416.633.10
20 décembre 2000
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Arrêté
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Etat au |
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Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,
vu la loi sur l'organisation scolaire, du 28 mars 1984[1];
vu la loi sur la formation du personnel enseignant, du 18 décembre 1985[2];
vu l'arrêté du Conseil d'Etat, du 2 mars 1998[3], portant adhésion à l'accord intercantonal visant à la création d'une Haute école pédagogique commune aux cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel;
sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Département de l'instruction publique et des affaires culturelles,
arrête:
Article premier Le site neuchâtelois de la Haute école pédagogique commune aux cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel (HEP-BEJUNE) est créé sous l'appellation de "Institut pédagogique neuchâtelois" (IPN).
Art. 2[4] L'Institut pédagogique neuchâtelois est rattaché au service de la formation des enseignants, de l'enseignement secondaire 2 et de l'informatique scolaire du Département de l'éducation et de la famille (ci-après le département).
Art. 3 Les membres de la direction de l'IPN sont:
– le (la) directeur(trice);
– le (la) directeur(trice) adjoint(e), responsable de la formation initiale préscolaire et primaire;
– le (la) directeur(trice) adjoint(e), responsable de la formation initiale secondaire 1 et 2;
– le (la) directeur(trice) adjoint(e), responsable de la formation continue;
– le (la) directeur(trice) adjoint(e), responsable de la recherche, des ressources documentaires et multimédias.
Art. 4 Le département est chargé de l'application du présent arrêté qui entre en vigueur le 1er janvier 2001. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.
Art. 5 Le présent arrêté abroge l'arrêté instituant le site neuchâtelois ECOS de la HEP-BEJUNE, du 24 novembre 1999[5].
(*) FO 2000 No 99
[1] RSN 410.10
[2] RSN 415.10
[3] RSN 416.633
[4] La désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'Etat, du 26 juillet 2013 (FO 2013 N° 31), avec effet au 1er août 2013.
[5] FO 1999 No 93