13 juin 2001	Arrêté portant adhésion du canton de Neuchâtel à l'accord intercantonal sur les écoles supérieures spécialisées (AESS) (*)
Etat au 25 mai 2021

Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,

vu la loi fédérale sur la formation professionnelle, du 19 avril 1978[1];

vu la loi cantonale sur la formation professionnelle, du 23 juin 1981[2];

vu la décision de l'Assemblée plénière de la CDIP, du 27 août 1998;

sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Département de l'instruction publique et des affaires culturelles,

arrête:

 

 

Article premier   Le canton de Neuchâtel adhère à l'accord intercantonal sur les écoles supérieures spécialisées (AESS) de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP), du 27 août 1998.

 

Art. 2[3]   ¹Le Département de la formation, de la digitalisation et des sports est chargé de l'application du présent arrêté, qui entre en vigueur au 1^er août 2001.

²Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.