27 octobre 1986	Arrêté concernant les stages d'information professionnelle (*)
Etat au 25 mai 2021

Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,

vu la loi fédérale sur la formation professionnelle, du 19 avril 1978[1];

vu la loi sur l'organisation scolaire, du 28 mars 1984[2];

sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du département de l'Instruction publique,

arrête:

 

 

Principe

Article premier   ¹Des stages d'information professionnelle peuvent être organisés à l'intention des élèves qui accomplissent leur dernière année de scolarité obligatoire.

²Ils peuvent également être destinés à des personnes libérées des obligations scolaires.

³Ils sont facultatifs.

 

But

Art. 2   Les stages ont pour but de faciliter le choix d'une activité professionnelle par l'occupation pendant une ou deux semaines d'un poste de travail dans une branche de l'économie.

 

Organisation

Art. 3   ¹Les offices régionaux d'orientation scolaire et professionnelle sont chargés de l'organisation et du contrôle des stages.

²Ils agissent en collaboration avec les parents ou le représentant légal, avec l'employeur et requièrent l'accord de l'autorité scolaire compétente, cas échéant, de la direction de l'école.

 

Art. 4   L'employeur s'abstient de verser une indemnité au stagiaire en âge de scolarité obligatoire.

 

Art. 5   Les stagiaires qui accomplissent un stage organisé conformément à l'article 3 sont couverts par l'assurance scolaire contre les accidents ou en vertu de la loi fédérale sur l'assurance-accidents.

 

Art. 6   Le présent arrêté abroge l'arrêté, du 20 décembre 1968[3], concernant les stages préprofessionnels.

 

Art. 7[4]   Le Département de la formation, de la digitalisation et des sports est chargé de l'application du présent arrêté, qui entre immédiatement en vigueur, est publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.