25 mai 2020	Arrêté fixant les taxes journalières des bénéficiaires de prestations des institutions sociales et le montant laissé à disposition pour leurs dépenses personnelles (*)
État au 1er janvier 2020

Le Conseil d’État de la République et Canton de Neuchâtel,

vu la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (LPC), du 6 octobre 2006[1] ;

vu la loi d'introduction de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (LCPC), du 6 novembre 2007[2] ;

vu le règlement d'exécution de la loi d'introduction de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (RLCPC), du 10 décembre 2007[3] ;

sur la proposition du conseiller d'État, chef du Département de la justice, de la sécurité et de la culture,

arrête :

 

Article premier   Les taxes journalières des institutions sociales reconnues par le Conseil d'État ou par la Convention intercantonale relative aux institutions sociales (CIIS) sont fixées comme suit :

a)  Fondation Foyer Handicap	Fr. 138.-
b)  Fondation alfaset	Fr. 138.-
c)  Fondation Les Perce-Neige	Fr. 138.-
d)  Fondation Addiction Neuchâtel	Fr. 138.-
e)  Fondation Ressource	Fr. 138.-
f)   Fondation en faveur des adultes en difficultés sociales :
-     Maison de Prébarreau	Fr. 138.-
-     Hébergements différenciés	Fr.   80.-
g)  Autres placements au sein du canton	Fr. 138.-
h)  Placements hors canton	Fr. 128.-

 

Art. 2   Le montant laissé à la disposition des bénéficiaires de prestations pour leurs dépenses personnelles est fixé à Fr. 4'320.- par année.

 

Art. 3   ¹Le présent arrêté entre en vigueur avec effet rétroactif au 1^er janvier 2020.

²Il remplace et abroge l'arrêté fixant les taxes journalières des bénéficiaires de prestations des institutions sociales et le montant laissé à disposition des pensionnaires pour leurs dépenses personnelles, du 5 décembre 2018[4].

³Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.