Table systématique RSN
État au 1er novembre 2023
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État – Peuple – Autorités |
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10 |
Constitution et autres actes fondamentaux |
Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst. NE), du 24 septembre 2000 |
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Traité concernant le règlement de l'affaire de Neuchâtel, du 26 mai 1857 |
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Convention entre les cantons de Berne et Neuchâtel au sujet de la rectification des frontières cantonales le long de la Thielle supérieure, du 18 octobre 1895 |
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Décret portant adoption de la modification de la limite cantonale entre les cantons de Neuchâtel et Berne dans le lit de la Thielle, entre les lacs de Neuchâtel et Bienne, et à La Cibourg, commune de La Chaux-de-Fonds, du 27 mars 1995 |
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Arrêté concernant l'adoption du tracé de la limite cantonale dans le lac de Neuchâtel, du 22 février 1995 |
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Arrêté concernant la célébration de l'anniversaire de la fondation de la Confédération suisse, du 9 juillet 1924 |
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Arrêté concernant le Jeûne fédéral, du 9 juillet 1980 |
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Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à l'accord entre le Conseil fédéral suisse, agissant au nom des cantons de Berne, de Vaud, de Neuchâtel et du Jura et le Gouvernement de la République française relatif à la création de la "Conférence TransJurassienne", du 19 mars 2002 |
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Arrêté portant adhésion du canton de Neuchâtel à la Conférence TransJurassienne, du 29 mai 2002 |
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Arrêté approuvant les statuts de la Conférence TransJurassienne Suisse, du 29 mai 2002 |
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Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à l'accord intercantonal sur l'élimination des entraves techniques au commerce, du 6 novembre 2002 |
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Décret relatif à l'extension au canton de Neuchâtel de l'Accord de Karlsruhe entre la Confédération suisse, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, du 22 février 2006 |
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11 |
Communes - Voir sous 17 |
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12 |
Maintien de la tranquillité et de l'ordre public - Voir sous 56 |
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13 |
Droit de cité – Établissement – Séjour |
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131 |
Droit de cité |
Loi sur le droit de cité neuchâtelois (LDCN), du 27 mars 2017 |
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Règlement d’exécution de la loi sur le droit de cité neuchâtelois (RLDCN), du 3 juillet 2017 |
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132 |
Établissement et séjour |
Loi concernant l'harmonisation des registres officiels de personnes et le contrôle des habitants (LHRCH), du 3 novembre 2009 |
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Règlement d'exécution de la loi sur l'harmonisation des registres officiels de personnes et le contrôle des habitants (RHRCH), du 2 juin 2010 |
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Loi d'introduction de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers (LILSEE), du 12 novembre 1996 |
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Arrêté temporaire d'application de la loi fédérale sur les étrangers (ALEtr), du 28 janvier 2008 |
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Arrêté d'application de la loi d'introduction de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers, du 28 janvier 2008 |
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Loi portant adhésion au concordat sur l'exécution de la détention administrative à l'égard des étrangers, du 2 octobre 1996 |
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Règlement de la commission consultative en matière d’asile (CCMA), du 10 février 2021 |
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Arrêté instituant le prix interculturel neuchâtelois « Salut l’étranger », du 22 août 2018 |
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Loi sur l'intégration et la cohésion multiculturelle, du 26 août 1996 |
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Règlement sur l’intégration et la cohésion multiculturelle, du 14 novembre 2017 |
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Arrêté concernant les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (Aem-LEI), du 13 mai 2009 |
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Arrêté relatif à l'institution d'une "table ronde" en matière de lutte contre la traite des êtres humains, du 12 février 2014 |
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Arrêté concernant l'application de la législation fédérale sur l'asile, du 15 février 2012 |
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Directive relative à l'assurance-maladie des requérants d'asile, des personnes admises à titre provisoire et des personnes à protéger, du 23 décembre 2005 |
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133 |
Papiers d'identité |
Arrêté d'application de la législation fédérale en matière d'établissement des documents d'identité, du 16 novembre 2016 |
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14 |
Droits politiques |
Loi sur les droits politiques (LDP), du 17 octobre 1984 |
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Règlement d'exécution de la loi sur les droits politiques (RELDP), du 17 février 2003 |
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Arrêté d'application de la loi fédérale sur les droits politiques, du 26 avril 1995 |
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Décret sur l'introduction à titre expérimental des moyens électroniques facilitant l'exercice des droits politiques (vote électronique, signature électronique), du 3 octobre 2001 |
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15 |
Autorités |
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150 |
Dispositions générales |
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150.1 |
Responsabilité |
Loi sur la responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents (Loi sur la responsabilité) (LResp), du 29 septembre 2020 |
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Arrêté sur le fonctionnement de la commission cantonale de la responsabilité des collectivités publiques (CORESP) et la rémunération de ses membres, du 27 septembre 2021 |
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150.2 |
Publications officielles |
Loi sur la publication des actes officiels (LPAO), du 27 septembre 2016 |
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Arrêté concernant les traductions officielles, du 11 septembre 2013 |
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Règlement d’exécution de la loi sur la publication des actes officiels (RELPAO), du 30 novembre 2016 |
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150.3 |
Protection des données sur la personnalité |
Convention intercantonale relative à la protection des données et à la transparence dans les cantons du Jura et de Neuchâtel (CPDT-JUNE), des 8 et 9 mai 2012 |
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Arrêté fixant le tarif des émoluments perçus par le préposé à la protection des données et à la transparence ainsi que par la commission de la protection des données et de la transparence (tarif des émoluments CPDT-JUNE), du 5 mars 2014 |
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Loi sur la vidéosurveillance des installations de l'État, du 6 novembre 2018 |
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150.4 |
Protection des données |
Loi sur le guichet sécurisé unique (LGSU), du 28 septembre 2004 |
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Règlement d'exécution de la loi sur le guichet sécurisé unique (RELGSU), du 22 décembre 2004 |
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Arrêté instituant l'Etat de Neuchâtel comme partenaire du guichet sécurisé unique, du 20 avril 2005 |
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Règlement concernant l'accès cantonal rapide aux données de l'office du registre du commerce via le Guichet sécurisé unique, du 4 mai 2016 |
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150.5 |
Traitement des données |
Loi sur le traitement de données à des fins de gestion administrative et financière au sein de l'État, du 5 décembre 2017 |
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Loi portant sur la base de données des établissements, entreprises et entités du canton de Neuchâtel (LBDEEE), du 27 septembre 2017 |
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Règlement d’exécution de la loi sur la base de données des établissements, entreprises et entités du Canton de Neuchâtel (RELBDEEE), du 14 novembre 2017 |
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Règlement d’exécution de la loi sur le traitement de données à des fins de gestion administrative et financière au sein de l’État, du 6 mars 2019 |
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Loi sur la statistique cantonale (LStat), du 25 janvier 2011 |
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Règlement d'exécution de la loi sur la statistique cantonale (RELStat), du 29 juin 2016 |
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151 |
Grand Conseil |
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151.1 |
Organisation et procédure |
Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 |
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Règlement d’organisation et de fonctionnement de la commission de gestion, du 2 novembre 2021 |
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Règlement d'organisation et de fonctionnement de la commission des finances, du 3 septembre 2013 |
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Règlement de la commission des affaires extérieures concernant les délégations, du 23 avril 2003 |
||
Règlement de fonctionnement de la commission des affaires extérieures, du 18 janvier 2005 |
||
Règlement de la commission des pétitions et des grâces sur le traitement des demandes de grâce, du 16 avril 2010 |
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Règlement du bureau du Grand Conseil concernant la procédure applicable pour confier des mandats à des tiers, du 24 octobre 2013 |
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Loi sur la haute surveillance de la gestion des autorités judiciaires et l'exercice des autres compétences du Grand Conseil en matière judiciaire (loi sur la haute surveillance, LHS), du 27 janvier 2004 |
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Arrêté concernant la transparence du financement des partis politiques représentés au Grand Conseil, du 3 décembre 2014 |
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Loi sur le droit de pétition (LDPé), du 15 mars 2005 |
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Règlement du Bureau du Grand Conseil sur l'indemnisation des membres et membres suppléants du Grand Conseil, du 16 mai 2013 |
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Convention relative à la participation des Parlements cantonaux dans le cadre de l'élaboration, de l'exécution et de la modification des conventions intercantonales et des traités des cantons avec l'étranger (Convention sur la participation des parlements, CoParl), du 5 mars 2010 |
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152 |
Conseil d'État et administration cantonale |
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152.1 |
Organisation, procédure administrative, émoluments |
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152.10 |
Organisation |
Loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et de l'administration cantonale (LCE), du 22 mars 1983 |
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Arrêté fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'Etat, du 26 juillet 2013 |
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Règlement protocolaire de la République et Canton de Neuchâtel, du 14 décembre 2022 |
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Règlement sur l'organisation du Conseil d'Etat, du 16 mars 2005 |
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Arrêté sur l'organisation de la réforme de l'Etat, du 8 mars 2006 |
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Règlement de gestion opérationnelle des services de l'administration cantonale neuchâteloise (Règlement GestionNE), du 23 novembre 2016 |
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Règlement d’organisation du Département de l’économie, de la sécurité et de la culture (RO-DESC), du 5 juillet 2021 |
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Règlement d’organisation du Département de l’emploi et de la cohésion sociale (RO-DECS), du 5 juillet 2021 |
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Arrêté instituant le Département de la justice, de la sécurité et de la culture comme autorité cantonale inférieure de surveillance des offices des poursuites et faillites, du 26 juillet 2013 |
||
Règlement d’organisation du Département du développement territorial et de l’environnement (RO-DDTE), du 5 juillet 2021 |
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Règlement d’organisation du Département des finances et de la santé (RO-DFS), du 5 juillet 2021 |
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Règlement d’organisation du Département de la formation, de la digitalisation et des sports (RO-DFDS), du 5 juillet 2021 |
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Règlement d'organisation de la chancellerie d'État (RO-CHAN), du 17 mai 2017 |
||
Arrêté déléguant à la chancellerie la compétence de faire opposition aux commandements de payer notifiés à l'Etat, du 3 avril 1996 |
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Arrêté instituant une Conférence des secrétaires généraux, du 17 février 1999 |
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Arrêté concernant la réorganisation et la gestion des achats effectués par les unités de l’administration cantonale et les entités autonomes (arrêté sur les achats), du 10 mars 2010 |
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Arrêté concernant les impressions par les unités de l’administration cantonale, du 24 mars 2010 |
||
Arrêté concernant la gestion des véhicules de l'Etat, du 16 février 2015 |
||
Arrêté relatif au tarif horaire des émoluments (ATHE), du 1er avril 2020 |
||
Arrêté concernant la relocalisation de services et la création de centres de compétences au sein de l’administration cantonale (Vitamine), du 10 février 2021 |
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Arrêté concernant le plan de mobilité de l’administration cantonale, du 5 avril 2023 |
||
Arrêté relatif à la coordination et la mise en œuvre de la stratégie de politique foncière et immobilière cantonale, du 21 mars 2018 |
||
Loi sur la politique familiale et l'égalité entre hommes et femmes, du 5 septembre 1995 |
||
Règlement d'application de la loi sur la politique familiale et l'égalité entre hommes et femmes, du 8 février 2006 |
||
Règlement concernant une formulation des textes officiels qui respecte l'égalité des sexes, du 25 novembre 2015 |
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Arrêté concernant une représentation équilibrée des genres et de la diversité des origines dans les entités nommées par le Conseil d’État, du 16 décembre 2020 |
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152.13 |
Procédure administrative |
Loi sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA), du 27 juin 1979 |
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152.15 |
Émoluments |
Loi concernant les émoluments, du 10 novembre 1920 |
||
Arrêté d'exécution de la loi du 10 novembre 1920 concernant les émoluments, du 7 janvier 1921 |
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Arrêté fixant les émoluments relatifs à la santé publique, 12 novembre 2014 |
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152.3 |
Conseil d'État |
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152.32 |
Traitements et pensions |
Loi sur la prévoyance professionnelle en faveur des membres du Conseil d'Etat, du 2 novembre 2010 |
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152.5 |
Administration cantonale |
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152.51 |
Statut de la fonction publique |
Loi sur le statut de la fonction publique (LSt), du 28 juin 1995 |
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Loi d'encouragement temporaire à la retraite anticipée pour le personnel soumis au statut de la fonction publique, du 5 décembre 2006 |
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Règlement général d'application de la loi sur le statut de la fonction publique (RSt), du 9 mars 2005 |
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Règlement concernant les traitements de la fonction publique (RTFP), du 9 mars 2005 |
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Arrêté adoptant le tableau des fonctions des différents services de l'administration cantonale, du 20 avril 2005 |
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Arrêté fixant les conditions et les modalités de remplacement du personnel et de création de nouveaux postes au sein de l'Etat, du 8 mars 2006 |
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Arrêté réglant les modalités de validation et de rémunération du service de piquet dans l'administration cantonale, du 28 juin 2010 |
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Règlement sur la fixation et l'évolution des traitements du personnel policier et administratif transféré à la Police neuchâteloise, du 4 novembre 2013 |
||
Arrêté fixant le montant de l'allocation complémentaire, du 5 décembre 2001 |
||
Arrêté concernant la subvention aux abonnements de transports publics, du 26 octobre 2016 |
||
Arrêté relatif au plan d'épargne-temps de la police neuchâteloise, du 23 novembre 2016 |
||
Décret portant sur la limitation de l'effectif du personnel de l'État, du 15 décembre 2016 |
||
Arrêté règlementant les places d'apprentissage offertes au sein de l'administration cantonale, du 9 juin 2010 |
||
Arrêté fixant les salaires des apprentis et des stagiaires préparant une maturité professionnelle dans un des services de l’administration cantonale, du 10 mai 2006 |
||
Arrêté relatif à la rémunération des étudiants ayant l’obligation légale ou réglementaire d’effectuer un stage dans le cadre de leur formation de niveau tertiaire, du 23 octobre 2013 |
||
Règlement concernant les indemnités versées aux titulaires de fonctions publiques, du 20 décembre 2002 |
||
Arrêté fixant le montant de l’indemnité kilométrique versée aux titulaires de fonctions publiques, du 16 mai 2007 |
||
Arrêté concernant l'allocation de renchérissement des titulaires de fonctions publiques, ainsi que des membres de la magistrature de l'ordre judiciaire pour l'année 2023, du 14 décembre 2022 |
||
Règlement concernant les conditions de travail du personnel du garage de l'Etat, du personnel du garage du centre d'entretien routier N 5 et des cantonniers de l'Etat, du 14 juillet 1982 |
||
Règlement relatif aux obligations attachées à certaines fonctions de l'administration cantonale, du 18 décembre 1996 |
||
Arrêté relatif à l'assermentation des agentes et agents de détention ainsi qu'au personnel administratif des établissements et du service pénitentiaires, du 23 janvier 2006 |
||
Règlement relatif à l'interdiction de fumer dans les locaux de l'administration de la République et Canton de Neuchâtel, du 27 juin 2007 |
