19 juin 1989	Règlement d'exécution de la loi d'introduction de la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (*)
Etat au 1er août 2013

Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,

vu la loi d'introduction de la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre, du 25 janvier 1989[1];

sur la proposition du conseiller d'Etat, chef des départements des Travaux publics et de l'Agriculture,

arrête:

 

 

Compétences

Article premier[2]   Le Département du développement territorial et de l'environnement (ci-après: le département) est chargé de l'application de la loi d'introduction de la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre.

 

Service de l’aménagement du territoire

Art. 2[3]   ¹Le service de l’aménagement du territoire assure le rôle de service technique pour l'application des articles 7 à 16 et 22 de la loi.

 

Service des ponts et chaussées

Art. 3[4]   ¹Le service des ponts et chaussées assure le rôle de service technique pour l'application des articles 17 à 21 de la loi.

 

Organisations privées spécialisées

Art. 4   Les tâches confiées aux organisations privées spécialisées font l'objet de conventions.

 

Délai d'établissement des plans

Art. 5   ¹Le plan directeur cantonal est établi jusqu'au 31 décembre 1989, conformément à l'article 15 LCPR.

²Le plan du réseau des chemins de randonnée pédestre est établi jusqu'au 31 décembre 1991.

³Le plan directeur communal et le plan du réseau communal des chemins pour piétons sont établis jusqu'au 31 décembre 1992.

 

Mesures transitoires

Art. 6   La carte d'excursion pédestre éditée en 1987 par l'Association neuchâteloise du tourisme pédestre vaut en tant que plan directeur provisoire des chemins de randonnée pédestre jusqu'à l'adoption du plan directeur cantonal.

 

Dispositions abrogées

Art. 7   L'arrêté instituant des mesures transitoires d'application de la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre, du 30 mars 1988[5], est abrogé.

 

Exécution

Entrée en vigueur

Art. 8   ¹Le département est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre immédiatement en vigueur.

²Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.