5 décembre 2022	Arrêté concernant la rémunération du contrôle des viandes (*)

Le Conseil d’État de la République et Canton de Neuchâtel,

vu le règlement concernant l’abattage des animaux, du 16 septembre 2020[1] ;

sur la proposition du conseiller d'état, chef du Département du développement territorial et de l’environnement,

arrête :

 

Tarifs

Article premier   ¹La rémunération horaire des vétérinaires officiels est fixée à 95 francs et sera réadaptée au coût de la vie chaque année.

²Une indemnité de déplacement kilométrique fixée à 1 franc par kilomètre est versée pour les déplacements depuis le domicile des vétérinaires officiels jusqu'à l'abattoir et retour.

³Pour les activités effectuées entre 20 heures et 6 heures, la rémunération horaire fixée à l’alinéa 1 est majorée de 25%.

 

Objet de la rémunération

Art. 2   La rémunération définie à l'article précédent comprend une part de 33% prise en charge par l'État pour l'exécution des tâches de protection des animaux et de police des épizooties mentionnées à l'article 5 du règlement concernant l’abattage des animaux, du 16 septembre 2020.

 

Abrogation

Art. 3   L’arrêté concernant la rémunération du contrôle des viandes, du 12 mars 2014[2], est abrogé.

 

Entrée en vigueur et publication

Art. 4   ¹Le présent arrêté entre en vigueur le 1^er janvier 2023.

²Il sera publié dans la feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.