25   mars 2009	Arrêté fixant l'indemnité allouée aux membres du Conseil d'administration du service cantonal des automobiles et de la navigation (SCAN) (*)
Etat au 1er janvier 2022

Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,

vu l'article 14 de la loi sur le service cantonal des automobiles et de la navigation (LSCAN), du 24 juin 2008[1];

vu le préavis du Conseil d'administration du service cantonal des automobiles et de la navigation (ci-après: SCAN);

sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Département de la gestion du territoire,

arrête:

 

 

Indemnité

Article premier[2]   La rémunération des membres du Conseil d'administration du SCAN est fixée comme suit:

–    indemnité annuelle fixe ……………………………………………….	2.500.–
–    indemnité par séance de moins de 2 heures ……………………….	300.–
–    indemnité par séance de plus de 2 heures …………………………	500.–
–    supplément annuel du ou de la président-e ………………………..	4.000.–
–    supplément annuel du ou de la vice-président-e …………………..	2.000.–
–    supplément annuel du ou de la secrétaire ………………………….	2.000.–

 

Autorité compétente

Art. 2[3]   Le Département du développement territorial et de l'environnement est chargé de son application.

 

Entrée en vigueur

Art. 3   ¹Le présent arrêté entre en vigueur avec effet rétroactif au 1^er janvier 2009.

²Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.