9 mars 1998	Arrêté approuvant le concordat concernant la chasse sur le lac de Neuchâtel (*)

Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,

vu l'article 7 de la loi cantonale sur la faune sauvage, du 7 février 1995[1];

sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Département de la gestion du territoire,

arrête:

 

 

Article premier   Le concordat concernant la chasse sur le lac de Neuchâtel, signé le 19 février 1998[2] par la commission intercantonale de la chasse sur ledit lac, est approuvé.

 

Art. 2   Le présent arrêté et le concordat concernant la chasse sur le lac de Neuchâtel, du 19 février 1998[3], seront publiés dans la Feuille officielle et insérés au Recueil de la législation neuchâteloise.