||
Règlement des fonctionnaires (RDF), du 9 mars 2005 |
||
Arrêté concernant le groupe de confiance de l'Etat de Neuchâtel, du 2 avril 2014 |
||
Règlement général d'application de la loi sur le statut de la fonction publique dans l'enseignement (RSten), du 21 décembre 2005 |
||
Arrêté précisant le statut du personnel enseignant des institutions pour enfants et adolescents, du 11 novembre 1981 |
||
Arrêté concernant les obligations horaires liées à la fonction de chef de laboratoire, de chef de bureau de construction ou de bureau de calcul à la division supérieure de l'Ecole d'ingénieurs du canton de Neuchâtel ETS, du 3 novembre 1982 |
||
Arrêté concernant les obligations horaires liées à la fonction de maître titulaire de laboratoire ou de bureau de construction des écoles professionnelles et des écoles de métiers, du 4 juillet 1990 |
||
Arrêté concernant les obligations horaires liées à la fonction de maître de théorie titulaire d'un laboratoire d'informatique dans les établissements d'enseignement professionnel, du 25 septembre 1996 |
||
Arrêté concernant les assistantes ou assistants techniques et les responsables de domaine du Centre de formation professionnelle neuchâtelois, du 22 juin 2022 |
||
Arrêté concernant la couverture du risque accident non professionnel pour le personnel des établissements d'enseignement public, du 19 décembre 1983 |
||
Arrêté concernant le statut des enseignants porteurs d'un titre HES reconnu, du 29 mai 2002 |
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152.55 |
Caisse de pensions |
Loi sur la Caisse de pensions pour la fonction publique du canton de Neuchâtel (LCPFPub), du 24 juin 2008 |
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Arrêté sur l'encouragement à la propriété du logement au moyen des prestations de prévoyance de la Caisse de pensions de l'Etat de Neuchâtel (AEPL), du 18 décembre 1995 |
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Arrêté d'exécution de la loi concernant la Caisse de pensions de l'Etat de Neuchâtel (ALCP), du 7 novembre 1990 |
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Arrêté fixant les conditions de prévoyance du régime minimal LPP de la Caisse de pensions de l'Etat de Neuchâtel, du 7 novembre 1990 |
||
Règlement d'organisation et de fonctionnement de la commission thématique Prévoyance professionnelle de la fonction publique, du 30 septembre 2015 |
||
Arrêté approuvant la convention de libre passage passée par la Caisse de pensions de l'Etat et la Caisse de retraite et de prévoyance en faveur du personnel du Centre électronique horloger S.A., du 17 mars 1967 |
||
Arrêté approuvant la convention multilatérale de libre passage à laquelle a adhéré la Caisse de pensions de l'Etat, du 5 janvier 1971 |
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Arrêté approuvant le règlement d'application de la convention de libre passage multilatérale entre caisses de pensions du secteur public, du 13 janvier 1976 |
||
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152.7 |
Commissions administratives |
Arrêté concernant les indemnités de présence et de déplacement des membres des commissions administratives, consultatives, d'examens ou d'experts, du 26 décembre 1972 |
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154 |
Autorités judiciaires - Voir sous 162 |
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16 |
Organisation judiciaire – Avocats et notaires |
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161 |
Organisation judiciaire |
Loi d'organisation judiciaire neuchâteloise (OJN), du 27 janvier 2010 |
||
Règlement de la Conférence judiciaire, du 20 août 2018 |
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Règlement de la tenue vestimentaire aux audiences, du 22 mars 2011 |
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Loi sur l’assistance judiciaire (LAJ), du 28 mai 2019 |
||
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162 |
Autorités judiciaires |
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162.1 |
Tribunal cantonal |
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162.10 |
Dispositions
générales |
Règlement du Tribunal cantonal, du 10 décembre 2007 |
||
Règlement du Tribunal cantonal, du 20 mars 2017 |
||
Règlement du Tribunal d’instance du Canton de Neuchâtel, du 21 octobre 2019 |
||
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162.11 |
Sections du
Tribunal cantonal |
|
162.112 |
Chambre des
affaires arbitrales |
|
162.114 |
Tribunal
administratif |
Règlement d'organisation du Tribunal administratif, du 8 janvier 2008 |
||
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162.116 |
Tribunal
arbitral (art. 89 LAMal) |
|
162.116.1 |
Tribunal
arbitral (art. 27bis LAI) |
|
162.2 |
Tribunaux de district |
|
162.20 |
Dispositions
générales |
|
162.22 |
Tribunal des prud'hommes |
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162.221.5 |
Office cantonal
de conciliation |
|
162.3 |
Ministère public |
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162.4 |
Juges d'instruction |
|
162.5 |
Commissions |
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162.51 |
Commission pour la sanction d'acquisition immobilière par des personnes domiciliées à l'étranger |
|
162.52 |
Commissions
régionales de conciliation en matière de loyer |
|
162.6 |
Statut des magistrats et fonctionnaires judiciaires |
|
162.61 |
Statut des
magistrats |
|
162.62 |
Statut des
fonctionnaires judiciaires |
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162.63 |
Traitements et
indemnités |
Loi sur la magistrature de l'ordre judiciaire et la surveillance des autorités judiciaires (LMSA), du 27 janvier 2010 |
||
Règlement organique du Conseil de la magistrature, du 30 avril 2009 |
||
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164 |
Frais de justice |
Loi fixant le tarif des frais, des émoluments de chancellerie et des dépens en matière civile, pénale et administrative (LTFrais), du 6 novembre 2019 |
||
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165 |
Avocats |
|
165.1 |
Dispositions générales |
Loi sur la profession d'avocat ou d'avocate (LAv), du 19 juin 2002 |
||
Règlement d'exécution de la loi sur la profession d'avocat ou d'avocate (RLAv), du 21 mai 2003 |
||
Arrêté concernant les émoluments relatifs à l'exercice de la profession d'avocate ou d'avocat, du 21 mai 2003 |
||
Arrêté concernant la formation des avocates et avocats stagiaires, du 5 mai 2004 |
||
|
165.3 |
Dépens |
|
165.32 |
Rémunération des
avocats chargés d'un mandat d'assistance |
|
166 |
Notaires |
|
166.1 |
Dispositions générales |
Loi sur le notariat (LN), du 26 août 1996 |
||
Règlement d'exécution de la loi sur le notariat, du 22 décembre 1997 |
||
Arrêté concernant les émoluments perçus par les autorités cantonales en matière de notariat, du 22 décembre 1997 |
||
Arrêté concernant l'indemnisation des membres du Conseil notarial et de la commission de surveillance du notariat, du 22 décembre 1997 |
||
Règlement organique du Conseil notarial, du 13 janvier 1999 |
||
Règlement sur la formation des stagiaires notaires, du 20 décembre 2005 |
||
|
166.3 |
Émoluments |
Arrêté fixant le tarif des émoluments des notaires, du 13 juin 2012 |
||
|
17 |
Communes |
|
171 |
Dispositions générales |
Loi sur les communes (LCo), du 21 décembre 1964 |
||
Directives aux organes de révision des comptes communaux, du 8 novembre 1995 |
||
Loi sur la péréquation financière intercommunale (LPFI), du 2 février 2000 |
||
Règlement d'application de la loi sur la péréquation financière intercommunale (RALPFI), du 13 décembre 2000 |
||
|
171.3 |
Responsabilité
civile |
|
171.4 |
Droit de cité |
|
171.5 |
Procédure
administrative |
|
172 |
Finances |
|
172.1 |
Gestion financière |
|
172.12 |
Amortissement
des différents postes de l'actif des bilans des communes |
Arrêté adoptant le plan comptable à l'usage des écoles secondaires, du 9 janvier 1991 |
||
|
172.190 |
Participation à
la construction de maisons d'habitation |
|
172.191 |
Participation au
déficit des entreprises de transport |
|
172.193 |
Affectation des
réserves forestières |
|
172.4 |
Fonds de compensation |
Loi sur le fonds d'aide aux communes (LFAC), du 3 décembre 2001 |
||
Règlement d'application de la loi sur le fonds d'aide aux communes (RALFAC), du 22 octobre 2003 |
||
Décret concernant la création d'un fonds de compensation en matière scolaire, du 11 février 1997 |
||
|
172.5 |
Contributions publiques |
|
172.51 |
Taxe sur les
spectacles |
|
172.52 |
Taxe des
propriétaires de ruchers |
Arrêté fixant le montant forfaitaire annuel facturé aux communes qui ne sont pas reliées à SAP pour les prestations relatives à la gestion des traitements dans l’enseignement obligatoire, du 16 août 2006 |
||
|
174 |
Fonctions de police |
|
174.1 |
Protection
civile |
|
174.2 |
Police locale |
|
174.21 |
Centres de secours intercommunaux |
|
174.23 |
Police des
chiens |
|
174.3 |
Police sanitaire |
|
174.4 |
Police du feu |
|
174.48 |
Allocation de subsides pour la prévention et la défense contre l'incendie |
|
174.6 |
Police du
commerce |
|
176 |
Prestations en faveur des Églises |
Arrêté fixant les prestations des communes en faveur de l'Eglise réformée évangélique, des paroisses catholiques romaines et de la paroisse catholique chrétienne, du 19 novembre 1943 |
||
|
18 |
Églises |
|
181 |
Dispositions générales |
Décret portant approbation du concordat conclu entre l'Etat de Neuchâtel et l'Eglise réformée évangélique du canton de Neuchâtel, l'Eglise catholique romaine et l'Eglise catholique chrétienne, du 3 juillet 2001 |
||
Concordat entre l'Etat de Neuchâtel et l'Eglise réformée évangélique du canton de Neuchâtel, l'Eglise catholique romaine, l'Eglise catholique chrétienne, du 2 mai 2001 |
||
|
182 |
Prestations des communes |
|
183 |
Usage des cloches |
|
184 |
Sépultures |
|
Droit privé – Procédure civile – Exécution |
|
|
21 |
Dispositions complémentaires et d'exécution du code civil |
|
211 |
Loi introductive |
Loi concernant l'introduction du code civil suisse (LI-CC), du 22 mars 1910 |
||
|
212 |
Droit des personnes |
|
212.1 |
Personnes physiques |
|
212.11 |
Domicile |
Arrêté relatif au domicile des personnes hospitalisées, du 1er février 1907 |
||
Arrêté concernant l'attribution des compétences en matière de changement de nom, du 20 août 2003 |
||
|
212.12 |
État civil |
Règlement sur l'état civil (REC), du 5 juillet 2000 |
||
Arrêté concernant la réunion d'arrondissement de l'état civil et la modification du règlement de l'état civil, du 16 mai 2001 |
||
Arrêté relatif à l'autorisation de divulguer des données d'état civil à des généalogistes, du 22 juin 2015 |
||
Arrêté concernant les émoluments perçus en matière de changement de nom, du 9 avril 2014 |
||
Loi sur le partenariat enregistré, du 27 janvier 2004 |
||
Règlement d'exécution de la loi sur le partenariat enregistré, du 23 juin 2004 |
||
|
213 |
Droit de la famille |
|
213.1 |
Régime matrimonial |
Arrêté concernant les offices de consultation conjugale, du 5 mai 1993 |
||
|
213.2 |
Filiation |
|
213.21 |
Adoption |
Arrêté fixant les émoluments en matière d'adoption, du 17 octobre 2012 |
||
|
213.22 |
Contributions d'entretien |
Loi sur le recouvrement et l'avance des contributions d'entretien (LRACE), du 19 juin 1978 |
||
Arrêté concernant le recouvrement et l'avance des contributions d'entretien (ARACE), du 8 juin 1998 |
||
|
213.23 |
Autorité parentale |
|
213.3 |
Tutelle |
Règlement du service de protection de l'adulte et de la jeunesse, du 13 décembre 2000 |
||
Loi concernant les autorités de protection de l'enfant et de l'adulte (LAPEA), du 6 novembre 2012 |
||
|
214 |
Droit successoral (renvoi) |
Loi sur le traitement des actes à cause de mort et actes similaires (LACDM), du 2 novembre 2010 |
||
Règlement d'exécution de la loi sur le traitement des actes à cause de mort et actes similaires (RE-LACDM), 22 décembre 2010 |
||
|
215 |
Droits réels |
|
215.1 |
Propriété foncière |
|
215.11 |
Propriété foncière rurale |
Loi d'introduction de la loi fédérale sur le droit foncier rural (LILDFR), du 4 octobre 1993 |
||
Arrêté d'exécution de la loi d'introduction de la loi fédérale sur le droit foncier rural (AELILDFR), du 13 décembre 1993 |
||
|
215.13 |
Acquisition d'immeubles par des personnes domiciliées à l'étranger |
Loi d'application de la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger (LCAIE), du 25 février 1985 |
||
Arrêté d'exécution de la loi d'application de la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger, du 3 juillet 1985 |
||
Arrêté désignant le secrétariat de la commission cantonale pour la sanction d'acquisitions immobilières par des personnes à l'étranger, du 21 mars 1988 |
||
|
215.2 |
Gage immobilier |
Arrêté fixant le maximum du taux d'intérêt pour les créances garanties par un immeuble, du 5 février 1992 |
||
|
215.3 |
Gage mobilier |
Arrêté concernant les animaux trouvés, du 2 juillet 2004 |
||
|
215.4 |
Registre foncier et mensurations cadastrales |
|
215.41 |
Registre foncier |
Règlement sur le registre foncier, du 25 septembre 1911 |
||
Règlement sur l'épuration systématique des servitudes au registre foncier, du 3 juillet 1959 |
||
Règlement concernant l'introduction du registre foncier fédéral, du 12 février 1963 |
||
Règlement concernant la tenue du registre foncier par traitement informatique, du 8 juillet 1996 |
||
Arrêté concernant l'inscription au registre foncier des transferts de propriété résultant de l'ouverture de successions, du 9 octobre 1962 |
||
Loi concernant le tarif des émoluments du registre foncier (LERF), du 25 janvier 1988 |
||
Arrêté concernant le tarif des émoluments fixes du registre foncier, du 16 février 2005 |
||
Arrêté d'exécution de la loi concernant le tarif des émoluments du registre foncier, du 28 octobre 2015 |
||
Arrêté concernant la publication des acquisitions immobilières, du 6 décembre 1993 |
||
|
215.42 |
Mensurations cadastrales |
Loi cantonale sur la mensuration officielle (LCMO), du 5 septembre 1995 |
||
Règlement d'exécution de la loi cantonale sur la mensuration officielle (RLCMO), du 18 décembre 1995 |
||
Arrêté concernant les émoluments du service de la géomatique et du registre foncier (domaine de la géomatique), du 18 décembre 1995 |
||
|
22 |
Dispositions complémentaires et d'exécution du code des obligations |
|
221 |
Responsabilité résultant d'actes illicites |
|
223 |
Vente |
|
223.1 |
Commerce du bétail |
Arrêté concernant la procédure en matière de garantie dans le commerce du bétail, du 16 décembre 1911 |
||
|
223.11 |
Cautionnement dans le commerce du bétail |
|
224 |
Bail |
Loi d'introduction du code des obligations (LI-CO), du 27 janvier 2010 |
||
Arrêté d'exécution de la loi d'introduction du code des obligations (bail à loyer), du 16 octobre 2013 |
||
Loi d'introduction de la loi fédérale sur le bail à ferme agricole (LI-LBFA), du 14 octobre 1986 |
||
Arrêté d'exécution de la loi d'introduction de la loi fédérale sur le bail à ferme agricole, du 8 décembre 1986 |
||
Décret chargeant le Conseil d'Etat de l'application de la loi fédérale sur les contrats-cadres de baux à loyer et leur déclaration de force obligatoire générale, du 28 juin 2005 |
||
|
225 |
Contrat de travail |
|
225.4 |
Contrats-types |
Arrêté relatif au contrat type de travail pour le service de maison et pour les jeunes travailleuses et travailleurs, du 3 juillet 2023 |
||
Arrêté concernant le contrat-type de travail pour l'agriculture, du 27 novembre 2002 |
||
Arrêté relatif au contrat-type du personnel de vente dans le commerce de détail, du 13 mai 2009 |
||
Contrat-type de travail pour le personnel forestier, du 14 octobre 2009 |
||
|
228 |
Registre du commerce |
Arrêté concernant l'organisation du registre du commerce, du 8 juillet 1996 |
||
|
25 |
Procédure civile |
|
251 |
Dispositions générales |
Loi d'introduction du code de procédure civile (LI-CPC), du 27 janvier 2010 |
||
|
253 |
Conventions intercantonales |
Concordat sur l'entraide judiciaire en matière civile, des 26 avril 1974, 8 et 9 novembre 1974 |
||
|
26 |
Poursuite pour dettes et faillite |
|
261 |
Procédure ordinaire |
Loi d'introduction de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LILP), du 12 novembre 1996 |
||
Arrêté concernant l'organisation de l'office des poursuites et de l'office des faillites, du 31 octobre 2005 |
||
Arrêté concernant la consultation des registres de l'office des poursuites par le guichet sécurisé unique, du 18 avril 2007 |
||
|
262 |
Procédures spéciales |
|
263 |
Conventions intercantonales |
Concordat sur l'entraide judiciaire pour l'exécution des prétentions de droit public, des 15/16 avril 1970, 13 octobre 1970 et 28 octobre 1971 |
|
Droit pénal – Procédure pénale – Exécution |
|
|
31 |
Droit pénal |
|
311 |
Loi introductive |
|
312 |
Droit pénal neuchâtelois |
Code pénal neuchâtelois (CPN), du 20 novembre 1940 |
||
|
32 |
Procédure pénale |
|
322 |
Procédure pénale neuchâteloise |
Loi d'introduction du code de procédure pénale suisse (LI-CPP), du 27 janvier 2010 |
||
Directive du procureur général sur les dénonciations simplifiées au service de la justice, du 17 décembre 2019 |
||
Arrêté concernant l'effacement de profils d'ADN, du 21 décembre 2005 |
||
Règlement de fonctionnement de la commission de dangerosité, du 22 mars 2007 |
||
Arrêté désignant les autorités compétentes et fixant la procédure à suivre en matière d'interruption non punissable de la grossesse, du 15 octobre 2002 |
||
Loi d'introduction de la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions (LILAVI), du 23 juin 1997 |
||
Règlement d'exécution de la loi d'introduction de la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions, du 24 novembre 1999 |
||
Loi sur la lutte contre la violence domestique (LVD), du 5 novembre 2019 |
||
|
323 |
Régime applicable aux enfants et adolescents |
Loi d'introduction de la loi fédérale sur la procédure pénale applicable aux mineurs (LI-PPMin), du 2 novembre 2010 |
||
Concordat sur l’exécution de la détention pénale des personnes mineures des cantons romands (et partiellement du Tessin), du 24 mars 2005 |
||
Loi d’introduction de la loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs (LI-DPMin), du 5 décembre 2018 |
||
Arrêté relatif à la médiation pénale pour les mineurs, du 2 juillet 2008 |
||
Arrêté fixant la rémunération des médiateurs pénaux pour les mineurs, du 2 juillet 2008 |
||
|
34 |
Casier judiciaire |
Arrêté concernant le casier judiciaire et le contrôle cantonal des condamnations, du 15 février 1974 |
||
|
35 |
Exécution |
|
351 |
Dispositions générales |
Loi sur l'exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes (LPMPA), du 24 mai 2016 |
||
Arrêté sur l’exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes (APMPA), du 28 novembre 2018 |
||
Arrêté sur l'exécution du travail d'intérêt général, du 4 avril 2007 |
||
Arrêté d’application en matière d’exécution des expulsions pénales, du 8 mars 2017 |
||
|
352 |
Prisons |
Arrêté relatif à l'appel au médecin en faveur des personnes privées de leur liberté par la police neuchâteloise, du 11 septembre 2013 |
||
|
353 |
Probation |
|
354 |
Conventions intercantonales |
Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel au concordat sur l'exécution des peines privatives de liberté et des mesures concernant les adultes et les jeunes adultes dans les cantons latins (Concordat latin sur la détention pénale des adultes), du 27 juin 2007 |
||
Concordat sur l'exécution des peines privatives de liberté et des mesures concernant les adultes et les jeunes adultes dans les cantons latins (Concordat latin sur la détention pénale des adultes), du 10 avril 2006 |
||
Règlement concernant l'octroi d'autorisations de sortie aux personnes condamnées adultes et jeunes adultes, du 31 octobre 2013 |
||
Règlement sur l’exécution des peines sous forme du travail d’intérêt général (Règlement sur le TIG), du 30 mars 2017 |
||
