2 avril 2014	Arrêté concernant le groupe de confiance de l'Etat de Neuchâtel (*)
Etat au 25 mai 2021

Le Conseil d’Etat de la République et Canton de Neuchâtel,

vu la loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes (loi sur l'égalité, LEG), du 24 mars 1995[1];

vu la loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (loi sur le travail, LTr), du 13 mars 1964[2];

vu la loi sur le statut de la fonction publique (LSt), du 28 juin 1995[3];

sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Département de la justice, de la sécurité et de la culture,

arrête:

 

 

Mission

Article premier   ¹Le Conseil d'Etat met un groupe de confiance à disposition des collaboratrices et collaborateurs de l'Etat de Neuchâtel.

²La mission du groupe de confiance est de répondre aux demandes provenant du personnel de tous niveaux hiérarchiques rencontrant dans le cadre de leur travail des difficultés relationnelles, se manifestant par des conflits ou qui pourraient constituer du harcèlement psychologique ou sexuel.

 

Tâches

Art. 2   ¹Le groupe de confiance est chargé:

a)  d'offrir écoute, aide et conseils aux personnes qui le contactent;

b)  de les informer des moyens à disposition pour gérer les difficultés relationnelles ou faire cesser le harcèlement psychologique ou sexuel;

c)  de mettre en relation les parties lorsque les circonstances s'y prêtent, notamment en tentant une conciliation;

d)  de transmettre au besoin le dossier au chef ou à la cheffe du service des ressources humaines de l'Etat de Neuchâtel et/ou à l'autorité hiérarchique compétente;

²Il agit en toute confidentialité, en accord avec la ou les personne-s concernée-s, sous réserve des dispositions légales impératives.

 

Fonctionnement

Art. 3[4]   ¹Le groupe de confiance travaille en toute indépendance.

²Il décide de son organisation interne.

³Fonctionnellement, il est rattaché au chef ou à la cheffe du Département de l’économie, de la sécurité et de la culture. Administrativement, il est rattaché au Service des ressources humaines.

⁴Les titulaires de fonctions publiques qui composent le groupe de confiance perçoivent une indemnité brute de 80 francs par mois.

 

Abrogation

Art. 4   ¹L'arrêté portant création d'un groupe de confiance "harcèlement" au sein de l'administration cantonale, du 24 février 1999[5], est abrogé.

 

Entrée en vigueur et publication

Art. 5   ¹Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.

²Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.