410.283

 

 

31

mars

1993

 

Arrêté
relatif aux indemnités de présence et aux rétributions pour les comités de lecture, les groupes d'études et de travail, les mandats d'auteurs et mandats spéciaux

(*)

 

 

Etat au
25 mai 2021

 

Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,

vu la loi sur l'organisation scolaire, du 28 mars 1984[1];

vu le règlement concernant les attributions et le fonctionnement du département de l'Instruction publique, du 11 juin 1990[2];

sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du département de l'Instruction publique,

arrête:

 

 

Article unique[3]   1Les indemnités de présence et les rétributions pour les comités de lecture, les groupes d'études et de travail, les mandats d'auteurs et mandats spéciaux servies par l'office neuchâtelois de la documentation pédagogique sont fixées selon un barème arrêté par le Département de la formation, de la digitalisation et des sports.

2Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur.

 

 

 

 

 


(*) FO 1993 No 27

 

[1]     RSN 410.10

[2]     RSN 410.420.21

[3]     La désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'Etat, du 26 juillet 2013 (FO 2013 N° 31), avec effet au 1er août 2013 et de l’A portant modification de l’A fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'état, du 25 mai 2021 (FO 2021 N° 21), avec effet immédiat.