Règlement sur l’exécution des peines sous la forme de la semi-détention (Règlement sur la semi-détention), du 30 mars 2017 |
||
Règlement sur l’exécution des peines privatives de liberté sous surveillance électronique |
|
Enseignement – Science – Culture – Environnement |
||
|
40 |
Enseignement préscolaire |
|
|
400 |
Structures d'accueil de la petite enfance |
|
Loi sur l'accueil des enfants (LAE), du 28 septembre 2010 |
|||
Règlement général sur l'accueil des enfants (REGAE), du 5 décembre 2011 |
|||
Arrêté concernant la participation financière journalière des parents aux frais de placement et le financement des familles d’accueil avec hébergement, du 4 mai 2020 |
|||
Arrêté fixant le taux de participation des responsables légaux au coût de l'accueil et des repas de leurs enfants au sein de la structure d'accueil Tic-Tac, du 3 novembre 2008 |
|||
Arrêté relatif à l'utilisation de la vidéosurveillance dans les structures d'accueil extrafamilial, du 21 mars 2016 |
|||
|
401 |
École enfantine |
|
|
41 |
Enseignement |
|
|
410 |
Scolarité obligatoire |
|
|
410.1 |
Dispositions générales |
|
Loi sur l'organisation scolaire (LOS), du 28 mars 1984 |
|||
Règlement concernant les fonds spéciaux existant dans les lycées et les établissements de la formation professionnelle, du 13 août 2008 |
|||
Règlement du cycle 3 de la scolarité obligatoire, du 6 mai 2015 |
|||
Accord intercantonal sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée, du 25 octobre 2007 |
|||
Arrêté concernant le subventionnement des classes dans la scolarité obligatoire, du 17 octobre 2012 |
|||
Arrêté fixant les modalités de subventionnement des dépenses scolaires (scolarité obligatoire), du 20 décembre 2000 |
|||
Arrêté relatif aux cours de langue et de culture d’origine (LCO) dans la scolarité obligatoire, du 13 septembre 2017 |
|||
Arrêté relatif à la scolarisation des élèves relevant du domaine de l’asile et des élèves sans-papiers dans la scolarité obligatoire, du 20 décembre 2017 |
|||
Arrêté concernant la mise en place d’une structure de suivi scolaire pour les enfants et adolescents hospitalisés, du 24 avril 2019 |
|||
Arrêté concernant le soutien immédiat et temporaire, du 3 juillet 2017 |
|||
Arrêté fixant la participation de l'Etat à diverses dépenses scolaires communales, du 27 avril 2005 |
|||
Arrêté relatif aux droits d'auteurs facturés à l'Etat de Neuchâtel, du 27 avril 2005 |
|||
Loi sur l'enseignement secondaire supérieur, du 19 décembre 1984 |
|||
Décret concernant la réorganisation de l'enseignement secondaire supérieur, du 11 février 1997 |
|||
Directive concernant l’admission au secondaire 2 des élèves des écoles privées suisses et des élèves scolarisés à domicile, du 20 mars 2018 |
|||
Arrêté concernant les mesures visant à pallier un handicap durant la formation postobligatoire, du 2 juillet 2014 |
|||
Règlement transitoire d'exécution de la loi fédérale concernant l’adoption et la modification d’actes dans le cadre de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT) en matière de formation scolaire spéciale (REFOSCOS), du 19 décembre 2007 |
|||
Arrêté de ratification de deux conventions tarifaires pour la formation scolaire spéciale, du 23 janvier 2008 |
|||
Règlement de la CDIP sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale (RRM), du 16 janvier 1995 |
|||
Arrêté concernant les grilles horaires de la maturité gymnasiale, du 9 avril 2008 |
|||
Décret portant adhésion à l'accord intercantonal sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire (HarmoS), du 24 juin 2008 |
|||
Décret portant adhésion à la convention scolaire romande (CSR), du 24 juin 2008 |
|||
Loi portant adhésion au concordat intercantonal sur la coordination scolaire, du 16 décembre 1970 |
|||
Concordat sur la coordination scolaire, du 29 octobre 1970 |
|||
Arrêté ratifiant la convention intercantonale concernant l'Ecole romande de psychomotricité (ERP), du 30 mai 1995 |
|||
Convention concernant le changement de domicile des élèves, du 7 décembre 1907 |
|||
Annexe à la convention du 7 décembre 1907 concernant le changement de domicile des élèves, du 14 juin 1929 |
|||
A ratifiant la convention intercantonale réglant la fréquentation d'une école située dans un canton autre que celui de domicile, du 12 décembre 2005 |
|||
Convention intercantonale réglant la fréquentation d'une école située dans un canton autre que celui de domicile, du 20 mai 2005 |
|||
Arrêté concernant l'accès aux prestations du Service de l'enseignement obligatoire et du Service des formations postobligatoires et de l'orientation, du 30 octobre 2013 |
|||
|
410.2 |
Autorités scolaires |
|
Loi concernant les autorités scolaires (LAS), du 18 octobre 1983 |
|||
Arrêté concernant la fréquentation de l'école obligatoire, du 19 février 1986 |
|||
Arrêté concernant le contrôle de l'enseignement privé, du 19 février 1986 |
|||
Arrêté réglementant l'option accordée aux élèves de 3e et 4e années de l'enseignement secondaire inférieur relative aux travaux manuels, du 15 février 1989 |
|||
Règlement de l'informatique scolaire dans l'enseignement obligatoire et postobligatoire (RISE), du 20 juin 2016 |
|||
Arrêté concernant le programme Sports-Arts-Études dans la scolarité obligatoire, du 29 janvier 2020 |
|||
Arrêté relatif aux indemnités de présence et aux rétributions pour les comités de lecture, les groupes d'études et de travail, les mandats d'auteurs et mandats spéciaux, du 31 mars 1993 |
|||
|
410.3 |
Plans d'études – Expériences pédagogiques |
|
|
410.31 |
Plan d'études |
|
Arrêté définissant les grilles horaires de la scolarité obligatoire pour l’année scolaire 2023-2024, du 8 février 2023 |
|||
|
410.35 |
Expériences pédagogiques |
|
Arrêté concernant les expériences pédagogiques dans les écoles publiques, du 21 décembre 1973 |
|||
|
410.4 |
Corps enseignant |
|
|
410.41 |
Formation
pédagogique |
|
|
410.42 |
Statut |
|
|
410.420 |
Statut du
personnel relevant du budget de l'État |
|
Arrêté concernant l'enseignement à temps partiel au cours des sept premières années de la scolarité obligatoire, du 11 décembre 1989 |
|||
Arrêté fixant les indemnités de remplacement dans les écoles publiques, du 11 juin 1990 |
|||
|
410.420.50 |
Cours de perfectionnement |
|
Arrêté concernant la suppléance des membres du corps enseignant primaire qui participent à des cours de perfectionnement, du 6 avril 1981 |
|||
|
410.423 |
Caisse cantonale de remplacement pour le personnel des établissements d'enseignement public |
|
|
410.5 |
Élèves |
|
|
410.51 |
Admission – Avancement – Doublement volontaire – Promotion – Libération |
|
Arrêté concernant l'application de mesures d'assouplissement lors de l'admission ou durant la progression des élèves en scolarité obligatoire, du 6 avril 2011 |
|||
Arrêté relatif à l'intégration d'un élève externe dans la scolarité obligatoire, du 20 mai 2015 |
|||
Arrêté relatif aux mesures d'adaptation et de compensation destinées aux élèves de la scolarité obligatoire ayant des besoins éducatifs particuliers, du 2 juillet 2014 |
|||
Arrêté concernant le placement des élèves en classes spéciales et dans les établissements pour enfants et adolescents, du 3 mars 1986 |
|||
Arrêté concernant la libération de la scolarité obligatoire, du 21 février 1990 |
|||
|
410.52 |
Appréciation du travail scolaire |
|
Arrêté concernant l'évaluation des apprentissages de l'élève dans le cycle 1, du 21 mai 2014 |
|||
Règlement de la 8e année de la scolarité obligatoire, du 10 juin 2015 |
|||
Arrêté concernant le cycle 2 et l’évaluation des apprentissages de l’élève dans les années 5 à 7 de la scolarité obligatoire, du 6 juillet 2015 |
|||
|
410.54 |
Éducation routière |
|
Arrêté concernant l'éducation routière, du 8 avril 1981 |
|||
|
410.56 |
Vacances |
|
Règlement concernant les vacances dans les écoles primaires, secondaires et professionnelles, du 3 avril 1959 |
|||
Arrêté concernant le plan des vacances scolaires pour les années 2019-2020 à 2029-2030, du 29 avril 2020 |
|||
|
410.6 |
Contributions – Ecolages |
|
Arrêté concernant les écolages dans les écoles publiques du canton, du 26 août 1998 |
|||
Arrêté relatif aux écolages dans les écoles publiques du canton, du 21 avril 1993 |
|||
Arrêté concernant la perception des écolages dans les écoles publiques du canton, du 23 décembre 1981 |
|||
Arrêté instituant un partenariat flexible entre entreprises et institutions formatrices et les établissements scolaires, du 31 août 2020 |
|||
Arrêté concernant les écolages propres aux classes pour sportifs et artistes de l'Ecole supérieure de commerce de Neuchâtel, du 11 janvier 1989 |
|||
Arrêté relatif à la prise en charge par l'Etat d'écolages incombant aux communes, du 1er février 1993 |
|||
Arrêté concernant le remboursement des contributions communales en matière d'enseignement, du 13 octobre 1986 |
|||
Arrêté fixant la taxe forfaitaire annuelle pour les lycées cantonaux (Lycée Blaise-Cendrars, Lycée Denis-de-Rougemont, Lycée Jean-Piaget), du 30 mars 2021 |
|||
|
410.8 |
Aide à la jeunesse |
|
|
410.81 |
Orientation scolaire et professionnelle |
|
Loi sur l'orientation scolaire et professionnelle (LOSP), du 4 novembre 2008 |
|||
Règlement d'application de la loi sur l'orientation scolaire et professionnelle (RLOSP), du 30 octobre 2013 |
|||
Arrêté concernant les stages d'information professionnelle, du 27 octobre 1986 |
|||
Arrêté ratifiant la convention intercantonale relative à la production de l'information sur les études et les professions, du 12 décembre 2001 |
|||
Loi sur le soutien aux activités de jeunesse extra-scolaires (LSAJ), du 17 février 2009 |
|||
|
410.83 |
Office médico-pédagogique |
|
Arrêté concernant l'office médico-pédagogique, du 2 juin 1986 |
|||
Arrêté concernant la prise en charge par les bénéficiaires de prestations dans le domaine de la psychomotricité, du 1er juillet 2020 |
|||
|
410.84 |
Orthophonie |
|
Arrêté concernant l'orthophonie, du 2 février 2005 |
|||
Arrêté concernant la reconnaissance par l'État des prestataires en orthophonie/logopédie, du 31 octobre 2016 |
|||
|
410.86 |
Médecine scolaire |
|
Arrêté concernant la médecine scolaire, du 19 janvier 2005 |
|||
Arrêté concernant la santé scolaire durant la scolarité, du 6 mai 2015 |
|||
|
411 |
Enseignement secondaire supérieur |
|
|
411.0 |
Dispositions générales |
|
Convention entre Berne, Jura et Neuchâtel sur les contributions aux frais d'enseignement (Convention BEJUNE), du 6 juillet 2015 |
|||
|
411.1 |
Lycées |
|
Règlement général des lycées cantonaux, du 13 mai 1997 |
|||
Règlement des études des lycées cantonaux (admission, promotion et examens), du 13 mai 1997 |
|||
Arrêté de ratification des trois règlements internes des lycées cantonaux, du 28 avril 1999 |
|||
Règlement interne du Lycée Blaise-Cendrars, La Chaux-de-Fonds, du 17 février 1999 |
|||
Règlement interne du Lycée Jean Piaget, Neuchâtel, du 16 février 2012 |
|||
Règlement des cours de langue de vacances du Lycée Jean-Piaget, du 24 octobre 2007 |
|||
Règlement interne du Lycée Denis-de-Rougemont, du 6 décembre 2018 |
|||
Arrêté ratifiant le règlement intercantonal des options BEJUNE du certificat de culture générale, du 17 octobre 2007 |
|||
Règlement intercantonal des domaines professionnels BEJUNE du certificat d’école de culture générale, du 27 juin 2023 |
|||
Règlement concernant la maturité spécialisée travail social, du 22 février 2011 |
|||
Règlement concernant la maturité spécialisée santé de l'Ecole supérieure Numa-Droz du Lycée Jean-Piaget, du 13 juillet 2011 |
|||
Arrêté concernant l'engagement d'enseignants de droit pour la discipline "Economie et droit", du 20 avril 2015 |
|||
|
411.2 |
Écoles supérieures de commerce voir sous 410.131 |
|
|
411.3 |
École normale cantonale voir sous 415.1 |
|
|
414 |
Formation professionnelle |
|
|
414.1 |
Dispositions générales |
|
Loi sur la formation professionnelle (LFP), du 22 février 2005 |
|||
Décret portant sur les établissements scolaires de la formation professionnelle, du 22 février 2005 |
|||
Règlement d'application de la loi sur la formation professionnelle, du 16 août 2006 |
|||
Règlement général du Centre de formation professionnelle neuchâtelois (RG-CPNE), du 22 juin 2022 |
|||
Arrêté relatif au subventionnement des cours interentreprises dans le canton et hors du canton, du 17 février 2021 |
|||
Arrêté relatif au subventionnement de la formation des adultes dans le canton de Neuchâtel, du 2 juillet 2008 |
|||
Arrêté portant adhésion du canton de Neuchâtel à l'accord intercantonal sur les contributions dans le domaine de la formation professionnelle initiale (accord sur les écoles professionnelles; AEPr), du 8 novembre 2006 |
|||
Arrêté concernant le financement des formations en compétences de base, du 20 octobre 2021 |
|||
Arrêté fixant la taxe forfaitaire annuelle pour le Centre de formation professionnelle neuchâtelois, du 5 décembre 2022 |
|||
Règlement général des filières de maturité professionnelle, du 1er juillet 2015 |
|||
Règlement interne du Centre de formation professionnelle neuchâtelois, du 5 septembre 2022 |
|||
Règlement concernant les filières de préapprentissage et de transition, du 15 septembre 2020 |
|||
Règlement concernant la filière CFC de commerce modèle i (intégré) en école à plein temps, du 8 avril 2011 |
|||
Règlement concernant la filière menant au certificat d’école de culture générale et à la maturité spécialisée, du 13 janvier 2023 |
|||
Règlement de la filière de formation post-diplôme ES Formation à la direction d'institution de l'enfance, du 31 août 2011 |
|||
Règlement concernant le Cours de maturité et de sensibilisation à la profession de l'Ecole du secteur tertiaire du Centre interrégional de formation des Montagnes neuchâteloises (Ester-CIFOM), du 15 juillet 2012 |
|||
Règlement portant sur le cours préparatoire et l’examen complémentaire permettant aux titulaires d’un certificat fédéral de maturité professionnelle ou d’un certificat de maturité spécialisée reconnu au niveau suisse d’être admis aux hautes écoles universitaires, du 13 février 2019 |
|||
Règlement concernant le projet pilote pour la maturité professionnelle flexible anticipée, du 6 juillet 2023 |
|||
Règlement concernant la filière créateur, créatrice de vêtements CFC à plein temps en trois ans, du 8 juillet 2022 |
|||
Règlement concernant les filières CFC à plein temps en quatre ans du pôle Arts Appliqués, du 8 juillet 2022 |
|||
Règlement concernant les filières de formation initiale du pôle Technologies et Industrie, du 8 juillet 2022 |
|||
Loi sur le fonds pour la formation et le perfectionnement professionnels (LFFPP), 17 août 1999 |
|||
Règlement d'exécution de la loi concernant la création d'un fonds pour la formation et le perfectionnement professionnels, du 3 mai 2000 |
|||
Arrêté fixant le montant de la contribution au fonds pour la formation et le perfectionnement professionnels, du 17 juin 2015 |
|||
Arrêté instituant une aide financière pour l’engagement d’apprenti-e-s en première année de formation professionnelle initiale pour l’année scolaire 2021-2022, du 18 août 2021 |
|||
Décret instituant des aides à la création de nouvelles filières de formation professionnelle duale dans les domaines techniques, du 4 novembre 2015 |
|||
Arrêté d'exécution du décret instituant des aides à la création de nouvelles filières de formation professionnelle duale dans les domaines techniques, du 13 avril 2016 |
|||
Loi sur l'insertion des jeunes en formation professionnelle (LIFP), du 26 janvier 2016 |
|||
Règlement d’application de la loi sur l’insertion des jeunes en formation professionnelle (RLIFP), du 12 mai 2021 |
|||
Loi instituant un fonds d’encouragement à la formation professionnelle initiale en mode dual (LFFD), du 27 mars 2019 |
|||
Règlement d’application de la loi instituant un fonds d’encouragement à la formation professionnelle initiale en mode dual (RFFD), du 23 octobre 2019 |
|||
Arrêté fixant les montants des prestations dues par le fonds d’encouragement à la formation professionnelle initiale en mode dual pour l’année scolaire 2023-2024, du 5 décembre 2022 |
|||
|
414.181 |
Attributions et fonctionnement du Département de l'éducation, de la culture et des sports |
|
Arrêté concernant la formation professionnelle initiale de forestier-bûcheron/forestière-bûcheronne avec certificat fédéral de capacité (CFC), du 15 août 2007 |
|||
|
414.2 |
Écoles professionnelles |
|
|
414.21 |
Écoles supérieures |
|
Accord intercantonal sur les contributions dans le domaine des écoles supérieures (AES), du 22 mars 2012 |
|||
Arrêté portant adhésion du Canton de Neuchâtel à l'accord intercantonal sur les écoles supérieures spécialisées (AESS), du 13 juin 2001 |
|||
Règlement général concernant les filières ES, du 6 juillet 2023 |
|||
|
414.22 |
Centre cantonal de formation professionnelle des métiers du bâtiment à Colombier |
|
|
414.23 |
Centre cantonal de formation professionnelle du Val-de-Travers |
|
Loi sur le centre neuchâtelois d'intégration professionnelle (LCNIP), du 1er avril 2009 |
|||
Règlement d'organisation du Centre neuchâtelois d'intégration professionnelle (CNIP), du 15 janvier 2010 |
|||
|
414.24 |
École technique du soir |
|
|
414.28 |
École cantonale de laborantines et laborantins médicaux |
|
Règlement concernant la formation professionnelle de droguiste diplômé-e ES, du 1er avril 2020 |
|||
|
414.295 |
Conventions |
|
Arrêté portant ratification de la convention conclue le 20 mai 1976 entre les cantons et la Croix-Rouge suisse au sujet de la formation professionnelle du personnel infirmier, du 20 mai 1977 |
|||
Décret portant ratification de la convention intercantonale pour la formation aux professions de la santé (à l'exclusion des professions médicales), du 25 janvier 1989 |
|||
Arrêté approuvant la convention sur les contributions équitables dans le domaine de la formation professionnelle entre les cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel, du 2 mai 2001 |
|||
|
414.3 |
Apprentissage – Enseignement professionnel |
|
Règlement instituant de subir un test d'aptitudes avant l'entrée en apprentissage dans les professions de mécatronicien-ne d'automobiles, mécanicien-ne en maintenance d'automobiles et assistant-e en maintenance d'automobiles, du 29 mai 2007 |
|||
|
414.4 |
Corps enseignant |
|
|
414.41 |
Formation pédagogique voir sous 415 |
|
|
414.42 |
Statut voir sous 152.510 et 414.10 |
|
|
414.5 |
Apprentis ou élèves |
|
|
414.6 |
Dispositions financières |
|
Arrêté concernant l'indemnisation des délégué-e-s chargé-e-s de la surveillance des apprentissages, du 11 avril 2001 |
|||
Arrêté relatif à la fréquentation par les maîtres d'apprentissage des cours de formation organisés par le canton, du 11 avril 2001 |
|||
Arrêté fixant les émoluments perçus par le Département de l'éducation, de la culture et des sports pour l'établissement de documents et de l'offre de prestations relatifs à la formation professionnelle, du 2 juin 2008 |
|||
|
414.7 |
Registre de la profession |
|
|
415 |
Formation du corps enseignant |
|
|
415.1 |
Maîtresses et maîtres de l'école enfantine - Institutrices et instituteurs |
|
Accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d’études, du 18 février 1993 |
|||
Arrêté approuvant l’accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d’études, du 12 mai 1993 |
|||
Arrêté ratifiant la révision partielle de l’accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d’études, du 30 août 2006 |
|||
Arrêté ratifiant la révision partielle de l’accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d’études, du 15 avril 2015 |
|||
|
415.3 |
Maîtresses et maîtres de l'enseignement secondaire inférieur et supérieur |
|
Arrêté concernant la formation des maîtres de bureautique et de correspondance, du 16 août 1995 |
|||
|
415.5 |
Maîtres de l'enseignement professionnel |
|
Arrêté approuvant les programmes des examens des brevets spéciaux de maîtres de pratique en électricité, modelage et moulage, du 7 septembre 1983 |
|||
Arrêté approuvant les programmes des examens des brevets spéciaux de maîtres de pratique en construction, du 4 juillet 1984 |
