26 juillet 2013	Arrêté fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'Etat (*)
Etat au 1er janvier 2023

Le Conseil d’Etat de la République et Canton de Neuchâtel,

vu la loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et de l'administration cantonale (LCE), du 22 mars 1983[1];

sur la proposition de son président,

arrête:

 

 

CHAPITRE PREMIER

Dispositions générales

Départements et chancellerie d'Etat

Article premier[2]   L'administration cantonale est divisée en cinq départements:  

a)  le Département des finances et de la santé (DFS);

b)  le Département de l’économie, de la sécurité et de la culture (DESC);  

c)  le Département de la formation, de la digitalisation et des sports (DFDS);  

d)  le Département du développement territorial et de l'environnement (DDTE);

e)  le Département de l’emploi et de la cohésion sociale (DECS).

²Elle comprend en outre la chancellerie d'Etat.

 

Direction

Art. 2   ¹Chaque département est dirigé par un membre du Conseil d'Etat.

²La chancellerie d'Etat est dirigée par la chancelière ou le chancelier d'Etat.

 

Organisation

Art. 3[3]   ¹Les départements disposent:

a)  d'un secrétariat général chargé des tâches de coordination, de planification, de conseil et d'information;

b)  des services nécessaires à l'exécution de leurs tâches;

c)  des établissements, institutions et autres organismes qui leur sont rattachés.

²La chancellerie d'Etat dispose des services nécessaires à l'exécution de ses tâches.

³Les services peuvent se subdiviser en offices ou autres unités administratives.

 

CHAPITRE 2

Tâches générales

Département des finances et de la santé

Art. 4[4]   Le Département des finances et de la santé (DFS) assume les tâches dévolues à l’Etat dans les domaines des finances, des contributions publiques, de la santé publique, des communes et du développement des régions, des relations entre les églises et l’Etat, de la statistique, ainsi qu’en matière de bâtiments, de logement, d’organisation, de coordination des affaires foncières et de coopération au développement et à l’aide humanitaire.

 

Département de l’économie, de la sécurité et de la culture

Art. 5[5]   Le Département de l’économie, de la sécurité et de la culture (DESC) assume les tâches dévolues à l’Etat dans les domaines du développement et de la promotion de l’économie et du tourisme, du registre du commerce, de la politique régionale, de la population, de la police, de la sécurité civile et militaire, de l’exécution des peines, des poursuites et faillites, de la culture, des ressources humaines, des institutions politiques, ainsi qu’en matière de services juridiques, de législation et de caisse de pensions.

 

Département de la formation, de la digitalisation et des sports

Art. 6[6]    Le Département de la formation, de la digitalisation et des sports (DFDS) assume les tâches dévolues à l’Etat dans les domaines de l’éducation et de la formation, de la protection de l’adulte et de la jeunesse, des institutions d’éducation spécialisée, d’informatique et de digitalisation, ainsi qu’en matière de sport.

 

Département du développement territorial et de l'environnement

Art. 7[7]   Le Département du développement territorial et de l’environnement (DDTE) assume les tâches dévolues à l’Etat dans les domaines de l’aménagement du territoire, des travaux publics, des transports, de l’énergie, de l’agriculture, de la viticulture, du développement durable, de la protection de l’environnement, de la nature, des forêts, de la faune, de l’approvisionnement économique, ainsi qu’en matière de consommation, d’affaires vétérinaires, de cadastre, de registre foncier et de promotion de la domiciliation.

 

Département de l'emploi et de la cohésion sociale

Art. 8[8]   Le Département de l’emploi et de la cohésion sociale (DECS) assume les tâches dévolues à l’Etat dans les domaines de l’emploi et de la lutte contre le chômage, de l’intégration professionnelle, de l’accompagnement et de l’hébergement de l’adulte, des migrations, de l’intégration des étrangères et des étrangers et de la prévention du racisme, de la protection des travailleuses et des travailleurs, des assurances sociales fédérales AVS, AI, APG, des allocations familiales, ainsi qu’en matière d’action sociale, d’assurance-maladie et de politique familiale et de l’égalité.

 

Chancellerie d'Etat

Art. 9   ¹La chancellerie d'Etat remplit les fonctions de secrétariat du Conseil d'Etat.

²Elle assume les tâches dévolues à l'Etat dans les domaines des droits politiques, des affaires extérieures, des publications officielles, de l'information, des achats, de la logistique et des imprimés.  

 

Règlements particuliers

Art. 10   L'organisation de chaque département et de la chancellerie d'Etat fait l'objet de règlements particuliers.

 

CHAPITRE 3

Dispositions finales

Abrogation du droit en vigueur

Art. 11   Les actes du Conseil d'Etat suivants sont abrogés:

a)  arrêté fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'Etat, du 25 mai 2005[9] (RSN 152.100.0);

b)  arrêté fixant provisoirement les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'Etat, du 28 mai 2013[10];

c)  arrêté portant adaptation provisoire de la réglementation cantonale à l'arrêté fixant provisoirement les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'Etat, du 28 mai 2013[11];

d)  arrêté complémentaire portant adaptation provisoire de la réglementation cantonale à l'arrêté fixant provisoirement les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'Etat, du 17 juin 2013[12];

e)  règlement d'organisation du Département de la justice, de la sécurité et des finances, du 20 février 2006[13] (RSN 152.100.01);

f)   arrêté instituant le Département de la justice, de la sécurité et des finances comme autorité cantonale de surveillance du contrôle des habitants, du 25 mai 2005[14] (RSN 152.100.010);

