Table systématique RSN

État au 1er novembre 2023

 

 

1

État – Peuple – Autorités

 

10

Constitution et autres actes fondamentaux

 

101 

Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst. NE), du 24 septembre 2000

 

102 

Traité concernant le règlement de l'affaire de Neuchâtel, du 26 mai 1857

 

104 

Convention entre les cantons de Berne et Neuchâtel au sujet de la rectification des frontières cantonales le long de la Thielle supérieure, du 18 octobre 1895

 

104.0 

Décret portant adoption de la modification de la limite cantonale entre les cantons de Neuchâtel et Berne dans le lit de la Thielle, entre les lacs de Neuchâtel et Bienne, et à La Cibourg, commune de La Chaux-de-Fonds, du 27 mars 1995

 

104.1 

Arrêté concernant l'adoption du tracé de la limite cantonale dans le lac de Neuchâtel, du 22 février 1995

 

105 

Arrêté concernant la célébration de l'anniversaire de la fondation de la Confédération suisse, du 9 juillet 1924

 

106 

Arrêté concernant le Jeûne fédéral, du 9 juillet 1980

 

107 

Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à l'accord entre le Conseil fédéral suisse, agissant au nom des cantons de Berne, de Vaud, de Neuchâtel et du Jura et le Gouvernement de la République française relatif à la création de la "Conférence TransJurassienne", du 19 mars 2002

 

107.1 

Arrêté portant adhésion du canton de Neuchâtel à la Conférence TransJurassienne, du 29 mai 2002

 

107.10 

Arrêté approuvant les statuts de la Conférence TransJurassienne Suisse, du 29 mai 2002

 

108 

Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à l'accord intercantonal sur l'élimination des entraves techniques au commerce, du 6 novembre 2002

 

109 

Décret relatif à l'extension au canton de Neuchâtel de l'Accord de Karlsruhe entre la Confédération suisse, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, du 22 février 2006

 

11

Communes - Voir sous 17

 

12

Maintien de la tranquillité et de l'ordre public - Voir sous 56

 

13

Droit de cité – Établissement – Séjour

 

131

Droit de cité

 

131.0 

Loi sur le droit de cité neuchâtelois (LDCN), du 27 mars 2017

 

131.1 

Règlement d’exécution de la loi sur le droit de cité neuchâtelois (RLDCN), du 3 juillet 2017

 

132

Établissement et séjour

 

132.0 

Loi concernant l'harmonisation des registres officiels de personnes et le contrôle des habitants (LHRCH), du 3 novembre 2009

 

132.01 

Règlement d'exécution de la loi sur l'harmonisation des registres officiels de personnes et le contrôle des habitants (RHRCH), du 2 juin 2010

 

132.02 

Loi d'introduction de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers (LILSEE), du 12 novembre 1996

 

132.021 

Arrêté temporaire d'application de la loi fédérale sur les étrangers (ALEtr), du 28 janvier 2008

 

132.025 

Arrêté d'application de la loi d'introduction de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers, du 28 janvier 2008

 

132.026 

Loi portant adhésion au concordat sur l'exécution de la détention administrative à l'égard des étrangers, du 2 octobre 1996

 

132.03 

Règlement de la commission consultative en matière d’asile (CCMA), du 10 février 2021

 

132.031 

Arrêté instituant le prix interculturel neuchâtelois « Salut l’étranger », du 22 août 2018

 

132.04 

Loi sur l'intégration et la cohésion multiculturelle, du 26 août 1996

 

132.041 

Règlement sur l’intégration et la cohésion multiculturelle, du 14 novembre 2017

 

132.07 

Arrêté concernant les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (Aem-LEI), du 13 mai 2009

 

132.08 

Arrêté relatif à l'institution d'une "table ronde" en matière de lutte contre la traite des êtres humains, du 12 février 2014

 

132.09 

Arrêté concernant l'application de la législation fédérale sur l'asile, du 15 février 2012

 

132.092 

Directive relative à l'assurance-maladie des requérants d'asile, des personnes admises à titre provisoire et des personnes à protéger, du 23 décembre 2005

 

133

Papiers d'identité

 

133.2 

Arrêté d'application de la législation fédérale en matière d'établissement des documents d'identité, du 16 novembre 2016

 

14

Droits politiques

 

141 

Loi sur les droits politiques (LDP), du 17 octobre 1984

 

141.01 

Règlement d'exécution de la loi sur les droits politiques (RELDP), du 17 février 2003

 

141.02 

Arrêté d'application de la loi fédérale sur les droits politiques, du 26 avril 1995

 

141.03 

Décret sur l'introduction à titre expérimental des moyens électroniques facilitant l'exercice des droits politiques (vote électronique, signature électronique), du 3 octobre 2001

 

15

Autorités

 

150

Dispositions générales

 

150.1

Responsabilité

 

150.10 

Loi sur la responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents (Loi sur la responsabilité) (LResp), du 29 septembre 2020

 

150.11 

Arrêté sur le fonctionnement de la commission cantonale de la responsabilité des collectivités publiques (CORESP) et la rémunération de ses membres, du 27 septembre 2021

 

150.2

Publications officielles

 

150.20 

Loi sur la publication des actes officiels (LPAO), du 27 septembre 2016

 

150.21 

Arrêté concernant les traductions officielles, du 11 septembre 2013

 

150.22 

Règlement d’exécution de la loi sur la publication des actes officiels (RELPAO), du 30 novembre 2016

 

150.3

Protection des données sur la personnalité

 

150.30 

Convention intercantonale relative à la protection des données et à la transparence dans les cantons du Jura et de Neuchâtel (CPDT-JUNE), des 8 et  9 mai 2012

 

150.315 

Arrêté fixant le tarif des émoluments perçus par le préposé à la protection des données et à la transparence ainsi que par la commission de la protection des données et de la transparence (tarif des émoluments CPDT-JUNE), du 5 mars 2014

 

150.32 

Loi sur la vidéosurveillance des installations de l'État, du 6 novembre 2018

 

150.4

Protection des données

 

150.40 

Loi sur le guichet sécurisé unique (LGSU), du 28 septembre 2004

 

150.401 

Règlement d'exécution de la loi sur le guichet sécurisé unique (RELGSU), du 22 décembre 2004

 

150.401.1 

Arrêté instituant l'Etat de Neuchâtel comme partenaire du guichet sécurisé unique, du 20 avril 2005

 

150.401.2 

Règlement concernant l'accès cantonal rapide aux données de l'office du registre du commerce via le Guichet sécurisé unique, du 4 mai 2016

 

150.5

Traitement des données

 

150.5 

Loi sur le traitement de données à des fins de gestion administrative et financière au sein de l'État, du 5 décembre 2017

 

150.50 

Loi portant sur la base de données des établissements, entreprises et entités du canton de Neuchâtel (LBDEEE), du 27 septembre 2017

 

150.501 

Règlement d’exécution de la loi sur la base de données des établissements, entreprises et entités du Canton de Neuchâtel (RELBDEEE), du 14 novembre 2017

 

150.51 

Règlement d’exécution de la loi sur le traitement de données à des fins de gestion administrative et financière au sein de l’État, du 6 mars 2019

 

150.6 

Loi sur la statistique cantonale (LStat), du 25 janvier 2011

 

150.60 

Règlement d'exécution de la loi sur la statistique cantonale (RELStat), du 29 juin 2016

 

151

Grand Conseil

 

151.1

Organisation et procédure

 

151.10 

Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012

 

151.104 

Règlement d’organisation et de fonctionnement de la commission de gestion, du 2 novembre 2021

 

151.105 

Règlement d'organisation et de fonctionnement de la commission des finances, du 3 septembre 2013

 

151.106 

Règlement de la commission des affaires extérieures concernant les délégations, du 23 avril 2003

 

151.107 

Règlement de fonctionnement de la commission des affaires extérieures, du 18 janvier 2005

 

151.108 

Règlement de la commission des pétitions et des grâces sur le traitement des demandes de grâce, du 16 avril 2010

 

151.109 

Règlement du bureau du Grand Conseil concernant la procédure applicable pour confier des mandats à des tiers, du 24 octobre 2013

 

151.110 

Loi sur la haute surveillance de la gestion des autorités judiciaires et l'exercice des autres compétences du Grand Conseil en matière judiciaire (loi sur la haute surveillance, LHS), du 27 janvier 2004

 

151.111 

Arrêté concernant la transparence du financement des partis politiques représentés au Grand Conseil, du 3 décembre 2014

 

151.115 

Loi sur le droit de pétition (LDPé), du 15 mars 2005

 

151.20 

Règlement du Bureau du Grand Conseil sur l'indemnisation des membres et membres suppléants du Grand Conseil, du 16 mai 2013

 

151.30 

Convention relative à la participation des Parlements cantonaux dans le cadre de l'élaboration, de l'exécution et de la modification des conventions intercantonales et des traités des cantons avec l'étranger (Convention sur la participation des parlements, CoParl), du 5 mars 2010

 

152

Conseil d'État et administration cantonale

 

152.1

Organisation, procédure administrative, émoluments

 

152.10

Organisation

 

152.100 

Loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et de l'administration cantonale (LCE), du 22 mars 1983

 

152.100.0 

Arrêté fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'Etat, du 26 juillet 2013

 

152.100.00 

Règlement protocolaire de la République et Canton de Neuchâtel, du 14 décembre 2022

 

152.100.001 

Règlement sur l'organisation du Conseil d'Etat, du 16 mars 2005

 

152.100.002 

Arrêté sur l'organisation de la réforme de l'Etat, du 8 mars 2006

 

152.100.003 

Règlement de gestion opérationnelle des services de l'administration cantonale neuchâteloise (Règlement GestionNE), du 23 novembre 2016

 

152.100.01 

Règlement d’organisation du Département de l’économie, de la sécurité et de la culture (RO-DESC), du 5 juillet 2021

 

152.100.02 

Règlement d’organisation du Département de l’emploi et de la cohésion sociale (RO-DECS), du 5 juillet 2021

 

152.100.020 

Arrêté instituant le Département de la justice, de la sécurité et de la culture comme autorité cantonale inférieure de surveillance des offices des poursuites et faillites, du 26 juillet 2013

 

152.100.03 

Règlement d’organisation du Département du développement territorial et de l’environnement (RO-DDTE), du 5 juillet 2021

 

152.100.04 

Règlement d’organisation du Département des finances et de la santé (RO-DFS), du 5 juillet 2021

 

152.100.05 

Règlement d’organisation du Département de la formation, de la digitalisation et des sports (RO-DFDS), du 5 juillet 2021

 

152.100.06 

Règlement d'organisation de la chancellerie d'État (RO-CHAN), du 17 mai 2017

 

152.100.08 

Arrêté déléguant à la chancellerie la compétence de faire opposition aux commandements de payer notifiés à l'Etat, du 3 avril 1996

 

152.100.09 

Arrêté instituant une Conférence des secrétaires généraux, du 17 février 1999

 

152.100.1 

Arrêté concernant la réorganisation et la gestion des achats effectués par les unités de l’administration cantonale et les entités autonomes (arrêté sur les achats), du 10 mars 2010

 

152.100.2 

Arrêté concernant les impressions par les unités de l’administration cantonale, du 24 mars 2010

 

152.100.3 

Arrêté concernant la gestion des véhicules de l'Etat, du 16 février 2015

 

152.100.30 

Arrêté relatif au tarif horaire des émoluments (ATHE), du 1er avril 2020

 

152.100.4 

Arrêté concernant la relocalisation de services et la création de centres de compétences au sein de l’administration cantonale (Vitamine), du 10 février 2021

 

152.100.5 

Arrêté concernant le plan de mobilité de l’administration cantonale, du 5 avril 2023

 

152.105 

Arrêté relatif à la coordination et la mise en œuvre de la stratégie de politique foncière et immobilière cantonale, du 21 mars 2018

 

152.111 

Loi sur la politique familiale et l'égalité entre hommes et femmes, du 5 septembre 1995

 

152.111.1 

Règlement d'application de la loi sur la politique familiale et l'égalité entre hommes et femmes, du 8 février 2006

 

152.112 

Règlement concernant une formulation des textes officiels qui respecte l'égalité des sexes, du 25 novembre 2015

 

152.113 

Arrêté concernant une représentation équilibrée des genres et de la diversité des origines dans les entités nommées par le Conseil d’État, du 16 décembre 2020

 

152.13

Procédure administrative

 

152.130 

Loi sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA), du 27 juin 1979

 

152.15

Émoluments

 

152.150 

Loi concernant les émoluments, du 10 novembre 1920

 

152.150.10 

Arrêté d'exécution de la loi du 10 novembre 1920 concernant les émoluments, du 7 janvier 1921

 

152.150.20 

Arrêté fixant les émoluments relatifs à la santé publique, 12 novembre 2014

 

152.3

Conseil d'État

 

152.32

Traitements et pensions

 

152.323.0 

Loi sur la prévoyance professionnelle en faveur des membres du Conseil d'Etat, du 2 novembre 2010

 

152.5

Administration cantonale

 

152.51

Statut de la fonction publique

 

152.510 

Loi sur le statut de la fonction publique (LSt), du 28 juin 1995

 

152.510.0 

Loi d'encouragement temporaire à la retraite anticipée pour le personnel soumis au statut de la fonction publique, du 5 décembre 2006

 

152.511 

Règlement général d'application de la loi sur le statut de la fonction publique (RSt), du 9 mars 2005

 

152.511.10 

Règlement concernant les traitements de la fonction publique (RTFP), du 9 mars 2005

 

152.511.100 

Arrêté adoptant le tableau des fonctions des différents services de l'administration cantonale, du 20 avril 2005

 

152.511.101 

Arrêté fixant les conditions et les modalités de remplacement du personnel et de création de nouveaux postes au sein de l'Etat, du 8 mars 2006

 

152.511.102 

Arrêté réglant les modalités de validation et de rémunération du service de piquet dans l'administration cantonale, du 28 juin 2010

 

152.511.103 

Règlement sur la fixation et l'évolution des traitements du personnel policier et administratif transféré à la Police neuchâteloise, du 4 novembre 2013

 

152.511.104 

Arrêté fixant le montant de l'allocation complémentaire, du 5 décembre 2001

 

152.511.106 

Arrêté concernant la subvention aux abonnements de transports publics, du 26 octobre 2016

 

152.511.107 

Arrêté relatif au plan d'épargne-temps de la police neuchâteloise, du 23 novembre 2016

 

152.511.108 

Décret portant sur la limitation de l'effectif du personnel de l'État, du 15 décembre 2016

 

152.511.14 

Arrêté règlementant les places d'apprentissage offertes au sein de l'administration cantonale, du 9 juin 2010

 

152.511.15 

Arrêté fixant les salaires des apprentis et des stagiaires préparant une maturité professionnelle dans un des services de l’administration cantonale, du 10 mai 2006

 

152.511.16 

Arrêté relatif à la rémunération des étudiants ayant l’obligation légale ou réglementaire d’effectuer un stage dans le cadre de leur formation de niveau tertiaire, du 23 octobre 2013

 

152.511.2 

Règlement concernant les indemnités versées aux titulaires de fonctions publiques, du 20 décembre 2002

 

152.511.20 

Arrêté fixant le montant de l’indemnité kilométrique versée aux titulaires de fonctions publiques, du 16 mai 2007

 

152.511.21 

Arrêté concernant l'allocation de renchérissement des titulaires de fonctions publiques, ainsi que des membres de la magistrature de l'ordre judiciaire pour l'année 2023, du 14 décembre 2022

 

152.511.3 

Règlement concernant les conditions de travail du personnel du garage de l'Etat, du personnel du garage du centre d'entretien routier N 5 et des cantonniers de l'Etat, du 14 juillet 1982

 

152.511.4 

Règlement relatif aux obligations attachées à certaines fonctions de l'administration cantonale, du 18 décembre 1996

 

152.511.40 

Arrêté relatif à l'assermentation des agentes et agents de détention ainsi qu'au personnel administratif des établissements et du service pénitentiaires, du 23 janvier 2006

 

152.511.5 

Règlement relatif à l'interdiction de fumer dans les locaux de l'administration de la République et Canton de Neuchâtel, du 27 juin 2007

 

152.512 

Règlement des fonctionnaires (RDF), du 9 mars 2005

 

152.512.05 

Arrêté concernant le groupe de confiance de l'Etat de Neuchâtel, du 2 avril 2014

 

152.513 

Règlement général d'application de la loi sur le statut de la fonction publique dans l'enseignement (RSten), du 21 décembre 2005

 

152.513.1 

Arrêté précisant le statut du personnel enseignant des institutions pour enfants et adolescents, du 11 novembre 1981

 

152.513.2 

Arrêté concernant les obligations horaires liées à la fonction de chef de laboratoire, de chef de bureau de construction ou de bureau de calcul à la division supérieure de l'Ecole d'ingénieurs du canton de Neuchâtel ETS, du 3 novembre 1982

 

152.513.3 

Arrêté concernant les obligations horaires liées à la fonction de maître titulaire de laboratoire ou de bureau de construction des écoles professionnelles et des écoles de métiers, du 4 juillet 1990

 

152.513.41 

Arrêté concernant les obligations horaires liées à la fonction de maître de théorie titulaire d'un laboratoire d'informatique dans les établissements d'enseignement professionnel, du 25 septembre 1996

 

152.513.42 

Arrêté concernant les assistantes ou assistants techniques et les responsables de domaine du Centre de formation professionnelle neuchâtelois, du 22 juin 2022

 

152.513.6 

Arrêté concernant la couverture du risque accident non professionnel pour le personnel des établissements d'enseignement public, du 19 décembre 1983

 

152.513.7 

Arrêté concernant le statut des enseignants porteurs d'un titre HES reconnu, du 29 mai 2002

 

152.55

Caisse de pensions

 

152.550 

Loi sur la Caisse de pensions pour la fonction publique du canton de Neuchâtel (LCPFPub), du 24 juin 2008

 

152.551.002 

Arrêté sur l'encouragement à la propriété du logement au moyen des prestations de prévoyance de la Caisse de pensions de l'Etat de Neuchâtel (AEPL), du 18 décembre 1995

 

152.551.1 

Arrêté d'exécution de la loi concernant la Caisse de pensions de l'Etat de Neuchâtel (ALCP), du 7 novembre 1990

 

152.551.10 

Arrêté fixant les conditions de prévoyance du régime minimal LPP de la Caisse de pensions de l'Etat de Neuchâtel, du 7 novembre 1990

 

152.551.11 

Règlement d'organisation et de fonctionnement de la commission thématique Prévoyance professionnelle de la fonction publique, du 30 septembre 2015

 

152.551.21 

Arrêté approuvant la convention de libre passage passée par la Caisse de pensions de l'Etat et la Caisse de retraite et de prévoyance en faveur du personnel du Centre électronique horloger S.A., du 17 mars 1967

 

152.551.22 

Arrêté approuvant la convention multilatérale de libre passage à laquelle a adhéré la Caisse de pensions de l'Etat, du 5 janvier 1971

 

152.551.23 

Arrêté approuvant le règlement d'application de la convention de libre passage multilatérale entre caisses de pensions du secteur public, du 13 janvier 1976

 

152.7

Commissions administratives

 

152.72 

Arrêté concernant les indemnités de présence et de déplacement des membres des commissions administratives, consultatives, d'examens ou d'experts, du 26 décembre 1972

 

154

Autorités judiciaires - Voir sous 162

 

16

Organisation judiciaire – Avocats et notaires

 

161

Organisation judiciaire

 

161.1 

Loi d'organisation judiciaire neuchâteloise (OJN), du 27 janvier 2010

 

161.12 

Règlement de la Conférence judiciaire, du 20 août 2018

 

161.13 

Règlement de la tenue vestimentaire aux audiences, du 22 mars 2011

 

161.2 

Loi sur l’assistance judiciaire (LAJ), du 28 mai 2019

 

162

Autorités judiciaires

 

162.1

Tribunal cantonal

 

162.10

Dispositions générales
Voir sous 161.1

 

162.102 

Règlement du Tribunal cantonal, du 10 décembre 2007

 

162.104 

Règlement du Tribunal cantonal, du 20 mars 2017

 

162.105 

Règlement du Tribunal d’instance du Canton de Neuchâtel, du 21 octobre 2019

 

162.11

Sections du Tribunal cantonal
Voir sous 161.1

 

