14 mars 2018	Arrêté concernant les organisations privées spécialisées en matière de mobilité douce (*)

Le Conseil d’État de la République et Canton de Neuchâtel,

vu la loi sur la mobilité douce (LMD), du 26 septembre 2017[1], et son règlement d’exécution, du 14 mars 2018[2] ;

sur la proposition du conseiller d'État, chef du Département du développement territorial et de l’environnement,

arrête :

 

Organisation

Article premier   Sont désignées comme organisations privées spécialisées en matière de mobilité douce ou de valorisation urbaine, les associations suivantes :

a)  Pro Vélo ;

b)  l’Association transports et environnement (ATE) ;

c)  le Touring Club suisse (TCS).

 

Entrée en vigueur

Art. 2   ¹Le présent arrêté entre en vigueur le 1^er avril 2018.

²Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.