11 janvier 1989	Arrêté concernant les écolages propres aux classes pour sportifs et artistes de l'Ecole supérieure de commerce de Neuchâtel (*)
Etat au 25 mai 2021

Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,

vu la loi sur l'organisation scolaire, du 28 mars 1984[1];

vu la loi sur l'enseignement secondaire supérieur, du 19 décembre 1984[2];

vu la loi sur la formation professionnelle, du 23 juin 1981[3];

sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du département de l'Instruction publique,

arrête:

 

 

Article premier   ¹La fréquentation des classes pour sportifs et artistes de l'Ecole supérieure de commerce de Neuchâtel est gratuite pour les élèves dont les parents sont domiciliés dans le canton.

²Les élèves dont les parents sont domiciliés hors du canton paient, en revanche, un écolage.

 

Art. 2   ¹Le tarif des écolages annuels est le suivant:

	Fr.
–   Elèves dont les parents sont domiciliés dans un autre canton ....	3.500.–
–   Elèves dont les parents sont domiciliés à l'étranger ....................	4.500.–

²Les montants arrêtés ci-dessus seront modifiés lorsque l'indice suisse des prix à la consommation, établi par le Département fédéral de l'économie publique, aura varié de dix points par rapport à l'indice de fin août 1989.

 

Art. 3[4]   ¹Le Département de la formation, de la digitalisation et des sports est chargé de l'application du présent arrêté qui entre en vigueur au début de l'année scolaire 1989–1990.

²Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.