162.112

Chambre des affaires arbitrales
Voir sous Recueil systématique fédéral RS : 272

 

162.114

Tribunal administratif
Dispositions générales
Voir sous 152.130

 

162.114.1 

Règlement d'organisation du Tribunal administratif, du 8 janvier 2008

 

162.116

Tribunal arbitral (art. 89 LAMal)
Voir sous 821.10

 

162.116.1

Tribunal arbitral (art. 27bis LAI)
Voir sous 820.220

 

162.2

Tribunaux de district

 

162.20

Dispositions générales
Voir sous 161.1

 

162.22

Tribunal des prud'hommes

 

162.221.5

Office cantonal de conciliation
Voir sous 810.40

 

162.3

Ministère public
Voir sous 322.0

 

162.4

Juges d'instruction
Voir sous 322.0

 

162.5

Commissions

 

162.51

Commission pour la sanction d'acquisition immobilière par des personnes domiciliées à l'étranger

 

162.52

Commissions régionales de conciliation en matière de loyer
Voir sous 224.2

 

162.6

Statut des magistrats et fonctionnaires judiciaires

 

162.61

Statut des magistrats
Voir sous 161.1

 

162.62

Statut des fonctionnaires judiciaires
Voir sous 161.1

 

162.63

Traitements et indemnités
Voir sous 152.51

 

162.7 

Loi sur la magistrature de l'ordre judiciaire et la surveillance des autorités judiciaires (LMSA), du 27 janvier 2010

 

162.70 

Règlement organique du Conseil de la magistrature, du 30 avril 2009

 

164

Frais de justice

 

164.1 

Loi fixant le tarif des frais, des émoluments de chancellerie et des dépens en matière civile, pénale et administrative (LTFrais), du 6 novembre 2019

 

165

Avocats

 

165.1

Dispositions générales

 

165.10 

Loi sur la profession d'avocat ou d'avocate (LAv), du 19 juin 2002

 

165.101 

Règlement d'exécution de la loi sur la profession d'avocat ou d'avocate (RLAv), du 21 mai 2003

 

165.105 

Arrêté concernant les émoluments relatifs à l'exercice de la profession d'avocate ou d'avocat, du 21 mai 2003

 

165.106 

Arrêté concernant la formation des avocates et avocats stagiaires, du 5 mai 2004

 

165.3

Dépens
Voir sous 164.11

 

165.32

Rémunération des avocats chargés d'un mandat d'assistance
Voir sous 152.130

 

166

Notaires

 

166.1

Dispositions générales

 

166.10 

Loi sur le notariat (LN), du 26 août 1996

 

166.101 

Règlement d'exécution de la loi sur le notariat, du 22 décembre 1997

 

166.101.1 

Arrêté concernant les émoluments perçus par les autorités cantonales en matière de notariat, du 22 décembre 1997

 

166.101.2 

Arrêté concernant l'indemnisation des membres du Conseil notarial et de la commission de surveillance du notariat, du 22 décembre 1997

 

166.101.3 

Règlement organique du Conseil notarial, du 13 janvier 1999

 

166.102 

Règlement sur la formation des stagiaires notaires, du 20 décembre 2005

 

166.3

Émoluments

 

166.31 

Arrêté fixant le tarif des émoluments des notaires, du 13 juin 2012

 

17

Communes

 

171

Dispositions générales
Voir sous 101
Voir sous 141

 

171.1 

Loi sur les communes (LCo), du 21 décembre 1964

 

171.151 

Directives aux organes de révision des comptes communaux, du 8 novembre 1995

 

171.16 

Loi sur la péréquation financière intercommunale (LPFI), du 2 février 2000

 

171.160 

Règlement d'application de la loi sur la péréquation financière intercommunale (RALPFI), du 13 décembre 2000

 

171.3

Responsabilité civile
Voir sous 150.10

 

171.4

Droit de cité
Voir sous 131

 

171.5

Procédure administrative
Voir sous 152.13

 

172

Finances

 

172.1

Gestion financière
Voir sous 171.1

 

172.12

Amortissement des différents postes de l'actif des bilans des communes
Voir sous 601.0

 

172.16 

Arrêté adoptant le plan comptable à l'usage des écoles secondaires, du 9 janvier 1991

 

172.190

Participation à la construction de maisons d'habitation
Voir sous 841.101

 

172.191

Participation au déficit des entreprises de transport
Voir sous 765.1

 

172.193

Affectation des réserves forestières
Voir sous 921.1

 

172.4

Fonds de compensation

 

172.41 

Loi sur le fonds d'aide aux communes (LFAC), du 3 décembre 2001

 

172.410 

Règlement d'application de la loi sur le fonds d'aide aux communes (RALFAC), du 22 octobre 2003

 

172.45 

Décret concernant la création d'un fonds de compensation en matière scolaire, du 11 février 1997

 

172.5

Contributions publiques
Voir sous 63

 

172.51

Taxe sur les spectacles
Voir sous 636.10

 

172.52

Taxe des propriétaires de ruchers
Voir sous 636.30

 

172.53 

Arrêté fixant le montant forfaitaire annuel facturé aux communes qui ne sont pas reliées à SAP pour les prestations relatives à la gestion des traitements dans l’enseignement obligatoire, du 16 août 2006

 

174

Fonctions de police

 

174.1

Protection civile
Voir sous 52

 

174.2

Police locale
Voir sous 561

 

174.21

Centres de secours intercommunaux

 

174.23

Police des chiens
Voir sous 636.2

 

174.3

Police sanitaire
Voir sous 800

 

174.4

Police du feu
Voir sous 861

 

174.48

Allocation de subsides pour la prévention et la défense contre l'incendie

 

174.6

Police du commerce
Voir sous 941

 

176

Prestations en faveur des Églises

 

176.10 

Arrêté fixant les prestations des communes en faveur de l'Eglise réformée évangélique, des paroisses catholiques romaines et de la paroisse catholique chrétienne, du 19 novembre 1943

 

18

Églises

 

181

Dispositions générales
Voir sous 101

 

181.1 

Décret portant approbation du concordat conclu entre l'Etat de Neuchâtel et l'Eglise réformée évangélique du canton de Neuchâtel, l'Eglise catholique romaine et l'Eglise catholique chrétienne, du 3 juillet 2001

 

181.10 

Concordat entre l'Etat de Neuchâtel et l'Eglise réformée évangélique du canton de Neuchâtel, l'Eglise catholique romaine, l'Eglise catholique chrétienne, du 2 mai 2001

 

182

Prestations des communes
Voir sous 176

 

183

Usage des cloches
Voir sous 564

 

184

Sépultures
Voir sous 565


 

 

2

Droit privé – Procédure civile – Exécution

 

21

Dispositions complémentaires et d'exécution du code civil

 

211

Loi introductive

 

211.1 

Loi concernant l'introduction du code civil suisse (LI-CC), du 22 mars 1910

 

212

Droit des personnes

 

212.1

Personnes physiques

 

212.11

Domicile

 

212.110 

Arrêté relatif au domicile des personnes hospitalisées, du 1er février 1907

 

212.115 

Arrêté concernant l'attribution des compétences en matière de changement de nom, du 20 août 2003

 

212.12

État civil

 

212.120 

Règlement sur l'état civil (REC), du 5 juillet 2000

 

212.120.0 

Arrêté concernant la réunion d'arrondissement de l'état civil et la modification du règlement de l'état civil, du 16 mai 2001

 

212.120.01 

Arrêté relatif à l'autorisation de divulguer des données d'état civil à des généalogistes, du 22 juin 2015

 

212.120.02 

Arrêté concernant les émoluments perçus en matière de changement de nom, du 9 avril 2014

 

212.120.10 

Loi sur le partenariat enregistré, du 27 janvier 2004

 

212.120.100 

Règlement d'exécution de la loi sur le partenariat enregistré, du 23 juin 2004

 

213

Droit de la famille

 

213.1

Régime matrimonial

 

213.15 

Arrêté concernant les offices de consultation conjugale, du 5 mai 1993

 

213.2

Filiation

 

213.21

Adoption

 

213.211 

Arrêté fixant les émoluments en matière d'adoption, du 17 octobre 2012

 

213.22

Contributions d'entretien

 

213.221 

Loi sur le recouvrement et l'avance des contributions d'entretien (LRACE), du 19 juin 1978

 

213.221.1 

Arrêté concernant le recouvrement et l'avance des contributions d'entretien (ARACE), du 8 juin 1998

 

213.23

Autorité parentale

 

213.3

Tutelle

 

213.31 

Règlement du service de protection de l'adulte et de la jeunesse, du 13 décembre 2000

 

213.32 

Loi concernant les autorités de protection de l'enfant et de l'adulte (LAPEA), du 6 novembre 2012

 

214

Droit successoral (renvoi)

 

214.10 

Loi sur le traitement des actes à cause de mort et actes similaires (LACDM), du 2 novembre 2010

 

214.101 

Règlement d'exécution de la loi sur le traitement des actes à cause de mort et actes similaires (RE-LACDM), 22 décembre 2010

 

215

Droits réels

 

215.1

Propriété foncière

 

215.11

Propriété foncière rurale

 

215.111 

Loi d'introduction de la loi fédérale sur le droit foncier rural (LILDFR), du 4 octobre 1993

 

215.111.1 

Arrêté d'exécution de la loi d'introduction de la loi fédérale sur le droit foncier rural (AELILDFR), du 13 décembre 1993

 

215.13

Acquisition d'immeubles par des personnes domiciliées à l'étranger

 

215.131 

Loi d'application de la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger (LCAIE), du 25 février 1985

 

215.131.1 

Arrêté d'exécution de la loi d'application de la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger, du 3 juillet 1985

 

215.131.10 

Arrêté désignant le secrétariat de la commission cantonale pour la sanction d'acquisitions immobilières par des personnes à l'étranger, du 21 mars 1988

 

215.2

Gage immobilier

 

215.211 

Arrêté fixant le maximum du taux d'intérêt pour les créances garanties par un immeuble, du 5 février 1992

 

215.3

Gage mobilier

 

215.32 

Arrêté concernant les animaux trouvés, du 2 juillet 2004

 

215.4

Registre foncier et mensurations cadastrales

 

215.41

Registre foncier

 

215.411 

Règlement sur le registre foncier, du 25 septembre 1911

 

215.411.3 

Règlement sur l'épuration systématique des servitudes au registre foncier, du 3 juillet 1959

 

215.411.4 

Règlement concernant l'introduction du registre foncier fédéral, du 12 février 1963

 

215.411.40 

Règlement concernant la tenue du registre foncier par traitement informatique, du 8 juillet 1996

 

215.411.5 

Arrêté concernant l'inscription au registre foncier des transferts de propriété résultant de l'ouverture de successions, du 9 octobre 1962

 

215.411.6 

Loi concernant le tarif des émoluments du registre foncier (LERF), du 25 janvier 1988

 

215.411.60 

Arrêté concernant le tarif des émoluments fixes du registre foncier, du 16 février 2005

 

215.411.61 

Arrêté d'exécution de la loi concernant le tarif des émoluments du registre foncier, du 28 octobre 2015

 

215.411.8 

Arrêté concernant la publication des acquisitions immobilières, du 6 décembre 1993

 

215.42

Mensurations cadastrales

 

215.420 

Loi cantonale sur la mensuration officielle (LCMO), du 5 septembre 1995

 

215.421 

Règlement d'exécution de la loi cantonale sur la mensuration officielle (RLCMO), du 18 décembre 1995

 

215.421.1 

Arrêté concernant les émoluments du service de la géomatique et du registre foncier (domaine de la géomatique), du 18 décembre 1995

 

22

Dispositions complémentaires et d'exécution du code des obligations

 

221

Responsabilité résultant d'actes illicites

 

223

Vente

 

223.1

Commerce du bétail

 

223.10 

Arrêté concernant la procédure en matière de garantie dans le commerce du bétail, du 16 décembre 1911

 

223.11

Cautionnement dans le commerce du bétail

 

224

Bail

 

224.1 

Loi d'introduction du code des obligations (LI-CO), du 27 janvier 2010

 

224.2 

Arrêté d'exécution de la loi d'introduction du code des obligations (bail à loyer), du 16 octobre 2013

 

224.3 

Loi d'introduction de la loi fédérale sur le bail à ferme agricole (LI-LBFA), du 14 octobre 1986

 

224.30 

Arrêté d'exécution de la loi d'introduction de la loi fédérale sur le bail à ferme agricole, du 8 décembre 1986

 

224.4 

Décret chargeant le Conseil d'Etat de l'application de la loi fédérale sur les contrats-cadres de baux à loyer et leur déclaration de force obligatoire générale, du 28 juin 2005

 

225

Contrat de travail

 

225.4

Contrats-types

 

225.42 

Arrêté relatif au contrat type de travail pour le service de maison et pour les jeunes travailleuses et travailleurs, du 3 juillet 2023

 

225.43 

Arrêté concernant le contrat-type de travail pour l'agriculture, du 27 novembre 2002

 

225.44 

Arrêté relatif au contrat-type du personnel de vente dans le commerce de détail, du 13 mai 2009

 

225.46 

Contrat-type de travail pour le personnel forestier, du 14 octobre 2009

 

228

Registre du commerce

 

228.1 

Arrêté concernant l'organisation du registre du commerce, du 8 juillet 1996

 

25

Procédure civile

 

251

Dispositions générales

 

251.1 

Loi d'introduction du code de procédure civile (LI-CPC), du 27 janvier 2010

 

253

Conventions intercantonales

 

253.31 

Concordat sur l'entraide judiciaire en matière civile, des 26 avril 1974, 8 et 9 novembre 1974

 

26

Poursuite pour dettes et faillite

 

261

Procédure ordinaire

 

261.1 

Loi d'introduction de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LILP), du 12 novembre 1996

 

261.10 

Arrêté concernant l'organisation de l'office des poursuites et de l'office des faillites, du 31 octobre 2005

 

261.101 

Arrêté concernant la consultation des registres de l'office des poursuites par le guichet sécurisé unique, du 18 avril 2007

 

262

Procédures spéciales

 

263

Conventions intercantonales

 

263.11 

Concordat sur l'entraide judiciaire pour l'exécution des prétentions de droit public, des 15/16 avril 1970, 13 octobre 1970 et 28 octobre 1971


 

 

3

Droit pénal – Procédure pénale – Exécution

 

31

Droit pénal

 

311

Loi introductive

 

312

Droit pénal neuchâtelois

 

312.0 

Code pénal neuchâtelois (CPN), du 20 novembre 1940

 

32

Procédure pénale

 

322

Procédure pénale neuchâteloise

 

322.0 

Loi d'introduction du code de procédure pénale suisse (LI-CPP), du 27 janvier 2010

 

322.00 

Directive du procureur général sur les dénonciations simplifiées au service de la justice, du 17 décembre 2019

 

322.002 

Arrêté concernant l'effacement de profils d'ADN, du 21 décembre 2005

 

322.003 

Règlement de fonctionnement de la commission de dangerosité, du 22 mars 2007

 

322.01 

Arrêté désignant les autorités compétentes et fixant la procédure à suivre en matière d'interruption non punissable de la grossesse, du 15 octobre 2002

 

322.04 

Loi d'introduction de la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions (LILAVI), du 23 juin 1997

 

322.040 

Règlement d'exécution de la loi d'introduction de la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions, du 24 novembre 1999

 

322.05 

Loi sur la lutte contre la violence domestique (LVD), du 5 novembre 2019

 

323

Régime applicable aux enfants et adolescents

 

323.0 

Loi d'introduction de la loi fédérale sur la procédure pénale applicable aux mineurs (LI-PPMin), du 2 novembre 2010

 

323.1 

Concordat sur l’exécution de la détention pénale des personnes mineures des cantons romands (et partiellement du Tessin), du 24 mars 2005

 

323.11 

Loi d’introduction de la loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs (LI-DPMin), du 5 décembre 2018

 

323.2 

Arrêté relatif à la médiation pénale pour les mineurs, du 2 juillet 2008

 

323.20 

Arrêté fixant la rémunération des médiateurs pénaux pour les mineurs, du 2 juillet 2008

 

34

Casier judiciaire

 

340 

Arrêté concernant le casier judiciaire et le contrôle cantonal des condamnations, du 15 février 1974

 

35

Exécution

 

351

Dispositions générales

 

351.0 

Loi sur l'exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes (LPMPA), du 24 mai 2016

 

351.01 

Arrêté sur l’exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes (APMPA), du 28 novembre 2018

 

351.3 

Arrêté sur l'exécution du travail d'intérêt général, du 4 avril 2007

 

351.4 

Arrêté d’application en matière d’exécution des expulsions pénales, du 8 mars 2017

 

352

Prisons

 

352.3 

Arrêté relatif à l'appel au médecin en faveur des personnes privées de leur liberté par la police neuchâteloise, du 11 septembre 2013

 

353

Probation

 

354

Conventions intercantonales

 

354.1 

Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel au concordat sur l'exécution des peines privatives de liberté et des mesures concernant les adultes et les jeunes adultes dans les cantons latins (Concordat latin sur la détention pénale des adultes), du 27 juin 2007

 

354.2 

Concordat sur l'exécution des peines privatives de liberté et des mesures concernant les adultes et les jeunes adultes dans les cantons latins (Concordat latin sur la détention pénale des adultes), du 10 avril 2006

 

354.21 

Règlement concernant l'octroi d'autorisations de sortie aux personnes condamnées adultes et jeunes adultes, du 31 octobre 2013

 

354.22 

Règlement sur l’exécution des peines sous forme du travail d’intérêt général (Règlement sur le TIG), du 30 mars 2017

 

354.23 

Règlement sur l’exécution des peines sous la forme de la semi-détention (Règlement sur la semi-détention), du 30 mars 2017

 

354.24 

Règlement sur l’exécution des peines privatives de liberté sous surveillance électronique


 

 

4

Enseignement – Science – Culture – Environnement

 

40

Enseignement préscolaire

 

400

Structures d'accueil de la petite enfance

 

400.1 

Loi sur l'accueil des enfants (LAE), du 28 septembre 2010

 

400.10 

Règlement général sur l'accueil des enfants (REGAE), du 5 décembre 2011

 

400.100 

Arrêté concernant la participation financière journalière des parents aux frais de placement et le financement des familles d’accueil avec hébergement, du 4 mai 2020

 

400.100.0 

Arrêté fixant le taux de participation des responsables légaux au coût de l'accueil et des repas de leurs enfants au sein de la structure d'accueil Tic-Tac, du 3 novembre 2008

 

400.100.1 

Arrêté relatif à l'utilisation de la vidéosurveillance dans les structures d'accueil extrafamilial, du 21 mars 2016

 

401

École enfantine

 

41

Enseignement

 

410

Scolarité obligatoire

 

410.1

Dispositions générales

 

410.10 

Loi sur l'organisation scolaire (LOS), du 28 mars 1984

 

410.100 

Règlement concernant les fonds spéciaux existant dans les lycées et les établissements de la formation professionnelle, du 13 août 2008

 

410.101 

Règlement du cycle 3 de la scolarité obligatoire, du 6 mai 2015

 

410.102 

Accord intercantonal sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée, du 25 octobre 2007

 

410.105 

Arrêté concernant le subventionnement des classes dans la scolarité obligatoire, du 17 octobre 2012

 

410.106 

Arrêté fixant les modalités de subventionnement des dépenses scolaires (scolarité obligatoire), du 20 décembre 2000

 

410.107 

Arrêté relatif aux cours de langue et de culture d’origine (LCO) dans la scolarité obligatoire, du 13 septembre 2017

 

410.108 

Arrêté relatif à la scolarisation des élèves relevant du domaine de l’asile et des élèves sans-papiers dans la scolarité obligatoire, du 20 décembre 2017

 

410.109 

Arrêté concernant la mise en place d’une structure de suivi scolaire pour les enfants et adolescents hospitalisés, du 24 avril 2019

 

410.110 

Arrêté concernant le soutien immédiat et temporaire, du 3 juillet 2017

 

410.111 

Arrêté fixant la participation de l'Etat à diverses dépenses scolaires communales, du 27 avril 2005

 

410.115 

Arrêté relatif aux droits d'auteurs facturés à l'Etat de Neuchâtel, du 27 avril 2005

 

