10 février 2021	Arrêté concernant la relocalisation de services et la création de centres de compétences au sein de l’administration cantonale (Vitamine) (*)
État au 1er mars 2021

Le Conseil d’État de la République et Canton de Neuchâtel,

vu l’article 77 de la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst. NE), du 24 septembre 2000 ;  

vu la loi sur l’organisation du Conseil d’État et de l’administration cantonale (LCE), du 22 mars 1983 ;  

sur la proposition du conseiller d'État, chef du Département des finances et de la santé,  

arrête :

 

But

Article premier   Le présent arrêté vise à fixer les axes du programme de relocalisation de services sur deux pôles principaux et de création de centres de compétences au sein de l’administration cantonale (Vitamine).

 

Centres de compétences

Art. 2   ¹Les centres de compétences suivants sont créés :

a)  Formation et emploi situé sur le pôle de La Chaux-de-Fonds ;

b)  Culture et patrimoine situé sur le pôle de La Chaux-de-Fonds ;

c)  Santé et social situé sur le pôle de Neuchâtel ;

d)  Mobilité situé sur le pôle de Neuchâtel.

²À l’avenir, d’autres centres de compétences pourraient être créés.  

 

Formation et emploi  

Art. 3   ¹Le centre de compétences « Formation et emploi » regroupera les entités suivantes :  

a)  le centre d’accompagnement et de prévention pour les professionnels des établissements scolaires (CAPPES) ;  

b)  le service de l’enseignement obligatoire (SEO) ;  

c)  le service des formations postobligatoires et de l’orientation (SFPO) ;  

d)  le service des sports (SSPO) ;

e)  le service de l’emploi (SEMP).  

²Le SFPO conserve une antenne à Neuchâtel.  

 

Culture et patrimoine

Art. 4   Le centre de compétences « Culture et patrimoine » regroupera les services suivants :  

a)  le service de la culture (SCNE), sous réserve de la section archéologie et du Laténium ;  

b)  le service des bâtiments (SBAT) ;  

c)  le service de l’aménagement du territoire (SCAT).  

 

Santé et social  

Art. 5   ¹Le centre de compétences « Santé et social » regroupera les services suivants :  

a)  le service de la santé publique (SCSP) ;  

b)  le service d’accompagnement et d’hébergement de l’adulte (SAHA) ;  

c)  le service de l’action sociale (SASO) ;  

d)  le service de protection de l’adulte et de la jeunesse (SPAJ).  

²Le SPAJ conserve une antenne à La Chaux-de-Fonds.  

 

Mobilité

Art. 6   Le centre de compétences « Mobilité » regroupera les services suivants :

a)  le service des transports (SCTR) ;

b)  le service des ponts et chaussées (SPCH).

 

Autres services et offices

Art. 7   Sont également regroupées les entités suivantes :  

a)  sur le pôle de La Chaux-de-Fonds : le service de la cohésion multicuturelle (COSM), le service des contributions (SCCO) ainsi que les antennes du service des migrations (SMIG) et du SPAJ ;  

b)  sur le pôle de Neuchâtel : le service de la justice (JUST), l’office du registre du commerce (OCRC), l’office d’organisation (OORG), l’office de la politique familiale et de l’égalité (OPFE), le service des communes (SCOM), le service des transports (SCTR), le service des poursuites et faillites (SEPF), le service financier (SFIN), l’antenne du SFPO, le service de la géomatique et du registre foncier (SGFR), le SMIG, le SPCH, le service des ressources humaines (SRHE) et le service de statistique (STAT).  

 

Déménagement

Art. 8   La mise en œuvre du déménagement des services concernés interviendra, par étapes, dès 2022, selon calendrier à adopter en fonction des travaux d’assainissement sur les immeubles, et de construction des nouveaux bâtiments.

 

Entrée en vigueur et publication

Art. 9    ¹Le présent arrêté entre en vigueur le 1^er mars 2021. Il annule et remplace l’arrêté adopté par le Conseil d’État le 3 février 2021.

²Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.