10 août 1994	Arrêté réglant l'interdiction de stationner au port du Nid-du-Crô, territoire communal de Neuchâtel (*)

Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,

vu la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 1975[1];

vu l'ordonnance fédérale sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre 1978[2];

vu la loi d'introduction de la législation fédérale en matière de navigation intérieure, du 14 octobre 1986[3];

vu la requête du conseiller communal, directeur du tourisme et des transports, de la ville de Neuchâtel, du 23 décembre 1993;

sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Département de la justice de la santé et de la sécurité,

arrête:

 

 

Article premier   Le stationnement des bateaux est interdit au quai situé au sud-est du hangar de la Société de navigation sur les lacs de Neuchâtel et de Morat S.A. (LNM) au port du Nid-du-Crô, à Neuchâtel, emplacement réservé à la LNM.

 

Art. 2   La zone frappée d'interdiction sera signalée par le panneau N^o A.7 "Interdiction de stationner", conformément à l'ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre 1978[4].

 

Art. 3   Les dispositions pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 1975[5], sont applicables aux contrevenants.

 

Art. 4   Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.