16 mars 2011	Arrêté interdisant la navigation au large de la plage du Quai Max-Petitpierre, à Neuchâtel Serrières (*)

Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,

vu la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 1975[1];

vu l’ordonnance fédérale sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre 1978[2];

vu la loi d'introduction de la législation fédérale en matière de navigation intérieure, du 14 octobre 1986[3];

vu la requête du service des parcs et promenades de la Ville de Neuchâtel, du 22 septembre 2009;

sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Département de la gestion du territoire;

 

 

arrête:

 

Article premier   La navigation est interdite dans les eaux bordant la rive en prolongement de l'enrochement sud de Port-Roulant, 200 mètres au large de la rive, jusqu'en prolongement du balisage existant au large de Champ-Bougin.

 

Art. 2   La zone frappée d’interdiction est balisée par un cordon de bouées, de forme sphérique et de couleur jaune, conformément à l'article 37 de l’ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre 1978.  

 

Art. 3   Les dispositions pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 1975, sont applicables aux contrevenants.

 

Art. 4   Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur. Il sera publié dans la Feuille Officielle et inséré au Recueil systématique de la législation neuchâteloise.