|||
Arrêté approuvant les programmes des examens du brevet spécial de maître de pratique de menuiserie-ébénisterie, du 22 mai 1985 |
|||
Arrêté approuvant le programme des examens du brevet spécial pour l'enseignement des travaux à l'aiguille, du 23 octobre 1985 |
|||
Arrêté concernant les formatrices et formateurs d'adultes des établissements scolaires et institutions formatrices actifs dans la formation professionnelle, du 5 novembre 2007 |
|||
|
416 |
Université |
|
|
416.1 |
Dispositions générales |
|
Loi sur l’Université de Neuchâtel (LUNE), du 2 novembre 2016 |
|||
Règlement concernant l’octroi du titre de professeur-e titulaire, du 25 juin 2018 |
|||
Règlement concernant la procédure de nomination des professeur-e-s ordinaires et professeur-e-s assistant-e-s, du 7 juin 2017 |
|||
Règlement concernant l’évaluation des professeur-e-s ordinaires, des professeur-e-s assistant-e-s et des chargé-e-s de cours, du 25 juin 2018 |
|||
Règlement concernant les pouvoirs de représentation de l'Université de Neuchâtel (règlement sur les signatures), du 14 mai 2012 |
|||
Règlement concernant les congés scientifiques, du 15 avril 2019 |
|||
Règlement concernant les décharges partielles d’enseignement des professeurs et professeures ordinaires, du 20 janvier 2020 |
|||
Règlement concernant les fonds de tiers de l'Université de Neuchâtel, du 17 octobre 2011 |
|||
Règlement concernant la prévention et la gestion des conflits au sein de la communauté universitaire, du 22 décembre 2022 |
|||
Règlement en matière de respect de l'intégrité scientifique, du 27 octobre 2014 |
|||
Arrêté concernant le montant de la finance d'inscription perçue par l'Université de Neuchâtel, du 18 février 2004 |
|||
Règlement d'admission à l'Université de Neuchâtel, du 26 mai 2008 |
|||
Règlement général concernant la formation continue, du 26 septembre 2011 |
|||
Règlement concernant l'admission des personnes non titulaires d'une maturité gymnasiale, du 13 décembre 2010 |
|||
Règlement d'études et d'examens du programme interfacultaire de Master of Law/Arts/Science en innovation (Master in Innovation), du 9 juin 2020 |
|||
Règlement sur les fonds de compensation et d’innovation, du 19 février 2018 |
|||
Arrêté concernant la rémunération des chargés de cours et des chargés d'enseignement de l'Université, du 23 juin 1993 |
|||
Arrêté concernant la rétribution des collaborateurs de l'enseignement et de la recherche à l'Université, du 18 février 2004 |
|||
Règlement sur la gestion financière de l’Université, du 18 décembre 2017 |
|||
Règlement concernant la procédure d’engagement de personnel financé par des fonds de tiers, du 23 août 2021 |
|||
Règlement concernant les activités annexes et la rétrocession des gains accessoires, du 22 mai 2017 |
|||
Règlement concernant la vidéosurveillance, du 11 décembre 2017 |
|||
Règlement concernant la valorisation de la recherche, 25 juin 2012 |
|||
Arrêté fixant l’indemnisation des membres de la commission de l’Université, du 3 juillet 2017 |
|||
Règlement de la Commission de recours en matière d’examens de l’Université de Neuchâtel, du 13 septembre 2017 |
|||
Règlement de la Cité des étudiants, du 5 septembre 2013 |
|||
|
416.2 |
Autorités universitaires |
|
|
416.3 |
Facultés |
|
|
416.31 |
Faculté des lettres et sciences humaines |
|
Règlement des examens pour les titres antérieurs à la Déclaration de Bologne de la faculté des lettres et sciences humaines de l'Université de Neuchâtel, du 25 octobre 2007 |
|||
Règlement d'études et d'examens de la Faculté des lettres et sciences humaines, du 30 mars 2021 |
|||
Règlement du doctorat ès lettres ou ès sciences humaines et sociales, du 2 octobre 2018 |
|||
Règlement d’études et d’examens du Master of Arts en logopédie (Master of Arts in Speech and Language Therapy), du 30 mars 2021 |
|||
Règlement de l'institut de langue et civilisation françaises (ILCF) de l'Université de Neuchâtel, du 13 juin 2007 |
|||
Règlement d'études et d'examens du certificat d'études françaises et du diplôme pour l'enseignement du français langue étrangère de l'Université de Neuchâtel, du 26 août 2021 |
|||
Règlement d’études et d’examens de l’année propédeutique en langue et civilisation françaises de l’Université de Neuchâtel, du 19 août 2022 |
|||
Règlement d'études et d'examens du Master of Arts en études muséales (Master of Arts in Museum Studies), du 15 mars 2011 |
|||
Règlement d'études et d'examens du programme interfacultaire de Master of Arts ou of Science en science cognitives (Master of Arts or of Science in Cognitive Science) |
|||
|
416.32 |
Faculté des sciences |
|
Règlement d'études et d'examens de la Faculté des sciences, du 13 mars 2018 |
|||
Règlement du doctorat ès sciences de la Faculté des sciences, du 13 mars 2018 |
|||
Règlement d'études et d'examens de la 1ère année du Bachelor en sciences pharmaceutiques, du 13 mars 2018 |
|||
Règlement d'études et d'examens de la 1ère année du Bachelor of Medecine de la Faculté des sciences, du 8 mai 2018 |
|||
Règlement des études et des examens concernant le Cursus de Bachelor et de Master en Sciences et Pratiques du Sport (SePS), du 22 mai 2023 |
|||
Arrêté relatif à l'inscription préalable obligatoire pour les candidats aux disciplines médicales à l'Université de Neuchâtel, du 29 avril 1975 |
|||
Règlement d'études et d'examens du programme de formation continue en écologie et sciences de l'environnement (ECOFOC), du 1er novembre 2011 |
|||
Règlement d’études et d’examens du programme interfacultaire de Master of Science ou of Arts en conservation de la biodiversité (Master of Science or of Arts in Biodiversity Conservation), du 21 mars 2023 |
|||
|
416.33 |
Faculté de droit et des sciences économiques |
|
Règlement d'études et d'examens de la faculté de droit, du 17 juin 2004 |
|||
Règlement d'études et d'examens du Master en droit fiscal international – Executive Master of Advanced Studies in International Taxation, du 14 avril 2011 |
|||
Règlement d'études et d'examens du programme de formation continue en droit de la santé, du 14 mars 2019 |
|||
Règlement du doctorat en Faculté des sciences économiques, du 22 juin 2020 |
|||
Règlement d’études et d’examens des Bachelors of Science de la Faculté des sciences économiques, du 9 septembre 2019 |
|||
Règlement d’études et d’examens du Master of Arts en journalisme et communication (Master of Arts in Journalism and Communication), du 22 juin 2020 |
|||
Règlement concernant les finances d'inscription de la Maîtrise universitaire en journalisme, du 3 mars 2008 |
|||
Règlement d’études et d’examens des Masters of Science en sciences économiques, du 6 mai 2019 |
|||
Règlement de la licence interfacultaire en sciences humaines et sociales, du 8 décembre 2000 |
|||
|
416.34 |
Faculté de théologie |
|
Règlement des examens de la faculté de théologie, du 1er juillet 1999 |
|||
|
416.4 |
Statut du corps enseignant et du personnel administratif |
|
Statuts de l’Université, du 3 mai 2018 |
|||
Règlement concernant les privat-docents de l'Université de Neuchâtel, du 22 juin 2015 |
|||
Arrêté concernant la rétribution des assistants de l'Université, du 18 janvier 2006 |
|||
Arrêté concernant la rétribution des lecteurs ainsi que des professeurs et des chargés de cours de l'institut de langue et civilisation françaises de l'Université de Neuchâtel, du 27 novembre 2002 |
|||
Arrêté soumettant les aides-bibliothécaires de l'Université de Neuchâtel au statut général du personnel relevant du budget de l'Etat, du 29 février 1984 |
|||
|
416.6 |
Conventions intercantonales |
|
Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à l'accord intercantonal universitaire (participation au financement des universités), du 24 mars 1998 |
|||
Accord intercantonal universitaire adopté par la Conférence suisse des directeurs cantonaux des finances, du 20 février 1997 |
|||
Accord intercantonal sur le domaine suisse des hautes écoles (concordat sur les hautes écoles), du 20 juin 2013 |
|||
Arrêté ratifiant la convention-cadre relative aux centres universitaires d'enseignement et de recherche d'intérêt commun, du 15 mars 1974 |
|||
Convention-cadre relative aux centres universitaires d'enseignement et de recherche d'intérêt commun, du 7 mai 1973 |
|||
Arrêté ratifiant la convention-cadre relative à la coordination universitaire romande, du 9 juillet 1980 |
|||
Convention-cadre relative à la coordination universitaire romande, du 27 mars 1980 |
|||
Règlement d'exécution de la convention-cadre relative à la coordination universitaire romande, du 18 décembre 1980 |
|||
Arrêté portant adhésion à l'accord intercantonal visant à la création d'une Haute école pédagogique commune aux cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel, du 2 mars 1998 |
|||
Accord visant à la création d'une Haute école pédagogique commune aux cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel (HEP-BEJUNE), du 2 mars 1998 |
|||
Arrêté créant l'Institut pédagogique neuchâtelois, du 20 décembre 2000 |
|||
Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel au concordat intercantonal créant une Haute école pédagogique commune aux cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel (HEP-BEJUNE), du 21 juin 2000 |
|||
Loi sur la Haute école pédagogique (HEP-BEJUNE), du 21 juin 2000 |
|||
Arrêté relatif à la reconnaissance des titres délivrés par la Haute école pédagogique BEJUNE, du 19 mars 2003 |
|||
Convention intercantonale sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO), du 2 octobre 2012 |
|||
Décret portant approbation de l'avenant au concordat intercantonal créant une Haute école spécialisée de Suisse occidentale acceptant l'adhésion de plein droit du canton de Berne, du 28 janvier 2004 |
|||
Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à la convention intercantonale relative au contrôle parlementaire sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO), du 3 septembre 2003 |
|||
Arrêté fixant l'entrée en vigueur de la convention intercantonale relative au contrôle parlementaire sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO), du 8 septembre 2005 |
|||
Convention intercantonale relative au contrôle parlementaire de la HES-SO, du 30 août 2002 |
|||
Loi sur la Haute école neuchâteloise, du 24 mars 1998 |
|||
Règlement des membres de la direction et du personnel d'enseignement et de recherche de la Haute école neuchâteloise, du 13 septembre 2000 |
|||
Règlement concernant la reconnaissance des diplômes dans le domaine de la pédagogie spécialisée (orientation éducation précoce spécialisée et orientation enseignement spécialisé), du 12 juin 2008 |
|||
Règlement concernant la reconnaissance des diplômes cantonaux des hautes écoles spécialisées, du 10 juin 1999 |
|||
Règlement concernant la reconnaissance des diplômes d’enseignement du degré primaire, du degré secondaire I et pour les écoles de maturité, du 28 mars 2019 |
|||
Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à l'accord intercantonal sur les hautes écoles spécialisées (DAHES), du 25 avril 2000 |
|||
Arrêté approuvant la convention intercantonale amendée créant la Haute école spécialisée santé-social de Suisse romande (HES-S2), du 15 août 2001 |
|||
Arrêté relatif au rattachement des domaines Musique et autres arts à la convention intercantonale créant la Haute école spécialisée santé-social de Suisse romande (HES-S2), du 23 juin 2008 |
|||
Arrêté ratifiant le règlement intercantonal des compléments de formation requis en vue de l'admission dans les filières des domaines de la santé et du social HES-SO, du 17 octobre 2007 |
|||
Règlement intercantonal des compléments de formation requis en vue de l'admission dans les filières des domaines de la santé et du social HES-SO, du 15 mars 2007 |
|||
Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à la convention visant à la création de la Haute école ARC Neuchâtel-Berne-Jura et portant abrogation des dispositions légales relatives à la Haute école neuchâteloise (HEN), du 28 janvier 2004 |
|||
Convention sur la Haute école Arc Berne-Jura-Neuchâtel (HE-Arc), du 24 mai 2012 |
|||
Règlement interne de l'Ecole d'ingénieurs du canton de Neuchâtel, du 14 mars 2001 |
|||
Règlement interne de la Haute école d'arts appliqués du canton de Neuchâtel, du 14 mars 2001 |
|||
Règlement interne de la Haute école de gestion de Neuchâtel, du 14 mars 2001 |
|||
|
417 |
Éducation physique et sports |
|
Loi sur le sport (LSport), du 1er octobre 2013 |
|||
Arrêté concernant l'introduction de l'enseignement de l'éducation physique et du sport dans les écoles techniques et professionnelles, du 28 octobre 1975 |
|||
Règlement relatif aux programmes Sports-Arts-Études, Sports-Arts-Apprentissage et Sport-Élite dans l’enseignement postobligatoire (sports-arts et formation), du 3 juillet 2023 |
|||
Règlement du sport scolaire facultatif, du 7 décembre 1987 |
|||
Arrêté concernant la procédure relative aux demandes d'autorisations de manifestations sportives, du 17 juin 2009 |
|||
Règlement concernant le Prix du mérite sportif neuchâtelois, du 14 août 2013 |
|||
|
418 |
Bourses |
|
Loi sur les aides à la formation (LAF), du 19 février 2013 |
|||
Règlement d’application de la loi sur les aides à la formation (RLAF), du 3 juillet 2013 |
|||
Arrêté relatif aux montants déterminants pour l'octroi d'aides à la formation (ALAF), du 3 juillet 2013 |
|||
D portant adhésion à l'accord intercantonal sur l'harmonisation des régimes de bourses d'études, du 3 novembre 2010 |
|||
|
419 |
Constructions scolaires |
|
Décret concernant la prise en charge financière des constructions scolaires et sportives communales destinées à l'enseignement secondaire supérieur et à la formation professionnelle, du 1er septembre 2004 |
|||
|
44 |
Science |
|
|
441 |
Observatoire cantonal |
|
Décret sur l'intégration d'activités issues de l'Observatoire cantonal au Centre suisse d'électronique et de microtechnique S.A., du 25 avril 2007 |
|||
Règlement pour chronomètres quartz Observatoire, du 12 mars 1976 |
|||
Arrêté concernant le règlement pour chronomètres de marine à quartz, du 12 septembre 1984 |
|||
|
442 |
Documentation |
|
|
442.1 |
Statistiques |
|
Décret concernant l'exécution du recensement fédéral de la population de décembre 2000, du 10 novembre 1999 |
|||
Arrêté désignant l'unité administrative chargée de l'exécution et les organes chargés d'assurer le respect de la protection des données dans le cadre du recensement fédéral de la population, du 20 novembre 2000 |
|||
Arrêté concernant la statistique fédérale sur l'état annuel de la population, du 26 novembre 1980 |
|||
Arrêté concernant le recensement cantonal annuel de la population, du 15 février 2012 |
|||
Arrêté concernant l'établissement d'une statistique cantonale des logements vacants, du 20 avril 1994 |
|||
Arrêté concernant l'établissement d'une statistique cantonale des locaux industriels et commerciaux vacants, du 15 mars 1999 |
|||
|
442.2 |
Archives |
|
Loi sur l'archivage (LArch), du 22 février 2011 |
|||
Arrêté versant définitivement le double du fichier du ministère public au service des archives de l'Etat, du 19 février 1992 |
|||
Règlement d'exécution de la loi sur l'archivage, du 29 avril 2013 |
|||
Arrêté fixant le tarif des émoluments perçus en application de la loi sur l'archivage, du 4 mars 2015 |
|||
|
442.3 |
Musées |
|
|
442.4 |
Bibliothèques |
|
Loi concernant l'aide à la lecture publique et aux bibliothèques, du 15 décembre 1981 |
|||
Règlement concernant l'octroi de subventions en faveur des bibliothèques communales, du 28 juin 1982 |
|||
|
45 |
Culture |
|
|
451.0 |
Dispositions générales |
|
Loi sur l'encouragement des activités culturelles, du 25 juin 1991 |
|||
Règlement du fonds pour l'encouragement des activités culturelles et artistiques, du 21 août 1996 |
|||
Règlement concernant l'attribution du Prix de littérature du canton de Neuchâtel, du 8 janvier 1986 |
|||
Règlement de la sous-commission d'évaluation et de suivi des partenariats culturels, du 21 mai 2008 |
|||
|
451.2 |
Musique |
|
Loi sur le Conservatoire de musique neuchâtelois (LCMN), du 27 juin 2006 |
|||
Règlement d'application de la loi sur le Conservatoire de musique neuchâtelois, du 19 décembre 2007 |
|||
Règlement des études et des examens du Conservatoire de musique neuchâtelois, du 19 décembre 2007 |
|||
Règlement définissant les écolages et les émoluments du Conservatoire de musique neuchâtelois, du 6 mai 2015 |
|||
Règlement concernant le système de thésaurisation personnelle proposé aux enseignant(e)s du Conservatoire neuchâtelois, du 9 avril 2003 |
|||
|
46 |
Environnement |
|
|
461 |
Protection de la nature |
|
|
461.0 |
Service cantonal de la protection de l'environnement |
|
Arrêté relatif aux contributions pour des prestations de caractère écologique dans l'agriculture, du 10 juin 1992 |
|||
Arrêté concernant le tarif des émoluments perçus par le service de l'énergie et de l'environnement en matière de protection de l'environnement, du 21 novembre 1994 |
|||
Arrêté concernant le radon, du 20 mai 2009 |
|||
|
461.1 |
Protection de la nature |
|
Loi sur la protection de la nature (LCPN), du 22 juin 1994 |
|||
Règlement d'exécution de la loi sur la protection de la nature, du 21 décembre 1994 (RELCPN) |
|||
Arrêté désignant le département chargé d'appliquer les dispositions de la législation fédérale et cantonale relatives à la protection de la faune, du 20 septembre 1977 |
|||
Arrêté concernant la protection des escargots, du 31 janvier 2018 |
|||
Arrêté concernant la protection de la flore, du 13 juillet 1965 |
|||
Arrêté concernant la protection des haies, des bosquets, des murs de pierres sèches et des dolines, du 19 avril 2006 |
|||
Arrêté sur les opérations mécaniques lourdes dans les milieux naturels, du 13 avril 2005 |
|||
Décret sur la conception directrice cantonale de la protection de la nature, du 22 février 2005 |
|||
Arrêté fixant le statut des réserves naturelles neuchâteloises de la faune et de la flore, du 21 décembre 1976 |
|||
Règlement d'exécution des dispositions de l'ordonnance fédérale sur les paiements directs relatives aux contributions pour la qualité de la biodiversité de niveau II et pour la mise en réseau, du 17 août 2016 |
|||
|
461.2 |
Protection de biotopes |
|
Décret concernant la protection de biotopes, du 19 novembre 1969 |
|||
|
461.3 |
Protection des biens culturels |
|
Loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel (LSPC), du 4 septembre 2018 |
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Règlement d’application de la loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel (RLSPC), du 25 janvier 2021 |
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Arrêté concernant les frais d’intervention de la section Archéologie de l’office du patrimoine et de l’archéologie (OPAN), du 17 février 2021 |
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Arrêté déterminant les conditions de reconnaissance comme dignes d’être protégés d’immeubles bâtis sis hors zone à bâtir et ayant la valeur 4 au Recensement architectural du canton de Neuchâtel, du 21 avril 2021 |
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Décret concernant la protection des sites naturels du canton, du 14 février 1966 |
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Arrêté prolongeant la durée des zones réservées pour les zones de constructions basses, du 17 juin 1993 |
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Arrêté concernant une modification de limite de la zone de crêtes et forêts fixée par le décret concernant la protection des sites naturels du canton, du 28 novembre 1988 |
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Arrêté concernant la création d'une zone de constructions basses à La Rouvraie, du 21 décembre 1988 |
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Décret concernant la conservation des blocs erratiques, du 18 avril 1895 |
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Arrêté concernant l'atlas photographique de vues aériennes du canton de Neuchâtel, du 30 avril 1991 |
