18 mai 2022	Arrêté portant sur la reconnaissance, la dotation et le financement des guichets sociaux régionaux (*)
État au 1er janvier 2022

Le Conseil d’État de la République et Canton de Neuchâtel,

vu l'article 9 de la loi sur l'harmonisation et la coordination des prestations sociales (LHaCoPS), du 23 février 2005[1] ;

vu l'article 65 de la loi sur l'action sociale (LASoc), du 25 juin 1996[2] ;

sur la proposition de la conseillère d'État, cheffe du Département de l’emploi et de la cohésion sociale,

arrête :

 

Article premier   ¹Les sept guichets sociaux régionaux du Dispositif ACCORD sont :

-    GSR de Neuchâtel (siège à Neuchâtel) ;

-    GSR de l'Entre-deux-Lacs (à Saint-Blaise) ;

-    GSR du Littoral Ouest (à Milvignes) ;

-    GSR du Val-de-Travers (à Val-de-Travers) ;

-    GSR du Val-de-Ruz (à Val-de-Ruz) ;

-    GSR des Montagnes neuchâteloises (au Locle) ;

-    GSR de La Chaux-de-Fonds (à La Chaux-de-Fonds).

²Pour exercer leurs missions, les guichets sociaux régionaux sont organisés en guichets ACCORD desservis par des collaboratrices socio-administratives et collaborateurs socio-administratifs.

 

Art. 2   En 2022, l'État reconnaît et finance la dotation en collaboratrices socio-administratives et collaborateurs socio-administratifs des guichets ACCORD/GSR se situant dans une fourchette de 25% en-deçà ou au-delà des équivalents plein temps (EPT) suivants :

-    GSR de Neuchâtel : 4,74 EPT ;

-    GSR de l'Entre-deux-Lacs : 1,27 EPT ;

-    GSR du Littoral Ouest : 2 EPT ;

-    GSR du Val-de-Travers : 1,27 EPT ;

-    GSR du Val-de-Ruz : 1 EPT ;

-    GSR des Montagnes neuchâteloises : 1,3 EPT ;

-    GSR de La Chaux-de-Fonds : 3,87 EPT.

 

Art. 3   ¹Le financement des postes énumérés à l'article 2 est assuré par un forfait de 80’000 francs, dont la charge est répartie entre l'État et les communes. Selon l'article 11, lettre j du règlement d'exécution de la LHaCoPS (RELHaCoPS), du 18 décembre 2013[3], un décompte des postes effectivement occupés et reconnus est établi par le service de l'action sociale.

²L'État prend en charge 40% du forfait mentionné à l'alinéa 1, soit 32’000 francs par EPT reconnu. Il procède au versement séparément pour chaque GSR.

³La part du forfait incombant aux communes est répartie selon les modalités prévues à l'article 66 LASoc (en fonction de la population).

 

Art. 4   Le service de l'action sociale émet, au besoin, les directives d'application nécessaires.

 

Art. 5   Le présent arrêté entre en vigueur au 1^er janvier 2022 et abroge celui du 21 avril 2021[4] sur le même objet.

 

Art. 6   Le Département de l’emploi et de la cohésion sociale est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.