16 février 2022	Arrêté concernant la modification de la fiche de coordination R_38 du plan directeur cantonal de l’aménagement du territoire (*)

Le Conseil d’État de la République et Canton de Neuchâtel,

vu les articles 6 à 12 de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT), du 22 juin 1979[1] ;

vu les articles 4 à 13 de l'ordonnance sur l'aménagement du territoire (OAT), du 28 juin 2000[2] ;

vu les articles 13 et 15 de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire (LCAT), du 2 octobre 1991[3] ;

vu l’arrêté d’adoption du plan directeur cantonal de l'aménagement du territoire du 22 juin 2011 ainsi que l’arrêté concernant sa modification et la décision d’adoption de ses modifications mineures du 2 mai 2018[4] ;

vu les approbations du plan directeur cantonal de l’aménagement du territoire par le Conseil fédéral les 26 juin 2013 et 27 février 2019 ;

sur la proposition du conseiller d'État, chef du Département du développement territorial et de l’environnement,

arrête :

 

Article premier   La fiche de coordination R_38 « Développer les parcs naturels régionaux » du plan directeur cantonal de l'aménagement du territoire (ci-après : plan directeur cantonal), adoptée le 22 juin 2011 et modifiée le 2 mai 2018, est modifiée.

 

Art. 2   La carte de synthèse du plan directeur cantonal, adoptée les 22 juin 2011 et modifiée le 2 mai 2018, est modifiée.

 

Art. 3   La présente modification du plan directeur cantonal sera soumise à l'approbation du Conseil fédéral.

 

Art. 4   ¹Le Département du développement territorial et de l’environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre immédiatement en vigueur.

 

²Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil systématique de la législation neuchâteloise.