26 novembre 1980	Arrêté concernant la statistique fédérale sur l'état annuel de la population (*)
Etat au 25 mai 2021

Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,

vu l'ordonnance fédérale concernant la statistique fédérale sur l'état annuel de la population, du 5 novembre 1980[1];

vu la consultation des communes du canton;

sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du département de l'Industrie,

arrête:

 

 

Article premier   Le service cantonal de statistique est chargé de l'exécution sur le territoire cantonal de la statistique fédérale sur l'état annuel de la population (statistique progressive).

 

Art. 2   Cette statistique établit l'état de la population au 1^er janvier selon:

a)  la commune de résidence;

b)  l'origine (Suisses/étrangers);

c)  le sexe;

d)  les composantes d'évolution:

–   mouvement naturels (naissances/décès),

–   mouvements migratoires (arrivées et départs selon les régions),

–   changements de nationalité.

 

Art. 3   La période du relevé commence en décembre 1980.

 

Art. 4   Les communes désignent une personne responsable de la statistique progressive sur le territoire communal.

 

Art. 5   ¹La statistique progressive utilise des données qui font déjà l'objet de relevés uniformes pour l'ensemble du pays (recensement de la population, statistique de l'état civil, registre central des étrangers).

²Les communes sont chargées de relever de façon continue les mouvements migratoires.

 

Art. 6   Les communes communiquent en janvier les résultats de leurs relevés au service cantonal de statistique.

 

Art. 7[2]   Le Département des finances et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans la Feuille officielle.