24 juin 2019	Arrêté définissant les périmètres des zones sujettes à interdiction (*)
État au 25 mai 2021

Le Conseil d’État de la République et Canton de Neuchâtel,

vu les articles 4 et 5 du concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives, du 15 novembre 2007[1] ;

vu le règlement d’application du concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives, du 22 décembre 2009[2] ;

sur la proposition du conseiller d’État, chef du Département de la justice, de la sécurité et de la culture,

arrête :

 

Article premier^[3]   Le Département de l’économie, de la sécurité et de la culture définit les périmètres des zones sujettes à interdiction suivants (selon plans joints en annexe) :

 

Région du Littoral

NE1 Secteur La Maladière

NE2 Secteur Patinoires du Littoral

NE3 Secteur Pierre-à-Bot

 

Région des Montagnes

 

Secteur Ville La Chaux-de-Fonds :

NE4 Secteur Les Mélèzes

NE5 Secteur La Charrière

 

Secteur Ville Le Locle :

NE6 Secteur Jeanneret

 

Art. 2   L’arrêté concernant le périmètre des zones sujettes à interdiction, du 4 juillet 2007[4], est abrogé.

L’arrêté sanctionnant les périmètres des zones sujettes à interdiction, du 10 août 2010[5], est abrogé.

 

Art. 3   ¹Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur.

²Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.