17 septembre 2014	Arrêté fixant le montant des allocations familiales (*)

Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,

vu la loi fédérale sur les allocations familiales (LAFam), du 24 mars 2006[1];

vu la loi d’introduction de la loi fédérale sur les allocations familiales (LILAFam), du 3 septembre 2008[2];

vu le règlement d’exécution de la loi d’introduction de la loi fédérale sur les allocations familiales (RELILAFam), du 15 décembre 2008[3];

sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Département de l'économie et de l'action sociale,

arrête:

 

 

Allocation de naissance et d'adoption

Article premier   L’allocation unique de naissance et d’adoption s’élève à 1.200 francs.

 

Allocation pour enfant

Art. 2   Le montant minimum de l’allocation pour enfant par mois de travail payé et par enfant est fixé comme il suit:

–.. pour le premier et le deuxième enfant.................................	220 francs
–.. pour le troisième enfant et les suivants...............................	250 francs

 

Allocation de formation professionnelle

Art. 3   Le montant minimum de l’allocation de formation professionnelle comprend l’allocation pour enfant prévue à l’article 2 du présent arrêté, augmentée d’un supplément de formation de 80 francs.

 

Abrogation

Art. 4   L’arrêté fixant les montants des allocations familiales, du 19 novembre 2008[4], est abrogé.

 

Entrée en vigueur et publication

Art. 5   ¹Le présent arrêté entre en vigueur le 1^er janvier 2015.

²Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.