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461.5 |
Protection de l'équilibre écologique voir sous 805 |
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465 |
Protection des animaux |
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Loi d'introduction de la législation fédérale sur la protection des animaux (LILPA), du 24 janvier 2012 |
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Règlement d'application de la loi d'introduction de la législation fédérale sur la protection des animaux (RELILPA), du 20 juin 2012 |
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Arrêté instituant une commission consultative en matière de protection des animaux dans les exploitations agricoles, du 13 février 2013 |
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Défense générale – Police |
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50 |
Défense militaire |
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501 |
Chefs de section militaire |
Loi concernant les attributions des chefs de section militaire et leur rétribution, du 20 novembre 1940 |
||
Arrêté relatif à l'organisation des chefs de section militaire, du 1er décembre 1999 |
||
Arrêté fixant les indemnités des fonctionnaires désignés en qualité de chef de section militaire, du 3 décembre 1990 |
||
Arrêté d'application des dispositions concernant les fautes de discipline hors du service prévues par le code pénal militaire, du 7 avril 2004 |
||
Arrêté d'application des dispositions concernant les sanctions prévues par l'ordonnance sur les contrôles militaires, du 7 avril 2004 |
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502 |
Administration des établissements militaires cantonaux |
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503 |
Installations et tirs |
Règlement d'administration des établissements et installations militaires du canton de Neuchâtel, du 4 août 1982 |
||
Décret concernant les sociétés de tir, du 25 juin 1986 |
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Arrêté relatif à l'installation de places de tir, du 30 mars 1981 |
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505 |
Taxe militaire voir sous 637.5 |
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51 |
Défense civile |
Arrêté chargeant les communes de désigner des spécialistes de la protection des biens culturels en cas de conflit armé, du 21 septembre 1988 |
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52 |
Protection civile |
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521 |
Organisation |
Loi d'application de la législation fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LA-LPPCi), du 28 septembre 2004 |
||
Règlement d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile, du 25 mai 2005 |
||
Arrêté fixant la contribution forfaitaire des communes pour alimenter le fonds de protection civile, du 1er novembre 2021 |
||
Règlement de l'unité neuchâteloise d'intervention psychosociale UNIP, du 23 octobre 2013 |
||
Arrêté concernant l'octroi de subventions aux formations d'intervention en cas d'urgence, du 2 juillet 1997 |
||
Arrêté concernant l'organisation de gestion de crise et de catastrophe du canton de Neuchâtel (ORCCAN), du 17 février 2014 |
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527 |
Service sanitaire coordonné |
Arrêté concernant le service sanitaire coordonné, du 7 mars 1980 |
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54 |
Défense économique |
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541 |
Réserves de crise voir sous 631.09 |
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542 |
Approvisionnement économique du pays |
Arrêté sur l'approvisionnement économique du pays, du 27 novembre 2002 |
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56 |
Police |
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561 |
Police neuchâteloise |
Loi sur la police (LPol), du 4 novembre 2014 |
||
Règlement d'exécution de la loi sur la police (RELPol), du 22 juin 2015 |
||
Règlement sur l'usage des armes par la police, du 5 décembre 1988 |
||
Arrêté fixant le tarif des émoluments de la police, du 17 août 2022 |
||
Arrêté relatif à la gestion administrative et financière des contrats de raccordement des installations de détection incendie et de gaz à la centrale neuchâteloise relatif à la gestion d’urgence, du 16 août 2017 |
||
Arrêté concernant les dispositifs d'alarmes, du 8 juin 2016 |
||
Arrêté concernant les réunions menaçant l'ordre public, du 23 mars 1998 |
||
Loi sur la prévention de la violence à l'occasion de manifestations sportives (LViSpo), du 29 janvier 2013 |
||
Règlement d'application du concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives (RE-CVMS), du 22 décembre 2009 |
||
Concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives (CVMS), du 15 novembre 2007 |
||
Loi d'introduction du concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives (LI-CVMS), du 28 avril 2010 |
||
Règlement d'exécution de la loi sur la prévention de la violence à l'occasion de manifestations sportives (RELViSpo), du 31 août 2015 |
||
Arrêté définissant les périmètres des zones sujettes à interdiction, du 24 juin 2019 |
||
Concordat réglant la coopération en matière de police en Suisse romande, du 17 août 2016 |
||
Concordat intercantonal sur la coopération assistée par ordinateur des cantons lors de l'élucidation des délits de violence (Concordat ViCLAS), du 2 avril 2009 |
||
Convention entre la Confédération et les cantons visant à harmoniser l'informatique policière en Suisse (HIP), du 21 novembre 2012 |
||
Convention sur l’organisation et l’exécution des recherches intercantonales sur la base d’une alerte en cas d’infractions graves du 1er avril 1974 |
||
|
564 |
Usage des cloches |
Loi sur l'usage des cloches par les Eglises et les associations religieuses, du 29 octobre 1951 |
||
Arrêté sur l'usage des cloches dans les cérémonies funèbres, du 3 mars 1882 |
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565 |
Sépultures |
Loi sur les sépultures (inhumation gratuite), du 10 juillet 1894 |
||
Arrêté concernant l'application du dernier alinéa de l'article 11 de la loi sur les sépultures, du 12 avril 1995 |
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567 |
Autres fonctions de police |
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568 |
Entreprises de sécurité |
Décret portant adhésion au concordat sur les entreprises de sécurité, du 3 février 1998 |
||
Concordat sur les entreprises de sécurité, du 18 octobre 1996 |
||
Arrêté d'exécution du concordat sur les entreprises de sécurité, du 14 décembre 1998 |
||
Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à la convention portant révision du concordat sur les entreprises de sécurité, du 28 janvier 2004 |
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Finances |
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60 |
Gestion financière |
Loi sur les finances de l'Etat et des communes, du 24 juin 2014 |
||
Règlement général d'exécution de la loi sur les finances de l'Etat et des Communes (RLFinEC), du 20 août 2014 |
||
Arrêté fixant des conditions pour le calcul des subsides d'exploitation accordés par l'Etat, du 7 janvier 1994 |
||
Arrêté précisant le champ d'application de la LFinEC aux établissements autonomes de droit public relevant de l'Etat, du 28 janvier 2015 |
||
Arrêté concernant le pilotage des investissements de l'Etat, du 26 mars 2012 |
||
Arrêté concernant la mise en œuvre de la LFinEC et du RLFinEC, du 28 janvier 2015 |
||
Loi sur le contrôle des finances (LCCF). du 3 octobre 2006 |
||
Règlement du service financier, du 17 août 2016 |
||
Règlement sur le contrôle des finances, du 20 décembre 2006 |
||
Arrêté sur la gestion des risques et le contrôle interne au sens de l'article 6 du règlement sur le contrôle des finances, du 29 mai 2007 |
||
Arrêté désignant les entités sur lesquelles l’activité du CCF peut s’exercer, au sens de l’article 12 LCCF, du 26 juin 2017 |
||
Arrêté concernant les relocalisations et l'aménagement des locaux des unités de l'administration cantonale, du 8 mars 2006 |
||
Loi portant adhésion à l'Accord intercantonal sur les marchés publics (LAIMP), du 26 juin 1996 |
||
Accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP), du 25 novembre 1994 |
||
Loi cantonale sur les marchés publics (LCMP), du 23 mars 1999 |
||
Règlement d'exécution de la loi cantonale sur les marchés publics (RELCMP), du 3 novembre 1999 |
||
Arrêté concernant les publications sur le site Internet des collectivités publiques suisses consacré aux marchés publics (Asimap), du 28 janvier 2008 |
||
Arrêté portant création d'une commission de coordination pour la planification des marchés publics dans le secteur de la construction, du 28 juin 2010 |
||
Arrêté désignant l'autorité compétente pour prononcer une sanction selon l'article 13 de la loi sur le travail au noir (LTN), du 15 juin 2016 |
||
Loi sur les subventions (LSub), du 1er février 1999 |
||
Règlement d'exécution de la loi sur les subventions (RELSub), du 5 février 2003 |
||
Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à l’accord-cadre pour la collaboration intercantonale assortie d’une compensation des charges (ACI), du 27 juin 2006 |
||
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62 |
Banque cantonale |
Loi sur la Banque cantonale neuchâteloise, du 28 septembre 1998 |
||
Arrêté portant augmentation du capital de dotation de la Banque cantonale neuchâteloise, du 17 novembre 1997 |
||
Règlement des censeurs de la Banque cantonale neuchâteloise, du 5 mai 1999 |
||
Arrêté fixant la rétribution des censeurs de la Banque cantonale neuchâteloise, du 18 décembre 1991 |
||
Arrêté ratifiant la rémunération des membres du Conseil d'administration de la Banque cantonale neuchâteloise, du 4 juillet 2007 |
||
Arrêté concernant les modalités de la rémunération de l'Etat par la banque cantonale neuchâteloise, du 12 janvier 2011 |
||
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63 |
Contributions publiques |
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631 |
Impôts directs de l'État et des communes |
Loi sur les contributions directes (LCdir), du 21 mars 2000 |
||
Décret fixant les coefficients de l'impôt cantonal direct et de l'impôt communal direct dus par les personnes physiques, du 2 décembre 2013 |
||
Décret fixant les coefficients de l'impôt cantonal et communal sur le bénéfice et le capital des personnes morales, du 2 décembre 2013 |
||
Règlement général d'application de la loi sur les contributions directes (RELCdir), du 1er novembre 2000 |
||
Arrêté fixant les taux d'intérêts pour la perception de l'impôt cantonal direct, de l'impôt communal direct et de leurs contributions annexes, du 11 septembre 2014 |
||
Règlement concernant le traitement des demandes en remise des impôts directs cantonal et communal, du 1er novembre 2000 |
||
Arrêté concernant l'hypothèque légale prévue à l'article 247 de la loi sur les contributions directes (LCdir), du 16 mai 2001 |
||
Règlement concernant l'accès aux données fiscales par le guichet sécurisé unique, du 9 février 2005 |
||
Arrêté portant application provisoire de l’article 11, alinéa 1, de la loi fédérale sur l’harmonisation des impôts directs des cantons et des communes, du 15 mars 2006 |
||
Règlement concernant la détermination de l'estimation cadastrale des immeubles (bâtiments et terrains non agricoles) (REI), du 1er novembre 2000 |
||
Règlement concernant la détermination de l'estimation cadastrale des immeubles (bâtiments et terrains affectés à l'économie rurale) (REIAgr), du 1er novembre 2000 |
||
Règlement concernant la perception de l'impôt cantonal direct, de l'impôt communal direct et de leurs contributions annexes, du 1er novembre 2000 |
||
Décret concernant la constitution de réserves de crise par l'économie privée (DRCri), du 16 avril 1952 |
||
Loi d'introduction de la loi fédérale sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux, du 25 janvier 1988 |
||
Arrêté d'exécution de la loi d'introduction de la loi fédérale sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux, du 17 août 1988 |
||
Loi sur la redistribution du produit de l'impôt communal sur le bénéfice et le capital des personnes morales entre les communes, du 2 décembre 2013 |
||
Règlement concernant l’imposition à la source, du 17 août 2022 |
||
|
632 |
Impôt sur les gains immobiliers voir sous 631.0 |
|
633 |
Droit sur les successions et les donations |
Loi instituant un impôt sur les successions et sur les donations entre vifs (LSucc), du 1er octobre 2002 |
||
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zurich concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations, du 25 octobre 1960 |
||
Convention entre les cantons d'Appenzell, Rhodes Extérieures, et de Neuchâtel concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations, du 9 mai 1969 |
||
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations, du 11 novembre 1969 |
||
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations, du 12 décembre 1969 |
||
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Bâle-Ville concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations, du 21 septembre 1970 |
||
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Genève concernant l'exonération totale ou partielle de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations, du 30 avril 1971 |
||
Convention entre les cantons de Thurgovie et de Neuchâtel en matière d'exonération de l'impôt sur les successions et sur les donations, du 28 mai 1971 |
||
Convention entre les cantons de Neuchâtel et d'Argovie concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations, du 4 janvier 1972 |
||
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Berne concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations, du 25 janvier 1972 |
||
Convention entre les cantons de Vaud et de Neuchâtel concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations, du 9 février 1972 |
||
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Bâle-Campagne concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations, du 3 janvier 1973 |
||
Convention entre les cantons de Saint-Gall et de Neuchâtel concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations, du 26 octobre 1973 |
||
Convention entre les cantons de Neuchâtel et du Valais concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations, du 22 août 1978 |
||
Convention de réciprocité entre les cantons de Neuchâtel et de Lucerne concernant l'exonération de la taxe des successions et donations de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations, du 20 juin 2002 |
||
|
635 |
Lods |
Loi concernant la perception de droits de mutation sur les transferts immobiliers (LDMI), du 20 novembre 1991 |
||
Arrêté d'exécution de la loi concernant la perception de droits de mutation sur les transferts immobiliers, du 15 janvier 2020 |
||
|
635.6 |
Acquisition d'immeubles forestiers voir sous 921.1 |
|
636 |
Autres contributions publiques |
|
636.1 |
Taxe sur les spectacles |
Décret autorisant les communes à percevoir une taxe spéciale du public assistant à des spectacles, représentations et autres manifestations publiques payantes (DTS), du 28 janvier 2003 |
||
|
636.2 |
Taxe des chiens |
Loi sur les chiens (LChiens), du 3 septembre 2019 |
||
Règlement d’exécution de la loi sur les chiens (RELChiens), du 18 décembre 2019 |
||
Arrêté fixant le nombre de box pour chiens devant être mis à disposition de l'Etat et des communes de façon permanente par les institutions au bénéfice d'un subventionnement, du 19 janvier 1998 |
||
Règlement relatif aux cours pour propriétaires de chiens (RCC), du 21 décembre 2020 |
||
|
636.3 |
Taxe d'apiculture |
Loi autorisant les communes à percevoir une taxe des propriétaires de ruchers qui ne sont ni domiciliés, ni contribuables dans la commune, du 18 février 1946 |
||
|
637 |
Exécution des droits et impôts fédéraux |
|
637.0 |
Impôt fédéral direct |
Loi d'introduction de la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LILIFD), du 22 mars 2000 |
||
Arrêté d'exécution de la loi d'introduction de la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct, du 1er novembre 2000 |
||
Loi concernant la répartition de la part du canton au produit de l'impôt fédéral direct (LRIFD), du 26 juin 1995 |
||
|
637.3 |
Impôt anticipé |
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur l'impôt anticipé, du 12 décembre 1966 |
||
Arrêté d'exécution des prescriptions fédérales sur l'impôt anticipé, du 3 février 1967 |
||
|
637.5 |
Taxe militaire |
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du service militaire, du 22 mai 1935 |
||
Arrêté d'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (TEO), du 10 juin 2013 |
||
|
638 |
Arrangements fiscaux et double imposition |
Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif à l'imposition des rémunérations des travailleurs frontaliers, du 11 avril 1983 |
||
Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à l'accord signé le 11 avril 1983 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif à l'imposition des rémunérations des travailleurs frontaliers, du 27 juin 1983 |
||
Décret approuvant une modification apportée à l'accord signé le 11 avril 1983 par le Conseil fédéral et par le Gouvernement de la République française relatif à l'imposition des rémunérations des travailleurs frontaliers d'une part, concernant la compensation financière prévue par cet accord d'autre part, du 24 mars 1986 |
||
Arrêté concernant l'application du dégrèvement pour impôts étrangers prévu dans les conventions conclues par la Confédération en vue d'éviter les doubles impositions, du 16 avril 1968 |
||
|
66 |
Monopole de l'alcool |
Arrêté concernant la répartition de la dîme de l’alcool (ARDîme), du 17 novembre 2021 |
||
|
68 |
Régales |
|
681 |
Régale des sels |
Décret relatif à l'adhésion du canton de Neuchâtel à la convention intercantonale sur la vente du sel en Suisse, du 17 juin 1974 |
||
Convention intercantonale sur la vente du sel en Suisse, du 22 novembre 1973 |
|
Travaux publics – Énergie – Transports et communications |
|
|
70 |
Aménagement du territoire |
|
701 |
Dispositions générales |
Loi cantonale sur l'aménagement du territoire (LCAT), du 2 octobre 1991 |
||
Décret sur la conception directrice cantonale de l'aménagement du territoire 2004, du 26 janvier 2005 |
||
Arrêté concernant l'adoption du plan directeur cantonal de l'aménagement du territoire, du 22 juin 2011 |
||
Arrêté concernant l’octroi d’un délai supplémentaire pour l’adaptation des plans d’affectation à l’AIHC, du 2 mai 2018 |
||
Arrêté concernant la modification du plan directeur cantonal de l’aménagement du territoire, du 2 mai 2018 |
||
Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire (RELCAT), du 16 octobre 1996 |
||
Arrêté concernant la modification de la fiche de coordination R_38 du plan directeur cantonal de l’aménagement du territoire, du 16 février 2022 |
||
Décret concernant la protection des marais, des sites marécageux et des zones alluviales d'importance nationale, du 27 juin 1990 |
||
Arrêté concernant les émoluments perçus pour les préavis relatifs à la prévention et la défense contre les incendies et les éléments naturels établis dans le cadre des permis de construire et des mesures d’aménagement (Aem-PDIEN), du 22 novembre 2017 |
||
Arrêté portant sur les émoluments perçus par le service de l'aménagement du territoire en cas de traitement de données informatiques et d'impression de plans et de documents, du 1er février 2006 |
||
|
701.1 |
Législation sur
les constructions |
Loi sur la mobilité douce (LMD), du 26 septembre 2017 |
||
Règlement d’exécution de la loi sur la mobilité douce, du 14 mars 2018 |
||
Arrêté concernant l’adoption du plan directeur cantonal de mobilité cyclable, du 14 mars 2018 |
||
Arrêté concernant les organisations privées spécialisées en matière de mobilité douce, du 14 mars 2018 |
||
Convention relative à la communauté d'études pour l'aménagement du territoire, du 9 juillet 1973 |
