23 octobre 2013	Arrêté relatif à la rémunération des étudiants ayant l'obligation légale ou réglementaire d'effectuer un stage dans le cadre de leur formation de niveau tertiaire[1] (*)
Etat au 1er juillet 2023

Le Conseil d’Etat de la République et Canton de Neuchâtel,

vu la loi sur le statut de la fonction publique (LSt), du 28 juin 1995[2];

vu le règlement général d'application de la loi sur le statut de la fonction publique (RSt), du 9 mars 2005[3];

vu le règlement concernant les traitements de la fonction publique (RTFP), du 9 mars 2005[4];

sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Département de la justice, de la sécurité et de la culture,

arrête:

 

 

Article premier[5]   ¹Seuls peuvent être rémunérés les stages obligatoires effectués dans le cadre d'une formation dont le titre est délivré par un établissement public de formation suisse ou par l'Etat.

2Les stages préparatoires d'information ou de sensibilisation ne sont pas rémunérés.  

 

 

Art. 2[6]   La rémunération mensuelle brute (base 2013) des stagiaires de l'administration cantonale est la suivante:

a)  abrogée
b)  abrogée
c)  stagiaires préparant un diplôme ES ou un bachelor	Fr.	1'355.—
d)  stagiaires titulaires d’un bachelor préparant un master, un brevet d’avocat, etc.	Fr.	1'460.—
e)  stagiaires titulaires d’un master préparant un diplôme postgrade, un doctorat, un brevet d’avocat, etc.	Fr.	1'770.—

²Sont réservés les conventions intercantonales ou les accords sectoriels prévoyant d’autres rémunérations.

 

Art. 3[7]   ¹Les stagiaires n'ont pas droit à un treizième salaire.

²Le droit à l’allocation de renchérissement est réglé conformément à l’article 56 LSt, par analogie.

 

Art. 4   1Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2013.

2Il abroge l'arrêté fixant la rémunération des personnes ayant l’obligation légale ou réglementaire d’effectuer un stage dans le cadre de leurs études, du 10 mai 2006[8].

3Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.