17 février 1999	Arrêté instituant une Conférence des secrétaires généraux (*)
Etat au   1er mars 2015

Le Conseil d’Etat de la République et Canton de Neuchâtel,

vu la loi sur l’organisation du Conseil d’Etat et de l’administration cantonale, du 22 mars 1983[1];

considérant qu’il y a lieu de coordonner les problèmes inhérents au fonctionnement général de l’administration cantonale;

sur la proposition de son président,

arrête:

 

 

Organe

Article premier   Il est institué une Conférence des secrétaires généraux.

 

Composition

Art. 2[2]   ¹Cette conférence est composée du chancelier ou de la chancelière d'Etat qui la préside, des secrétaires généraux et secrétaires générales des départements, ainsi que du vice-chancelier ou de la vice-chancelière.

²La chancellerie d'Etat en assure le secrétariat.

 

Mission

Art. 3   ¹La conférence coordonne les activités intéressant l’ensemble des départements de l’administration cantonale.

²Elle agit de sa propre initiative ou sur mandat spécifique du Conseil d’Etat.

³Elle soumet, le cas échéant, des propositions au Conseil d’Etat.

 

Collaboration

Art. 4   Chaque fois que cela s’avère nécessaire, la conférence peut associer à ses travaux des chefs et cheffes de service ou d’office, voire d’autres titulaires de la fonction publique.

 

Convocation

Art. 5   La conférence se réunit sur convocation de son président ou à la demande de l’un de ses membres.

 

Entrée en vigueur et publication

Art. 6   ¹Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur.

²Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.