17 février 2021	Arrêté concernant les frais d’intervention de la section Archéologie de l’office du patrimoine et de l’archéologie (OPAN) (*)
État au 17 février 2021

Le Conseil d’État de la République et Canton de Neuchâtel,

vu la loi concernant les émoluments, du 10 novembre 1920[1] ;

vu la loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel, du 4 septembre 2018[2] ;

vu le règlement d’application de la loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel, du 25 janvier 2021[3] ;

sur la proposition du conseiller d'État, chef du Département de la justice, de la sécurité et de la culture,

arrête :

 

Article premier   Pour l’exercice de ses missions d’archéologie préventive, la section Archéologie de l’OPAN perçoit les émoluments prévus dans le présent arrêté.

 

Art. 2   Les émoluments relatifs à la mise à disposition de personnel dans le cadre des activités spécifiques de la section Archéologie de l’OPAN sont fixés comme suit, par heure et par personne :

a)  pilotage des opérations archéologiques	Fr.	110.-
b)  surveillance de terrassements et d’excavations	Fr.	85.-
c)  dégagement et documentation des vestiges archéologiques, en plan et en coupe	Fr.	85.-
d)  dégagement et documentation des strates sédimentaires, en plan et en coupe	Fr.	85.-
e)  relevés et traitements photographiques, photogrammétriques et topographiques	Fr.	85.-
f)   démontage, prélèvement des vestiges archéologiques pour analyses complémentaires ou mesures de sauvegarde	Fr.	85.-
g)  prélèvement d’échantillons pour analyses complémentaires	Fr.	85.-

 

Art. 3   ¹Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur.

²Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.