20 septembre 2023	Arrêté fixant les émoluments pour l’année 2023 en matière de lutte contre les épizooties et d’élimination des cadavres d’animaux (*)
État au 1er janvier 2023

Le Conseil d’État de la République et Canton de Neuchâtel,

vu la loi sur les épizooties (LFE), du 1^er juillet 1966[1] ;

vu l’ordonnance concernant les sous-produits animaux (OSPA), du 25 mai 2011[2] ;

vu la loi concernant l’élimination des déchets animaux, du 20 juin 1994[3] ;

vu le règlement relatif aux émoluments en matière de lutte contre les épizooties et d’élimination des cadavres d’animaux, du 14 juin 2006[4] ;

sur la proposition du conseiller d'État, chef du Département du développement territorial et de l'environnement,

arrête :

 

Frais externes

Article premier   ¹Les frais externes de la lutte contre les épizooties, au sens de l’article 10 du règlement relatif aux émoluments en matière de lutte contre les épizooties et d’élimination des cadavres d’animaux, du 14 juin 2006, ci-après le règlement, déterminants pour le calcul des émoluments se montent à 153’029 francs.

²Les frais externes d’élimination des cadavres, au sens de l’article 11 du règlement, déterminants pour le calcul des émoluments se montent à 118’203 francs.

 

Nombre d’UGB

Art. 2   ¹Le nombre d’UGB retenu pour le calcul des émoluments en matière de lutte contre les épizooties est de 30.662 (art. 13, let. c du règlement).

²Le nombre d’UGB retenu pour le calcul des émoluments en matière d’élimination de cadavres est de 30.419 (art. 13, let. c du règlement).  

 

Taxe de base

Art. 3   ¹La taxe de base au sens de l’article 14, alinéa 1, du règlement est de 30 francs.

²La taxe de base réduite au sens de l’article 14, alinéa 2, du règlement est de 10 francs.

 

Montant des émoluments

1.  par UGB

Art. 4   ¹Le montant annuel de l’émolument par UGB perçu en matière de lutte contre les épizooties est de 4 fr. 92.

²Le montant annuel de l’émolument perçu par UGB en matière d’élimination des cadavres est de 3 fr. 85.

 

2.  cas particuliers

Art. 5   ¹L’émolument pour les poissons d’élevage s’élève à 3 francs par 100 kg de poissons.

²L’émolument spécial, y compris la taxe de base, prélevé conformément à l’article 15 du règlement est de :

a)  104 francs pour les chevaux, les mulets et les bardots ;

b)  54 francs pour les poulains, les ânes et les poneys.

 

Abrogation

Art. 6   L’arrêté fixant les émoluments pour l’année 2022 en matière de lutte contre les épizooties et d’élimination des cadavres d’animaux, du 14 septembre 2022[5], est abrogé.

 

Entrée en vigueur et publication

Art. 7   ¹Le présent règlement entre en vigueur avec effet rétroactif au 1^er janvier 2023.

²Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.