132.031
22 août 2018
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Arrêté
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État au |
Le Conseil d’État de la République et Canton de Neuchâtel,
vu la loi sur l’organisation du Conseil d’État et de l’administration cantonale (LCE), du 22 mars 1983[1] ;
vu la loi sur l’intégration et la cohésion multiculturelle, du 26 août 1996[2] ;
vu le règlement sur l’intégration et la cohésion multiculturelle, du 14 novembre 2017[3] ;
sur la proposition du conseiller d'État, chef du Département de l’économie et de l’action sociale,
arrête :
Article premier Le prix interculturel neuchâtelois « Salut l’étranger » est institué.
Art. 2 Le prix interculturel neuchâtelois « Salut l’étranger » est destiné à récompenser, reconnaître et faire connaître une personne ou un groupe de personnes, de tous âges et de toutes nationalités, qui par une œuvre, un projet, un parcours de vie, un acte, voire une parole ou une attitude, aura favorisé sur le territoire cantonal :
a) le dialogue interculturel et interconvictionnel ;
b) le respect de l’autre, le vivre ensemble et les interactions entre personnes de différentes appartenances culturelles ;
c) la reconnaissance pour chacune et chacun, sans discriminations, de sa place dans la société neuchâteloise.
Art. 3 1Le prix est de 7'000 francs. Il peut être d’un montant inférieur ou fractionné entre plusieurs lauréat-e-s.
2En plus du prix, la ou les personnes lauréates reçoivent un diplôme.
Art. 4 1Le prix fait l’objet d’un concours annuel, ouvert à chacun et chacune. Il reçoit la publicité nécessaire.
2Les propositions sont adressées à la Communauté pour l’intégration et la cohésion multiculturelle (CICM), ci-après désignée la communauté, ou au service de la cohésion multiculturelle (COSM), qui les transmet au jury.
Art. 5 1Le jury est nommé pour quatre ans et formé de cinq personnes désignées par le Conseil d’État.
2La présidente ou le président de la communauté, ainsi que la déléguée ou le délégué aux étrangères et aux étrangers, font partie du jury.
Art. 6 1Le jury statue en fin d’année.
2Il est libre de sa décision et peut même renoncer à l’attribution du prix.
Art. 7[4] Le Département de l’emploi et de la cohésion sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Art. 8 L’arrêté instituant le prix « Salut l’étranger ! », du 20 mars 1995[5], est abrogé.
Entrée en vigueur et publication
Art. 9 1Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.
2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.
(*) FO 2018 No 34
[1] RSN 152.100
[2] RSN 132.04
[3] RSN 132.041
[4] La désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'état, du 26 juillet 2013 (FO 2013 N° 31) et de l’A portant modification de l’A fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'état, du 25 mai 2021 (FO 2021 N° 21), avec effet immédiat.
[5] FO 1995 No 28