416.101
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25 juin 2018
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Règlement
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État au |
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Le rectorat,
vu les articles 44 et 48, alinéa 3 de la loi sur l’Université (LUNE), du 2 novembre 2016[1],
vu les articles 71 et suivants des statuts de l’Université, du 3 mai 2018[2],
arrête:
Article premier 1Le présent règlement détermine la procédure de sélection et de nomination des professeur-e-s titulaires au sens de l’article 44 LUNE.
2Il vise à instaurer une pratique harmonisée dans toutes les Facultés de l’Université de Neuchâtel.
Art. 2 Le rectorat est seul compétent pour octroyer le titre de professeur-e titulaire, en respectant les conditions matérielles et la procédure décrites dans le présent règlement.
Principes généraux
Art. 3 1Le rectorat peut octroyer le titre de professeur-e titulaire à un-e chargé-e de cours ou à un membre du corps intermédiaire.
2Le titre de professeur-e titulaire est décerné pour une durée égale à l’autre fonction exercée au sein de l’Université, mais au maximum pour une durée de quatre ans, renouvelable. Si la fonction s’étend sur un seul semestre, le rectorat peut décerner le titre de professeur titulaire pour l’année académique entière.
3En cas de cessation anticipée de la fonction liée à l’octroi du titre de professeur-e titulaire, la personne concernée ne peut plus porter le titre.
Critères et procédure d’octroi du titre
Art. 4 1Pour être nommée professeur-e titulaire, la personne pressentie doit être proposée par le Conseil des professeurs de la Faculté concernée.
2Le rectorat ne confère le titre de professeur-e titulaire que si la personne pressentie remplit les critères suivants :
- être titulaire d’un doctorat ;
- avoir enseigné au sein de l’Université de Neuchâtel pendant au moins quatre ans consécutivement ;
- justifier d’accomplissements académiques notables (par exemple activité soutenue de recherche, publications, obtention de fonds compétitifs de recherche) ou d’accomplissements professionnels hors du commun (exercice de hautes fonctions) ;
- contribuer au bon renom de l’Université de Neuchâtel.
Art. 5 1Après s’être assuré de l’accord de la personne concernée, le doyen ou la doyenne, le directeur ou la directrice d’un institut ou un comité de parrainage de trois professeur-e-s ordinaires au moins peut adresser au Conseil des professeurs de la Faculté la proposition d’octroyer le titre de professeur-e titulaire à un-e chargé-e de cours ou à un membre du corps intermédiaire.
2Si le Conseil des professeurs décide de donner suite à la proposition, il rédige à l’intention du rectorat un rapport motivé soutenant l’octroi du titre de professeur-e titulaire à la personne pressentie.
3Le rapport du Conseil des professeurs doit être accompagné des documents suivants :
- curriculum vitae de la personne pressentie ;
- liste de ses cours et résultats de leur évaluation ;
- liste de ses publications ;
- liste des projets de recherche (FNS, UE, etc.) qu’elle a menés et des fonds de tiers qu’elle a obtenus.
4Avant de prendre sa décision, le rectorat peut inviter la personne pressentie à un entretien. Il peut au surplus demander une expertise externe à un-e professeur-e d’une autre Université, spécialiste du domaine de compétence de la personne pressentie.
Art. 6 à l’échéance de la durée d’octroi du titre de professeur titulaire, le rectorat renouvelle le titre sur simple demande du Conseil des professeurs de la Faculté concernée, pour autant que la personne conserve une fonction académique au sein de l’Université de Neuchâtel.
Art. 7 Toutes les personnes impliquées dans la procédure d’octroi du titre de professeur-e titulaire doivent respecter une stricte confidentialité.
Dispositions transitoires et finales
Art. 8 1Les personnes qui avaient été nommées professeur-e titulaire ou professeur-e associé-e jusqu’en juillet 2018 conservent leur titre jusqu’à la fin de l’année académique 2018-2019 sur simple proposition du Conseil des professeurs de la Faculté concernée. L’octroi du titre de professeur-e titulaire est ensuite soumis à la procédure ordinaire de l’article 5.
2Les personnes qui avaient été nommées professeur-e titulaire ou professeur-e associé-e au-delà de juillet 2018 conservent leur titre pour la durée de son octroi. À l’échéance de cette durée, l’octroi du titre de professeur-e titulaire est soumis à la procédure ordinaire de l’article 5.
Entrée en vigueur, approbation et publication
Art. 9 1Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 2018.
2Conformément à l’article 48, alinéa 3 LUNE, le Conseil de l’Université a approuvé le présent règlement lors de sa séance du 15 juin 2018.
3Le présent règlement sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.