17 mai 2006	Arrêté interdisant la navigation   dans le canal de la Vieille Thielle (*)

Le Conseil d’Etat de la République et Canton de Neuchâtel,

vu la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 1975[1];

vu l’ordonnance fédérale sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre 1978[2];

vu la loi d'introduction de la législation fédérale en matière de navigation intérieure, du 14 octobre 1986[3];

vu la requête du chef du service de la faune, du 13 avril 2006;

sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Département de la gestion du territoire;

arrête:

 

 

Article  premier   La navigation est interdite sur l'ensemble du canal de la Vieille Thielle, territoire des communes de Cressier et du Landeron. 

 

Art. 2   La zone frappée d'interdiction sera balisée par un cordon de bouées, de forme sphérique et de couleur jaune. 

 

Art. 3   Les dispositions pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 1975, sont applicables aux contrevenants. 

 

Art. 4   Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur et annule toutes dispositions contraires. Il sera publié dans la Feuille Officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.