701.21

 

14

mars

2018

 

Arrêté
concernant l’adoption du plan directeur cantonal de mobilité cyclable

(*)

 

 

 

Le Conseil d’État de la République et Canton de Neuchâtel,

vu la loi sur la mobilité douce (LMD), du 26 septembre 2017[1], et son règlement d’exécution, du 14 mars 2018[2] ;

sur la proposition du conseiller d'État, chef du Département du développement territorial et de l’environnement,

arrête :

 

Article premier   Le plan directeur cantonal de mobilité cyclable est adopté[3].

 

Art. 2   Le Département du développement territorial et de l’environnement (ci-après : le département) est chargé de la gestion du plan directeur cantonal de mobilité cyclable.

 

Art. 3   1Le département est chargé de l’application du présent arrêté qui entre en vigueur le 1er avril 2018.

2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

 

 

 

 



(*) FO 2018 No 11

 

[1]     RSN 701.2

[2]     RSN 701.20

[3]     lien vers le plan directeur cantonal de mobilité cyclable