416.101.6
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9 juin 2020
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Règlement
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État au |
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Le Conseil de faculté de la Faculté de droit,
Le Conseil de faculté de la Faculté des lettres et sciences humaines,
Le Conseil de faculté de la Faculté des sciences économiques
vu les articles 32, alinéa 2 et 71 de la loi sur l’Université de Neuchâtel (LUNE), du 2 novembre 2016[1] ;
arrêtent :
Objet du programme interfacultaire
Article premier 11L’Université de Neuchâtel offre un programme interfacultaire d’études de Master of Law/Arts/Science en innovation, (Master in Innovation).
2Le Master combine des études menées dans plusieurs disciplines enseignées à la Faculté de droit, à la Faculté des lettres et sciences humaines et à la Faculté des sciences économiques, avec une participation aux enseignements de la Faculté des sciences.
3Selon le cursus suivi, le titre délivré est un Master of Law en innovation ; un Master of Arts en innovation, orientation innovation et société ; un Master of Science en innovation, orientation management de l’innovation.
Art. 2 1Le présent règlement fixe les conditions d’admission et d’acquisition du Master of Law/Arts/Science en innovation (Master in Innovation), ci-après dénommé le « Master ».
2La coordination du Master est assurée par la Faculté de droit.
3On entend par faculté d’inscription des étudiants et étudiantes, la faculté dans laquelle l’étudiant ou l’étudiante est inscrit-e pour suivre le cursus concerné.
4On entend par faculté de rattachement des enseignements, la faculté dans laquelle les enseignements sont dispensés.
Art. 3 Le présent règlement s’applique aux personnes candidates aux titres précités ainsi qu’aux étudiants et étudiantes inscrit-e-s dans les cursus concernés.
Organes
Art. 4 1Le programme de Master est placé sous la responsabilité académique d’un comité scientifique.
2Le comité scientifique est composé d’un professeur ou d’une professeure responsable du Master de chacune des facultés ; la présidence du comité scientifique s’organise librement entre les professeurs.
3Un représentant ou une représentante de la Faculté des sciences participe avec une voix consultative.
4Le cas échéant, le coordinateur ou la coordinatrice du Master participe également avec une voix consultative.
5Le comité scientifique est responsable de la qualité académique du programme de Master et de son organisation générale. Il s’agit en particulier des tâches suivantes :
a) soumettre les plans d’études du programme de Master et proposer des modifications du règlement aux autorités compétentes ;
b) coordonner les enseignements et les autres activités prévues dans les plans d’études ;
c) organiser, en collaboration avec les facultés concernées, la promotion du Master.
Conditions d’admission et inscription
Art. 5 1Les personnes candidates doivent remplir les conditions générales d’immatriculation requises par l’Université de Neuchâtel pour le niveau du Master.
2L’admission au programme de Master est ouverte aux titulaires d’un Bachelor avec branches d’études en droit, en sciences économiques, en sciences (systèmes naturels) ou en lettres, sciences humaines et sociales, avec un pilier principal en sciences sociales, délivré par une université suisse. L’admission au programme de Master pour les titulaires d’autres Bachelors peut être subordonnée à l’exigence de l’acquisition de prérequis, dans le respect des recommandations de swissuniversities.
3Selon la formation antérieure et l’orientation du Master, des prérequis peuvent être exigés. Le cas échéant, et sur proposition du professeur ou de la professeure responsable du Master de la Faculté d’inscription, un contrat pédagogique fixant la formation complémentaire à suivre est conclu entre le décanat de la Faculté d’inscription et l’étudiant ou l’étudiante, dans le respect des recommandations de swissuniversities.
4L’étudiant ou l’étudiante est inscrit-e dans la faculté de l’orientation choisie (faculté d’inscription).
Contenu de la formation et conditions d’obtention du titre
Nombre de crédits ECTS et durée des études
Art. 6 1Le programme d’études comporte 120 crédits ECTS. Il peut être de 90 crédits ECTS pour les étudiant-e-s inscrit-e-s en Faculté des sciences économiques, conformément à l’article 7, alinéa 3.
2La durée des études du programme de Master est en principe de quatre semestres pour un Master à 120 crédits ECTS et de 3 semestres pour un Master à 90 crédits ECTS, mais ne peut en aucun cas dépasser six semestres pour un Master à 120 crédits ECTS, y compris la validation du mémoire, et cinq semestres pour un Master à 90 crédits ECTS, sous peine d’élimination. Une prolongation pour justes motifs peut être accordée par le doyen ou la doyenne de la faculté d’inscription.
3Lorsqu’il existe de justes motifs, le décanat de la faculté d’inscription peut autoriser des études à temps partiel. Les modalités sont réglées dans un contrat pédagogique entre le décanat et l’étudiant ou l’étudiante.
Art. 7 1Sur proposition du comité scientifique, chaque faculté adopte le plan d’études propre à son orientation. Le plan d’études est soumis ensuite à l’approbation du rectorat.
