20 janvier 2020	Règlement concernant les décharges partielles d’enseignement des professeurs et professeures ordinaires (*)
État au 1er février 2020

Le rectorat,

vu l’article 50 de la loi sur l’Université de Neuchâtel (LUNE), du 2 novembre 2016[1] ;

vu l’article 58, alinéa 3 des Statuts de l’Université, du 3 mai 2018[2] ;

arrête :

 

Principe

Article premier   Le rectorat peut accorder une décharge temporaire et partielle d’enseignement aux professeurs et professeures ordinaires chargé-e-s de tâches particulières dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions.

 

Conditions

Art. 2   La décharge peut être accordée notamment dans les situations suivantes :

a)  préparation ou direction d’un projet de recherche important (par exemple NCCR, ERC) ;

b)  réalisation d’un mandat important de représentation au niveau cantonal, fédéral ou international.

 

Critères d’appréciation

Art. 3   Le rectorat se prononce sur la décharge en tenant compte :  

a)  de l’intérêt de l’institution à la réalisation du projet ou du mandat ;  

b)  du rayonnement des recherches en cours pour l’institution ;

c)  de l’importance de l’investissement du professeur ou de la professeure en faveur de son Institut, de sa Faculté ou de l’Université ;

d)  du financement de la décharge par un tiers.

 

Modalités de la décharge

Art. 4   ¹La décharge d’enseignement est accordée en principe pour un semestre au minimum.

²La durée de la décharge est limitée dans le temps. Son renouvellement fait l’objet d’une nouvelle demande.

³Sauf exception, la décharge n’excède pas la moitié de la charge horaire hebdomadaire d’enseignement.

 

Procédure

Art. 5   ¹La personne sollicitant une décharge adresse au décanat de sa faculté une demande motivée, indiquant notamment les modalités de remplacement prévues et les moyens à disposition pour financer la décharge, en principe six mois avant le début prévu de celle-ci.

²Le décanat soumet la demande au Conseil des professeurs pour préavis puis transmet la demande au rectorat avec sa prise de position.

³Le rectorat statue sur la demande après avoir rencontré la personne requérante.

 

Entrée en vigueur et publication

Art. 6   ¹Le présent règlement entre en vigueur le 1^er février 2020 et abroge le règlement concernant les décharges temporaires et partielles d’enseignement des professeurs et professeures ordinaires et extraordinaires, du 26 septembre 2011[3].

²Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au recueil de la législation neuchâteloise.