18 novembre 2020	Arrêté fixant les tarifs des soins de longue durée au sens de l’article 25a LAMal dispensés par les OSAD et les infirmières et infirmiers indépendant-e-s (*)
État au 1er janvier 2023

Le Conseil d’État de la République et Canton de Neuchâtel,

vu la loi sur l’assurance-maladie (LAMal), du 18 mars 1994[1] ;

vu l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal), du 27 juin 1995[2] ;

vu l'ordonnance du Département fédéral de l'intérieur (DFI) sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, OPAS), du 29 septembre 1995[3] ;

vu la loi de santé (LS), du 6 février 1995[4] ;

vu le règlement sur le financement résiduel des soins en cas de maladie (RFRS), du 9 juillet 2018[5] ;

sur la proposition du conseiller d'État, chef du Département des finances et de la santé,

arrête :

 

 

Article premier   Les tarifs horaires des soins de longue durée dispensés par les organisations d’aide et de soins à domicile (OSAD) et par les infirmières et infirmiers indépendant-e-s sont fixés comme suit :

1)  Soins dispensés par NOMAD « Neuchâtel organise le maintien à domicile » et par les OSAD qui appliquent les Conventions collectives de travail CCT Santé21 :

Tarifs par heure (60 minutes)	Participation des assureurs-maladie   Fr.	Participation du canton     Fr.	Total couvrant les frais effectifs     Fr.
a)  évaluation et conseils	76.90	29.50	106.40
b)  examens et traitements	63.00	29.10	92.10
c)  soins de base	52.60	24.30	76.90

 

2)  Soins dispensés par les autres OSAD :

Tarifs par heure (60 minutes)	Participation des assureurs-maladie   Fr.	Participation du canton     Fr.	Total couvrant les frais effectifs     Fr.
a)  évaluation et conseils	76.90	13.40	90.30
b)  examens et traitements	63.00	15.10	78.10
c)  soins de base	52.60	12.60	65.20

 

3)  Soins dispensés par les infirmières et infirmiers indépendant-e-s :

Tarifs par heure (60 minutes)	Participation des assureurs-maladie   Fr.	Participation du canton     Fr.	Total couvrant les frais effectifs     Fr.
a)  évaluation et conseils	76.90	29.50	106.40
b)  examens et traitements	63.00	29.10	92.10
c)  soins de base	52.60	24.30	76.90

 

Art. 1a[6]   Les soins de longue durée ne donnent pas droit à une participation du canton lorsqu’ils sont dispensés :

-    par des proches aidant-e-s engagé-e-s par des OSAD ;  

-    dans des appartements avec encadrement ou autres modèles assimilables d’habitat collectif par des prestataires au sens de l’article 7, alinéa 1 OPAS qui sont localisés à proximité desdits appartements.

 

Art. 2   Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté fixant les tarifs des soins de longue durée au sens de l’article 25a LAMal, dispensés par les OSAD et les infirmières et infirmiers indépendant-e-s, du 18 mars 2020[7].

 

Art. 3   ¹Le présent arrêté entre en vigueur rétroactivement au 1^er juillet 2020.

²Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.