410.131 

Loi sur l'enseignement secondaire supérieur, du 19 décembre 1984

 

410.131.0 

Décret concernant la réorganisation de l'enseignement secondaire supérieur, du 11 février 1997

 

410.131.3 

Directive concernant l’admission au secondaire 2 des élèves des écoles privées suisses et des élèves scolarisés à domicile, du 20 mars 2018

 

410.131.5 

Arrêté concernant les mesures visant à pallier un handicap durant la formation postobligatoire, du 2 juillet 2014

 

410.131.6 

Règlement transitoire d'exécution de la loi fédérale concernant l’adoption et la modification d’actes dans le cadre de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT) en matière de formation scolaire spéciale (REFOSCOS), du 19 décembre 2007

 

410.131.7 

Arrêté de ratification de deux conventions tarifaires pour la formation scolaire spéciale, du 23 janvier 2008

 

410.132 

Règlement de la CDIP sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale (RRM), du 16 janvier 1995

 

410.132.1 

Arrêté concernant les grilles horaires de la maturité gymnasiale, du 9 avril 2008

 

410.178 

Décret portant adhésion à l'accord intercantonal sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire (HarmoS), du 24 juin 2008

 

410.179 

Décret portant adhésion à la convention scolaire romande (CSR), du 24 juin 2008

 

410.180 

Loi portant adhésion au concordat intercantonal sur la coordination scolaire, du 16 décembre 1970

 

410.181 

Concordat sur la coordination scolaire, du 29 octobre 1970

 

410.182 

Arrêté ratifiant la convention intercantonale concernant l'Ecole romande de psychomotricité (ERP), du 30 mai 1995

 

410.190 

Convention concernant le changement de domicile des élèves, du 7 décembre 1907

 

410.191 

Annexe à la convention du 7 décembre 1907 concernant le changement de domicile des élèves, du 14 juin 1929

 

410.192 

A ratifiant la convention intercantonale réglant la fréquentation d'une école située dans un canton autre que celui de domicile, du 12 décembre 2005

 

410.192.0 

Convention intercantonale réglant la fréquentation d'une école située dans un canton autre que celui de domicile, du 20 mai 2005

 

410.194 

Arrêté concernant l'accès aux prestations du Service de l'enseignement obligatoire et du Service des formations postobligatoires et de l'orientation, du 30 octobre 2013

 

410.2

Autorités scolaires

 

410.23 

Loi concernant les autorités scolaires (LAS), du 18 octobre 1983

 

410.240 

Arrêté concernant la fréquentation de l'école obligatoire, du 19 février 1986

 

410.241 

Arrêté concernant le contrôle de l'enseignement privé, du 19 février 1986

 

410.245 

Arrêté réglementant l'option accordée aux élèves de 3e et 4e années de l'enseignement secondaire inférieur relative aux travaux manuels, du 15 février 1989

 

410.246 

Règlement de l'informatique scolaire dans l'enseignement obligatoire et postobligatoire (RISE), du 20 juin 2016

 

410.247 

Arrêté concernant le programme Sports-Arts-Études dans la scolarité obligatoire, du 29 janvier 2020

 

410.283 

Arrêté relatif aux indemnités de présence et aux rétributions pour les comités de lecture, les groupes d'études et de travail, les mandats d'auteurs et mandats spéciaux, du 31 mars 1993

 

410.3

Plans d'études – Expériences pédagogiques

 

410.31

Plan d'études

 

410.313.1 

Arrêté définissant les grilles horaires de la scolarité obligatoire pour l’année scolaire 2023-2024, du 8 février 2023

 

410.35

Expériences pédagogiques

 

410.350 

Arrêté concernant les expériences pédagogiques dans les écoles publiques, du 21 décembre 1973

 

410.4

Corps enseignant

 

410.41

Formation pédagogique
voir sous 415

 

410.42

Statut

 

410.420

Statut du personnel relevant du budget de l'État
voir sous 152.510
voir sous 410.10
voir sous 410.131

 

410.420.12 

Arrêté concernant l'enseignement à temps partiel au cours des sept premières années de la scolarité obligatoire, du 11 décembre 1989

 

410.420.21 

Arrêté fixant les indemnités de remplacement dans les écoles publiques, du 11 juin 1990

 

410.420.50

Cours de perfectionnement

 

410.420.502 

Arrêté concernant la suppléance des membres du corps enseignant primaire qui participent à des cours de perfectionnement, du 6 avril 1981

 

410.423

Caisse cantonale de remplacement pour le personnel des établissements d'enseignement public

 

410.5

Élèves

 

410.51

Admission – Avancement – Doublement volontaire – Promotion – Libération

 

410.510.1 

Arrêté concernant l'application de mesures d'assouplissement lors de l'admission ou durant la progression des élèves en scolarité obligatoire, du 6 avril 2011

 

410.510.2 

Arrêté relatif à l'intégration d'un élève externe dans la scolarité obligatoire, du 20 mai 2015

 

410.512.3 

Arrêté relatif aux mesures d'adaptation et de compensation destinées aux élèves de la scolarité obligatoire ayant des besoins éducatifs particuliers, du 2 juillet 2014

 

410.512.4 

Arrêté concernant le placement des élèves en classes spéciales et dans les établissements pour enfants et adolescents, du 3 mars 1986

 

410.517.1 

Arrêté concernant la libération de la scolarité obligatoire, du 21 février 1990

 

410.52

Appréciation du travail scolaire

 

410.522 

Arrêté concernant l'évaluation des apprentissages de l'élève dans le cycle 1, du 21 mai 2014

 

410.523 

Règlement de la 8e année de la scolarité obligatoire, du 10 juin 2015

 

410.524 

Arrêté concernant le cycle 2 et l’évaluation des apprentissages de l’élève dans les années 5 à 7 de la scolarité obligatoire, du 6 juillet 2015

 

410.54

Éducation routière

 

410.541 

Arrêté concernant l'éducation routière, du 8 avril 1981

 

410.56

Vacances

 

410.561 

Règlement concernant les vacances dans les écoles primaires, secondaires et professionnelles, du 3 avril 1959

 

410.562 

Arrêté concernant le plan des vacances scolaires pour les années 2019-2020 à 2029-2030, du 29 avril 2020

 

410.6

Contributions – Ecolages

 

410.610 

Arrêté concernant les écolages dans les écoles publiques du canton, du 26 août 1998

 

410.610.01 

Arrêté relatif aux écolages dans les écoles publiques du canton, du 21 avril 1993

 

410.610.1 

Arrêté concernant la perception des écolages dans les écoles publiques du canton, du 23 décembre 1981

 

410.610.2 

Arrêté instituant un partenariat flexible entre entreprises et institutions formatrices et les établissements scolaires, du 31 août 2020

 

410.610.3 

Arrêté concernant les écolages propres aux classes pour sportifs et artistes de l'Ecole supérieure de commerce de Neuchâtel, du 11 janvier 1989

 

410.610.4 

Arrêté relatif à la prise en charge par l'Etat d'écolages incombant aux communes, du 1er février 1993

 

410.612 

Arrêté concernant le remboursement des contributions communales en matière d'enseignement, du 13 octobre 1986

 

410.613 

Arrêté fixant la taxe forfaitaire annuelle pour les lycées cantonaux (Lycée Blaise-Cendrars, Lycée Denis-de-Rougemont, Lycée Jean-Piaget), du 30 mars 2021

 

410.8

Aide à la jeunesse

 

410.81

Orientation scolaire et professionnelle

 

410.810 

Loi sur l'orientation scolaire et professionnelle (LOSP), du 4 novembre 2008

 

410.810.3 

Règlement d'application de la loi sur l'orientation scolaire et professionnelle (RLOSP), du 30 octobre 2013

 

410.811 

Arrêté concernant les stages d'information professionnelle, du 27 octobre 1986

 

410.812 

Arrêté ratifiant la convention intercantonale relative à la production de l'information sur les études et les professions, du 12 décembre 2001

 

410.82 

Loi sur le soutien aux activités de jeunesse extra-scolaires (LSAJ), du 17 février 2009

 

410.83

Office médico-pédagogique

 

410.830 

Arrêté concernant l'office médico-pédagogique, du 2 juin 1986

 

410.831 

Arrêté concernant la prise en charge par les bénéficiaires de prestations dans le domaine de la psychomotricité, du 1er juillet 2020

 

410.84

Orthophonie

 

410.840 

Arrêté concernant l'orthophonie, du 2 février 2005

 

410.841 

Arrêté concernant la reconnaissance par l'État des prestataires en orthophonie/logopédie, du 31 octobre 2016

 

410.86

Médecine scolaire

 

410.860 

Arrêté concernant la médecine scolaire, du 19 janvier 2005

 

410.860.14 

Arrêté concernant la santé scolaire durant la scolarité, du 6 mai 2015

 

411

Enseignement secondaire supérieur

 

411.0

Dispositions générales

 

411.02 

Convention entre Berne, Jura et Neuchâtel sur les contributions aux frais d'enseignement (Convention BEJUNE), du 6 juillet 2015

 

411.1

Lycées

 

411.11 

Règlement général des lycées cantonaux, du 13 mai 1997

 

411.110 

Règlement des études des lycées cantonaux (admission, promotion et examens), du 13 mai 1997

 

411.12 

Arrêté de ratification des trois règlements internes des lycées cantonaux, du 28 avril 1999

 

411.121 

Règlement interne du Lycée Blaise-Cendrars, La Chaux-de-Fonds, du 17 février 1999

 

411.122 

Règlement interne du Lycée Jean Piaget, Neuchâtel, du 16 février 2012

 

411.122.12 

Règlement des cours de langue de vacances du Lycée Jean-Piaget, du 24 octobre 2007

 

411.123 

Règlement interne du Lycée Denis-de-Rougemont, du 6 décembre 2018

 

411.126 

Arrêté ratifiant le règlement intercantonal des options BEJUNE du certificat de culture générale, du 17 octobre 2007

 

411.126.0 

Règlement intercantonal des domaines professionnels BEJUNE du certificat d’école de culture générale, du 27 juin 2023

 

411.127 

Règlement concernant la maturité spécialisée travail social, du 22 février 2011

 

411.128 

Règlement concernant la maturité spécialisée santé de l'Ecole supérieure Numa-Droz du Lycée Jean-Piaget, du 13 juillet 2011

 

411.129 

Arrêté concernant l'engagement d'enseignants de droit pour la discipline "Economie et droit", du 20 avril 2015

 

411.2

Écoles supérieures de commerce voir sous 410.131

 

411.3

École normale cantonale voir sous 415.1

 

414

Formation professionnelle

 

414.1

Dispositions générales

 

414.10 

Loi sur la formation professionnelle (LFP), du 22 février 2005

 

414.11 

Décret portant sur les établissements scolaires de la formation professionnelle, du 22 février 2005

 

414.110 

Règlement d'application de la loi sur la formation professionnelle, du 16 août 2006

 

414.110.01 

Règlement général du Centre de formation professionnelle neuchâtelois (RG-CPNE), du 22 juin 2022

 

414.110.02 

Arrêté relatif au subventionnement des cours interentreprises dans le canton et hors du canton, du 17 février 2021

 

414.110.03 

Arrêté relatif au subventionnement de la formation des adultes dans le canton de Neuchâtel, du 2 juillet 2008

 

414.110.04 

Arrêté portant adhésion du canton de Neuchâtel à l'accord intercantonal sur les contributions dans le domaine de la formation professionnelle initiale (accord sur les écoles professionnelles; AEPr), du 8 novembre 2006

 

414.110.06 

Arrêté concernant le financement des formations en compétences de base, du 20 octobre 2021

 

414.110.07 

Arrêté fixant la taxe forfaitaire annuelle pour le Centre de formation professionnelle neuchâtelois, du 5 décembre 2022

 

414.110.1 

Règlement général des filières de maturité professionnelle, du 1er juillet 2015

 

414.110.14 

Règlement interne du Centre de formation professionnelle neuchâtelois, du 5 septembre 2022

 

414.110.14.1 

Règlement concernant les filières de préapprentissage et de transition, du 15 septembre 2020

 

414.110.15 

Règlement concernant la filière CFC de commerce modèle i (intégré) en école à plein temps, du 8 avril 2011

 

414.110.16 

Règlement concernant la filière menant au certificat d’école de culture générale et à la maturité spécialisée, du 13 janvier 2023

 

414.110.160 

Règlement de la filière de formation post-diplôme ES Formation à la direction d'institution de l'enfance, du 31 août 2011

 

414.110.17 

Règlement concernant le Cours de maturité et de sensibilisation à la profession de l'Ecole du secteur tertiaire du Centre interrégional de formation des Montagnes neuchâteloises (Ester-CIFOM), du 15 juillet 2012

 

414.110.171 

Règlement portant sur le cours préparatoire et l’examen complémentaire permettant aux titulaires d’un certificat fédéral de maturité professionnelle ou d’un certificat de maturité spécialisée reconnu au niveau suisse d’être admis aux hautes écoles universitaires, du 13 février 2019

 

414.110.2 

Règlement concernant le projet pilote pour la maturité professionnelle flexible anticipée, du 6 juillet 2023

 

414.110.21 

Règlement concernant la filière créateur, créatrice de vêtements CFC à plein temps en trois ans, du 8 juillet 2022

 

414.110.22 

Règlement concernant les filières CFC à plein temps en quatre ans du pôle Arts Appliqués, du 8 juillet 2022

 

414.110.23 

Règlement concernant les filières de formation initiale du pôle Technologies et Industrie, du 8 juillet 2022

 

414.111 

Loi sur le fonds pour la formation et le perfectionnement professionnels (LFFPP), 17 août 1999

 

414.111.0 

Règlement d'exécution de la loi concernant la création d'un fonds pour la formation et le perfectionnement professionnels, du 3 mai 2000

 

414.111.1 

Arrêté fixant le montant de la contribution au fonds pour la formation et le perfectionnement professionnels, du 17 juin 2015

 

414.111.10 

Arrêté instituant une aide financière pour l’engagement d’apprenti-e-s en première année de formation professionnelle initiale pour l’année scolaire 2021-2022, du 18 août 2021

 

414.111.2 

Décret instituant des aides à la création de nouvelles filières de formation professionnelle duale dans les domaines techniques, du 4 novembre 2015

 

414.111.3 

Arrêté d'exécution du décret instituant des aides à la création de nouvelles filières de formation professionnelle duale dans les domaines techniques, du 13 avril 2016

 

414.112 

Loi sur l'insertion des jeunes en formation professionnelle (LIFP), du 26 janvier 2016

 

414.112.0 

Règlement d’application de la loi sur l’insertion des jeunes en formation professionnelle (RLIFP), du 12 mai 2021

 

414.113 

Loi instituant un fonds d’encouragement à la formation professionnelle initiale en mode dual (LFFD), du 27 mars 2019

 

414.113.0 

Règlement d’application de la loi instituant un fonds d’encouragement à la formation professionnelle initiale en mode dual (RFFD), du 23 octobre 2019

 

414.113.2 

Arrêté fixant les montants des prestations dues par le fonds d’encouragement à la formation professionnelle initiale en mode dual pour l’année scolaire 2023-2024, du 5 décembre 2022

 

414.181

Attributions et fonctionnement du Département de l'éducation, de la culture et des sports

 

414.195 

Arrêté concernant la formation professionnelle initiale de forestier-bûcheron/forestière-bûcheronne avec certificat fédéral de capacité (CFC), du 15 août 2007

 

414.2

Écoles professionnelles

 

414.21

Écoles supérieures

 

414.210 

Accord intercantonal sur les contributions dans le domaine des écoles supérieures (AES), du 22 mars 2012

 

414.211 

Arrêté portant adhésion du Canton de Neuchâtel à l'accord intercantonal sur les écoles supérieures spécialisées (AESS), du 13 juin 2001

 

414.212 

Règlement général concernant les filières ES, du 6 juillet 2023

 

414.22

Centre cantonal de formation professionnelle des métiers du bâtiment à Colombier

 

414.23

Centre cantonal de formation professionnelle du Val-de-Travers

 

414.231.0 

Loi sur le centre neuchâtelois d'intégration professionnelle (LCNIP), du 1er avril 2009

 

414.231.01 

Règlement d'organisation du Centre neuchâtelois d'intégration professionnelle (CNIP), du 15 janvier 2010

 

414.24

École technique du soir

 

414.28

École cantonale de laborantines et laborantins médicaux

 

414.293 

Règlement concernant la formation professionnelle de droguiste diplômé-e ES, du 1er avril 2020

 

414.295

Conventions

 

414.295.2 

Arrêté portant ratification de la convention conclue le 20 mai 1976 entre les cantons et la Croix-Rouge suisse au sujet de la formation professionnelle du personnel infirmier, du 20 mai 1977

 

414.295.3 

Décret portant ratification de la convention intercantonale pour la formation aux professions de la santé (à l'exclusion des professions médicales), du 25 janvier 1989

 

414.296 

Arrêté approuvant la convention sur les contributions équitables dans le domaine de la formation professionnelle entre les cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel, du 2 mai 2001

 

414.3

Apprentissage – Enseignement professionnel

 

414.321.3 

Règlement instituant de subir un test d'aptitudes avant l'entrée en apprentissage dans les professions de mécatronicien-ne d'automobiles, mécanicien-ne en maintenance d'automobiles et assistant-e en maintenance d'automobiles, du 29 mai 2007

 

414.4

Corps enseignant

 

414.41

Formation pédagogique voir sous 415

 

414.42

Statut voir sous 152.510 et 414.10

 

414.5

Apprentis ou élèves

 

414.6

Dispositions financières

 

414.621 

Arrêté concernant l'indemnisation des délégué-e-s chargé-e-s de la surveillance des apprentissages, du 11 avril 2001

 

414.630 

Arrêté relatif à la fréquentation par les maîtres d'apprentissage des cours de formation organisés par le canton, du 11 avril 2001

 

414.680 

Arrêté fixant les émoluments perçus par le Département de l'éducation, de la culture et des sports pour l'établissement de documents et de l'offre de prestations relatifs à la formation professionnelle, du 2 juin 2008

 

414.7

Registre de la profession

 

415

Formation du corps enseignant

 

415.1

Maîtresses et maîtres de l'école enfantine - Institutrices et instituteurs

 

415.11 

Accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d’études, du 18 février 1993

 

415.174 

Arrêté approuvant l’accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d’études, du 12 mai 1993

 

415.175 

Arrêté ratifiant la révision partielle de l’accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d’études, du 30 août 2006

 

415.176 

Arrêté ratifiant la révision partielle de l’accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d’études, du 15 avril 2015

 

415.3

Maîtresses et maîtres de l'enseignement secondaire inférieur et supérieur

 

415.314 

Arrêté concernant la formation des maîtres de bureautique et de correspondance, du 16 août 1995

 

415.5

Maîtres de l'enseignement professionnel

 

415.512 

Arrêté approuvant les programmes des examens des brevets spéciaux de maîtres de pratique en électricité, modelage et moulage, du 7 septembre 1983

 

415.513 

Arrêté approuvant les programmes des examens des brevets spéciaux de maîtres de pratique en construction, du 4 juillet 1984

 

415.514 

Arrêté approuvant les programmes des examens du brevet spécial de maître de pratique de menuiserie-ébénisterie, du 22 mai 1985

 

415.515 

Arrêté approuvant le programme des examens du brevet spécial pour l'enseignement des travaux à l'aiguille, du 23 octobre 1985

 

415.516 

Arrêté concernant les formatrices et formateurs d'adultes des établissements scolaires et institutions formatrices actifs dans la formation professionnelle, du 5 novembre 2007

 

416

Université

 

416.1

Dispositions générales

 

416.100 

Loi sur l’Université de Neuchâtel (LUNE), du 2 novembre 2016

 

416.101 

Règlement concernant l’octroi du titre de professeur-e titulaire, du 25 juin 2018

 

416.101.0 

Règlement concernant la procédure de nomination des professeur-e-s ordinaires et professeur-e-s assistant-e-s, du 7 juin 2017

 

416.101.01 

Règlement concernant l’évaluation des professeur-e-s ordinaires, des professeur-e-s assistant-e-s et des chargé-e-s de cours, du 25 juin 2018

 

416.101.010 

Règlement concernant les pouvoirs de représentation de l'Université de Neuchâtel (règlement sur les signatures), du 14 mai 2012

 

