11 mars 2015	Arrêté sur le service de garde des médecins du canton (*)
Etat au 25 avril 2016

Le Conseil d’Etat de la République et Canton de Neuchâtel,

vu la loi de santé (LS), du 6 février 1995[1];

vu le règlement concernant l'exercice des professions médicales universitaires et des autres professions de la santé, du 2 mars 1998[2];

sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Département des finances et de la santé,

arrête:

 

 

Délégation

Article premier   La société neuchâteloise de médecine (ci-après: SNM) est chargée d'organiser le service de garde des médecins dans le canton de Neuchâtel.

 

Règlement d'organisation

Art. 2[3]   Le Conseil d'Etat approuve le règlement sur le service de garde des médecins dans le canton de Neuchâtel, du 16 novembre 2006, dans sa teneur du 22 octobre 2015.

 

Convention avec HNE

Art. 3   La Conseil d'Etat approuve la convention de collaboration liant la SNM à l'Hôpital neuchâtelois (HNE) relative à la création et à la mise en œuvre des maisons de la garde au sein des sites hospitaliers de l'Hôpital neuchâtelois - Pourtalès, de l'Hôpital neuchâtelois - La Chaux-de-Fonds et de l'Hôpital neuchâtelois - Val-de-Travers, du 24 octobre 2014.

 

Art. 4   ¹Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.

²Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.