16 mai 2007	Arrêté fixant le montant de l'indemnité kilométrique versée aux titulaires de fonctions publiques (*)
Etat au 1er juillet 2018

Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,

vu la loi sur le statut de la fonction publique, du 28 juin 1995[1];

vu le règlement général d'application de la loi sur le statut de la fonction publique, du 9 mars 2005[2];

vu le règlement concernant les indemnités versées aux titulaires de fonctions publiques, du 20 décembre 2002[3];

sur la proposition du conseiller d’Etat, chef du Département de la justice, de la sécurité et des finances,

arrête:

 

 

Article premier[4]   Les titulaires de fonctions publiques autorisé-e-s à utiliser pour le service un véhicule à moteur privé reçoivent une indemnité calculée selon le barème suivant:

Kilomètres parcourus en une année civile	Tarif par km Fr.
jusqu'au 2000e km .....................................................................................................	0,60
du 2001e au 4000e km .....................................................................................................	0,55
du 4001e au 6000e km .....................................................................................................	0,50
dès le 6001e km .....................................................................................................	0,45

 

Art. 2   ¹Le présent arrêté entre en vigueur le 1^er juillet 2007.

²Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.