416.101.011 

Règlement concernant les congés scientifiques, du 15 avril 2019

 

416.101.012 

Règlement concernant les décharges partielles d’enseignement des professeurs et professeures ordinaires, du 20 janvier 2020

 

416.101.013 

Règlement concernant les fonds de tiers de l'Université de Neuchâtel, du 17 octobre 2011

 

416.101.02 

Règlement concernant la prévention et la gestion des conflits au sein de la communauté universitaire, du 22 décembre 2022

 

416.101.03 

Règlement en matière de respect de l'intégrité scientifique, du 27 octobre 2014

 

416.101.1 

Arrêté concernant le montant de la finance d'inscription perçue par l'Université de Neuchâtel, du 18 février 2004

 

416.101.2 

Règlement d'admission à l'Université de Neuchâtel, du 26 mai 2008

 

416.101.3 

Règlement général concernant la formation continue, du 26 septembre 2011

 

416.101.5 

Règlement concernant l'admission des personnes non titulaires d'une maturité gymnasiale, du 13 décembre 2010

 

416.101.6 

Règlement d'études et d'examens du programme interfacultaire de Master of Law/Arts/Science en innovation (Master in Innovation), du 9 juin 2020

 

416.102 

Règlement sur les fonds de compensation et d’innovation, du 19 février 2018

 

416.103 

Arrêté concernant la rémunération des chargés de cours et des chargés d'enseignement de l'Université, du 23 juin 1993

 

416.103.1 

Arrêté concernant la rétribution des collaborateurs de l'enseignement et de la recherche à l'Université, du 18 février 2004

 

416.104 

Règlement sur la gestion financière de l’Université, du 18 décembre 2017

 

416.105 

Règlement concernant la procédure d’engagement de personnel financé par des fonds de tiers, du 23 août 2021

 

416.106 

Règlement concernant les activités annexes et la rétrocession des gains accessoires, du 22 mai 2017

 

416.107 

Règlement concernant la vidéosurveillance, du 11 décembre 2017

 

416.108 

Règlement concernant la valorisation de la recherche, 25 juin 2012

 

416.109 

Arrêté fixant l’indemnisation des membres de la commission de l’Université, du 3 juillet 2017

 

416.110 

Règlement de la Commission de recours en matière d’examens de l’Université de Neuchâtel, du 13 septembre 2017

 

416.192 

Règlement de la Cité des étudiants, du 5 septembre 2013

 

416.2

Autorités universitaires

 

416.3

Facultés

 

416.31

Faculté des lettres et sciences humaines

 

416.310 

Règlement des examens pour les titres antérieurs à la Déclaration de Bologne de la faculté des lettres et sciences humaines de l'Université de Neuchâtel, du 25 octobre 2007

 

416.310.1 

Règlement d'études et d'examens de la Faculté des lettres et sciences humaines, du 30 mars 2021

 

416.310.3 

Règlement du doctorat ès lettres ou ès sciences humaines et sociales, du 2 octobre 2018

 

416.312.2 

Règlement d’études et d’examens du Master of Arts en logopédie (Master of Arts in Speech and Language Therapy), du 30 mars 2021

 

416.315 

Règlement de l'institut de langue et civilisation françaises (ILCF) de l'Université de Neuchâtel, du 13 juin 2007

 

416.315.1 

Règlement d'études et d'examens du certificat d'études françaises et du diplôme pour l'enseignement du français langue étrangère de l'Université de Neuchâtel, du 26 août 2021

 

416.315.2 

Règlement d’études et d’examens de l’année propédeutique en langue et civilisation françaises de l’Université de Neuchâtel, du 19 août 2022

 

416.316 

Règlement d'études et d'examens du Master of Arts en études muséales (Master of Arts in Museum Studies), du 15 mars 2011

 

416.317 

Règlement d'études et d'examens du programme interfacultaire de Master of Arts ou of Science en science cognitives (Master of Arts or of Science in Cognitive Science)

 

416.32

Faculté des sciences

 

416.320 

Règlement d'études et d'examens de la Faculté des sciences, du 13 mars 2018

 

416.321 

Règlement du doctorat ès sciences de la Faculté des sciences, du 13 mars 2018

 

416.322 

Règlement d'études et d'examens de la 1ère année du Bachelor en sciences pharmaceutiques, du 13 mars 2018

 

416.323 

Règlement d'études et d'examens de la 1ère année du Bachelor of Medecine de la Faculté des sciences, du 8 mai 2018

 

416.324 

Règlement des études et des examens concernant le Cursus de Bachelor et de Master en Sciences et Pratiques du Sport (SePS), du 22 mai 2023

 

416.324.1 

Arrêté relatif à l'inscription préalable obligatoire pour les candidats aux disciplines médicales à l'Université de Neuchâtel, du 29 avril 1975

 

416.327 

Règlement d'études et d'examens du programme de formation continue en écologie et sciences de l'environnement (ECOFOC), du 1er novembre 2011

 

416.328 

Règlement d’études et d’examens du programme interfacultaire de Master of Science ou of Arts en conservation de la biodiversité (Master of Science or of Arts in Biodiversity Conservation), du 21 mars 2023

 

416.33

Faculté de droit et des sciences économiques

 

416.330 

Règlement d'études et d'examens de la faculté de droit, du 17 juin 2004

 

416.330.1 

Règlement d'études et d'examens du Master en droit fiscal international – Executive Master of Advanced Studies in International Taxation, du 14 avril 2011

 

416.330.4 

Règlement d'études et d'examens du programme de formation continue en droit de la santé, du 14 mars 2019

 

416.331 

Règlement du doctorat en Faculté des sciences économiques, du 22 juin 2020

 

416.331.1 

Règlement d’études et d’examens des Bachelors of Science de la Faculté des sciences économiques, du 9 septembre 2019

 

416.331.3 

Règlement d’études et d’examens du Master of Arts en journalisme et communication (Master of Arts in Journalism and Communication), du 22 juin 2020

 

416.331.30 

Règlement concernant les finances d'inscription de la Maîtrise universitaire en journalisme, du 3 mars 2008

 

416.331.4 

Règlement d’études et d’examens des Masters of Science en sciences économiques, du 6 mai 2019

 

416.335 

Règlement de la licence interfacultaire en sciences humaines et sociales, du 8 décembre 2000

 

416.34

Faculté de théologie

 

416.341 

Règlement des examens de la faculté de théologie, du 1er juillet 1999

 

416.4

Statut du corps enseignant et du personnel administratif

 

416.450 

Statuts de l’Université, du 3 mai 2018

 

416.451 

Règlement concernant les privat-docents de l'Université de Neuchâtel, du 22 juin 2015

 

416.453.1 

Arrêté concernant la rétribution des assistants de l'Université, du 18 janvier 2006

 

416.456 

Arrêté concernant la rétribution des lecteurs ainsi que des professeurs et des chargés de cours de l'institut de langue et civilisation françaises de l'Université de Neuchâtel, du 27 novembre 2002

 

416.462 

Arrêté soumettant les aides-bibliothécaires de l'Université de Neuchâtel au statut général du personnel relevant du budget de l'Etat, du 29 février 1984

 

416.6

Conventions intercantonales

 

416.611 

Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à l'accord intercantonal universitaire (participation au financement des universités), du 24 mars 1998

 

416.612 

Accord intercantonal universitaire adopté par la Conférence suisse des directeurs cantonaux des finances, du 20 février 1997

 

416.613 

Accord intercantonal sur le domaine suisse des hautes écoles (concordat sur les hautes écoles), du 20 juin 2013

 

416.621 

Arrêté ratifiant la convention-cadre relative aux centres universitaires d'enseignement et de recherche d'intérêt commun, du 15 mars 1974

 

416.622 

Convention-cadre relative aux centres universitaires d'enseignement et de recherche d'intérêt commun, du 7 mai 1973

 

416.631 

Arrêté ratifiant la convention-cadre relative à la coordination universitaire romande, du 9 juillet 1980

 

416.632 

Convention-cadre relative à la coordination universitaire romande, du 27 mars 1980

 

416.632.1 

Règlement d'exécution de la convention-cadre relative à la coordination universitaire romande, du 18 décembre 1980

 

416.633 

Arrêté portant adhésion à l'accord intercantonal visant à la création d'une Haute école pédagogique commune aux cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel, du 2 mars 1998

 

416.633.1 

Accord visant à la création d'une Haute école pédagogique commune aux cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel (HEP-BEJUNE), du 2 mars 1998

 

416.633.10 

Arrêté créant l'Institut pédagogique neuchâtelois, du 20 décembre 2000

 

416.633.2 

Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel au concordat intercantonal créant une Haute école pédagogique commune aux cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel (HEP-BEJUNE), du 21 juin 2000

 

416.633.3 

Loi sur la Haute école pédagogique (HEP-BEJUNE), du 21 juin 2000

 

416.633.301 

Arrêté relatif à la reconnaissance des titres délivrés par la Haute école pédagogique BEJUNE, du 19 mars 2003

 

416.634 

Convention intercantonale sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO), du 2 octobre 2012

 

416.634.0 

Décret portant approbation de l'avenant au concordat intercantonal créant une Haute école spécialisée de Suisse occidentale acceptant l'adhésion de plein droit du canton de Berne, du 28 janvier 2004

 

416.634.2 

Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à la convention intercantonale relative au contrôle parlementaire sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO), du 3 septembre 2003

 

416.634.20 

Arrêté fixant l'entrée en vigueur de la convention intercantonale relative au contrôle parlementaire sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO), du 8 septembre 2005

 

416.634.200 

Convention intercantonale relative au contrôle parlementaire de la HES-SO, du 30 août 2002

 

416.636 

Loi sur la Haute école neuchâteloise, du 24 mars 1998

 

416.636.2 

Règlement des membres de la direction et du personnel d'enseignement et de recherche de la Haute école neuchâteloise, du 13 septembre 2000

 

416.640 

Règlement concernant la reconnaissance des diplômes dans le domaine de la pédagogie spécialisée (orientation éducation précoce spécialisée et orientation enseignement spécialisé), du 12 juin 2008

 

416.641 

Règlement concernant la reconnaissance des diplômes cantonaux des hautes écoles spécialisées, du 10 juin 1999

 

416.642 

Règlement concernant la reconnaissance des diplômes d’enseignement du degré primaire, du degré secondaire I et pour les écoles de maturité, du 28 mars 2019

 

416.644 

Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à l'accord intercantonal sur les hautes écoles spécialisées (DAHES), du 25 avril 2000

 

416.650 

Arrêté approuvant la convention intercantonale amendée créant la Haute école spécialisée santé-social de Suisse romande (HES-S2), du 15 août 2001

 

416.650.0 

Arrêté relatif au rattachement des domaines Musique et autres arts à la convention intercantonale créant la Haute école spécialisée santé-social de Suisse romande (HES-S2), du 23 juin 2008

 

416.651 

Arrêté ratifiant le règlement intercantonal des compléments de formation requis en vue de l'admission dans les filières des domaines de la santé et du social HES-SO, du 17 octobre 2007

 

416.651.0 

Règlement intercantonal des compléments de formation requis en vue de l'admission dans les filières des domaines de la santé et du social HES-SO, du 15 mars 2007

 

416.67 

Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à la convention visant à la création de la Haute école ARC Neuchâtel-Berne-Jura et portant abrogation des dispositions légales relatives à la Haute école neuchâteloise (HEN), du 28 janvier 2004

 

416.68 

Convention sur la Haute école Arc Berne-Jura-Neuchâtel (HE-Arc), du 24 mai 2012

 

416.71 

Règlement interne de l'Ecole d'ingénieurs du canton de Neuchâtel, du 14 mars 2001

 

416.72 

Règlement interne de la Haute école d'arts appliqués du canton de Neuchâtel, du 14 mars 2001

 

416.73 

Règlement interne de la Haute école de gestion de Neuchâtel, du 14 mars 2001

 

417

Éducation physique et sports

 

417.10 

Loi sur le sport (LSport), du 1er octobre 2013

 

417.102 

Arrêté concernant l'introduction de l'enseignement de l'éducation physique et du sport dans les écoles techniques et professionnelles, du 28 octobre 1975

 

417.103 

Règlement relatif aux programmes Sports-Arts-Études, Sports-Arts-Apprentissage et Sport-Élite dans l’enseignement postobligatoire (sports-arts et formation), du 3 juillet 2023

 

417.105 

Règlement du sport scolaire facultatif, du 7 décembre 1987

 

417.106 

Arrêté concernant la procédure relative aux demandes d'autorisations de manifestations sportives, du 17 juin 2009

 

417.110.0 

Règlement concernant le Prix du mérite sportif neuchâtelois, du 14 août 2013

 

418

Bourses

 

418.10 

Loi sur les aides à la formation (LAF), du 19 février 2013

 

418.110 

Règlement d’application de la loi sur les aides à la formation (RLAF), du 3 juillet 2013

 

418.110.0 

Arrêté relatif aux montants déterminants pour l'octroi d'aides à la formation (ALAF), du 3 juillet 2013

 

418.5 

D portant adhésion à l'accord intercantonal sur l'harmonisation des régimes de bourses d'études, du 3 novembre 2010

 

419

Constructions scolaires

 

419.12 

Décret concernant la prise en charge financière des constructions scolaires et sportives communales destinées à l'enseignement secondaire supérieur et à la formation professionnelle, du 1er septembre 2004

 

44

Science

 

441

Observatoire cantonal

 

441.0 

Décret sur l'intégration d'activités issues de l'Observatoire cantonal au Centre suisse d'électronique et de microtechnique S.A., du 25 avril 2007

 

441.1 

Règlement pour chronomètres quartz Observatoire, du 12 mars 1976

 

441.2 

Arrêté concernant le règlement pour chronomètres de marine à quartz, du 12 septembre 1984

 

442

Documentation

 

442.1

Statistiques

 

442.10 

Décret concernant l'exécution du recensement fédéral de la population de décembre 2000, du 10 novembre 1999

 

442.100 

Arrêté désignant l'unité administrative chargée de l'exécution et les organes chargés d'assurer le respect de la protection des données dans le cadre du recensement fédéral de la population, du 20 novembre 2000

 

442.11 

Arrêté concernant la statistique fédérale sur l'état annuel de la population, du 26 novembre 1980

 

442.15 

Arrêté concernant le recensement cantonal annuel de la population, du 15 février 2012

 

442.17 

Arrêté concernant l'établissement d'une statistique cantonale des logements vacants, du 20 avril 1994

 

442.18 

Arrêté concernant l'établissement d'une statistique cantonale des locaux industriels et commerciaux vacants, du 15 mars 1999

 

442.2

Archives

 

442.20 

Loi sur l'archivage (LArch), du 22 février 2011

 

442.22 

Arrêté versant définitivement le double du fichier du ministère public au service des archives de l'Etat, du 19 février 1992

 

442.23 

Règlement d'exécution de la loi sur l'archivage, du 29 avril 2013

 

442.24 

Arrêté fixant le tarif des émoluments perçus en application de la loi sur l'archivage, du 4 mars 2015

 

442.3

Musées

 

442.4

Bibliothèques

 

442.41 

Loi concernant l'aide à la lecture publique et aux bibliothèques, du 15 décembre 1981

 

442.411 

Règlement concernant l'octroi de subventions en faveur des bibliothèques communales, du 28 juin 1982

 

45

Culture

 

451.0

Dispositions générales

 

451.01 

Loi sur l'encouragement des activités culturelles, du 25 juin 1991

 

451.03 

Règlement du fonds pour l'encouragement des activités culturelles et artistiques, du 21 août 1996

 

451.04 

Règlement concernant l'attribution du Prix de littérature du canton de Neuchâtel, du 8 janvier 1986

 

451.07 

Règlement de la sous-commission d'évaluation et de suivi des partenariats culturels, du 21 mai 2008

 

451.2

Musique

 

451.20 

Loi sur le Conservatoire de musique neuchâtelois (LCMN), du 27 juin 2006

 

451.200.1 

Règlement d'application de la loi sur le Conservatoire de musique neuchâtelois, du 19 décembre 2007

 

451.200.2 

Règlement des études et des examens du Conservatoire de musique neuchâtelois, du 19 décembre 2007

 

451.200.3 

Règlement définissant les écolages et les émoluments du Conservatoire de musique neuchâtelois, du 6 mai 2015

 

451.201.00 

Règlement concernant le système de thésaurisation personnelle proposé aux enseignant(e)s du Conservatoire neuchâtelois, du 9 avril 2003

 

46

Environnement

 

461

Protection de la nature

 

461.0

Service cantonal de la protection de l'environnement

 

461.031 

Arrêté relatif aux contributions pour des prestations de caractère écologique dans l'agriculture, du 10 juin 1992

 

461.05 

Arrêté concernant le tarif des émoluments perçus par le service de l'énergie et de l'environnement en matière de protection de l'environnement, du 21 novembre 1994

 

461.08 

Arrêté concernant le radon, du 20 mai 2009

 

461.1

Protection de la nature

 

461.10 

Loi sur la protection de la nature (LCPN), du 22 juin 1994

 

461.100 

Règlement d'exécution de la loi sur la protection de la nature, du 21 décembre 1994 (RELCPN)

 

461.101 

Arrêté désignant le département chargé d'appliquer les dispositions de la législation fédérale et cantonale relatives à la protection de la faune, du 20 septembre 1977

 

461.102 

Arrêté concernant la protection des escargots, du 31 janvier 2018

 

461.105 

Arrêté concernant la protection de la flore, du 13 juillet 1965

 

461.106 

Arrêté concernant la protection des haies, des bosquets, des murs de pierres sèches et des dolines, du 19 avril 2006

 

461.107 

Arrêté sur les opérations mécaniques lourdes dans les milieux naturels, du 13 avril 2005

 

461.108 

Décret sur la conception directrice cantonale de la protection de la nature, du 22 février 2005

 

461.12 

Arrêté fixant le statut des réserves naturelles neuchâteloises de la faune et de la flore, du 21 décembre 1976

 

461.13 

Règlement d'exécution des dispositions de l'ordonnance fédérale sur les paiements directs relatives aux contributions pour la qualité de la biodiversité de niveau II et pour la mise en réseau, du 17 août 2016

 

461.2

Protection de biotopes

 

461.21 

Décret concernant la protection de biotopes, du 19 novembre 1969

 

461.3

Protection des biens culturels

 

461.30 

Loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel (LSPC), du 4 septembre 2018

 

461.301 

Règlement d’application de la loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel (RLSPC), du 25 janvier 2021

 

461.301.1 

Arrêté concernant les frais d’intervention de la section Archéologie de l’office du patrimoine et de l’archéologie (OPAN), du 17 février 2021

 

461.301.2 

Arrêté déterminant les conditions de reconnaissance comme dignes d’être protégés d’immeubles bâtis sis hors zone à bâtir et ayant la valeur 4 au Recensement architectural du canton de Neuchâtel, du 21 avril 2021

 

461.303 

Décret concernant la protection des sites naturels du canton, du 14 février 1966

 

461.303.0 

Arrêté prolongeant la durée des zones réservées pour les zones de constructions basses, du 17 juin 1993

 

461.303.10 

Arrêté concernant une modification de limite de la zone de crêtes et forêts fixée par le décret concernant la protection des sites naturels du canton, du 28 novembre 1988

 

461.303.11 

Arrêté concernant la création d'une zone de constructions basses à La Rouvraie, du 21 décembre 1988

 

461.304 

Décret concernant la conservation des blocs erratiques, du 18 avril 1895

 

461.351 

Arrêté concernant l'atlas photographique de vues aériennes du canton de Neuchâtel, du 30 avril 1991

 

461.5

Protection de l'équilibre écologique voir sous 805

 

465

Protection des animaux

 

465.0 

Loi d'introduction de la législation fédérale sur la protection des animaux (LILPA), du 24 janvier 2012

 

465.01 

Règlement d'application de la loi d'introduction de la législation fédérale sur la protection des animaux (RELILPA), du 20 juin 2012

 

465.011 

Arrêté instituant une commission consultative en matière de protection des animaux dans les exploitations agricoles, du 13 février 2013


 

 

5

Défense générale – Police

 

50

Défense militaire

 

501

Chefs de section militaire

 

501.3 

Loi concernant les attributions des chefs de section militaire et leur rétribution, du 20 novembre 1940

 

