24 juin 2008	Décret portant adhésion à l'accord intercantonal sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire (HarmoS) (*)

Le Grand Conseil de la République et Canton de Neuchâtel,

vu l’article 62 de la Constitution fédérale, du 18 août 1999[1];

vu l’article 56 de la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel, du 24 septembre 2000[2];

sur la proposition du Conseil d'Etat, du 23 avril 2008,

décrète:

 

 

Article premier   Le Canton de Neuchâtel adhère à l’accord intercantonal de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP) sur l’harmonisation de la scolarité obligatoire (HarmoS), du 14 juin 2007[3].

 

Art. 2   ¹Le présent décret est soumis au référendum facultatif.

²Le Conseil d’Etat pourvoit s’il y a lieu, à la promulgation et à l’exécution du présent décret dont il fixe la date d’entrée en vigueur.

 

 

Décret promulgué par le Conseil d'Etat le 13 août 2008.

L'entrée en vigueur est immédiate.