916.421.320
14 décembre 2016
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Arrêté
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Le Conseil d’État de la République et Canton de Neuchâtel,
vu la loi concernant les émoluments, du 10 novembre 1920[1] ;
vu l’article 15, alinéa 2 du règlement concernant la police sanitaire des animaux, du 31 mars 1999[2] ;
sur la proposition du conseiller d'état, chef du Département du développement territorial et de l'environnement,
arrête :
Article premier Les vétérinaires officiels sont indemnisés selon le tarif suivant :
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Fr. |
1. Indemnité annuelle de fonction |
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Par vétérinaire ........................................................................................................ |
2'000.– |
Cette indemnité
est versée par le service de la consommation |
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2. Vacations |
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Par heure ........................................................................................................ |
155.– |
Forfait déplacement par exploitation ........................................................................................................ |
32.– |
Ces montants sont à la charge des usagers lorsque les législations l’exigent et du service de la consommation et des affaires vétérinaires dans les autres cas. |
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3. Mandat dans le cadre de la convention de prestations CITES avec la Confédération |
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Par heure ........................................................................................................ |
105.– |
Indemnité kilométrique ........................................................................................................ |
1.– |
Ces indemnités sont versées par le service de la consommation et des affaires vétérinaires. |
Art. 2 L’arrêté fixant le tarif des indemnités versées aux vétérinaires officiels, du 15 décembre 2008[3], est abrogé.
Art. 3 1Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.
2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.