501.31 

Arrêté relatif à l'organisation des chefs de section militaire, du 1er décembre 1999

 

501.312 

Arrêté fixant les indemnités des fonctionnaires désignés en qualité de chef de section militaire, du 3 décembre 1990

 

501.32 

Arrêté d'application des dispositions concernant les fautes de discipline hors du service prévues par le code pénal militaire, du 7 avril 2004

 

501.33 

Arrêté d'application des dispositions concernant les sanctions prévues par l'ordonnance sur les contrôles militaires, du 7 avril 2004

 

502

Administration des établissements militaires cantonaux

 

503

Installations et tirs

 

503.1 

Règlement d'administration des établissements et installations militaires du canton de Neuchâtel, du 4 août 1982

 

503.3 

Décret concernant les sociétés de tir, du 25 juin 1986

 

503.5 

Arrêté relatif à l'installation de places de tir, du 30 mars 1981

 

505

Taxe militaire voir sous 637.5

 

51

Défense civile

 

510.1 

Arrêté chargeant les communes de désigner des spécialistes de la protection des biens culturels en cas de conflit armé, du 21 septembre 1988

 

52

Protection civile

 

521

Organisation

 

521.1 

Loi d'application de la législation fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LA-LPPCi), du 28 septembre 2004

 

521.10 

Règlement d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile, du 25 mai 2005

 

521.100 

Arrêté fixant la contribution forfaitaire des communes pour alimenter le fonds de protection civile, du 1er novembre 2021

 

521.11 

Règlement de l'unité neuchâteloise d'intervention psychosociale UNIP, du 23 octobre 2013

 

521.15 

Arrêté concernant l'octroi de subventions aux formations d'intervention en cas d'urgence, du 2 juillet 1997

 

521.16 

Arrêté concernant l'organisation de gestion de crise et de catastrophe du canton de Neuchâtel (ORCCAN), du 17 février 2014

 

527

Service sanitaire coordonné

 

527.1 

Arrêté concernant le service sanitaire coordonné, du 7 mars 1980

 

54

Défense économique

 

541

Réserves de crise voir sous 631.09

 

542

Approvisionnement économique du pays

 

542.1 

Arrêté sur l'approvisionnement économique du pays, du 27 novembre 2002

 

56

Police

 

561

Police neuchâteloise

 

561.1 

Loi sur la police (LPol), du 4 novembre 2014

 

561.10 

Règlement d'exécution de la loi sur la police (RELPol), du 22 juin 2015

 

561.100 

Règlement sur l'usage des armes par la police, du 5 décembre 1988

 

561.11 

Arrêté fixant le tarif des émoluments de la police, du 17 août 2022

 

561.12 

Arrêté relatif à la gestion administrative et financière des contrats de raccordement des installations de détection incendie et de gaz à la centrale neuchâteloise relatif à la gestion d’urgence, du 16 août 2017

 

561.13 

Arrêté concernant les dispositifs d'alarmes, du 8 juin 2016

 

561.14 

Arrêté concernant les réunions menaçant l'ordre public, du 23 mars 1998

 

561.15 

Loi sur la prévention de la violence à l'occasion de manifestations sportives (LViSpo), du 29 janvier 2013

 

561.160 

Règlement d'application du concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives (RE-CVMS), du 22 décembre 2009

 

561.160.0 

Concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives (CVMS), du 15 novembre 2007

 

561.160.1 

Loi d'introduction du concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives (LI-CVMS), du 28 avril 2010

 

561.161 

Règlement d'exécution de la loi sur la prévention de la violence à l'occasion de manifestations sportives (RELViSpo), du 31 août 2015

 

561.162 

Arrêté définissant les périmètres des zones sujettes à interdiction, du 24 juin 2019

 

561.3 

Concordat réglant la coopération en matière de police en Suisse romande, du 17 août 2016

 

561.4 

Concordat intercantonal sur la coopération assistée par ordinateur des cantons lors de l'élucidation des délits de violence (Concordat ViCLAS), du 2 avril 2009

 

561.5 

Convention entre la Confédération et les cantons visant à harmoniser l'informatique policière en Suisse (HIP), du 21 novembre 2012

 

561.6 

Convention sur l’organisation et l’exécution des recherches intercantonales sur la base d’une alerte en cas d’infractions graves du 1er avril 1974

 

564

Usage des cloches

 

564.1 

Loi sur l'usage des cloches par les Eglises et les associations religieuses, du 29 octobre 1951

 

564.12 

Arrêté sur l'usage des cloches dans les cérémonies funèbres, du 3 mars 1882

 

565

Sépultures

 

565.1 

Loi sur les sépultures (inhumation gratuite), du  10 juillet 1894

 

565.12 

Arrêté concernant l'application du dernier alinéa de l'article 11 de la loi sur les sépultures, du 12 avril 1995

 

567

Autres fonctions de police

 

568

Entreprises de sécurité

 

568.1 

Décret portant adhésion au concordat sur les entreprises de sécurité, du 3 février 1998

 

568.10 

Concordat sur les entreprises de sécurité, du 18 octobre 1996

 

568.100 

Arrêté d'exécution du concordat sur les entreprises de sécurité, du 14 décembre 1998

 

568.2 

Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à la convention portant révision du concordat sur les entreprises de sécurité, du 28 janvier 2004


 

 

6

Finances

 

60

Gestion financière

 

601 

Loi sur les finances de l'Etat et des communes, du 24 juin 2014

 

601.0 

Règlement général d'exécution de la loi sur les finances de l'Etat et des Communes (RLFinEC), du 20 août 2014

 

601.01 

Arrêté fixant des conditions pour le calcul des subsides d'exploitation accordés par l'Etat, du 7 janvier 1994

 

601.02 

Arrêté précisant le champ d'application de la LFinEC aux établissements autonomes de droit public relevant de l'Etat, du 28 janvier 2015

 

601.03 

Arrêté concernant le pilotage des investissements de l'Etat, du 26 mars 2012

 

601.05 

Arrêté concernant la mise en œuvre de la LFinEC et du RLFinEC, du 28 janvier 2015

 

601.3 

Loi sur le contrôle des finances (LCCF). du 3 octobre 2006

 

601.30 

Règlement du service financier, du 17 août 2016

 

601.50 

Règlement sur le contrôle des finances, du 20 décembre 2006

 

601.51 

Arrêté sur la gestion des risques et le contrôle interne au sens de l'article 6 du règlement sur le contrôle des finances, du 29 mai 2007

 

601.52 

Arrêté désignant les entités sur lesquelles l’activité du CCF peut s’exercer, au sens de l’article 12 LCCF, du 26 juin 2017

 

601.60 

Arrêté concernant les relocalisations et l'aménagement des locaux des unités de l'administration cantonale, du 8 mars 2006

 

601.70 

Loi portant adhésion à l'Accord intercantonal sur les marchés publics (LAIMP), du 26 juin 1996

 

601.71 

Accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP), du 25 novembre 1994

 

601.72 

Loi cantonale sur les marchés publics (LCMP), du 23 mars 1999

 

601.720 

Règlement d'exécution de la loi cantonale sur les marchés publics (RELCMP), du 3 novembre 1999

 

601.73 

Arrêté concernant les publications sur le site Internet des collectivités publiques suisses consacré aux marchés publics (Asimap), du 28 janvier 2008

 

601.74 

Arrêté portant création d'une commission de coordination pour la planification des marchés publics dans le secteur de la construction, du 28 juin 2010

 

601.75 

Arrêté désignant l'autorité compétente pour prononcer une sanction selon l'article 13 de la loi sur le travail au noir (LTN), du 15 juin 2016

 

601.8 

Loi sur les subventions (LSub), du 1er février 1999

 

601.80 

Règlement d'exécution de la loi sur les subventions (RELSub), du 5 février 2003

 

601.9 

Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à l’accord-cadre pour la collaboration intercantonale assortie d’une compensation des charges (ACI), du 27 juin 2006

 

62

Banque cantonale

 

621 

Loi sur la Banque cantonale neuchâteloise, du 28 septembre 1998

 

621.20 

Arrêté portant augmentation du capital de dotation de la Banque cantonale neuchâteloise, du 17 novembre 1997

 

621.3 

Règlement des censeurs de la Banque cantonale neuchâteloise, du 5 mai 1999

 

621.31 

Arrêté fixant la rétribution des censeurs de la Banque cantonale neuchâteloise, du 18 décembre 1991

 

621.5 

Arrêté ratifiant la rémunération des membres du Conseil d'administration de la Banque cantonale neuchâteloise, du 4 juillet 2007

 

621.7 

Arrêté concernant les modalités de la rémunération de l'Etat par la banque cantonale neuchâteloise, du 12 janvier 2011

 

63

Contributions publiques

 

631

Impôts directs de l'État et des communes

 

631.0 

Loi sur les contributions directes (LCdir), du 21 mars 2000

 

631.00 

Décret fixant les coefficients de l'impôt cantonal direct et de l'impôt communal direct dus par les personnes physiques, du 2 décembre 2013

 

631.00.1 

Décret fixant les coefficients de l'impôt cantonal et communal sur le bénéfice et le capital des personnes morales, du 2 décembre 2013

 

631.01 

Règlement général d'application de la loi sur les contributions directes (RELCdir), du 1er novembre 2000

 

631.010 

Arrêté fixant les taux d'intérêts pour la perception de l'impôt cantonal direct, de l'impôt communal direct et de leurs contributions annexes, du 11 septembre 2014

 

631.011 

Règlement concernant le traitement des demandes en remise des impôts directs cantonal et communal, du 1er novembre 2000

 

631.012 

Arrêté concernant l'hypothèque légale prévue à l'article 247 de la loi sur les contributions directes (LCdir), du 16 mai 2001

 

631.014 

Règlement concernant l'accès aux données fiscales par le guichet sécurisé unique, du 9 février 2005

 

631.015 

Arrêté portant application provisoire de l’article 11, alinéa 1, de la loi fédérale sur l’harmonisation des impôts directs des cantons et des communes, du 15 mars 2006

 

631.022 

Règlement concernant la détermination de l'estimation cadastrale des immeubles (bâtiments et terrains non agricoles) (REI), du 1er novembre 2000

 

631.023 

Règlement concernant la détermination de l'estimation cadastrale des immeubles (bâtiments et terrains affectés à l'économie rurale) (REIAgr), du 1er novembre 2000

 

631.03 

Règlement concernant la perception de l'impôt cantonal direct, de l'impôt communal direct et de leurs contributions annexes, du 1er novembre 2000

 

631.09 

Décret concernant la constitution de réserves de crise par l'économie privée (DRCri), du 16 avril 1952

 

631.1 

Loi d'introduction de la loi fédérale sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux, du 25 janvier 1988

 

631.10 

Arrêté d'exécution de la loi d'introduction de la loi fédérale sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux, du 17 août 1988

 

631.2 

Loi sur la redistribution du produit de l'impôt communal sur le bénéfice et le capital des personnes morales entre les communes, du 2 décembre 2013

 

631.31 

Règlement concernant l’imposition à la source, du 17 août 2022

 

632

Impôt sur les gains immobiliers voir sous 631.0

 

633

Droit sur les successions et les donations

 

633.0 

Loi instituant un impôt sur les successions et sur les donations entre vifs (LSucc), du 1er octobre 2002

 

633.401 

Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zurich concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations, du 25 octobre 1960

 

633.402 

Convention entre les cantons d'Appenzell, Rhodes Extérieures, et de Neuchâtel concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations, du 9 mai 1969

 

633.403 

Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations, du 11 novembre 1969

 

633.404 

Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations, du 12 décembre 1969

 

633.405 

Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Bâle-Ville concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations, du 21 septembre 1970

 

633.406 

Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Genève concernant l'exonération totale ou partielle de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations, du 30 avril 1971

 

633.407 

Convention entre les cantons de Thurgovie et de Neuchâtel en matière d'exonération de l'impôt sur les successions et sur les donations, du 28 mai 1971

 

633.408 

Convention entre les cantons de Neuchâtel et d'Argovie concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations, du 4 janvier 1972

 

633.409 

Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Berne concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations, du 25 janvier 1972

 

633.410 

Convention entre les cantons de Vaud et de Neuchâtel concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations, du 9 février 1972

 

633.411 

Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Bâle-Campagne concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations, du 3 janvier 1973

 

633.412 

Convention entre les cantons de Saint-Gall et de Neuchâtel concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations, du 26 octobre 1973

 

633.413 

Convention entre les cantons de Neuchâtel et du Valais concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations, du 22 août 1978

 

633.414 

Convention de réciprocité entre les cantons de Neuchâtel et de Lucerne concernant l'exonération de la taxe des successions et donations de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations, du 20 juin 2002

 

635

Lods

 

635.0 

Loi concernant la perception de droits de mutation sur les transferts immobiliers (LDMI), du 20 novembre 1991

 

635.01 

Arrêté d'exécution de la loi concernant la perception de droits de mutation sur les transferts immobiliers, du 15 janvier 2020

 

635.6

Acquisition d'immeubles forestiers voir sous 921.1

 

636

Autres contributions publiques

 

636.1

Taxe sur les spectacles

 

636.10 

Décret autorisant les communes à percevoir une taxe spéciale du public assistant à des spectacles, représentations et autres manifestations publiques payantes (DTS), du 28 janvier 2003

 

636.2

Taxe des chiens

 

636.20 

Loi sur les chiens (LChiens), du 3 septembre 2019

 

636.201 

Règlement d’exécution de la loi sur les chiens (RELChiens), du 18 décembre 2019

 

636.201.0 

Arrêté fixant le nombre de box pour chiens devant être mis à disposition de l'Etat et des communes de façon permanente par les institutions au bénéfice d'un subventionnement, du 19 janvier 1998

 

636.21 

Règlement relatif aux cours pour propriétaires de chiens (RCC), du 21 décembre 2020

 

636.3

Taxe d'apiculture

 

636.30 

Loi autorisant les communes à percevoir une taxe des propriétaires de ruchers qui ne sont ni domiciliés, ni contribuables dans la commune, du 18 février 1946

 

637

Exécution des droits et impôts fédéraux

 

637.0

Impôt fédéral direct

 

637.01 

Loi d'introduction de la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LILIFD), du 22 mars 2000

 

637.010 

Arrêté d'exécution de la loi d'introduction de la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct, du 1er novembre 2000

 

637.20 

Loi concernant la répartition de la part du canton au produit de l'impôt fédéral direct (LRIFD), du 26 juin 1995

 

637.3

Impôt anticipé

 

637.30 

Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur l'impôt anticipé, du 12 décembre 1966

 

637.301 

Arrêté d'exécution des prescriptions fédérales sur l'impôt anticipé, du 3 février 1967

 

637.5

Taxe militaire

 

637.50 

Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du service militaire, du 22 mai 1935

 

637.501 

Arrêté d'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (TEO), du 10 juin 2013

 

638

Arrangements fiscaux et double imposition

 

638.1 

Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif à l'imposition des rémunérations des travailleurs frontaliers, du 11 avril 1983

 

638.2 

Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à l'accord signé le 11 avril 1983 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif à l'imposition des rémunérations des travailleurs frontaliers, du 27 juin 1983

 

638.3 

Décret approuvant une modification apportée à l'accord signé le 11 avril 1983 par le Conseil fédéral et par le Gouvernement de la République française relatif à l'imposition des rémunérations des travailleurs frontaliers d'une part, concernant la compensation financière prévue par cet accord d'autre part, du 24 mars 1986

 

638.5 

Arrêté concernant l'application du dégrèvement pour impôts étrangers prévu dans les conventions conclues par la Confédération en vue d'éviter les doubles impositions, du 16 avril 1968

 

66

Monopole de l'alcool

 

660.1 

Arrêté concernant la répartition de la dîme de l’alcool (ARDîme), du 17 novembre 2021

 

68

Régales

 

681

Régale des sels

 

681.0 

Décret relatif à l'adhésion du canton de Neuchâtel à la convention intercantonale sur la vente du sel en Suisse, du 17 juin 1974

 

681.1 

Convention intercantonale sur la vente du sel en Suisse, du 22 novembre 1973


 

 

7

Travaux publics – Énergie – Transports et communications

 

70

Aménagement du territoire

 

701

Dispositions générales

 

701.0 

Loi cantonale sur l'aménagement du territoire (LCAT), du 2 octobre 1991

 

701.01 

Décret sur la conception directrice cantonale de l'aménagement du territoire 2004, du 26 janvier 2005

 

701.011 

Arrêté concernant l'adoption du plan directeur cantonal de l'aménagement du territoire, du 22 juin 2011

 

701.012 

Arrêté concernant l’octroi d’un délai supplémentaire pour l’adaptation des plans d’affectation à l’AIHC, du 2 mai 2018

 

701.013 

Arrêté concernant la modification du plan directeur cantonal de l’aménagement du territoire, du 2 mai 2018

 

701.02 

Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire (RELCAT), du 16 octobre 1996

 

701.022 

Arrêté concernant la modification de la fiche de coordination R_38 du plan directeur cantonal de l’aménagement du territoire, du 16 février 2022

 

701.05 

Décret concernant la protection des marais, des sites marécageux et des zones alluviales d'importance nationale, du 27 juin 1990

 

701.06 

Arrêté concernant les émoluments perçus pour les préavis relatifs à la prévention et la défense contre les incendies et les éléments naturels établis dans le cadre des permis de construire et des mesures d’aménagement (Aem-PDIEN), du 22 novembre 2017

 

701.07 

Arrêté portant sur les émoluments perçus par le service de l'aménagement du territoire en cas de traitement de données informatiques et d'impression de plans et de documents, du 1er février 2006

 

701.1

Législation sur les constructions
voir sous 72

 

701.2 

Loi sur la mobilité douce (LMD), du 26 septembre 2017

 

701.20 

Règlement d’exécution de la loi sur la mobilité douce, du 14 mars 2018

 

701.21 

Arrêté concernant l’adoption du plan directeur cantonal de mobilité cyclable, du 14 mars 2018

 

701.22 

Arrêté concernant les organisations privées spécialisées en matière de mobilité douce, du 14 mars 2018

 

701.5 

Convention relative à la communauté d'études pour l'aménagement du territoire, du 9 juillet 1973

 

701.6 

Loi d'introduction de la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (LI-LCPR), du 25 janvier 1989

 

701.60 

Règlement d'exécution de la loi d'introduction de la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre, du 19 juin 1989

 

701.61 

Arrêté concernant les organisations privées spécialisées, du 5 juin 1990

 

701.7 

Règlement d’exécution de la loi fédérale sur les résidences secondaires (RELRS), du 4 juillet 2022

 

701.8

Protection des sites naturels
voir sous 461.303

 

701.9

Protection de biotopes
voir sous 461.2

 

702

Financement

 

702.0 

Décret concernant le financement des mesures prises par l'Etat en vue de l'aménagement du territoire, du 5 septembre 1966

 

703

Protection de l'environnement (renvoi)
voir sous 461

 

703.1

Protection des monuments et des sites
voir sous 461.3

 

704

Protection de l'équilibre écologique (renvoi)
voir sous 805

 

704.1

Protection de l'eau
voir sous 805.1

 

704.2

Protection de l'air
voir sous 805.2

 

705

Extraction de matériaux

 

705.1 

Loi sur l'extraction de matériaux (LEM), du 31 janvier 1991

 

705.10 

Règlement d'exécution de la loi sur l'extraction de matériaux (RELEM), du 21 août 1991

 

71

Expropriation

 

710 

Loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique (LEXUP), du 26 janvier 1987

 

710.0 

Arrêté désignant le département chargé de l'application de la loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, du 1er avril 1987

 

710.1 

Arrêté fixant l'indemnisation des membres de la commission cantonale d'estimation en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, du 25 novembre 2020

 

710.2 

Arrêté concernant les frais de procédure devant la commission cantonale d'estimation en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, du 1er avril 1987

 

711.1 

Arrêté désignant l'autorité locale compétente pour l'application de l'article 15 de la loi fédérale sur l'expropriation, du 10 juillet 1931

 

711.2 

Arrêté concernant l'application des articles 88 à 101 de la loi fédérale sur l'expropriation, du 14 mars 1988

 

715.11

Expropriation en matière d'urbanisme et de construction
voir sous 720.0

 

72

Constructions

 

720

Dispositions générales

 