||
Loi d'introduction de la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (LI-LCPR), du 25 janvier 1989 |
||
Règlement d'exécution de la loi d'introduction de la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre, du 19 juin 1989 |
||
Arrêté concernant les organisations privées spécialisées, du 5 juin 1990 |
||
Règlement d’exécution de la loi fédérale sur les résidences secondaires (RELRS), du 4 juillet 2022 |
||
|
701.8 |
Protection des
sites naturels |
|
701.9 |
Protection de
biotopes |
|
702 |
Financement |
Décret concernant le financement des mesures prises par l'Etat en vue de l'aménagement du territoire, du 5 septembre 1966 |
||
|
703 |
Protection de l'environnement (renvoi) |
|
703.1 |
Protection des
monuments et des sites |
|
704 |
Protection de l'équilibre écologique (renvoi) |
|
704.1 |
Protection de
l'eau |
|
704.2 |
Protection de l'air |
|
705 |
Extraction de matériaux |
Loi sur l'extraction de matériaux (LEM), du 31 janvier 1991 |
||
Règlement d'exécution de la loi sur l'extraction de matériaux (RELEM), du 21 août 1991 |
||
|
71 |
Expropriation |
Loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique (LEXUP), du 26 janvier 1987 |
||
Arrêté désignant le département chargé de l'application de la loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, du 1er avril 1987 |
||
Arrêté fixant l'indemnisation des membres de la commission cantonale d'estimation en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, du 25 novembre 2020 |
||
Arrêté concernant les frais de procédure devant la commission cantonale d'estimation en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, du 1er avril 1987 |
||
Arrêté désignant l'autorité locale compétente pour l'application de l'article 15 de la loi fédérale sur l'expropriation, du 10 juillet 1931 |
||
Arrêté concernant l'application des articles 88 à 101 de la loi fédérale sur l'expropriation, du 14 mars 1988 |
||
|
715.11 |
Expropriation en
matière d'urbanisme et de construction |
|
72 |
Constructions |
|
720 |
Dispositions générales |
Loi sur les constructions (LConstr.), du 25 mars 1996 |
||
Règlement d'exécution de la loi sur les constructions (RELConstr.), du 16 octobre 1996 |
||
Arrêté dispensant la commune de Neuchâtel de l'obligation de solliciter le préavis des services concernés de l'Etat, du 13 mai 2015 |
||
Arrêté dispensant la commune du Locle de l'obligation de solliciter le préavis des services concernés de l'Etat dans le cadre de la procédure de permis de construire, du 13 mai 2015 |
||
Arrêté dispensant la commune de La Chaux-de-Fonds de l'obligation de solliciter le préavis des services concernés de l'Etat dans le cadre de la procédure de permis de construire, du 13 mai 2015 |
||
Arrêté déléguant à la commune de Neuchâtel différentes compétences relatives à l’exécution de la loi cantonale sur l’énergie, du 12 mai 2021 |
||
Arrêté déléguant à la commune de La Chaux-de-Fonds différentes compétences relatives à l’exécution de la loi cantonale sur l’énergie, du 12 mai 2021 |
||
Arrêté déléguant à la commune du Locle différentes compétences relatives à l’exécution de la loi cantonale sur l’énergie, du 12 mai 2021 |
||
|
720.21 |
Installations
utilisant de l'énergie renouvelable |
Arrêté concernant l'intervention artistique pour les bâtiments édifiés ou rénovés par l'Etat, du 6 juillet 2015 |
||
Décret portant adhésion à l'accord intercantonal harmonisant la terminologie dans le domaine des constructions (AIHC), 2 novembre 2010 |
||
Règlement sur le système automatisé de traitement des autorisations de construire et son accès par le guichet sécurisé unique (RSATACGSU), du 18 juin 2014 |
||
|
721 |
Registre neuchâtelois |
Loi sur le registre neuchâtelois des architectes, des ingénieurs civils, des urbanistes et des aménagistes (Loi sur le registre), du 25 mars 1996 |
||
Arrêté d'exécution de la loi sur le registre neuchâtelois des architectes, des ingénieurs civils, des urbanistes et des aménagistes (Arrêté sur le registre), du 16 octobre 1996 |
||
|
727 |
Gérance du domaine public et privé de l'État |
Loi sur l'utilisation du domaine public (LUDP), du 25 mars 1996 |
||
Règlement d'exécution de la loi sur l'utilisation du domaine public, du 23 avril 2007 |
||
Règlement sur les plastiques à usage unique, du 17 août 2022 |
||
Arrêté concernant les concessions sur les grèves des lacs et cours d'eau faisant partie du domaine de l'Etat, du 13 novembre 2002 |
||
Loi sur le stationnement des communautés nomades (LSCN), du 20 février 2018 |
||
Règlement d’exécution de la loi sur le stationnement des communautés nomades (RELSCN), du 29 mars 2018 |
||
Arrêté portant sur la mise à disposition d’un site provisoire pour le transit des convois nomades, du 15 mars 2023 |
||
Arrêté portant sur la mise à disposition d’un site provisoire pour le séjour des convois nomades suisses, du 3 mai 2023 |
||
Arrêté concernant le camping et le caravaning sur le domaine public ou privé de l'Etat, du 31 mai 1963 |
||
Arrêté concernant la mise à disposition estivale d’aires d’accueil pour les touristes pratiquants le camping-carisme durant l’été, du 11 mai 2022 |
||
|
73 |
Travaux publics |
|
730 |
Dispositions générales (renvoi) |
|
730.121 |
Statut du
personnel du service des ponts et chaussées |
|
731 |
Eaux |
|
731.1 |
Police des eaux |
|
731.10 |
Dispositions générales |
|
731.11 |
Entretien et correction des cours d'eau |
|
731.15 |
Piscines, plages et lieux de baignade publics |
Règlement sur les piscines, les plages et les lieux de baignade publics, du 9 mars 2022 |
||
|
731.2 |
Economie hydraulique |
Arrêté d'exécution de la loi fédérale sur l'utilisation des forces hydrauliques, du 19 octobre 1917 |
||
|
731.22 |
Utilisation des eaux |
Arrêté sur les redevances, émoluments administratifs et taxes en matière d’usage réservé des eaux, du 11 décembre 2019 |
||
|
731.25 |
Fonds cantonal des eaux |
Loi sur le fonds cantonal des eaux, du 23 juin 1999 |
||
Règlement d'utilisation du fonds cantonal des eaux (RUFCE), du 24 novembre 1999 |
||
|
735 |
Routes et autres voies de transport et de communication |
|
735.1 |
Construction et entretien des routes |
Loi sur les routes et voies publiques (LRVP), du 21 janvier 2020 |
||
Règlement d’exécution de la loi sur les routes et voies publiques (RELRVP), du 1er avril 2020 |
||
Arrêté relatif à la redevance pour l’usage du domaine public routier par les conduites industrielles, du 1er avril 2020 |
||
Arrêté déterminant les critères de subventionnement par le fonds des routes communales, du 21 décembre 1988 |
||
Loi sur les routes nationales, ainsi que sur les routes principales et autres routes bénéficiant de contributions de la Confédération (LRNRP), du 6 novembre 2007 |
||
Règlement d'exécution de la loi d'introduction de la législation fédérale sur les routes nationales, du 4 mars 1969 |
||
Loi sur l’entretien des routes nationales (LERN), du 26 mai 2020 |
||
Règlement d’exécution de la loi sur l’entretien des routes nationales (RELERN), du 21 décembre 2020 |
||
|
74 |
Énergie |
|
740 |
Dispositions générales |
Loi cantonale sur l'énergie (LCEn), du 1er septembre 2020 |
||
Règlement d’exécution de la loi cantonale sur l’énergie (RELCEn), du 17 mars 2021 |
||
Arrêté relatif aux subventions dans le domaine de l’énergie (ASUBEn), du 5 décembre 2016 |
||
Loi sur l’approvisionnement en électricité (LAEL), du 25 janvier 2017 |
||
Règlement d’exécution de la loi sur l’approvisionnement en électricité (RELAEL), du 18 octobre 2017 |
||
Arrêté relatif au contrôle officiel des installations de chauffage de puissance effective inférieure à 1 MW, du 15 novembre 1999 |
||
Arrêté relatif au contrôle officiel des installations de chauffage à bois d’une puissance calorifique allant jusqu’à 70kW, du 27 octobre 2021 |
||
Arrêté relatif au subventionnement des bornes de recharge (ASBor), du 24 novembre 2021 |
||
Arrêté relatif au subventionnement des installations solaires photovoltaïques sur de grands toits (ASPV), du 13 septembre 2023 |
||
Arrêté concernant les émoluments de décisions perçus par les autorités compétentes en matière d’énergie (AMOL), du 12 mai 2021 |
||
|
741 |
Forces hydrauliques – Énergie électrique |
|
743 |
Énergie nucléaire |
|
75 |
Géoinformation |
Loi d'introduction de la législation fédérale sur la géoinformation (LGéo): loi cantonale sur la géoinformation (LCGéo), du 29 mars 2011 |
||
Règlement d'exécution de la loi cantonale sur la géoinformation (RLCGéo), du 8 juillet 2019 |
||
|
76 |
Transports et communications |
|
761 |
Circulation routière |
|
761.1 |
Dispositions générales |
Loi d'introduction des prescriptions fédérales sur la circulation routière (LI-LCR), du 1er octobre 1968 |
||
Arrêté d'exécution de la loi d'introduction des prescriptions fédérales sur la circulation routière, du 4 mars 1969 |
||
Arrêté d'introduction de la loi fédérale sur les amendes d'ordre (AI-LAO), du 18 décembre 2019 |
||
Arrêté sur l'emploi des véhicules automobiles à chenilles, du 7 décembre 1971 |
||
Arrêté déléguant aux directions de police locale des villes de Neuchâtel, Le Locle et La Chaux-de-Fonds le droit d'intervenir à l'égard des détenteurs de cyclomoteurs, du 4 février 1972 |
||
Arrêté d'application de l'ordonnance fédérale relative à une redevance pour l'utilisation des routes nationales (ordonnance sur la vignette routière), du 24 octobre 1984 |
||
Arrêté d'application de l'ordonnance fédérale réglant la redevance sur le trafic des poids lourds, du 24 octobre 1984 |
||
Arrêté concernant l'octroi des facilités de stationnement pour les véhicules des personnes à mobilité réduite, du 17 mai 2006 |
||
|
761.2 |
Taxes |
Loi sur la taxe des véhicules automobiles, des remorques et des bateaux (LTVRB), du 6 octobre 1992 |
||
Arrêté concernant le rabais sur la taxe des véhicules automobiles accordé à certains genres de véhicules qui sont dans des classes d'émission EURO récentes, du 18 décembre 2013 |
||
Arrêté concernant la valeur d'émissions CO2 utilisée pour la calculation de la taxe des voitures de tourisme, du 27 janvier 2014 |
||
Arrêté concernant le rabais sur la taxe des véhicules automobiles accordé aux détentrices et détenteurs de grands parcs de véhicules, du 16 septembre 2015 |
||
Arrêté concernant la taxation des véhicules automobiles électriques, du 31 octobre 2016 |
||
Arrêté concernant la taxation des véhicules automobiles au gaz naturel compressé (GNC) et gaz naturel liquéfié (GNL), du 9 décembre 2020 |
||
Arrêté concernant la taxation des véhicules automobiles fonctionnant à l’hydrogène, le 1er novembre 2021 |
||
|
761.3 |
Transports |
Arrêté d'exécution de l'ordonnance fédérale relative au transport des marchandises dangereuses par route, du 5 novembre 1986 |
||
|
761.4 |
Service cantonal des automobiles et de la navigation (SCAN) |
Loi sur le service cantonal des automobiles et de la navigation (LSCAN), du 24 juin 2008 |
||
Arrêté fixant l'indemnité allouée aux membres du Conseil d'administration du service cantonal des automobiles et de la navigation (SCAN), du 25 mars 2009 |
||
Arrêté fixant les missions de base ainsi que le droit applicable aux membres de la direction et du personnel du service cantonal des automobiles et de la navigation en tant qu'établissement autonome de droit public, du 22 décembre 2008 |
||
Arrêté concernant la commission administrative du service cantonal des automobiles et de la navigation, du 10 décembre 2014 |
||
Arrêté concernant les prestations en ligne du service cantonal des automobiles et de la navigation (SCAN), du 4 mai 2005 |
||
Arrêté concernant les émoluments perçus par le service cantonal des automobiles et de la navigation, du 28 juin 2010 |
||
|
761.5 |
Motocross |
Arrêté concernant les pistes et la pratique du motocross, du 28 septembre 1979 |
||
|
761.6 |
Elimination des véhicules automobiles |
|
763 |
Chemins de fer |
Décret concernant la nomination des représentants de l'Etat dans l'administration des Chemins de fer fédéraux et des autres entreprises de transport, du 26 avril 1900 |
||
|
764 |
Téléphériques – Téléskis et skilifts |
Arrêté concernant l'exploitation des installations à câbles transportant des personnes – sans concession fédérale, du 27 juin 2011 |
||
Concordat concernant les téléphériques et skilifts sans concession fédérale, du 15 octobre 1951 |
||
|
765 |
Entreprises de transport |
Loi sur les transports publics (LTP), du 1er octobre 1996 |
||
Arrêté réglementant la procédure de commande de l'offre de trafic local, du 24 mars 2010 |
||
Règlement concernant l'octroi d'autorisations cantonales pour le transport des voyageurs (RATV), du 21 mai 2010 |
||
Arrêté concernant la perception de la part communale à l'Onde Verte et au trafic régional et local en matière de transports publics, du 13 avril 2005 |
||
Décret sur la conception directrice des transports, du 2 octobre 2000 |
||
Arrêté instituant un Conseil des transports et des voies de communication, du 20 août 1986 |
||
|
766 |
Navigation |
|
766.1 |
Dispositions générales |
Loi d'introduction de la législation fédérale en matière de navigation intérieure (LI-LNI), du 14 octobre 1986 |
||
Arrêté désignant les départements chargés de l'application de la loi d'introduction de la législation fédérale en matière de navigation intérieure, du 7 janvier 2014 |
||
Convention intercantonale relative à l’organisation et à la gestion de la police du lac de Neuchâtel, du 15 août 2014 |
||
Règlement intercantonal concernant la police de la navigation sur les lacs de Neuchâtel, Bienne et Morat et sur les canaux de la Thielle et de la Broye, du 16 mai 1960 |
||
Arrêté réglant l'exigence d'une attestation d'amarrage comme condition d'immatriculation d'un bateau, du 2 septembre 2013 |
||
|
766.3 |
Restrictions de navigation |
Arrêté portant interdiction de naviguer sur la Haute-Areuse entre Saint-Sulpice et Noiraigue, du 18 juin 1943 |
||
Arrêté portant interdiction de la navigation à moteur sur le lac des Taillères, du 10 juillet 1964 |
||
Arrêté réglementant la navigation dans la région de la plage de Boudry, du 24 décembre 1965 |
||
Arrêté concernant la police de la navigation dans les bassins du Doubs, du 22 juillet 1969 |
||
Arrêté concernant la navigation dans les baies de Witzwil et de la Tène et dans la partie neuchâteloise du canal de la Thielle, du 12 septembre 1972 |
||
Arrêté interdisant la navigation dans le canal de la Vieille Thielle, du 17 mai 2006 |
||
Arrêté interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive entre le quai de Champ-Bougin et le port de Serrières, du 19 janvier 1983 |
||
Arrêté interdisant la navigation au large de la plage du Quai Max-Petitpierre, à Neuchâtel Serrières, du 16 mars 2011 |
||
Arrêté interdisant la navigation devant les piscines du Nid-du-Crô, territoire de la ville de Neuchâtel, du 4 juillet 1990 |
||
Arrêté interdisant la navigation dans le port du service cantonal des automobiles et de la navigation, au Nid-du-Crô à Neuchâtel, du 28 janvier 1998 |
||
Arrêté interdisant la navigation à l'ouest du môle de Préfargier, du 21 mai 1991 |
||
Arrêté interdisant la navigation devant la plage de Boudry, territoire de la ville et commune de Boudry, du 4 mai 1992 |
||
Arrêté interdisant la navigation devant la plage de la Pointe du Grain, territoire de la commune de Bevaix, du 4 mai 1992 |
||
Arrêté réglant la navigation devant les nouvelles rives, territoire de la commune de Saint-Blaise, du 1er juillet 1992 |
||
Arrêté réglant la navigation au large des Jeunes-Rives, territoire de la commune de Neuchâtel, du 19 août 1992 |
||
Arrêté réglant la navigation dans la baie de La Tène, du 19 août 1992 |
||
Arrêté réglant la navigation entre la limite communale Auvernier-Colombier et le port de la pisciculture, territoire de la commune de Colombier, du 19 août 1992 |
||
Arrêté interdisant la navigation dans la retenue de Moron sur le Doubs, du 22 mars 1993 |
||
Arrêté réglant l'interdiction de stationner au port du Nid-du-Crô, territoire communal de Neuchâtel, du 10 août 1994 |
||
Arrêté interdisant l’amarrage et le stationnement des bateaux aux extrémités des pontons ainsi que le long du mur est et de la jetée sud, au Port des Jeunes-Rives, à Neuchâtel, du 19 avril 2006 |
||
Arrêté interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive ouest du port d'Hauterive, du 6 mars 1995 |
||
Arrêté réglant l'amarrage des bateaux à Maison-Monsieur, commune de La Chaux-de-Fonds, du 10 juillet 1995 |
||
Arrêté interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive à l'ouest du port de Saint-Aubin, du 7 mai 2014 |
||
Arrêté concernant la navigation au moyen de planches à voile tirées par des cerfs-volants (kite-surf), du 21 mai 2003 |
||
Arrêté interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive à l'ouest de la Plage de la Pointe du Grain, à Bevaix, du 7 mai 2014 |
||
Arrêté interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive entre le port et la plage du Landeron, du 11 août 2004 |
||
Arrêté interdisant le stationnement des bateaux au ponton situé dans le prolongement et à l'ouest de la rampe de mise à l'eau du port de Cortaillod, du 10 novembre 2004 |
||
Arrêté réglant la navigation devant les rives, territoire de la commune d'Hauterive, du 26 septembre 2005 |
||
Arrêté interdisant la navigation dans les eaux neuchâteloises aux alentours des îlots de Vaumarcus, du 16 mai 2007 |
||
Arrêté interdisant la navigation au large de la plage du Quai Jeanrenaud, à Neuchâtel Serrières, du 21 septembre 2011 |
||
Arrêté interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive à la hauteur du lieu-dit "L'Argilliez", à Gorgier, du 7 mai 2014 |
||
|
767 |
Aviation |
Loi sur les drones (LDro), du 26 janvier 2021 |
||
Règlement d’exécution de la loi sur les drones (RELDro), du 16 février 2022 |
||
|
78 |
Postes et télécommunications |
Loi d'introduction de la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LI-LSCPT), du 3 septembre 2008 |
|
Santé – Travail – Sécurité sociale – Dommages dus aux éléments |
|
|
80 |
Santé |
|
800 |
Police sanitaire générale |
Loi de santé, du 6 février 1995 |
||
Règlement d'application de la protection contre la fumée passive, du 2 mars 2009 |
||
Règlement provisoire d'exécution de la loi de santé, du 31 janvier 1996 |
||
Règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions (RASI), du 21 août 2002 |
||
Arrêté concernant la mise en service d'équipements techniques lourds et d'autres équipements de médecine de pointe, du 1er avril 1998 |
||
Directive aux organes de contrôle des institutions du secteur neuchâtelois de la santé publique, du 12 février 2014 |
||
Arrêté concernant le versement d'aides financières aux communes pour soutenir la création de cabinets collectifs de médecins, du 23 juin 2014 |
||
Loi portant constitution d’un établissement de droit public pour le maintien à domicile (NOMAD – Neuchâtel organise le maintien à domicile), du 6 septembre 2006 |
||
Arrêté fixant le tarif horaire pour les prestations d'aide au ménage fournies par NOMAD, du 28 janvier 2015 |
||
|
800.102 |
Surveillance des homes et pensions qui hébergent des personnes âgées ou dépendantes |
Arrêté fixant les modalités de l’entretien d’orientation dans le réseau de santé (AMEORS), du 20 janvier 2020 |
||
Règlement concernant les commissions de salubrité publique et la police sanitaire, du 2 mai 2001 |
||
Arrêté instituant une commission cantonale d'éthique, du 9 février 2000 |
||
Loi sur l’accompagnement et le soutien à domicile (LASDom), du 1er novembre 2022 |
||
Loi sur AROSS (Accueil Réseau Orientation Santé Social) (LAROSS), du 28 mars 2023 |
||
|
801 |
Exercice des professions sanitaires |
|
801.1 |
Dispositions générales |
Règlement concernant l'exercice des professions médicales universitaires et des autres professions de la santé, du 2 mars 1998 |
||
Arrêté sur le service de garde des médecins du canton, du 11 mars 2015 |
||
|
802 |
Établissements hospitaliers – Institutions parahospitalières |
|
802.1 |
Aide hospitalière |
Règlement sur les soins préhospitaliers et les transports de patients, du 16 février 2015 |
