461.304

 

 

18

avril

1895

 

Décret
concernant la conservation des blocs erratiques

(*)

 

 

Etat au
1er août 2013

 

Le Grand Conseil de la République et Canton de Neuchâtel,

sur la proposition du Conseil d'Etat,

décrète:

 

 

Article premier[1]   1Les blocs erratiques qui existent dans les forêts et domaines de l'Etat et des communes sont déclarés inaliénables pour cause d'utilité publique.

2Le Département du développement territorial et de l'environnement peut toutefois autoriser l'exploitation de ceux qui ne présenteraient pas de valeur scientifique.

 

Art. 2   Le présent décret sera mis à exécution après avoir été soumis au délai du référendum.

 

 

Décret promulgué par le Conseil d'Etat le 21 juin 1895 et entré en vigueur le 1er juillet 1895.

 

 

 

 


(*) RLN I 80

 

[1]     La désignation du département a été adaptée en application de l'article 2 de la L portant modification de la loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et de l'administration cantonale, du 25 juin 2013 (FO 2013 N° 27), avec effet au 1er août 2013.