720.0 

Loi sur les constructions (LConstr.), du 25 mars 1996

 

720.1 

Règlement d'exécution de la loi sur les constructions (RELConstr.), du 16 octobre 1996

 

720.10 

Arrêté dispensant la commune de Neuchâtel de l'obligation de solliciter le préavis des services concernés de l'Etat, du 13 mai 2015

 

720.11 

Arrêté dispensant la commune du Locle de l'obligation de solliciter le préavis des services concernés de l'Etat dans le cadre de la procédure de permis de construire, du 13 mai 2015

 

720.12 

Arrêté dispensant la commune de La Chaux-de-Fonds de l'obligation de solliciter le préavis des services concernés de l'Etat dans le cadre de la procédure de permis de construire, du 13 mai 2015

 

720.200 

Arrêté déléguant à la commune de Neuchâtel différentes compétences relatives à l’exécution de la loi cantonale sur l’énergie, du 12 mai 2021

 

720.201 

Arrêté déléguant à la commune de La Chaux-de-Fonds différentes compétences relatives à l’exécution de la loi cantonale sur l’énergie, du 12 mai 2021

 

720.202 

Arrêté déléguant à la commune du Locle différentes compétences relatives à l’exécution de la loi cantonale sur l’énergie, du 12 mai 2021

 

720.21

Installations utilisant de l'énergie renouvelable
voir sous 740.101

 

720.3 

Arrêté concernant l'intervention artistique pour les bâtiments édifiés ou rénovés par l'Etat, du 6 juillet 2015

 

720.5 

Décret portant adhésion à l'accord intercantonal harmonisant la terminologie dans le domaine des constructions (AIHC), 2 novembre 2010

 

720.6 

Règlement sur le système automatisé de traitement des autorisations de construire et son accès par le guichet sécurisé unique (RSATACGSU), du 18 juin 2014

 

721

Registre neuchâtelois

 

721.0 

Loi sur le registre neuchâtelois des architectes, des ingénieurs civils, des urbanistes et des aménagistes (Loi sur le registre), du 25 mars 1996

 

721.1 

Arrêté d'exécution de la loi sur le registre neuchâtelois des architectes, des ingénieurs civils, des urbanistes et des aménagistes (Arrêté sur le registre), du 16 octobre 1996

 

727

Gérance du domaine public et privé de l'État

 

727.0 

Loi sur l'utilisation du domaine public (LUDP), du 25 mars 1996

 

727.01 

Règlement d'exécution de la loi sur l'utilisation du domaine public, du 23 avril 2007

 

727.02 

Règlement sur les plastiques à usage unique, du 17 août 2022

 

727.1 

Arrêté concernant les concessions sur les grèves des lacs et cours d'eau faisant partie du domaine de l'Etat, du 13 novembre 2002

 

727.2 

Loi sur le stationnement des communautés nomades (LSCN), du 20 février 2018

 

727.20 

Règlement d’exécution de la loi sur le stationnement des communautés nomades (RELSCN), du 29 mars 2018

 

727.21 

Arrêté portant sur la mise à disposition d’un site provisoire pour le transit des convois nomades, du 15 mars 2023

 

727.22 

Arrêté portant sur la mise à disposition d’un site provisoire pour le séjour des convois nomades suisses, du 3 mai 2023

 

727.3 

Arrêté concernant le camping et le caravaning sur le domaine public ou privé de l'Etat, du 31 mai 1963

 

727.4 

Arrêté concernant la mise à disposition estivale d’aires d’accueil pour les touristes pratiquants le camping-carisme durant l’été, du 11 mai 2022

 

73

Travaux publics

 

730

Dispositions générales (renvoi)

 

730.121

Statut du personnel du service des ponts et chaussées
voir sous 152.51

 

731

Eaux

 

731.1

Police des eaux

 

731.10

Dispositions générales

 

731.11

Entretien et correction des cours d'eau

 

731.15

Piscines, plages et lieux de baignade publics

 

731.151 

Règlement sur les piscines, les plages et les lieux de baignade publics, du 9 mars 2022

 

731.2

Economie hydraulique

 

731.202 

Arrêté d'exécution de la loi fédérale sur l'utilisation des forces hydrauliques, du 19 octobre 1917

 

731.22

Utilisation des eaux

 

731.223 

Arrêté sur les redevances, émoluments administratifs et taxes en matière d’usage réservé des eaux, du 11 décembre 2019

 

731.25

Fonds cantonal des eaux

 

731.250 

Loi sur le fonds cantonal des eaux, du 23 juin 1999

 

731.250.1 

Règlement d'utilisation du fonds cantonal des eaux (RUFCE), du 24 novembre 1999

 

735

Routes et autres voies de transport et de communication

 

735.1

Construction et entretien des routes

 

735.10 

Loi sur les routes et voies publiques (LRVP), du 21 janvier 2020

 

735.100 

Règlement d’exécution de la loi sur les routes et voies publiques (RELRVP), du 1er avril 2020

 

735.101 

Arrêté relatif à la redevance pour l’usage du domaine public routier par les conduites industrielles, du 1er avril 2020

 

735.103 

Arrêté déterminant les critères de subventionnement par le fonds des routes communales, du 21 décembre 1988

 

735.15 

Loi sur les routes nationales, ainsi que sur les routes principales et autres routes bénéficiant de contributions de la Confédération (LRNRP), du 6 novembre 2007

 

735.151 

Règlement d'exécution de la loi d'introduction de la législation fédérale sur les routes nationales, du 4 mars 1969

 

735.17 

Loi sur l’entretien des routes nationales (LERN), du 26 mai 2020

 

735.170 

Règlement d’exécution de la loi sur l’entretien des routes nationales (RELERN), du 21 décembre 2020

 

74

Énergie

 

740

Dispositions générales

 

740.1 

Loi cantonale sur l'énergie (LCEn), du 1er septembre 2020

 

740.10 

Règlement d’exécution de la loi cantonale sur l’énergie (RELCEn), du 17 mars 2021

 

740.100 

Arrêté relatif aux subventions dans le domaine de l’énergie (ASUBEn), du 5 décembre 2016

 

740.101 

Loi sur l’approvisionnement en électricité (LAEL), du 25 janvier 2017

 

740.101.0 

Règlement d’exécution de la loi sur l’approvisionnement en électricité (RELAEL), du 18 octobre 2017

 

740.103 

Arrêté relatif au contrôle officiel des installations de chauffage de puissance effective inférieure à 1 MW, du 15 novembre 1999

 

740.104 

Arrêté relatif au contrôle officiel des installations de chauffage à bois d’une puissance calorifique allant jusqu’à 70kW, du 27 octobre 2021

 

740.11 

Arrêté relatif au subventionnement des bornes de recharge (ASBor), du 24 novembre 2021

 

740.12 

Arrêté relatif au subventionnement des installations solaires photovoltaïques sur de grands toits (ASPV), du 13 septembre 2023

 

740.15 

Arrêté concernant les émoluments de décisions perçus par les autorités compétentes en matière d’énergie (AMOL), du 12 mai 2021

 

741

Forces hydrauliques – Énergie électrique

 

743

Énergie nucléaire

 

75

Géoinformation

 

751.0 

Loi d'introduction de la législation fédérale sur la géoinformation (LGéo): loi cantonale sur la géoinformation (LCGéo), du 29 mars 2011

 

751.01 

Règlement d'exécution de la loi cantonale sur la géoinformation (RLCGéo), du 8 juillet 2019

 

76

Transports et communications

 

761

Circulation routière

 

761.1

Dispositions générales

 

761.10 

Loi d'introduction des prescriptions fédérales sur la circulation routière (LI-LCR), du 1er octobre 1968

 

761.100 

Arrêté d'exécution de la loi d'introduction des prescriptions fédérales sur la circulation routière, du 4 mars 1969

 

761.101 

Arrêté d'introduction de la loi fédérale sur les amendes d'ordre (AI-LAO), du 18 décembre 2019

 

761.102 

Arrêté sur l'emploi des véhicules automobiles à chenilles, du 7 décembre 1971

 

761.104 

Arrêté déléguant aux directions de police locale des villes de Neuchâtel, Le Locle et La Chaux-de-Fonds le droit d'intervenir à l'égard des détenteurs de cyclomoteurs, du 4 février 1972

 

761.107 

Arrêté d'application de l'ordonnance fédérale relative à une redevance pour l'utilisation des routes nationales (ordonnance sur la vignette routière), du 24 octobre 1984

 

761.108 

Arrêté d'application de l'ordonnance fédérale réglant la redevance sur le trafic des poids lourds, du 24 octobre 1984

 

761.110 

Arrêté concernant l'octroi des facilités de stationnement pour les véhicules des personnes à mobilité réduite, du 17 mai 2006

 

761.2

Taxes

 

761.20 

Loi sur la taxe des véhicules automobiles, des remorques et des bateaux (LTVRB), du 6 octobre 1992

 

761.201 

Arrêté concernant le rabais sur la taxe des véhicules automobiles accordé à certains genres de véhicules qui sont dans des classes d'émission EURO récentes, du 18 décembre 2013

 

761.202 

Arrêté concernant la valeur d'émissions CO2 utilisée pour la calculation de la taxe des voitures de tourisme, du 27 janvier 2014

 

761.203 

Arrêté concernant le rabais sur la taxe des véhicules automobiles accordé aux détentrices et détenteurs de grands parcs de véhicules, du 16 septembre 2015

 

761.204 

Arrêté concernant la taxation des véhicules automobiles électriques, du 31 octobre 2016

 

761.205 

Arrêté concernant la taxation des véhicules automobiles au gaz naturel compressé (GNC) et gaz naturel liquéfié (GNL), du 9 décembre 2020

 

761.206 

Arrêté concernant la taxation des véhicules automobiles fonctionnant à l’hydrogène, le 1er novembre 2021

 

761.3

Transports

 

761.30 

Arrêté d'exécution de l'ordonnance fédérale relative au transport des marchandises dangereuses par route, du 5 novembre 1986

 

761.4

Service cantonal des automobiles et de la navigation (SCAN)

 

761.400 

Loi sur le service cantonal des automobiles et de la navigation (LSCAN), du 24 juin 2008

 

761.400.1 

Arrêté fixant l'indemnité allouée aux membres du Conseil d'administration du service cantonal des automobiles et de la navigation (SCAN), du 25 mars 2009

 

761.405 

Arrêté fixant les missions de base ainsi que le droit applicable aux membres de la direction et du personnel du service cantonal des automobiles et de la navigation en tant qu'établissement autonome de droit public, du 22 décembre 2008

 

761.41 

Arrêté concernant la commission administrative du service cantonal des automobiles et de la navigation, du 10 décembre 2014

 

761.42 

Arrêté concernant les prestations en ligne du service cantonal des automobiles et de la navigation (SCAN), du 4 mai 2005

 

761.43 

Arrêté concernant les émoluments perçus par le service cantonal des automobiles et de la navigation, du 28 juin 2010

 

761.5

Motocross

 

761.50 

Arrêté concernant les pistes et la pratique du motocross, du 28 septembre 1979

 

761.6

Elimination des véhicules automobiles

 

763

Chemins de fer

 

763.10 

Décret concernant la nomination des représentants de l'Etat dans l'administration des Chemins de fer fédéraux et des autres entreprises de transport, du 26 avril 1900

 

764

Téléphériques – Téléskis et skilifts

 

764.10 

Arrêté concernant l'exploitation des installations à câbles transportant des personnes – sans concession fédérale, du 27 juin 2011

 

764.3 

Concordat concernant les téléphériques et skilifts sans concession fédérale, du 15 octobre 1951

 

765

Entreprises de transport

 

765.1 

Loi sur les transports publics (LTP), du 1er octobre 1996

 

765.10 

Arrêté réglementant la procédure de commande de l'offre de trafic local, du 24 mars 2010

 

765.100 

Règlement concernant l'octroi d'autorisations cantonales pour le transport des voyageurs (RATV), du 21 mai 2010

 

765.100.1 

Arrêté concernant la perception de la part communale à l'Onde Verte et au trafic régional et local en matière de transports publics, du 13 avril 2005

 

765.2 

Décret sur la conception directrice des transports, du 2 octobre 2000

 

765.42 

Arrêté instituant un Conseil des transports et des voies de communication, du 20 août 1986

 

766

Navigation

 

766.1

Dispositions générales

 

766.10 

Loi d'introduction de la législation fédérale en matière de navigation intérieure (LI-LNI), du 14 octobre 1986

 

766.100 

Arrêté désignant les départements chargés de l'application de la loi d'introduction de la législation fédérale en matière de navigation intérieure, du 7 janvier 2014

 

766.11 

Convention intercantonale relative à l’organisation et à la gestion de la police du lac de Neuchâtel, du 15 août 2014

 

766.121 

Règlement intercantonal concernant la police de la navigation sur les lacs de Neuchâtel, Bienne et Morat et sur les canaux de la Thielle et de la Broye, du 16 mai 1960

 

766.122 

Arrêté réglant l'exigence d'une attestation d'amarrage comme condition d'immatriculation d'un bateau, du 2 septembre 2013

 

766.3

Restrictions de navigation

 

766.31 

Arrêté portant interdiction de naviguer sur la Haute-Areuse entre Saint-Sulpice et Noiraigue, du 18 juin 1943

 

766.32 

Arrêté portant interdiction de la navigation à moteur sur le lac des Taillères, du 10 juillet 1964

 

766.33 

Arrêté réglementant la navigation dans la région de la plage de Boudry, du 24 décembre 1965

 

766.34 

Arrêté concernant la police de la navigation dans les bassins du Doubs, du 22 juillet 1969

 

766.35 

Arrêté concernant la navigation dans les baies de Witzwil et de la Tène et dans la partie neuchâteloise du canal de la Thielle, du 12 septembre 1972

 

766.350 

Arrêté interdisant la navigation dans le canal de la Vieille Thielle, du 17 mai 2006

 

766.36 

Arrêté interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive entre le quai de Champ-Bougin et le port de Serrières, du 19 janvier 1983

 

766.360 

Arrêté interdisant la navigation au large de la plage du Quai Max-Petitpierre, à Neuchâtel Serrières, du 16 mars 2011

 

766.37 

Arrêté interdisant la navigation devant les piscines du Nid-du-Crô, territoire de la ville de Neuchâtel, du 4 juillet 1990

 

766.370 

Arrêté interdisant la navigation dans le port du service cantonal des automobiles et de la navigation, au Nid-du-Crô à Neuchâtel, du 28 janvier 1998

 

766.38 

Arrêté interdisant la navigation à l'ouest du môle de Préfargier, du 21 mai 1991

 

766.380 

Arrêté interdisant la navigation devant la plage de Boudry, territoire de la ville et commune de Boudry, du 4 mai 1992

 

766.381 

Arrêté interdisant la navigation devant la plage de la Pointe du Grain, territoire de la commune de Bevaix, du 4 mai 1992

 

766.382 

Arrêté réglant la navigation devant les nouvelles rives, territoire de la commune de Saint-Blaise, du 1er juillet 1992

 

766.383 

Arrêté réglant la navigation au large des Jeunes-Rives, territoire de la commune de Neuchâtel, du 19 août 1992

 

766.384 

Arrêté réglant la navigation dans la baie de La Tène, du 19 août 1992

 

766.385 

Arrêté réglant la navigation entre la limite communale Auvernier-Colombier et le port de la pisciculture, territoire de la commune de Colombier, du 19 août 1992

 

766.386 

Arrêté interdisant la navigation dans la retenue de Moron sur le Doubs, du 22 mars 1993

 

766.387 

Arrêté réglant l'interdiction de stationner au port du Nid-du-Crô, territoire communal de Neuchâtel, du 10 août 1994

 

766.388 

Arrêté interdisant l’amarrage et le stationnement des bateaux aux extrémités des pontons ainsi que le long du mur est et de la jetée sud, au Port des Jeunes-Rives, à Neuchâtel, du 19 avril 2006

 

766.389 

Arrêté interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive ouest du port d'Hauterive, du 6 mars 1995

 

766.390 

Arrêté réglant l'amarrage des bateaux à Maison-Monsieur, commune de La Chaux-de-Fonds, du 10 juillet 1995

 

766.391 

Arrêté interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive à l'ouest du port de Saint-Aubin, du 7 mai 2014

 

766.393 

Arrêté concernant la navigation au moyen de planches à voile tirées par des cerfs-volants (kite-surf), du 21 mai 2003

 

766.394 

Arrêté interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive à l'ouest de la Plage de la Pointe du Grain, à Bevaix, du 7 mai 2014

 

766.395 

Arrêté interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive entre le port et la plage du Landeron, du 11 août 2004

 

766.396 

Arrêté interdisant le stationnement des bateaux au ponton situé dans le prolongement et à l'ouest de la rampe de mise à l'eau du port de Cortaillod, du 10 novembre 2004

 

766.397 

Arrêté réglant la navigation devant les rives, territoire de la commune d'Hauterive, du 26 septembre 2005

 

766.398 

Arrêté interdisant la navigation dans les eaux neuchâteloises aux alentours des îlots de Vaumarcus, du 16 mai 2007

 

766.399 

Arrêté interdisant la navigation au large de la plage du Quai Jeanrenaud, à Neuchâtel Serrières, du 21 septembre 2011

 

766.400 

Arrêté interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive à la hauteur du lieu-dit "L'Argilliez", à Gorgier, du 7 mai 2014

 

767

Aviation

 

767.1 

Loi sur les drones (LDro), du 26 janvier 2021

 

767.10 

Règlement d’exécution de la loi sur les drones (RELDro), du 16 février 2022

 

78

Postes et télécommunications

 

780 

Loi d'introduction de la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LI-LSCPT), du 3 septembre 2008


 

 

8

Santé – Travail – Sécurité sociale – Dommages dus aux éléments

 

80

Santé

 

800

Police sanitaire générale

 

800.1 

Loi de santé, du 6 février 1995

 

800.10 

Règlement d'application de la protection contre la fumée passive, du 2 mars 2009

 

800.100 

Règlement provisoire d'exécution de la loi de santé, du 31 janvier 1996

 

800.100.01 

Règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions (RASI), du 21 août 2002

 

800.100.02 

Arrêté concernant la mise en service d'équipements techniques lourds et d'autres équipements de médecine de pointe, du 1er avril 1998

 

800.100.03 

Directive aux organes de contrôle des institutions du secteur neuchâtelois de la santé publique, du 12 février 2014

 

800.100.05 

Arrêté concernant le versement d'aides financières aux communes pour soutenir la création de cabinets collectifs de médecins, du 23 juin 2014

 

800.101 

Loi portant constitution d’un établissement de droit public pour le maintien à domicile (NOMAD – Neuchâtel organise le maintien à domicile), du 6 septembre 2006

 

800.101.1 

Arrêté fixant le tarif horaire pour les prestations d'aide au ménage fournies par NOMAD, du 28 janvier 2015

 

800.102

Surveillance des homes et pensions qui hébergent des personnes âgées ou dépendantes

 

800.103 

Arrêté fixant les modalités de l’entretien d’orientation dans le réseau de santé (AMEORS), du 20 janvier 2020

 

800.20 

Règlement concernant les commissions de salubrité publique et la police sanitaire, du 2 mai 2001

 

800.30 

Arrêté instituant une commission cantonale d'éthique, du 9 février 2000

 

800.4 

Loi sur l’accompagnement et le soutien à domicile (LASDom), du 1er novembre 2022

 

800.5 

Loi sur AROSS (Accueil Réseau Orientation Santé Social) (LAROSS), du 28 mars 2023

 

801

Exercice des professions sanitaires

 

801.1

Dispositions générales

 

801.100 

Règlement concernant l'exercice des professions médicales universitaires et des autres professions de la santé, du 2 mars 1998

 

801.101 

Arrêté sur le service de garde des médecins du canton, du 11 mars 2015

 

802

Établissements hospitaliers – Institutions parahospitalières

 

802.1

Aide hospitalière

 

802.105 

Règlement sur les soins préhospitaliers et les transports de patients, du 16 février 2015

 

802.3

Établissements hospitaliers

 

802.31

Hôpital psychiatrique cantonal

 

802.310 

Loi sur le Centre neuchâtelois de psychiatrie (LCNP), du 29 janvier 2008

 

802.4 

Loi sur le Réseau hospitalier neuchâtelois (LRHNe), du 19 février 2019

 

