27 avril 2005	Arrêté fixant la participation de l'Etat à diverses dépenses scolaires communales (*)
Etat au 25 mai 2021

Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,

vu la loi sur l'organisation scolaire, du 28 mars 1984[1];

vu la loi sur les finances, du 21 octobre 1980[2];

sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Département de l'instruction publique et des affaires culturelles,

arrête:

 

 

Article premier[3]   ¹L'Etat prend totalement en charge la fourniture du matériel scolaire et d'enseignement destiné aux élèves des écoles enfantines, primaires et secondaires 1 reconnues par le Département de la formation, de la digitalisation et des sports (ci-après: le département).

²Le département établit la liste officielle du matériel qu'il reconnaît.

³Tout le matériel qui ne figure pas sur cette liste est à la charge des communes.

 

Art. 2   ¹Le présent arrêté entre en vigueur avec effet rétroactif au 1^er janvier 2005.

²Il abroge et remplace l'arrêté fixant la participation de l'Etat à diverses dépenses scolaires communales, du 20 décembre 2000[4].

³Le présent arrêté sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.