g)  arrêté instituant le Département de la justice, de la sécurité et des finances comme autorité cantonale de surveillance de l'état civil, du 25 mai 2005[15] (RSN 152.100.011);

h)  règlement d'organisation du Département de la santé et des affaires sociales, du 24 mars 2010[16] (RSN 152.100.02);

i)   règlement d'organisation du Département de la gestion du territoire, du 8 mars 2006[17] (RSN 152.100.03);

j)   arrêté instituant le Département de la gestion du territoire comme autorité cantonale de surveillance en matière d'exécution de la législation fédérale sur le droit foncier rural, du 25 mai 2005[18] (RSN 152.100.030);

k)  arrêté instituant le Département de la gestion du territoire comme autorité cantonale de surveillance du registre foncier, du 25 mai 2005[19] (RSN 152.100.031);

l)   règlement d'organisation du Département de l'économie, du 10 décembre 2007[20] (RSN 152.100.04);

m) arrêté instituant le Département de l'économie comme autorité cantonale inférieure de surveillance des offices des poursuites et des faillites, du 25 mai 2005[21] (RSN 152.100.040);

n)  arrêté instituant le Département de l'économie comme autorité cantonale de surveillance du registre du commerce, du 25 mai 2005[22] (RSN 152.100.041);

o)  règlement d'organisation du Département de l'éducation, de la culture et des sports, du 18 octobre 2006[23] (RSN 152.100.05);

p)  règlement d'organisation de la chancellerie d'Etat, du 14 février 2007[24] (RSN 152.100.06).

 

Adaptation du droit en vigueur

Art. 12   ¹Le service juridique de l'Etat est chargé d'adapter, sans procédure formelle, les actes du Conseil d'Etat figurant au Recueil systématique de la législation neuchâteloise (RSN) à la nouvelle dénomination des départements et à leurs nouvelles attributions.

 

Entrée en vigueur

Art. 13   ¹Le présent arrêté entre en vigueur le 1^er août 2013.

²Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

 

ANNEXE[25]

 

NOUVELLE STRUCTURE DE L'ADMINISTRATION CANTONALE

DES LE 25 MAI 2021

 

Composition des départements et de la chancellerie d’Etat

 

Département des finances et de la santé (DFS)

 

Secrétariat général

Office d'organisation

Service financier

Office du recouvrement

Service des contributions

Service de la santé publique

Office de la promotion de la santé et de la prévention

Office des prestataires ambulatoires

Office des hôpitaux et des institutions psychiatriques

Office du maintien à domicile et de l'hébergement

 

Service des bâtiments

Office du logement

Service des communes

Service de statistique

 

 

Département de l’économie, de la sécurité et de la culture (DESC)

 

Secrétariat général

Service de l'économie

Office du registre du commerce

Service des poursuites et faillites

Office des poursuites

Office des faillites

Service cantonal de la population

Service pénitentiaire

Office d’exécution des sanctions et de probation

Etablissement d'exécution des peines de Bellevue

Etablissements de détention La Promenade

Police neuchâteloise

Service de la sécurité civile et militaire

Service de la culture

Office du patrimoine et de l'archéologie

Office des archives de l'Etat

Service des ressources humaines

Service juridique  

 

 

Département de la formation, de la digitalisation et des sports (DFDS)

 

Secrétariat général

Centre d'accompagnement et de prévention pour les professionnel-le-s des établissements scolaires

Service de l'enseignement obligatoire

Office de la pédagogie et de la scolarité

Office de l'informatique scolaire et de l'organisation

Office de l'enseignement spécialisé

Centre de psychomotricité

Conservatoire de musique neuchâtelois

Service des formations postobligatoires et de l'orientation

Office des formations professionnelles et académiques

Office des apprentissages

Office des hautes écoles et de la recherche

Office de l'insertion des jeunes de moins de 35 ans en formation professionnelle

Office cantonal de l'orientation scolaire et professionnelle

Service de protection de l’adulte et de la jeunesse

Office de protection de l’enfant

Office de protection de l’adulte

Office des structures d’accueil extrafamilial et des institutions d’éducation spécialisée

Service des sports

Service informatique de l'Entité neuchâteloise

 

 

Département du développement territorial et de l’environnement (DDTE)

 

Secrétariat général

Service de l'aménagement du territoire

Service des transports

Service des ponts et chaussées

Office des ressources générales

Office des routes cantonales

Office de l'entretien

Service de l'énergie et de l'environnement

Service de la faune, des forêts et de la nature

Service de l'agriculture

Office des améliorations structurelles  

Office des paiements directs

Office de la viticulture et de l’agroécologie

Evologia

Service de la consommation et des affaires vétérinaires

Service de la géomatique et du registre foncier

 

 

Département de l’emploi et de la cohésion sociale (DECS)

 

Secrétariat général

Office de conciliation en matière de conflit du travail

Autorité de surveillance des caisses d’allocations familiales

Office de la politique familiale et de l'égalité

Service de l'emploi

Direction

Office du marché du travail

Office des relations et des conditions de travail

Service des migrations

Direction finances et administration

Office des conditions de séjour

Office de la main-d'œuvre

Office social de l'asile en premier accueil

Office social de l'asile en second accueil

Office de l’intégration et de la formation du domaine de l’asile

Service de la cohésion multiculturelle

Service de l'action sociale

Direction

Office cantonal de l'aide sociale

Office de recouvrement et d'avances des contributions d'entretien

Office cantonal de l’assurance-maladie et des bourses d’études  

Service d’accompagnement et d’hébergement de l’adulte

 

 

Chancellerie d'Etat

Office des relations extérieures et de la communication

Service d'achat, de logistique et des imprimés