802.5

Institutions parahospitalières

 

802.51

Centre psycho-social neuchâtelois

 

802.52

Institut neuchâtelois d'anatomie pathologique

 

802.53

Institut neuchâtelois de microbiologie

 

802.54

Service cantonal de médecine du travail et d'hygiène industrielle

 

802.540 

Loi concernant la médecine et l'hygiène du travail, du 15 novembre 1993

 

802.55

Centre de consultation en matière de grossesse

 

802.550 

Règlement d'application de la loi fédérale sur les centres de consultation en matière de grossesse, du 10 septembre 1986

 

802.6 

Arrêté relatif à la surveillance et au financement des institutions prenant en charge des personnes sujettes à des conduites addictives et tributaires de soins, du 16 août 1999

 

803

Service sanitaire coordonné

 

804

Substances thérapeutiques – Stupéfiants – Toxiques

 

804.0

Contrôle des médicaments

 

804.1

Police des pharmacies et drogueries
Vente des médicaments

 

804.10 

Règlement sur les produits thérapeutiques, les pharmacies et les drogueries, du 18 octobre 2006

 

804.3

Stupéfiants

 

804.30 

Règlement d'application de la loi fédérale sur les stupéfiants, du 26 septembre 2001

 

804.8 

Loi vétérinaire (LVét), du 25 janvier 2005

 

804.80 

Règlement sur les médicaments vétérinaires, du 1er juillet 2005

 

805

Protection de l'équilibre écologique

 

805.1

Protection des eaux

 

805.10 

Loi sur la protection et la gestion des eaux (LPGE), du 2 octobre 2012

 

805.100 

Règlement d'exécution de la loi sur la protection et la gestion des eaux (RLPGE), du 10 juin 2015

 

805.100.02 

Arrêté portant sur l'adoption des secteurs de protection des eaux, du 21 février 1996

 

805.100.1 

Arrêté concernant l'attribution aux villes de Neuchâtel, du Locle et de La Chaux-de-Fonds, de la compétence de prendre des décisions en matière d'entreposage de liquides pouvant altérer les eaux, du 6 janvier 1988

 

805.101 

Arrêté relatif au subventionnement des mesures de revitalisation des cours d’eau, du 14 décembre 2016

 

805.102 

Arrêté relatif au subventionnement des mesures de protection contre les crues, du 14 décembre 2016

 

805.2

Protection de l'air

 

805.23 

Arrêté d'exécution de l'ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit (OPB), du 10 mai 1989

 

805.24 

Arrêté approuvant la convention instituant une collaboration entre la République et Canton du Jura et la République et Canton de Neuchâtel dans le domaine du contrôle périodique des émissions des installations de combustion, du 4 octobre 2001

 

805.240 

Convention entre la République et Canton du Jura et la République et Canton de Neuchâtel instituant une collaboration intercantonale dans le cadre des tâches de contrôles des installations de combustion, du 11 septembre 2001

 

805.241 

Arrêté concernant les mesures temporaires à prendre en cas de pollution excessive de l'air par des poussières fines, du 13 décembre 2006

 

805.3

Traitement des déchets

 

805.30 

Loi sur les déchets et les sites pollués (LDSP), du 13 octobre 1986

 

805.301 

Règlement d'exécution de la loi sur les déchets et les sites pollués (RLDSP), du 5 décembre 2022

 

805.301.1 

Arrêté concernant les déchets de chantier (ADC), du 10 août 2005

 

805.301.2 

Arrêté concernant la valorisation et l'élimination des boues d'épuration, du 27 septembre 1999

 

805.302 

Arrêté sur les sites pollués (AsiPol), du 11 février 2009

 

805.60 

Règlement d'exécution de la législation fédérale sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (RChim), du 18 février 2008

 

805.7 

Loi sur l'action publique en vue d'un développement durable (Agenda 21), du 31 octobre 2006

 

806

Police des denrées alimentaires

 

806.0 

Loi d'application de loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (LA-LDAl), du 5 décembre 2018

 

806.12 

Règlement concernant l’abattage des animaux, du 16 septembre 2020

 

806.13 

Arrêté concernant les émoluments perçus pour le contrôle des viandes, du 5 décembre 2022

 

806.15 

Arrêté fixant les émoluments perçus par le service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV), du 24 janvier 2007

 

806.18 

Arrêté concernant la rémunération du contrôle des viandes, du 5 décembre 2022

 

807

Lutte contre les maladies

 

807.1

Maladies transmissibles

 

807.10 

Règlement concernant l'application de la loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme, du 1er décembre 1978

 

807.13 

Règlement d'application des prescriptions fédérales sur la lutte contre la tuberculose, du 5 juillet 1995

 

807.2

Vaccinations

 

807.201 

Règlement sur les vaccinations et les revaccinations, du 4 juillet 1961

 

807.3

Affections mentales

 

807.301 

Règlement concernant la protection des patients hospitalisés en milieu psychiatrique, du 19 mai 2004

 

81

Travail

 

810.40 

Règlement concernant l'office cantonal de conciliation en matière de conflits collectifs du travail, du 31 août 2009

 

811

Protection des travailleurs

 

811.1

Travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce

 

811.101 

Règlement d'exécution de la loi d'introduction de la loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce, du 16 février 1983

 

811.102 

Arrêté concernant la durée hebdomadaire du travail des apprentis, du 19 avril 1989

 

811.2

Travail dans les entreprises de transport et de communications

 

811.21 

Arrêté d'exécution concernant les ordonnances fédérales sur les chauffeurs OTR 1 et OTR 2, du 18 décembre 1995

 

811.3

Travail à domicile

 

811.30 

Règlement d'exécution de la loi fédérale sur le travail à domicile, du 20 juin 1983

 

811.40 

Arrêté concernant les conditions d'engagement ainsi que la fixation du nombre par établissement des danseuses de cabaret, du 23 juin 2004

 

813

Marché du travail

 

813.1

Placement

 

813.10 

Loi sur l'emploi et l'assurance-chômage (LEmpl), du 25 mai 2004

 

813.100 

Règlement d’exécution de la législation en matière de placement public et d’assurance-chômage (RELPAC), du 3 mai 2017

 

813.100.0 

Règlement portant sur l'application des dispositions de la loi sur l'emploi et l'assurance-chômage relatives au salaire minimum neuchâtelois (RSalMin), du 25 octobre 2017

 

813.100.01 

Règlement d'organisation de la commission tripartite de l'assurance-chômage, du 26 août 2009

 

813.102 

Arrêté fixant les émoluments perçus en vertu de la loi sur le service de l'emploi, du 17 décembre 2014

 

813.102.0 

Arrêté concernant les contrôles en matière de travail au noir, de mesures d’accompagnement applicables aux travailleurs détachés et de lutte contre les abus, du 14 juin 2023

 

813.103 

Arrêté concernant les sanctions administratives et les frais de contrôle relatifs à la loi sur les travailleurs détachés, du 9 mai 2007

 

813.110 

Règlement d'exécution de la législation en matière de licenciements collectifs, de licenciements importants, de placement privé et de location de services (RELILOC), du 3 mai 2017

 

813.111 

Règlement d'organisation de la commission tripartite chargée de l'observation du marché du travail, du 2 juin 2004

 

813.3

Travailleurs étrangers

 

813.31 

Arrêté concernant l'examen et le traitement des demandes en main-d'œuvre étrangère, du 31 octobre 1990

 

813.319 

Arrêté fixant les émoluments pour l'octroi d'autorisations en matière de main-d'œuvre étrangère, du 26 mai 2008

 

82

Assurances sociales

 

820

Assurance-vieillesse et survivants – Assurance-invalidité

 

820.1

Assurance-vieilllesse et survivants

 

820.10 

Loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants et de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LA-LAVS/LAI), du 6 octobre 1993

 

820.101 

Règlement d'exécution de la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants et de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité, du 27 août 2008

 

820.102 

Arrêté fixant la délégation de compétences du Conseil d'Etat à la direction de la Caisse cantonale de compensation dans le cadre des dispositions de la loi sur le statut de la fonction publique, du 15 septembre 2008

 

820.103 

Arrêté fixant la délégation de compétences du Conseil d'Etat à la direction de l'office cantonal de l'assurance-invalidité dans le cadre des dispositions de la loi sur le statut de la fonction publique, du 15 septembre 2008

 

820.104 

Règlement de la Caisse cantonale de compensation, du 11 juin 1971

 

820.105 

Règlement fixant l'organisation et les attributions de la commission de gestion de la Caisse cantonale de compensation, du 27 août 2008

 

820.2

Assurance-invalidité

 

820.22 

Loi sur l’inclusion et l’accompagnement des personnes vivant avec un handicap (LIncA), du 2 novembre 2021

 

820.220 

Arrêté instituant le Tribunal arbitral cantonal prévu par la loi fédérale sur l'assurance-invalidité, du 5 mars 2008

 

820.221 

Règlement d'exécution de la loi sur les mesures en faveur des invalides, du 29 mars 1989

 

820.222 

Directive concernant la participation financière des adultes en institutions sociales (DIPAIS), du 9 novembre 2016

 

820.223 

Règlement sur la planification et la reconnaissance des appartements LASDom (REPRA), du 23 août 2023

 

820.3

Prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance-invalidité

 

820.30 

Loi d'introduction de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (LCPC), du 6 novembre 2007

 

820.301 

Règlement d'exécution de la loi d'introduction de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (RLCPC), du 10 décembre 2007

 

820.301.01 

Arrêté fixant le montant des dépenses personnelles laissé à disposition des pensionnaires au bénéfice de prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (PC) et séjournant en établissement médico-social (EMS) autorisé au sens de la loi de santé, du 5 décembre 2018

 

820.301.02 

Arrêté fixant les taxes journalières des bénéficiaires de prestations des institutions sociales et le montant laissé à disposition pour leurs dépenses personnelles, du 25 mai 2020

 

820.301.03 

Arrêté fixant la taxe d’hébergement applicable aux personnes bénéficiant de PC/AVS/AI et séjournant dans un établissement médico-social ou une pension, du 19 juin 2019

 

820.301.1 

Arrêté fixant le système d'évaluation du degré d'autonomie déterminant pour le calcul des prestations complémentaires, du 13 décembre 2006

 

820.303 

Arrêté désignant l'organe compétent conformément au règlement relatif au remboursement des frais de maladie et des frais résultant de l'invalidité en matière de prestations complémentaires, du 27 novembre 2013

 

820.304 

Règlement relatif au remboursement des frais de maladie et des frais résultant de l'invalidité en matière de prestations complémentaires (RFMPC), du 22 décembre 2010

 

820.305 

Arrêté permettant l’octroi d’une aide au loyer, du 6 décembre 2021

 

821

Assurance-maladie et accidents

 

821.1

Assurance-maladie

 

821.10 

Loi d'introduction de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LILAMal), du 4 octobre 1995

 

821.101 

Règlement d'application de la loi d'introduction de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (RALILAMal), du 18 décembre 2013

 

821.102 

Arrêté fixant les normes de classification et le montant des subsides en matière d’assurance-maladie obligatoire des soins pour l’année 2023, du 21 décembre 2022

 

821.102.10 

Arrêté fixant le contrôle de l'affiliation et le droit à la réduction des subsides des assurés résidant dans un État membre de la Communauté européenne, en Islande ou en Norvège, du 11 décembre 2002

 

821.103 

Décret instituant des subsides extraordinaires pour soutenir le pouvoir d’achat, du 7 décembre 2022

 

821.103.1 

Règlement d’application du décret instituant des subsides extraordinaires pour soutenir le pouvoir d’achat (RESPA), du 15 février 2023

 

821.105 

Arrêté fixant la procédure en matière de contestations relative à l'assurance-maladie sociale et aux assurances complémentaires, du 23 février 2004

 

821.106 

Arrêté relatif à la fixation d’une liste de prestations de soins aigus dispensées en priorité en ambulatoire, du 17 avril 2018

 

821.107 

Règlement sur le financement résiduel des soins en cas de maladie (RFRS), du 9 juillet 2018

 

821.12

Application de la LAMA

 

821.121.2 

Arrêté fixant la liste des hôpitaux admis à pratiquer à charge de l'assurance obligatoire des soins (loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)), du 28 septembre 2015

 

821.121.20 

Arrêté sur l’admission des fournisseurs de prestations et la fixation de nombres maximaux de médecins qui fournissent des prestations ambulatoires, du 26 juin 2023

 

821.121.33 

Arrêté fixant les tarifs des soins de longue durée au sens de l’article 25a LAMal dispensés par les OSAD et les infirmières et infirmiers indépendant-e-s, du 18 novembre 2020

 

821.121.34 

Arrêté fixant les tarifs de soins de longue durée au sens de l’article 25a, de la LAMal, dispensés en établissement médico-social, du 23 août 2023

 

821.121.61 

Arrêté concernant la prise en charge des frais hospitaliers consécutifs à l'exécution d'une mesure pénale, du 11 novembre 1998

 

821.125.80 

Arrêté approuvant la convention tarifaire concernant l'ergothérapie, du 25 mai 1994

 

821.128 

Arrêté fixant la procédure d'autorisation des hospitalisations hors canton (art. 41, al. 3, LAMal), du 12 septembre 2007

 

821.2

Assurance-accidents

 

821.204 

Loi d'introduction de la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 décembre 1983

 

821.204.1 

Arrêté d'exécution de la loi cantonale d'introduction de la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 12 septembre 1984

 

821.22

Application de la LAMA

 

821.5

Prévention des accidents et maladies professionnels

 

821.521 

Règlement concernant l'établissement et l'exploitation des générateurs de vapeur et des récipients de vapeur, utilisés dans des entreprises non assujetties à la législation fédérale, du 18 août 1925

 

821.522 

Arrêté d'exécution de l'ordonnance du Conseil fédéral du 9 avril 1925, concernant l'établissement et l'exploitation des générateurs de vapeur et des récipients de vapeur, du 18 août 1925

 

821.523 

Arrêté d'exécution de l'ordonnance du Conseil fédéral, du 19 mars 1938, concernant l'installation et l'exploitation des récipients sous pression, du 11 octobre 1938

 

821.526 

Arrêté d'exécution d'une loi et d'ordonnances fédérales sur la protection des utilisateurs d'appareils et des travailleurs, du 4 juillet 1983

 

821.53 

Loi concernant le permis de conducteur de machines de travail (permis de machiniste), du 30 septembre 2008

 

821.530 

Règlement relatif au permis de conducteur de machines de travail (permis de machiniste), du 20 mai 2009

 

822

Allocations familiales

 

822.1

Dispositions générales

 

822.10 

Loi d'introduction de la loi fédérale sur les allocations familiales (LILAFam), du 3 septembre 2008

 

822.101 

Règlement d'exécution de la loi d'introduction de la loi fédérale sur les allocations familiales (RELILAFam), du 15 décembre 2008

 

822.101.1 

Arrêté fixant le montant des allocations familiales, du 17 septembre 2014

 

822.3

Caisse cantonale de compensation pour allocations familiales

 

822.30

Dès RSN 2016/3, voir sous 820.104

 

822.301

Dès RSN 2016/3, voir sous 820.105

 

822.31 

Règlement de la Caisse cantonale de compensation pour allocations familiales, du 28 septembre 2009

 

822.312 

Arrêté fixant le taux de cotisation de la Caisse cantonale de compensation pour allocations familiales, du 18 novembre 2022

 

822.313 

Arrêté fixant les émoluments de surveillance des caisses de compensation pour allocations familiales, du 17 décembre 2014

 

822.32 

Arrêté allouant une indemnité aux communes pour la gestion de leur agence AVS, du 13 novembre 2013

 

823

Assurance-chômage voir sous 813.10

 

823.2

Allocations extraordinaires

 

823.201 

Règlement concernant les mesures d’intégration professionnelle (RMIP), du 21 avril 2021

 

823.201.1 

Arrêté fixant les limites financières et les montants d’aide des mesures d’intégration professionnelles (AMIP), du 19 mai 2021

 

823.3

Caisse cantonale neuchâteloise d'assurance contre le chômage

 

823.31 

Règlement relatif à la Caisse cantonale neuchâteloise d'assurance-chômage (RCCNAC), du 3 novembre 2008

 

824

Prévoyance professionnelle

 

824.0 

Concordat sur la création et l'exploitation de l'Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, du 23 février 2011

 

83

Assistance sociale

 

831

Action sociale

 

831.0 

Loi sur l'action sociale (LASoc), du 25 juin 1996

 

831.01 

Règlement d'exécution de la loi sur l'action sociale, du 27 novembre 1996

 

831.02 

Arrêté fixant les normes pour le calcul de l'aide matérielle, du 4 novembre 1998

 

831.03 

Arrêté fixant les normes pour le calcul de l'aide matérielle versée aux demandeurs d'asile et personnes admises provisoirement, du 29 janvier 2007

 

831.04 

Directive aux organismes privés de l'action sociale ambulatoire du canton de Neuchâtel concernant leurs organes de contrôle, du 7 février 2013

 

831.2 

Décret portant création d'un fonds de désendettement et de prévention sociale en faveur de la famille, du 4 octobre 1993

 

831.3 

Loi sur la lutte et la prévention contre le surendettement (LLPS), du 24 juin 2020

 

831.30 

Règlement d’exécution de la loi sur la lutte et la prévention contre le surendettement (RLLPS), du 1er décembre 2021

 

831.4 

Loi sur l'harmonisation et la coordination des prestations sociales (LHaCoPS), du 23 février 2005

 

831.40 

Règlement d'exécution de la loi sur l'harmonisation et la coordination des prestations sociales (RELHaCoPS), du 18 décembre 2013

 

831.42 

Arrêté portant sur la reconnaissance, la dotation et le financement des guichets sociaux régionaux, du 18 mai 2022

 

832

Établissements spécialisés

 

832.0 

Convention intercantonale relatives aux institutions sociales (CIIS), du 13 décembre 2002

 

832.1

Établissements spécialisés pour enfants et adolescents

 

832.10 

Loi sur l'aide financière aux établissements spécialisés pour enfants et adolescents du canton (LESEA), du 22 novembre 1967

 

832.101 

Règlement d'exécution de la loi sur l'aide financière aux établissements spécialisés pour enfants et adolescents du canton (RELESEA), du 22 novembre 2017

 

832.102 

Arrêté concernant le champ d'application de la loi sur l'aide financière aux établissements spécialisés pour enfants et adolescents du canton, du 16 octobre 1970

 

832.103 

Arrêté concernant la prise en charge psychiatrique et psychothérapeutique dans le cadre des institutions d’éducation spécialisée et des écoles spécialisées, du 30 août 2017

 

832.104 

Arrêté concernant la reconnaissance des institutions pour enfants atteints de déficience physique ou mentale ou de troubles du comportement, du 26 mai 1982

 

832.105 

Arrêté fixant les modalités pour les organes de contrôle des écoles spécialisées relevant du Département de l'éducation, de la culture et des sports, du 3 octobre 2008

 

832.107 

Arrêté concernant la gestion de la qualité dans les institutions sociales (AGEQIS), du 1er décembre 2016

 

832.12 

Décret concernant la Fondation François-Louis Borel, du 22 novembre 1967

 

832.121 

Acte constitutif de la Fondation François-Louis Borel, du 6 décembre 1968

 

832.122 

Arrêté concernant l'organisation de la Fondation François-Louis Borel, du 10 octobre 1969

 

832.141 

Arrêté approuvant la convention collective neuchâteloise de travail pour le personnel éducatif et socio-professionnel et ses avenants Nos 2, 3, 4 et 5, du 7 décembre 1992

 

832.142 

Arrêté approuvant la convention collective de travail pour médecins-assistant-e-s et chef-fe-s de clinique, du 23 avril 2003

 

832.144.0 

Arrêté approuvant l'annexe 3 (conditions de travail des stagiaires) à la convention collective de travail du secteur des établissements spécialisés du canton de Neuchâtel (CCT-ES), du 3 décembre 2007

 

832.3

Établissements spécialisés pour personnes âgées

 

832.30 

Loi sur le financement des établissements médico-sociaux (LFinEMS), du 28 septembre 2010

 

832.300 

Règlement sur le financement des établissements spécialisés (RFinES), du 20 octobre 2021

 

