20 septembre 1977	Arrêté désignant le département chargé d'appliquer les dispositions de la législation fédérale et cantonale relatives à la protection de la faune (*)
Etat au 1er août 2013

Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,

vu la loi cantonale sur la protection de la faune et de la flore, du 24 février 1964[1];

vu la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage, du 1^er juillet 1966[2];

vu l'ordonnance d'exécution de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage, du 27 décembre 1966[3];

sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du département de l'Agriculture,

arrête:

 

 

Article premier[4]   Le Département du développement territorial et de l'environnement est l'autorité cantonale compétente pour appliquer la législation fédérale et cantonale relative à la protection de la faune.

 

Art. 2   L'arrêté désignant le département chargé d'appliquer les dispositions de la législation fédérale relatives à la protection de la faune, du 14 février 1967[5], est abrogé.

 

Art. 3   Le présent arrêté sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.