19 mars 2003	Arrêté relatif à la reconnaissance des titres délivrés par la Haute école pédagogique BEJUNE (*)
Etat au 25 mai 2021

Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,

vu le concordat intercantonal créant une Haute école pédagogique commune aux cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel (HEP-BEJUNE), du 5 juin 2000;

vu la loi sur l'organisation scolaire, du 28 mars 1984[1];

vu la loi sur la Haute école pédagogique (HEP-BEJUNE), du 21 juin 2000[2];

sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Département de l'instruction publique et des affaires culturelles,

arrête:

 

 

Article premier   Tous les titres (diplômes, certificats) délivrés par la Haute école pédagogique commune aux cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel sont reconnus pour l'enseignement dans le canton de Neuchâtel.

 

Art. 2   Les porteurs de tels titres sont autorisés à participer de plein droit aux procédures d'offre publique d'emploi relatives à des postes d'enseignement dans une école neuchâteloise.

 

Art. 3[3]   ¹Le Département de la formation, de la digitalisation et des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre en vigueur immédiatement.  

²Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.