701.013
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2 mai 2018
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Arrêté
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Le Conseil d’État de la République et Canton de Neuchâtel,
vu les articles 6 à 12 de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT), du 22 juin 1979[1] ;
vu les articles 4 à 13 de l'ordonnance sur l'aménagement du territoire (OAT), du 28 juin 2000[2] ;
vu les articles 13, 15, 18 et suivants de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire (LCAT), du 2 octobre 1991[3] ;
vu l’arrêté d’adoption du plan directeur cantonal de l'aménagement du territoire du 22 juin 2011[4] ;
vu l’approbation du plan directeur cantonal de l’aménagement du territoire par le Conseil fédéral du 26 juin 2013 ;
sur la proposition du conseiller d'État, chef du Département du développement territorial et de l’environnement,
arrête :
Article premier Le plan directeur cantonal de l'aménagement du territoire (ci-après : plan directeur cantonal), adopté le 22 juin 2011, est modifié par l’adjonction des fiches de coordination suivantes :
- E_43 « Accompagner le changement climatique » ;
- S_12 « Développer l'offre d'appartements avec encadrement » ;
- S_29 « Gérer les résidences secondaires et les zones de constructions basses (ZCB) » ;
- S_39 « Valoriser et protéger l'espace forestier ».
Art. 2 Les fiches de coordination suivantes du plan directeur cantonal sont modifiées :
- R_31 « Développer le tourisme » ;
- R_35 « Protéger et valoriser le patrimoine culturel » ;
- E_11 « Localiser judicieusement les activités économiques et valoriser les pôles de développement » ;
- E_12 « Mettre en place un système de gestion des zones d'activités » ;
- E_13 « Optimiser la localisation des centres d’achats et autres grands générateurs de trafic » ;
- E_21 « Développer les énergies renouvelables et viser l’autonomie énergétique » ;
- E_23 « Développer les réseaux thermiques à haute efficacité » ;
- E_25 « Valoriser le potentiel de l’énergie hydraulique » ;
- E_30 « Préserver et valoriser les ressources en matériaux » ;
- E_31 « Extraire et valoriser les matériaux minéraux » ;
- E_32 « Gérer et valoriser les déchets » ;
- E_40 « Gestion intégrée des eaux » ;
- A_11 « Renforcer les liaisons ferroviaires avec les villes suisses et la France » ;
- A_12 « Développer l’aéroport civil d’importance régionale La Chaux-de-Fonds – Les Éplatures et pérenniser les aérodromes de Neuchâtel et de Môtiers » ;
- A_21 « Viser un report modal fort vers les transports publics et la mobilité douce » ;
- A_22 « Réaliser le RER neuchâtelois avec une ligne directe Neuchâtel - La Chaux-de-Fonds » ;
- A_23 « Adapter et optimiser les transports publics régionaux » ;
- A_25 « Créer et améliorer les points et pôles d’intermodalité (interfaces de transport) » ;
- A_27 « Promouvoir la mobilité douce » ;
- A_31 « Réorganiser le réseau routier » ;
- A_32 « Réaliser les contournements du Locle et de La Chaux-de-Fonds (H20 – H18) » ;
- U_11 « Poursuivre une politique d’urbanisation durable » ;
- U_12 « Développer l’urbanisation à l'intérieur du milieu bâti et renforcer la qualité urbaine » ;
- U_13 « Privilégier la concentration du développement dans des pôles bien desservis » ;
- U_14 « Développer des quartiers durables et mettre en œuvre la politique cantonale du logement » ;
- U_15 « Réutiliser et valoriser les friches bien desservies » ;
- U_22 « Développer les espaces urbains de l’Agglomération RUN » ;
- U_31 « Optimiser la localisation des équipements publics » ;
- S_13 « Créer une aire de passage pour les communautés nomades suisses » ;
- S_21 « Préserver les meilleures terres cultivables du canton (SDA) et assurer la vitalité du territoire rural » ;
- S_36 « Réserver l’espace nécessaire aux eaux et revitaliser les cours d’eau et étendues d’eau ».
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Art. 3 Le projet de territoire, adopté le 22 juin 2011, est modifié.
Art. 4 La carte de synthèse du plan directeur cantonal, adoptée le 22 juin 2011, est modifiée.
Art. 5 Les modifications précitées sont adoptées et seront soumises à l'approbation du Conseil fédéral.
Art. 6 1Le Département du développement territorial et de l’environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre immédiatement en vigueur.
2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.