17 octobre 2007	Arrêté ratifiant le règlement intercantonal des options BEJUNE du certificat de culture générale (*)
Etat au 25 mai 2021

Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,

vu le règlement de la filière du certificat de culture générale de l'Ecole supérieure Numa-Droz du Lycée Jean-Piaget, du 16 janvier 2006[1];

vu le règlement des études, admission, promotion, examens, option santé, option socio-pédagogique de l'Ecole du secteur tertiaire du Centre interrégional de formation des Montagnes neuchâteloises, du 16 janvier 2006[2];

sur la proposition de la conseillère d'Etat, cheffe du Département de l'éducation, de la culture et des sports,

arrête:

 

 

Article premier   Le règlement intercantonal des options BEJUNE du certificat de culture générale est ratifié.

 

Art. 2[3]   ¹Le présent arrêté entre en vigueur au début de l'année scolaire 2007-2008 et le Département de la formation, de la digitalisation et des sports est chargé de son exécution.

²Il fera l'objet d'une publication dans la Feuille officielle et sera inséré dans le Recueil de la législation neuchâteloise.