832.32 

Décret concernant la création d'une Fondation des établissements cantonaux pour personnes âgées, du 27 février 1973

 

832.321 

Statuts de la Fondation des établissements cantonaux pour personnes âgées, du 11 mai 2001

 

832.322 

Règlement général des établissements cantonaux pour personnes âgées, du 5 février 1992

 

832.33 

Arrêté fixant la liste des établissements médico-sociaux (EMS) du Canton de Neuchâtel admis à pratiquer à charge de l’assurance obligatoire des soins, du 21 décembre 2022

 

832.35 

Règlement sur la reconnaissance des conditions générales de travail des établissements médico-sociaux (art. 24 LFinEMS) (RRCGT), du 9 juillet 2018

 

832.36 

Arrêté fixant la liste et les tarifs des prestations pour les établissements médico-sociaux (EMS) et pensions au bénéfice d’un contrat de prestations au sens de la LFinEMS, du 20 décembre 2021

 

84

Habitat

 

841

Encouragement à la construction de logements

 

841.0 

Loi sur l'aide au logement (LAL), du 17 décembre 1985

 

841.00 

Loi sur l'aide au logement (LAL2), du 30 janvier 2008

 

841.01 

Règlement d'exécution de la loi sur l'aide au logement (RAL), du 3 septembre 1986

 

841.010 

Règlement d'exécution de la loi sur l'aide au logement (RAL2), du 22 décembre 2008

 

841.10 

Décret concernant la participation de l'Etat et des communes à la construction de maisons d'habitation, du 15 avril 1946

 

841.101 

Règlement relatif à l'exécution du décret concernant la participation de l'Etat et des communes à la construction de maisons d'habitation, du 11 juin 1946

 

841.11 

Décret concernant l'octroi d'un quatrième crédit pour la participation de l'Etat à la construction de logements, du 26 novembre 1947

 

841.110 

Règlement relatif à l'exécution du décret concernant la participation de l'Etat et des communes à la construction de maisons d'habitation, du 23 février 1948

 

841.111 

Règlement relatif à l'exécution du décret concernant la participation de l'Etat et des communes à la construction de maisons d'habitation, du 2 février 1962

 

841.20 

Décret concernant l'aide à la construction de logement à loyer modeste, du 24 mai 1954

 

841.21 

Décret concernant une deuxième action d'aide à la construction de logements à loyer modeste, du 12 février 1957

 

841.22 

Décret concernant une troisième action d'aide à la construction de logements à loyer modeste, du 21 mai 1959

 

841.23 

Décret concernant une quatrième action d'aide à la construction de logements à loyer modeste, du 23 octobre 1961

 

841.24 

Décret concernant une cinquième action d'aide à la construction de logements à loyer modeste, du 13 avril 1965

 

841.25 

Décret concernant l'encouragement de la construction de logements, du 25 mars 1968

 

841.251 

Décret autorisant la prolongation de la durée de validité des décrets adoptés après la fin de l'année 1953 et concernant l'aide à la construction de logements à loyer modeste, du 21 mars 1983

 

841.26 

Décret concernant l'encouragement à la construction de logements, du 21 mars 1972

 

841.300 

Règlement d'application des décrets concernant l'aide à la construction de logements à loyer modeste des 24 mai 1954, 12 février 1957, 21 mai 1959, 23 octobre 1961, 13 avril 1965 et 25 mars 1968, du 9 février 1979

 

841.301 

Arrêté portant révision du règlement d'application des décrets concernant l'aide à la construction de logements à loyer modeste des 24 mai 1954, 12 février 1957, 21 mai 1959, 23 octobre 1961, 13 avril 1965 et 25 mars 1968, du 22 juin 1979

 

843

Encouragement à la transformation de logements anciens

 

843.10 

Décret concernant l'encouragement à la transformation et à la modernisation de logements anciens, du 23 février 1976

 

843.101 

Règlement d'exécution du décret concernant l'encouragement à la transformation et à la modernisation de logements anciens, du 13 avril 1976

 

843.11 

Décret concernant l'encouragement à la transformation et à la modernisation de logements anciens (deuxième action), du 17 octobre 1977

 

843.12 

Décret concernant l'encouragement à la transformation et à la modernisation de logements anciens, du 20 juin 1994

 

843.121 

Règlement d'exécution du décret concernant l'encouragement à la transformation et à la modernisation de logements anciens, du 17 août 1994

 

844

Démolition de maisons d'habitation

 

844.10 

Décret concernant la démolition et la transformation de maisons d'habitation, du 18 juin 1963

 

844.101 

Arrêté relatif à la démolition et la transformation de maisons d'habitation, du 16 août 1995

 

845

Bâtiments scolaires

 

846

Mise en vente d'appartements loués

 

846.0 

Loi limitant la mise en vente d'appartements loués (LVAL), du 22 mars 1989

 

846.01 

Règlement d'application de la loi limitant la mise en vente d'appartements loués (RALVAL), du 19 juin 1989

 

846.02 

Arrêté déterminant le champ d’application de la loi limitant la mise en vente d’appartements loués en 2023 (LVAL), du 14 décembre 2022

 

85

Assurance-vie

 

86

Protection contre les dommages dus aux éléments

 

861

Prévention et défense contre le feu

 

861.10 

Loi sur la prévention et la défense contre les incendies et les éléments naturels, ainsi que les secours (LPDiens), du 27 juin 2012

 

861.100 

Règlement d'application de la loi sur la prévention et la défense contre les incendies et les éléments naturels, ainsi que les secours (RALPDIENS), du 24 mars 2014

 

861.101 

Arrêté concernant le tarif des interventions des sapeurs-pompiers, du 16 février 2015

 

861.102 

Règlement concernant le service de ramonage (RSR), du 24 juin 1996

 

861.103 

Arrêté sur le standard de sécurité cantonal en matière de défense contre l'incendie et les éléments naturels, du 16 février 2015

 

861.104 

Arrêté sur le standard de sécurité cantonal en matière de missions de secours, du 16 février 2015

 

861.105 

Arrêté ratifiant le coût du renfort pour les régions dépourvues de SIS, du 3 février 2016

 

861.106 

Arrêté concernant les mesures temporaires à prendre en cas de sécheresse pour prévenir les incendies, du 26 septembre 2007

 

863

Assurance

 

863.1

Assurance immobilière

 

863.10 

Loi sur la préservation et l'assurance des bâtiments (LAB), du 30 août 2016

 

863.102 

Règlement d'exécution de la loi sur la préservation et l'assurance des bâtiments (RLAB), du 15 mars 2017

 

863.104 

Arrêté fixant la mesure dans laquelle les dispositions de la loi sur le statut de la fonction publique sont applicables au directeur, à l'expert cantonal et au personnel de l'Etablissement cantonal d'assurance et de prévention, du 10 décembre 2003

 

863.105 

Règlement concernant l'accès aux données de l'assurance immobilière par le guichet sécurisé unique, du 13 avril 2005

 

864

Sapeurs-pompiers

 

864.1

Fonds cantonal des sapeurs-pompiers

 

864.2

Assurance des sapeurs-pompiers


 

 

9

Économie

 

90

Développement général de l'économie

 

900

Promotion de l'économie cantonale

 

900.1 

Loi sur l'appui au développement économique (LADE), du 29 septembre 2015

 

900.10 

Règlement d'exécution de la loi sur l'appui au développement économique (RELADE), du 21 décembre 2016

 

901

Politique régionale

 

901.02 

Loi d'exécution de la loi fédérale sur la politique régionale (LELPR), du 23 juin 2009

 

901.020 

Règlement d'application de la loi d'exécution de la loi fédérale sur la politique régionale (RALELPR), du 28 novembre 2012

 

901.11 

Arrêté relatif à la compétence en matière d'octroi des aides aux investissements dans les régions de montagne, du 5 juillet 1999

 

901.12 

Arrêté fixant la procédure de désignation de l'organe de contrôle dans le cadre de l'aide en matière d'investissements dans les régions de montagne, du 21 juin 1982

 

91

Agriculture

 

910

Dispositions générales

 

910.1 

Loi sur la promotion de l'agriculture (LPAgr), du 28 janvier 2009

 

910.10 

Règlement général d'exécution de la loi sur la promotion de l'agriculture (RELPAgr), du 22 juin 2009

 

910.11 

Règlement relatif à la reconversion en agriculture biologique des terres de l’État de Neuchâtel, du 28 septembre 2020

 

911

Propriété foncière rurale

 

913

Améliorations foncières

 

913.1 

Loi sur les améliorations structurelles dans l'agriculture (LASA), du 10 novembre 1999

 

913.10 

Règlement d'exécution de la loi sur les améliorations structurelles dans l'agriculture (RELASA), du 19 janvier 2000

 

915

Recherche agricole

 

915.2

École cantonale des métiers de la terre et de la nature

 

915.20 

Décret concernant le statut du site de Cernier, du 2 octobre 1995

 

916

Production

 

916.1

Production végétale

 

916.12

Viticulture

 

916.120 

Loi sur la viticulture (LVit), du 30 juin 1976

 

916.120.0 

Règlement d'exécution de la loi sur la viticulture, du 22 juin 2009

 

916.120.1 

Arrêté concernant l'appellation d'origine contrôlée des vins de Neuchâtel, du 20 juin 2016

 

916.120.10 

Arrêté relatif à la tenue du registre des vignes pour la gestion des droits de production, du 17 septembre 1997

 

916.120.11 

A sur l'organisation et le fonctionnement d'une commission de dégustation pour l'appellation d'origine contrôlée des vins de Neuchâtel, du 4 juillet 2007

 

916.120.5 

Arrêté sur l'organisation et le fonctionnement d'une commission d'experts en matière de cadastre viticole, du 21 juin 1999

 

916.120.6 

R départemental relatif au subventionnement des traitements viticoles aériens par drones, du 1er juin 2023

 

916.120.7 

Arrêté relatif au blocage-financement des vins issus de la récolte 2022, du 24 août 2022

 

916.120.8 

Arrêté relatif au blocage-financement des vins issus de la récolte 2023, du 4 septembre 2023

 

916.201 

Règlement concernant la protection des végétaux, du 17 décembre 1997

 

916.3

Production animale

 

916.31

Bétail

 

916.310.0 

Règlement concernant la production animale, du 22 juin 2009

 

916.32

Lait

 

916.322.1 

Convention intercantonale de mise en œuvre en matière de consultation en économie laitière, du 25 septembre 2006

 

916.4

Police sanitaire des animaux

 

916.42

Lutte contre les épizooties

 

916.420.2 

Règlement concernant les équipes d'intervention en cas d'épizooties hautement contagieuses, du 18 décembre 1996

 

916.421 

Règlement concernant la police sanitaire des animaux, du 31 mars 1999

 

916.421.32 

Arrêté fixant le tarif des indemnités versées aux vétérinaires requis pour la lutte contre les épizooties, du 15 décembre 2008

 

916.421.320 

Arrêté fixant le tarif des indemnités versées aux vétérinaires officiels, du 14 décembre 2016

 

916.421.34 

Arrêté fixant les indemnités versées aux taxateurs requis pour l'estimation officielle des animaux éliminés pour cause d'épizootie, du 2 décembre 2010

 

916.421.35 

Règlement relatif aux émoluments en matière de lutte contre les épizooties et d’élimination des cadavres d’animaux, du 14 juin 2006

 

916.421.350 

Arrêté fixant les émoluments pour l’année 2023 en matière de lutte contre les épizooties et d’élimination des cadavres d’animaux, du 20 septembre 2023

 

916.421.50 

Arrêté concernant le pacage, du 7 mars 2008

 

916.423 

Règlement concernant la police sanitaire des abeilles, du 5 décembre 2016

 

916.423.10 

Arrêté fixant les indemnités, vacations et frais versés aux inspecteurs des ruchers, du 10 novembre 2020

 

916.5

Commerce du bétail

 

916.510 

Loi concernant l'élimination des déchets animaux, du 20 juin 1994

 

916.510.1 

Arrêté d'exécution de la loi concernant l'élimination des déchets animaux, du 24 janvier 1996

 

917

Sécurité sociale

 

92

Forêts – Chasse – Pêche

 

921

Forêts

 

921.1 

Loi cantonale sur les forêts (LCFo), du 6 février 1996

 

921.10 

Règlement d'exécution de la loi cantonale sur les forêts, du 27 novembre 1996

 

921.101 

Arrêté fixant la finance de martelage à payer par les propriétaires de forêts privées, du 25 mai 2005

 

921.101.0 

Arrêté fixant les émoluments découlant de l'application de la loi cantonale sur les forêts, du 5 juin 1997

 

921.101.1 

Arrêté concernant la participation des propriétaires de forêts publiques aux frais de fonctionnement des arrondissements, du 5 juin 1997

 

921.101.2 

Arrêté concernant les crédits d'investissement octroyés par la Confédération en application de la loi fédérale sur les forêts, du 26 avril 2000

 

921.109 

Arrêté concernant la lutte antiparasitaire en forêt, du 13 août 1997

 

922

Chasse

 

922.1

Dispositions générales

 

922.10 

Loi sur la faune sauvage (LFS), du 7 février 1995

 

922.101 

Règlement d'exécution de la loi sur la faune sauvage, du 27 novembre 1996

 

922.101.1 

Règlement de chasse, du 27 novembre 1996

 

922.101.2 

Arrêté fixant la valeur du gibier et des animaux protégés tués de manière illicite, du 27 novembre 1996

 

922.101.3 

Arrêté concernant l’octroi d’une autorisation temporaire de chasser pour les invités, du 7 juin 2017

 

922.105 

Barème pour le calcul de l'indemnité due par l'Etat en cas de dommages causés aux cultures et aux pâturages par certaines espèces de gibier, du 24 mars 2010

 

922.106 

Arrêté concernant les indemnités versées aux gardes-faune auxiliaires, aux expert-e-s en charge de l’estimation des dégâts causés par la faune ainsi qu’aux membres de la commission des examens et aux spécialistes désigné-e-s par cette dernière, du 28 avril 2021

 

922.5

Conventions intercantonales

 

922.510 

Arrêté approuvant le concordat sur l'exercice et la surveillance de la chasse, du 22 août 1978

 

922.510.1 

Arrêté approuvant la convention sur l'exercice et la surveillance de la chasse, du 9 mars 1998

 

922.511 

Concordat sur l'exercice et la surveillance de la chasse, du 22 mai 1978

 

922.520 

Arrêté approuvant le concordat concernant la chasse sur le lac de Neuchâtel, du 9 mars 1998

 

922.521 

Concordat concernant la chasse sur le lac de Neuchâtel, du 19 février 1998

 

923

Pêche

 

923.1

Dispositions générales

 

923.10 

Loi sur la faune aquatique (LFAq), du 26 août 1996

 

923.101 

Règlement d'exécution de la loi sur la faune aquatique, du 5 novembre 1997

 

923.5

Conventions intercantonales

 

923.512 

Convention entre les cantons de Berne et de Neuchâtel concernant l'exercice de la pêche dans les eaux frontières du canal de la Thielle, du 25 septembre 1995

 

923.520 

Concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel, du 19 mai 2003

 

923.521 

Règlement d’exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel en 2022, 2023 et 2024, du 6 juillet 2021

 

93

Industrie et artisanat

 

931

Mines et carrières

 

931.1 

Loi sur l’utilisation du sous-sol (LUSS), du 26 janvier 2021

 

931.12 

Règlement concernant l'utilisation et la surveillance des anciennes carrières en galeries du Val-de-Travers, du 3 avril 1996

 

932

Économie énergétique

 

933

Services

 

933.1

Établissements publics

 

933.10 

Loi sur les établissements publics (LEP), du 18 février 2014

 

933.103 

Arrêté d’exécution de l’ordonnance fédérale relative à la loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (AO-LRNIS), du 3 mai 2023

 

933.103.01 

Arrêté concernant délégation à la commune de Neuchâtel de compétences en matière de protection contre le bruit et contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son, du 3 mai 2023

 

933.2

Tourisme

 

933.20 

Loi sur l'appui au développement touristique (LTour), du 18 février 2014

 

933.201 

Règlement d'exécution de la loi sur l'appui au développement touristique (RELTour), du 17 décembre 2014

 

933.201.1 

Arrêté portant approbation des statuts de la Fédération neuchâteloise du tourisme (FNT) et reconnaissant celle-ci d'utilité publique, du 7 janvier 1987

 

933.4

Cinéma

 

933.40 

Loi sur l'accès des personnes mineures aux représentations cinématographiques, aux supports audiovisuels et aux logiciels de loisirs (LAMiCAL), du 24 juin 2015

 

933.401 

Règlement d'exécution de la loi sur le cinéma, du 2 avril 2003

 

933.402 

Arrêté concernant l'aide au cinéma, du 8 janvier 1986

 

933.402.1 

Arrêté relatif à la création d'un fonds pour l'encouragement de la culture cinématographique, du 4 février 2004

 

933.5

Loteries, paris professionnels

 

933.515 

Concordat sur les jeux d’argent au niveau suisse (CJA), du 20 mai 2019

 

933.517 

Convention romande sur les jeux d’argent (CORJA), du 29 novembre 2019

 

933.52 

Loi d'introduction de la loi fédérale sur les jeux d’argent (LILJAr), du 26 mai 2020

 

933.53 

Règlement d’exécution de la loi d’introduction de la loi fédérale sur les jeux d’argent (RELILJAr), du 21 décembre 2020

 

94

Commerce

 

940

Dispositions générales

 

941

Police du commerce

 

941.0

Police du commerce, dimanche et jours fériés

 

941.01 

Loi sur la police du commerce (LPCom), du 18 février 2014

 

941.010 

Règlement d'exécution des lois sur la police du commerce et sur les établissements publics (RELPComEP), du 17 décembre 2014

 

941.011 

Loi sur les heures d'ouverture des commerces (LHOCom), du 19 février 2013

 

941.011.1 

Règlement d'exécution de la loi sur les heures d'ouverture des commerces (RELHOCom), du 10 décembre 2014

 

941.012.1 

Arrêté désignant l'autorité compétente en matière de crédit à la consommation, du 6 janvier 2004

 

941.013 

Règlement concernant les distributeurs et les appareils automatiques, du 4 novembre 1992

 

941.02 

Loi sur le dimanche et les jours fériés, du 30 septembre 1991

 

941.020 

Arrêté d'application de la loi sur le dimanche et les jours fériés, du 4 novembre 1992

 

941.2

Métaux précieux

 

941.20 

Règlement transitoire d’administration du bureau de contrôle des ouvrages en métaux précieux de La Chaux-de-Fonds, du 4 décembre 2019

 

941.7

Prostitution et pornographie

 

941.70 

Loi sur la prostitution et la pornographie (LProst), du 30 août 2016

 

941.71 

Règlement d'exécution de la loi sur la prostitution et la pornographie (RELProst), du 14 décembre 2016

 

941.72 

Arrêté fixant les émoluments relatifs à l'application de la législation en matière de prostitution, du 14 décembre 2022

 

944

Commerce des armes et des munitions

 

944.151 

Règlement d'application de la loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (LArm), du 14 décembre 1998

 

944.161 

Règlement concernant les substances explosibles, du 5 novembre 1997

 

95

Crédit

 

951

Instituts de crédit de droit public

 

951.2 

Arrêté d'exécution de l'arrêté fédéral urgent concernant l'octroi de contributions visant à encourager les investissements publics, du 21 avril 1993

 

951.3 

Arrêté d'exécution de l'arrêté fédéral urgent concernant le maintien de la qualité des infrastructures publiques (arrêté sur les aides à l'investissement), du 13 mai 1997

 

96

Assurance

 

961

Caisse cantonale d'assurance populaire

 

961.1 

Loi sur la Caisse cantonale d'assurance populaire (LCCAP), du 1er septembre 2009

 

961.10 

Règlement d'exécution de la loi sur la Caisse cantonale d'assurance populaire (RCCAP), du 16 décembre 2009

 

961.102 

Arrêté approuvant le règlement du fonds de retraite et de prévoyance du personnel de la Caisse cantonale d'assurance populaire, du 21 novembre 1969

 

97

Économie de guerre voir sous chapitre 54

 

98

Statistiques voir sous chapitre 442.1

 

99

Aide humanitaire et coopération au développement

 

991 

Loi sur l'aide humanitaire et la coopération au développement, du 18 mars 2008