||
|
802.3 |
Établissements hospitaliers |
|
802.31 |
Hôpital psychiatrique cantonal |
Loi sur le Centre neuchâtelois de psychiatrie (LCNP), du 29 janvier 2008 |
||
Loi sur le Réseau hospitalier neuchâtelois (LRHNe), du 19 février 2019 |
||
|
802.5 |
Institutions parahospitalières |
|
802.51 |
Centre psycho-social neuchâtelois |
|
802.52 |
Institut neuchâtelois d'anatomie pathologique |
|
802.53 |
Institut neuchâtelois de microbiologie |
|
802.54 |
Service cantonal de médecine du travail et d'hygiène industrielle |
Loi concernant la médecine et l'hygiène du travail, du 15 novembre 1993 |
||
|
802.55 |
Centre de consultation en matière de grossesse |
Règlement d'application de la loi fédérale sur les centres de consultation en matière de grossesse, du 10 septembre 1986 |
||
Arrêté relatif à la surveillance et au financement des institutions prenant en charge des personnes sujettes à des conduites addictives et tributaires de soins, du 16 août 1999 |
||
|
803 |
Service sanitaire coordonné |
|
804 |
Substances thérapeutiques – Stupéfiants – Toxiques |
|
804.0 |
Contrôle des médicaments |
|
804.1 |
Police des pharmacies
et drogueries |
Règlement sur les produits thérapeutiques, les pharmacies et les drogueries, du 18 octobre 2006 |
||
|
804.3 |
Stupéfiants |
Règlement d'application de la loi fédérale sur les stupéfiants, du 26 septembre 2001 |
||
Loi vétérinaire (LVét), du 25 janvier 2005 |
||
Règlement sur les médicaments vétérinaires, du 1er juillet 2005 |
||
|
805 |
Protection de l'équilibre écologique |
|
805.1 |
Protection des eaux |
Loi sur la protection et la gestion des eaux (LPGE), du 2 octobre 2012 |
||
Règlement d'exécution de la loi sur la protection et la gestion des eaux (RLPGE), du 10 juin 2015 |
||
Arrêté portant sur l'adoption des secteurs de protection des eaux, du 21 février 1996 |
||
Arrêté concernant l'attribution aux villes de Neuchâtel, du Locle et de La Chaux-de-Fonds, de la compétence de prendre des décisions en matière d'entreposage de liquides pouvant altérer les eaux, du 6 janvier 1988 |
||
Arrêté relatif au subventionnement des mesures de revitalisation des cours d’eau, du 14 décembre 2016 |
||
Arrêté relatif au subventionnement des mesures de protection contre les crues, du 14 décembre 2016 |
||
|
805.2 |
Protection de l'air |
Arrêté d'exécution de l'ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit (OPB), du 10 mai 1989 |
||
Arrêté approuvant la convention instituant une collaboration entre la République et Canton du Jura et la République et Canton de Neuchâtel dans le domaine du contrôle périodique des émissions des installations de combustion, du 4 octobre 2001 |
||
Convention entre la République et Canton du Jura et la République et Canton de Neuchâtel instituant une collaboration intercantonale dans le cadre des tâches de contrôles des installations de combustion, du 11 septembre 2001 |
||
Arrêté concernant les mesures temporaires à prendre en cas de pollution excessive de l'air par des poussières fines, du 13 décembre 2006 |
||
|
805.3 |
Traitement des déchets |
Loi sur les déchets et les sites pollués (LDSP), du 13 octobre 1986 |
||
Règlement d'exécution de la loi sur les déchets et les sites pollués (RLDSP), du 5 décembre 2022 |
||
Arrêté concernant les déchets de chantier (ADC), du 10 août 2005 |
||
Arrêté concernant la valorisation et l'élimination des boues d'épuration, du 27 septembre 1999 |
||
Arrêté sur les sites pollués (AsiPol), du 11 février 2009 |
||
Règlement d'exécution de la législation fédérale sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (RChim), du 18 février 2008 |
||
Loi sur l'action publique en vue d'un développement durable (Agenda 21), du 31 octobre 2006 |
||
|
806 |
Police des denrées alimentaires |
Loi d'application de loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (LA-LDAl), du 5 décembre 2018 |
||
Règlement concernant l’abattage des animaux, du 16 septembre 2020 |
||
Arrêté concernant les émoluments perçus pour le contrôle des viandes, du 5 décembre 2022 |
||
Arrêté fixant les émoluments perçus par le service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV), du 24 janvier 2007 |
||
Arrêté concernant la rémunération du contrôle des viandes, du 5 décembre 2022 |
||
|
807 |
Lutte contre les maladies |
|
807.1 |
Maladies transmissibles |
Règlement concernant l'application de la loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme, du 1er décembre 1978 |
||
Règlement d'application des prescriptions fédérales sur la lutte contre la tuberculose, du 5 juillet 1995 |
||
|
807.2 |
Vaccinations |
Règlement sur les vaccinations et les revaccinations, du 4 juillet 1961 |
||
|
807.3 |
Affections mentales |
Règlement concernant la protection des patients hospitalisés en milieu psychiatrique, du 19 mai 2004 |
||
|
81 |
Travail |
Règlement concernant l'office cantonal de conciliation en matière de conflits collectifs du travail, du 31 août 2009 |
||
|
811 |
Protection des travailleurs |
|
811.1 |
Travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce |
Règlement d'exécution de la loi d'introduction de la loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce, du 16 février 1983 |
||
Arrêté concernant la durée hebdomadaire du travail des apprentis, du 19 avril 1989 |
||
|
811.2 |
Travail dans les entreprises de transport et de communications |
Arrêté d'exécution concernant les ordonnances fédérales sur les chauffeurs OTR 1 et OTR 2, du 18 décembre 1995 |
||
|
811.3 |
Travail à domicile |
Règlement d'exécution de la loi fédérale sur le travail à domicile, du 20 juin 1983 |
||
Arrêté concernant les conditions d'engagement ainsi que la fixation du nombre par établissement des danseuses de cabaret, du 23 juin 2004 |
||
|
813 |
Marché du travail |
|
813.1 |
Placement |
Loi sur l'emploi et l'assurance-chômage (LEmpl), du 25 mai 2004 |
||
Règlement d’exécution de la législation en matière de placement public et d’assurance-chômage (RELPAC), du 3 mai 2017 |
||
Règlement portant sur l'application des dispositions de la loi sur l'emploi et l'assurance-chômage relatives au salaire minimum neuchâtelois (RSalMin), du 25 octobre 2017 |
||
Règlement d'organisation de la commission tripartite de l'assurance-chômage, du 26 août 2009 |
||
Arrêté fixant les émoluments perçus en vertu de la loi sur le service de l'emploi, du 17 décembre 2014 |
||
Arrêté concernant les contrôles en matière de travail au noir, de mesures d’accompagnement applicables aux travailleurs détachés et de lutte contre les abus, du 14 juin 2023 |
||
Arrêté concernant les sanctions administratives et les frais de contrôle relatifs à la loi sur les travailleurs détachés, du 9 mai 2007 |
||
Règlement d'exécution de la législation en matière de licenciements collectifs, de licenciements importants, de placement privé et de location de services (RELILOC), du 3 mai 2017 |
||
Règlement d'organisation de la commission tripartite chargée de l'observation du marché du travail, du 2 juin 2004 |
||
|
813.3 |
Travailleurs étrangers |
Arrêté concernant l'examen et le traitement des demandes en main-d'œuvre étrangère, du 31 octobre 1990 |
||
Arrêté fixant les émoluments pour l'octroi d'autorisations en matière de main-d'œuvre étrangère, du 26 mai 2008 |
||
|
82 |
Assurances sociales |
|
820 |
Assurance-vieillesse et survivants – Assurance-invalidité |
|
820.1 |
Assurance-vieilllesse et survivants |
Loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants et de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LA-LAVS/LAI), du 6 octobre 1993 |
||
Règlement d'exécution de la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants et de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité, du 27 août 2008 |
||
Arrêté fixant la délégation de compétences du Conseil d'Etat à la direction de la Caisse cantonale de compensation dans le cadre des dispositions de la loi sur le statut de la fonction publique, du 15 septembre 2008 |
||
Arrêté fixant la délégation de compétences du Conseil d'Etat à la direction de l'office cantonal de l'assurance-invalidité dans le cadre des dispositions de la loi sur le statut de la fonction publique, du 15 septembre 2008 |
||
Règlement de la Caisse cantonale de compensation, du 11 juin 1971 |
||
Règlement fixant l'organisation et les attributions de la commission de gestion de la Caisse cantonale de compensation, du 27 août 2008 |
||
|
820.2 |
Assurance-invalidité |
Loi sur l’inclusion et l’accompagnement des personnes vivant avec un handicap (LIncA), du 2 novembre 2021 |
||
Arrêté instituant le Tribunal arbitral cantonal prévu par la loi fédérale sur l'assurance-invalidité, du 5 mars 2008 |
||
Règlement d'exécution de la loi sur les mesures en faveur des invalides, du 29 mars 1989 |
||
Directive concernant la participation financière des adultes en institutions sociales (DIPAIS), du 9 novembre 2016 |
||
Règlement sur la planification et la reconnaissance des appartements LASDom (REPRA), du 23 août 2023 |
||
|
820.3 |
Prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance-invalidité |
Loi d'introduction de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (LCPC), du 6 novembre 2007 |
||
Règlement d'exécution de la loi d'introduction de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (RLCPC), du 10 décembre 2007 |
||
Arrêté fixant le montant des dépenses personnelles laissé à disposition des pensionnaires au bénéfice de prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (PC) et séjournant en établissement médico-social (EMS) autorisé au sens de la loi de santé, du 5 décembre 2018 |
||
Arrêté fixant les taxes journalières des bénéficiaires de prestations des institutions sociales et le montant laissé à disposition pour leurs dépenses personnelles, du 25 mai 2020 |
||
Arrêté fixant la taxe d’hébergement applicable aux personnes bénéficiant de PC/AVS/AI et séjournant dans un établissement médico-social ou une pension, du 19 juin 2019 |
||
Arrêté fixant le système d'évaluation du degré d'autonomie déterminant pour le calcul des prestations complémentaires, du 13 décembre 2006 |
||
Arrêté désignant l'organe compétent conformément au règlement relatif au remboursement des frais de maladie et des frais résultant de l'invalidité en matière de prestations complémentaires, du 27 novembre 2013 |
||
Règlement relatif au remboursement des frais de maladie et des frais résultant de l'invalidité en matière de prestations complémentaires (RFMPC), du 22 décembre 2010 |
||
Arrêté permettant l’octroi d’une aide au loyer, du 6 décembre 2021 |
||
|
821 |
Assurance-maladie et accidents |
|
821.1 |
Assurance-maladie |
Loi d'introduction de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LILAMal), du 4 octobre 1995 |
||
Règlement d'application de la loi d'introduction de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (RALILAMal), du 18 décembre 2013 |
||
Arrêté fixant les normes de classification et le montant des subsides en matière d’assurance-maladie obligatoire des soins pour l’année 2023, du 21 décembre 2022 |
||
Arrêté fixant le contrôle de l'affiliation et le droit à la réduction des subsides des assurés résidant dans un État membre de la Communauté européenne, en Islande ou en Norvège, du 11 décembre 2002 |
||
Décret instituant des subsides extraordinaires pour soutenir le pouvoir d’achat, du 7 décembre 2022 |
||
Règlement d’application du décret instituant des subsides extraordinaires pour soutenir le pouvoir d’achat (RESPA), du 15 février 2023 |
||
Arrêté fixant la procédure en matière de contestations relative à l'assurance-maladie sociale et aux assurances complémentaires, du 23 février 2004 |
||
Arrêté relatif à la fixation d’une liste de prestations de soins aigus dispensées en priorité en ambulatoire, du 17 avril 2018 |
||
Règlement sur le financement résiduel des soins en cas de maladie (RFRS), du 9 juillet 2018 |
||
|
821.12 |
Application de la LAMA |
Arrêté fixant la liste des hôpitaux admis à pratiquer à charge de l'assurance obligatoire des soins (loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)), du 28 septembre 2015 |
||
Arrêté sur l’admission des fournisseurs de prestations et la fixation de nombres maximaux de médecins qui fournissent des prestations ambulatoires, du 26 juin 2023 |
||
Arrêté fixant les tarifs des soins de longue durée au sens de l’article 25a LAMal dispensés par les OSAD et les infirmières et infirmiers indépendant-e-s, du 18 novembre 2020 |
||
Arrêté fixant les tarifs de soins de longue durée au sens de l’article 25a, de la LAMal, dispensés en établissement médico-social, du 23 août 2023 |
||
Arrêté concernant la prise en charge des frais hospitaliers consécutifs à l'exécution d'une mesure pénale, du 11 novembre 1998 |
||
Arrêté approuvant la convention tarifaire concernant l'ergothérapie, du 25 mai 1994 |
||
Arrêté fixant la procédure d'autorisation des hospitalisations hors canton (art. 41, al. 3, LAMal), du 12 septembre 2007 |
||
|
821.2 |
Assurance-accidents |
Loi d'introduction de la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 décembre 1983 |
||
Arrêté d'exécution de la loi cantonale d'introduction de la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 12 septembre 1984 |
||
|
821.22 |
Application de la LAMA |
|
821.5 |
Prévention des accidents et maladies professionnels |
Règlement concernant l'établissement et l'exploitation des générateurs de vapeur et des récipients de vapeur, utilisés dans des entreprises non assujetties à la législation fédérale, du 18 août 1925 |
||
Arrêté d'exécution de l'ordonnance du Conseil fédéral du 9 avril 1925, concernant l'établissement et l'exploitation des générateurs de vapeur et des récipients de vapeur, du 18 août 1925 |
||
Arrêté d'exécution de l'ordonnance du Conseil fédéral, du 19 mars 1938, concernant l'installation et l'exploitation des récipients sous pression, du 11 octobre 1938 |
||
Arrêté d'exécution d'une loi et d'ordonnances fédérales sur la protection des utilisateurs d'appareils et des travailleurs, du 4 juillet 1983 |
||
Loi concernant le permis de conducteur de machines de travail (permis de machiniste), du 30 septembre 2008 |
||
Règlement relatif au permis de conducteur de machines de travail (permis de machiniste), du 20 mai 2009 |
||
|
822 |
Allocations familiales |
|
822.1 |
Dispositions générales |
Loi d'introduction de la loi fédérale sur les allocations familiales (LILAFam), du 3 septembre 2008 |
||
Règlement d'exécution de la loi d'introduction de la loi fédérale sur les allocations familiales (RELILAFam), du 15 décembre 2008 |
||
Arrêté fixant le montant des allocations familiales, du 17 septembre 2014 |
||
|
822.3 |
Caisse cantonale de compensation pour allocations familiales |
|
822.30 |
Dès RSN 2016/3, voir sous 820.104 |
|
822.301 |
Dès RSN 2016/3, voir sous 820.105 |
Règlement de la Caisse cantonale de compensation pour allocations familiales, du 28 septembre 2009 |
||
Arrêté fixant le taux de cotisation de la Caisse cantonale de compensation pour allocations familiales, du 18 novembre 2022 |
||
Arrêté fixant les émoluments de surveillance des caisses de compensation pour allocations familiales, du 17 décembre 2014 |
||
Arrêté allouant une indemnité aux communes pour la gestion de leur agence AVS, du 13 novembre 2013 |
||
|
823 |
Assurance-chômage voir sous 813.10 |
|
823.2 |
Allocations extraordinaires |
Règlement concernant les mesures d’intégration professionnelle (RMIP), du 21 avril 2021 |
||
Arrêté fixant les limites financières et les montants d’aide des mesures d’intégration professionnelles (AMIP), du 19 mai 2021 |
||
|
823.3 |
Caisse cantonale neuchâteloise d'assurance contre le chômage |
Règlement relatif à la Caisse cantonale neuchâteloise d'assurance-chômage (RCCNAC), du 3 novembre 2008 |
||
|
824 |
Prévoyance professionnelle |
Concordat sur la création et l'exploitation de l'Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, du 23 février 2011 |
||
|
83 |
Assistance sociale |
|
831 |
Action sociale |
Loi sur l'action sociale (LASoc), du 25 juin 1996 |
||
Règlement d'exécution de la loi sur l'action sociale, du 27 novembre 1996 |
||
Arrêté fixant les normes pour le calcul de l'aide matérielle, du 4 novembre 1998 |
||
Arrêté fixant les normes pour le calcul de l'aide matérielle versée aux demandeurs d'asile et personnes admises provisoirement, du 29 janvier 2007 |
||
Directive aux organismes privés de l'action sociale ambulatoire du canton de Neuchâtel concernant leurs organes de contrôle, du 7 février 2013 |
||
Décret portant création d'un fonds de désendettement et de prévention sociale en faveur de la famille, du 4 octobre 1993 |
||
Loi sur la lutte et la prévention contre le surendettement (LLPS), du 24 juin 2020 |
||
Règlement d’exécution de la loi sur la lutte et la prévention contre le surendettement (RLLPS), du 1er décembre 2021 |
||
Loi sur l'harmonisation et la coordination des prestations sociales (LHaCoPS), du 23 février 2005 |
||
Règlement d'exécution de la loi sur l'harmonisation et la coordination des prestations sociales (RELHaCoPS), du 18 décembre 2013 |
||
Arrêté portant sur la reconnaissance, la dotation et le financement des guichets sociaux régionaux, du 18 mai 2022 |
||
|
832 |
Établissements spécialisés |
Convention intercantonale relatives aux institutions sociales (CIIS), du 13 décembre 2002 |
||
|
832.1 |
Établissements spécialisés pour enfants et adolescents |
Loi sur l'aide financière aux établissements spécialisés pour enfants et adolescents du canton (LESEA), du 22 novembre 1967 |
||
Règlement d'exécution de la loi sur l'aide financière aux établissements spécialisés pour enfants et adolescents du canton (RELESEA), du 22 novembre 2017 |
||
Arrêté concernant le champ d'application de la loi sur l'aide financière aux établissements spécialisés pour enfants et adolescents du canton, du 16 octobre 1970 |
||
Arrêté concernant la prise en charge psychiatrique et psychothérapeutique dans le cadre des institutions d’éducation spécialisée et des écoles spécialisées, du 30 août 2017 |
||
Arrêté concernant la reconnaissance des institutions pour enfants atteints de déficience physique ou mentale ou de troubles du comportement, du 26 mai 1982 |
||
Arrêté fixant les modalités pour les organes de contrôle des écoles spécialisées relevant du Département de l'éducation, de la culture et des sports, du 3 octobre 2008 |
||
Arrêté concernant la gestion de la qualité dans les institutions sociales (AGEQIS), du 1er décembre 2016 |
||
Décret concernant la Fondation François-Louis Borel, du 22 novembre 1967 |
||
Acte constitutif de la Fondation François-Louis Borel, du 6 décembre 1968 |
||
Arrêté concernant l'organisation de la Fondation François-Louis Borel, du 10 octobre 1969 |
||
Arrêté approuvant la convention collective neuchâteloise de travail pour le personnel éducatif et socio-professionnel et ses avenants Nos 2, 3, 4 et 5, du 7 décembre 1992 |
||
Arrêté approuvant la convention collective de travail pour médecins-assistant-e-s et chef-fe-s de clinique, du 23 avril 2003 |
||
Arrêté approuvant l'annexe 3 (conditions de travail des stagiaires) à la convention collective de travail du secteur des établissements spécialisés du canton de Neuchâtel (CCT-ES), du 3 décembre 2007 |
||
|
832.3 |
Établissements spécialisés pour personnes âgées |
Loi sur le financement des établissements médico-sociaux (LFinEMS), du 28 septembre 2010 |
||
Règlement sur le financement des établissements spécialisés (RFinES), du 20 octobre 2021 |
||
Décret concernant la création d'une Fondation des établissements cantonaux pour personnes âgées, du 27 février 1973 |
||
Statuts de la Fondation des établissements cantonaux pour personnes âgées, du 11 mai 2001 |
||
Règlement général des établissements cantonaux pour personnes âgées, du 5 février 1992 |
||
Arrêté fixant la liste des établissements médico-sociaux (EMS) du Canton de Neuchâtel admis à pratiquer à charge de l’assurance obligatoire des soins, du 21 décembre 2022 |
||
Règlement sur la reconnaissance des conditions générales de travail des établissements médico-sociaux (art. 24 LFinEMS) (RRCGT), du 9 juillet 2018 |
