933.402
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8 janvier 1986
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Arrêté
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Etat au |
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Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,
vu la loi sur les finances, du 21 octobre 1980[1];
vu le budget de l'Etat;
sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du département de l'Instruction publique,
arrête:
Article premier 1Des subventions peuvent être accordées pour la réalisation de films cinématographiques.
2Peuvent être mis au bénéfice de telles subventions:
– les réalisateurs d'origine neuchâteloise, domiciliés dans le canton ou en dehors de celui-ci,
– les réalisateurs suisses ou étrangers habitant le canton depuis 5 ans au moins et y exerçant une activité.
Art. 2[2] Les subventions sont prélevées dans le compte "Cinéma" figurant dans le budget du Département de l’économie, de la sécurité et de la culture.
Art. 3 Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.
(*) RLN XI 295
[1] RSN 601
[2] Dans tout le texte, la désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'état, du 26 juillet 2013 (FO 2013 N° 31) et de l’A portant modification de l’A fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'état, du 25 mai 2021 (FO 2021 N° 21), avec effet immédiat.