||
Arrêté fixant la liste et les tarifs des prestations pour les établissements médico-sociaux (EMS) et pensions au bénéfice d’un contrat de prestations au sens de la LFinEMS, du 20 décembre 2021 |
||
|
84 |
Habitat |
|
841 |
Encouragement à la construction de logements |
Loi sur l'aide au logement (LAL), du 17 décembre 1985 |
||
Loi sur l'aide au logement (LAL2), du 30 janvier 2008 |
||
Règlement d'exécution de la loi sur l'aide au logement (RAL), du 3 septembre 1986 |
||
Règlement d'exécution de la loi sur l'aide au logement (RAL2), du 22 décembre 2008 |
||
Décret concernant la participation de l'Etat et des communes à la construction de maisons d'habitation, du 15 avril 1946 |
||
Règlement relatif à l'exécution du décret concernant la participation de l'Etat et des communes à la construction de maisons d'habitation, du 11 juin 1946 |
||
Décret concernant l'octroi d'un quatrième crédit pour la participation de l'Etat à la construction de logements, du 26 novembre 1947 |
||
Règlement relatif à l'exécution du décret concernant la participation de l'Etat et des communes à la construction de maisons d'habitation, du 23 février 1948 |
||
Règlement relatif à l'exécution du décret concernant la participation de l'Etat et des communes à la construction de maisons d'habitation, du 2 février 1962 |
||
Décret concernant l'aide à la construction de logement à loyer modeste, du 24 mai 1954 |
||
Décret concernant une deuxième action d'aide à la construction de logements à loyer modeste, du 12 février 1957 |
||
Décret concernant une troisième action d'aide à la construction de logements à loyer modeste, du 21 mai 1959 |
||
Décret concernant une quatrième action d'aide à la construction de logements à loyer modeste, du 23 octobre 1961 |
||
Décret concernant une cinquième action d'aide à la construction de logements à loyer modeste, du 13 avril 1965 |
||
Décret concernant l'encouragement de la construction de logements, du 25 mars 1968 |
||
Décret autorisant la prolongation de la durée de validité des décrets adoptés après la fin de l'année 1953 et concernant l'aide à la construction de logements à loyer modeste, du 21 mars 1983 |
||
Décret concernant l'encouragement à la construction de logements, du 21 mars 1972 |
||
Règlement d'application des décrets concernant l'aide à la construction de logements à loyer modeste des 24 mai 1954, 12 février 1957, 21 mai 1959, 23 octobre 1961, 13 avril 1965 et 25 mars 1968, du 9 février 1979 |
||
Arrêté portant révision du règlement d'application des décrets concernant l'aide à la construction de logements à loyer modeste des 24 mai 1954, 12 février 1957, 21 mai 1959, 23 octobre 1961, 13 avril 1965 et 25 mars 1968, du 22 juin 1979 |
||
|
843 |
Encouragement à la transformation de logements anciens |
Décret concernant l'encouragement à la transformation et à la modernisation de logements anciens, du 23 février 1976 |
||
Règlement d'exécution du décret concernant l'encouragement à la transformation et à la modernisation de logements anciens, du 13 avril 1976 |
||
Décret concernant l'encouragement à la transformation et à la modernisation de logements anciens (deuxième action), du 17 octobre 1977 |
||
Décret concernant l'encouragement à la transformation et à la modernisation de logements anciens, du 20 juin 1994 |
||
Règlement d'exécution du décret concernant l'encouragement à la transformation et à la modernisation de logements anciens, du 17 août 1994 |
||
|
844 |
Démolition de maisons d'habitation |
Décret concernant la démolition et la transformation de maisons d'habitation, du 18 juin 1963 |
||
Arrêté relatif à la démolition et la transformation de maisons d'habitation, du 16 août 1995 |
||
|
845 |
Bâtiments scolaires |
|
846 |
Mise en vente d'appartements loués |
Loi limitant la mise en vente d'appartements loués (LVAL), du 22 mars 1989 |
||
Règlement d'application de la loi limitant la mise en vente d'appartements loués (RALVAL), du 19 juin 1989 |
||
Arrêté déterminant le champ d’application de la loi limitant la mise en vente d’appartements loués en 2023 (LVAL), du 14 décembre 2022 |
||
|
85 |
Assurance-vie |
|
86 |
Protection contre les dommages dus aux éléments |
|
861 |
Prévention et défense contre le feu |
Loi sur la prévention et la défense contre les incendies et les éléments naturels, ainsi que les secours (LPDiens), du 27 juin 2012 |
||
Règlement d'application de la loi sur la prévention et la défense contre les incendies et les éléments naturels, ainsi que les secours (RALPDIENS), du 24 mars 2014 |
||
Arrêté concernant le tarif des interventions des sapeurs-pompiers, du 16 février 2015 |
||
Règlement concernant le service de ramonage (RSR), du 24 juin 1996 |
||
Arrêté sur le standard de sécurité cantonal en matière de défense contre l'incendie et les éléments naturels, du 16 février 2015 |
||
Arrêté sur le standard de sécurité cantonal en matière de missions de secours, du 16 février 2015 |
||
Arrêté ratifiant le coût du renfort pour les régions dépourvues de SIS, du 3 février 2016 |
||
Arrêté concernant les mesures temporaires à prendre en cas de sécheresse pour prévenir les incendies, du 26 septembre 2007 |
||
|
863 |
Assurance |
|
863.1 |
Assurance immobilière |
Loi sur la préservation et l'assurance des bâtiments (LAB), du 30 août 2016 |
||
Règlement d'exécution de la loi sur la préservation et l'assurance des bâtiments (RLAB), du 15 mars 2017 |
||
Arrêté fixant la mesure dans laquelle les dispositions de la loi sur le statut de la fonction publique sont applicables au directeur, à l'expert cantonal et au personnel de l'Etablissement cantonal d'assurance et de prévention, du 10 décembre 2003 |
||
Règlement concernant l'accès aux données de l'assurance immobilière par le guichet sécurisé unique, du 13 avril 2005 |
||
|
864 |
Sapeurs-pompiers |
|
864.1 |
Fonds cantonal des sapeurs-pompiers |
|
864.2 |
Assurance des sapeurs-pompiers |
|
Économie |
|
|
90 |
Développement général de l'économie |
|
900 |
Promotion de l'économie cantonale |
Loi sur l'appui au développement économique (LADE), du 29 septembre 2015 |
||
Règlement d'exécution de la loi sur l'appui au développement économique (RELADE), du 21 décembre 2016 |
||
|
901 |
Politique régionale |
Loi d'exécution de la loi fédérale sur la politique régionale (LELPR), du 23 juin 2009 |
||
Règlement d'application de la loi d'exécution de la loi fédérale sur la politique régionale (RALELPR), du 28 novembre 2012 |
||
Arrêté relatif à la compétence en matière d'octroi des aides aux investissements dans les régions de montagne, du 5 juillet 1999 |
||
Arrêté fixant la procédure de désignation de l'organe de contrôle dans le cadre de l'aide en matière d'investissements dans les régions de montagne, du 21 juin 1982 |
||
|
91 |
Agriculture |
|
910 |
Dispositions générales |
Loi sur la promotion de l'agriculture (LPAgr), du 28 janvier 2009 |
||
Règlement général d'exécution de la loi sur la promotion de l'agriculture (RELPAgr), du 22 juin 2009 |
||
Règlement relatif à la reconversion en agriculture biologique des terres de l’État de Neuchâtel, du 28 septembre 2020 |
||
|
911 |
Propriété foncière rurale |
|
913 |
Améliorations foncières |
Loi sur les améliorations structurelles dans l'agriculture (LASA), du 10 novembre 1999 |
||
Règlement d'exécution de la loi sur les améliorations structurelles dans l'agriculture (RELASA), du 19 janvier 2000 |
||
|
915 |
Recherche agricole |
|
915.2 |
École cantonale des métiers de la terre et de la nature |
Décret concernant le statut du site de Cernier, du 2 octobre 1995 |
||
|
916 |
Production |
|
916.1 |
Production végétale |
|
916.12 |
Viticulture |
Loi sur la viticulture (LVit), du 30 juin 1976 |
||
Règlement d'exécution de la loi sur la viticulture, du 22 juin 2009 |
||
Arrêté concernant l'appellation d'origine contrôlée des vins de Neuchâtel, du 20 juin 2016 |
||
Arrêté relatif à la tenue du registre des vignes pour la gestion des droits de production, du 17 septembre 1997 |
||
A sur l'organisation et le fonctionnement d'une commission de dégustation pour l'appellation d'origine contrôlée des vins de Neuchâtel, du 4 juillet 2007 |
||
Arrêté sur l'organisation et le fonctionnement d'une commission d'experts en matière de cadastre viticole, du 21 juin 1999 |
||
R départemental relatif au subventionnement des traitements viticoles aériens par drones, du 1er juin 2023 |
||
Arrêté relatif au blocage-financement des vins issus de la récolte 2022, du 24 août 2022 |
||
Arrêté relatif au blocage-financement des vins issus de la récolte 2023, du 4 septembre 2023 |
||
Règlement concernant la protection des végétaux, du 17 décembre 1997 |
||
|
916.3 |
Production animale |
|
916.31 |
Bétail |
Règlement concernant la production animale, du 22 juin 2009 |
||
|
916.32 |
Lait |
Convention intercantonale de mise en œuvre en matière de consultation en économie laitière, du 25 septembre 2006 |
||
|
916.4 |
Police sanitaire des animaux |
|
916.42 |
Lutte contre les épizooties |
Règlement concernant les équipes d'intervention en cas d'épizooties hautement contagieuses, du 18 décembre 1996 |
||
Règlement concernant la police sanitaire des animaux, du 31 mars 1999 |
||
Arrêté fixant le tarif des indemnités versées aux vétérinaires requis pour la lutte contre les épizooties, du 15 décembre 2008 |
||
Arrêté fixant le tarif des indemnités versées aux vétérinaires officiels, du 14 décembre 2016 |
||
Arrêté fixant les indemnités versées aux taxateurs requis pour l'estimation officielle des animaux éliminés pour cause d'épizootie, du 2 décembre 2010 |
||
Règlement relatif aux émoluments en matière de lutte contre les épizooties et d’élimination des cadavres d’animaux, du 14 juin 2006 |
||
Arrêté fixant les émoluments pour l’année 2023 en matière de lutte contre les épizooties et d’élimination des cadavres d’animaux, du 20 septembre 2023 |
||
Arrêté concernant le pacage, du 7 mars 2008 |
||
Règlement concernant la police sanitaire des abeilles, du 5 décembre 2016 |
||
Arrêté fixant les indemnités, vacations et frais versés aux inspecteurs des ruchers, du 10 novembre 2020 |
||
|
916.5 |
Commerce du bétail |
Loi concernant l'élimination des déchets animaux, du 20 juin 1994 |
||
Arrêté d'exécution de la loi concernant l'élimination des déchets animaux, du 24 janvier 1996 |
||
|
917 |
Sécurité sociale |
|
92 |
Forêts – Chasse – Pêche |
|
921 |
Forêts |
Loi cantonale sur les forêts (LCFo), du 6 février 1996 |
||
Règlement d'exécution de la loi cantonale sur les forêts, du 27 novembre 1996 |
||
Arrêté fixant la finance de martelage à payer par les propriétaires de forêts privées, du 25 mai 2005 |
||
Arrêté fixant les émoluments découlant de l'application de la loi cantonale sur les forêts, du 5 juin 1997 |
||
Arrêté concernant la participation des propriétaires de forêts publiques aux frais de fonctionnement des arrondissements, du 5 juin 1997 |
||
Arrêté concernant les crédits d'investissement octroyés par la Confédération en application de la loi fédérale sur les forêts, du 26 avril 2000 |
||
Arrêté concernant la lutte antiparasitaire en forêt, du 13 août 1997 |
||
|
922 |
Chasse |
|
922.1 |
Dispositions générales |
Loi sur la faune sauvage (LFS), du 7 février 1995 |
||
Règlement d'exécution de la loi sur la faune sauvage, du 27 novembre 1996 |
||
Règlement de chasse, du 27 novembre 1996 |
||
Arrêté fixant la valeur du gibier et des animaux protégés tués de manière illicite, du 27 novembre 1996 |
||
Arrêté concernant l’octroi d’une autorisation temporaire de chasser pour les invités, du 7 juin 2017 |
||
Barème pour le calcul de l'indemnité due par l'Etat en cas de dommages causés aux cultures et aux pâturages par certaines espèces de gibier, du 24 mars 2010 |
||
Arrêté concernant les indemnités versées aux gardes-faune auxiliaires, aux expert-e-s en charge de l’estimation des dégâts causés par la faune ainsi qu’aux membres de la commission des examens et aux spécialistes désigné-e-s par cette dernière, du 28 avril 2021 |
||
|
922.5 |
Conventions intercantonales |
Arrêté approuvant le concordat sur l'exercice et la surveillance de la chasse, du 22 août 1978 |
||
Arrêté approuvant la convention sur l'exercice et la surveillance de la chasse, du 9 mars 1998 |
||
Concordat sur l'exercice et la surveillance de la chasse, du 22 mai 1978 |
||
Arrêté approuvant le concordat concernant la chasse sur le lac de Neuchâtel, du 9 mars 1998 |
||
Concordat concernant la chasse sur le lac de Neuchâtel, du 19 février 1998 |
||
|
923 |
Pêche |
|
923.1 |
Dispositions générales |
Loi sur la faune aquatique (LFAq), du 26 août 1996 |
||
Règlement d'exécution de la loi sur la faune aquatique, du 5 novembre 1997 |
||
|
923.5 |
Conventions intercantonales |
Convention entre les cantons de Berne et de Neuchâtel concernant l'exercice de la pêche dans les eaux frontières du canal de la Thielle, du 25 septembre 1995 |
||
Concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel, du 19 mai 2003 |
||
Règlement d’exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel en 2022, 2023 et 2024, du 6 juillet 2021 |
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93 |
Industrie et artisanat |
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931 |
Mines et carrières |
Loi sur l’utilisation du sous-sol (LUSS), du 26 janvier 2021 |
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Règlement concernant l'utilisation et la surveillance des anciennes carrières en galeries du Val-de-Travers, du 3 avril 1996 |
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932 |
Économie énergétique |
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933 |
Services |
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933.1 |
Établissements publics |
Loi sur les établissements publics (LEP), du 18 février 2014 |
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Arrêté d’exécution de l’ordonnance fédérale relative à la loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (AO-LRNIS), du 3 mai 2023 |
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Arrêté concernant délégation à la commune de Neuchâtel de compétences en matière de protection contre le bruit et contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son, du 3 mai 2023 |
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933.2 |
Tourisme |
Loi sur l'appui au développement touristique (LTour), du 18 février 2014 |
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Règlement d'exécution de la loi sur l'appui au développement touristique (RELTour), du 17 décembre 2014 |
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Arrêté portant approbation des statuts de la Fédération neuchâteloise du tourisme (FNT) et reconnaissant celle-ci d'utilité publique, du 7 janvier 1987 |
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933.4 |
Cinéma |
Loi sur l'accès des personnes mineures aux représentations cinématographiques, aux supports audiovisuels et aux logiciels de loisirs (LAMiCAL), du 24 juin 2015 |
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Règlement d'exécution de la loi sur le cinéma, du 2 avril 2003 |
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Arrêté concernant l'aide au cinéma, du 8 janvier 1986 |
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Arrêté relatif à la création d'un fonds pour l'encouragement de la culture cinématographique, du 4 février 2004 |
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933.5 |
Loteries, paris professionnels |
Concordat sur les jeux d’argent au niveau suisse (CJA), du 20 mai 2019 |
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Convention romande sur les jeux d’argent (CORJA), du 29 novembre 2019 |
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Loi d'introduction de la loi fédérale sur les jeux d’argent (LILJAr), du 26 mai 2020 |
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Règlement d’exécution de la loi d’introduction de la loi fédérale sur les jeux d’argent (RELILJAr), du 21 décembre 2020 |
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94 |
Commerce |
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940 |
Dispositions générales |
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941 |
Police du commerce |
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941.0 |
Police du commerce, dimanche et jours fériés |
Loi sur la police du commerce (LPCom), du 18 février 2014 |
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Règlement d'exécution des lois sur la police du commerce et sur les établissements publics (RELPComEP), du 17 décembre 2014 |
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Loi sur les heures d'ouverture des commerces (LHOCom), du 19 février 2013 |
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Règlement d'exécution de la loi sur les heures d'ouverture des commerces (RELHOCom), du 10 décembre 2014 |
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Arrêté désignant l'autorité compétente en matière de crédit à la consommation, du 6 janvier 2004 |
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Règlement concernant les distributeurs et les appareils automatiques, du 4 novembre 1992 |
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Loi sur le dimanche et les jours fériés, du 30 septembre 1991 |
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Arrêté d'application de la loi sur le dimanche et les jours fériés, du 4 novembre 1992 |
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941.2 |
Métaux précieux |
Règlement transitoire d’administration du bureau de contrôle des ouvrages en métaux précieux de La Chaux-de-Fonds, du 4 décembre 2019 |
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941.7 |
Prostitution et pornographie |
Loi sur la prostitution et la pornographie (LProst), du 30 août 2016 |
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Règlement d'exécution de la loi sur la prostitution et la pornographie (RELProst), du 14 décembre 2016 |
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Arrêté fixant les émoluments relatifs à l'application de la législation en matière de prostitution, du 14 décembre 2022 |
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944 |
Commerce des armes et des munitions |
Règlement d'application de la loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (LArm), du 14 décembre 1998 |
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Règlement concernant les substances explosibles, du 5 novembre 1997 |
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95 |
Crédit |
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951 |
Instituts de crédit de droit public |
Arrêté d'exécution de l'arrêté fédéral urgent concernant l'octroi de contributions visant à encourager les investissements publics, du 21 avril 1993 |
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Arrêté d'exécution de l'arrêté fédéral urgent concernant le maintien de la qualité des infrastructures publiques (arrêté sur les aides à l'investissement), du 13 mai 1997 |
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96 |
Assurance |
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961 |
Caisse cantonale d'assurance populaire |
Loi sur la Caisse cantonale d'assurance populaire (LCCAP), du 1er septembre 2009 |
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Règlement d'exécution de la loi sur la Caisse cantonale d'assurance populaire (RCCAP), du 16 décembre 2009 |
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Arrêté approuvant le règlement du fonds de retraite et de prévoyance du personnel de la Caisse cantonale d'assurance populaire, du 21 novembre 1969 |
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97 |
Économie de guerre voir sous chapitre 54 |
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98 |
Statistiques voir sous chapitre 442.1 |
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99 |
Aide humanitaire et coopération au développement |
Loi sur l'aide humanitaire et la coopération au développement, du 18 mars 2008 |