2Les plans d’études comprennent des enseignements communs (tronc commun) et spécifiques aux orientations des trois facultés d’inscription équivalant à un total de 90 crédits ECTS ainsi que l’obligation d’effectuer un mémoire de recherche ou un stage avec mémoire de stage équivalant à 30 crédits ECTS. Ils précisent notamment :
a) la liste des enseignements offerts chaque semestre, avec leur dotation en heures d’enseignement et en crédits ECTS ;
b) pour chaque enseignement, la forme et les modalités de son évaluation.
3En dérogation à l’alinéa 2, les étudiants et étudiantes inscrit-e-s en Faculté de sciences économiques peuvent accomplir une mineure équivalant à 30 crédits ECTS en lieu et place du mémoire de recherche et ou du stage ou opter pour un cursus à 90 crédits ECTS (sans mémoire de recherche ni stage ni mineure).
4Les étudiants et étudiantes inscrit-e-s en Faculté des sciences économiques ayant opté pour un programme à 120 crédits ECTS peuvent à tout moment renoncer à ce choix et se voir délivrer le Master à 90 crédits ECTS lorsque les conditions de réussite fixées par le plan d’étude sont remplies.
5Chaque enseignement est présenté de manière détaillée dans le descriptif des cours en ligne.
6Les langues d’enseignement sont en principe le français ou l’anglais. L’examen a lieu en principe dans la langue de l’enseignement.
Art. 8 1Chaque étudiant ou étudiante doit effectuer un stage avec mémoire de stage ou réaliser un mémoire de recherche de Master dans le domaine de l’orientation de la faculté d’inscription, sous réserve de l’article 7, alinéa 3.
2Le professeur ou la professeure responsable du Master de la faculté d’inscription autorise les stages et valide les sujets de mémoire, ainsi que le choix du directeur ou de la directrice de mémoire.
3Le sujet du mémoire doit être agréé par un enseignant ou une enseignante de la faculté d’inscription, titulaire du doctorat, qui fonctionnera comme directeur ou directrice de mémoire.
4Les modalités de réalisation du stage (notamment sa durée) et du mémoire de stage ainsi que du mémoire de recherche font l’objet de directives spécifiques proposées par le comité scientifique et approuvées par les décanats des facultés.
Conditions d’obtention du titre
Art. 9 Le titre de Master, signé par le doyen ou la doyenne de la faculté d’inscription, est délivré à la personne candidate qui remplit les conditions suivantes :
a) être immatriculée à l’Université de Neuchâtel et inscrite à la Faculté de droit pour l’obtention du Master of Law; à la Faculté des lettres et sciences humaines pour l’obtention du Master of Arts ou à la Faculté des sciences économiques pour l’obtention du Master of Science ;
b) avoir été immatriculée au moins deux semestres dans le programme de Master ;
c) avoir acquis les 90 ou 120 crédits ECTS prévus par le plan d’études de l’orientation.
Modalités d’évaluation et d’inscription des enseignements
Art. 10 1Les modalités d’évaluation des enseignements sont définies dans les plans d’études.
2Les modalités d’inscription aux enseignements et aux examens sont réglées par le règlement de la faculté de rattachement des enseignements.
Conditions de réussite
Art. 11 1Les conditions de réussite du tronc commun sont identiques pour les trois facultés. L’étudiant ou l’étudiante doit obtenir la note 4 au moins à chaque évaluation des enseignements du tronc commun, sous peine d’échec.
2Les conditions de réussite des orientations propres à chaque Faculté suivent les conditions de réussite fixées dans le règlement d’études et d’examens de la Faculté concernée.
Art. 12 1Est éliminé-e du Master l’étudiant ou l’étudiante qui :
a) ne remplit pas les conditions de réussite prévues à l’art. 11 ;
b) dépasse la durée maximale des études prévue à l’art. 6 ;
c) pour toutes autres raisons prévues par les règlements d’études et d’examens des facultés concernées et les règlements généraux de l’Université.
2Les décisions d’élimination sont rendues par le décanat de la faculté d’inscription.
Dispositions finales et transitoires
Art. 13 Les décisions prises en application du présent règlement peuvent faire l’objet d’un recours conformément à la loi sur l’Université de Neuchâtel (LUNE), du 2 novembre 2016.
Art. 14 Les règlements d’études et d’examens des facultés d’inscription, respectivement des Masters de la faculté d’inscription, s’appliquent à titre supplétif.
Art. 15 1Les étudiants et étudiantes inscrit-e-s dans le master avant l’entrée en vigueur du présent règlement peuvent, sur demande, se voir décerner par la Faculté des sciences économiques ou la Faculté des lettres et sciences humaines la nouvelle orientation prévue à l’article premier, alinéa 3 pour le Master à 120 crédits ECTS.
2Les étudiants et étudiantes inscrit-e-s dans le Master en Faculté des sciences économiques avant l’entrée en vigueur du présent règlement peuvent choisir d’accomplir une mineure à 30 ECTS en lieu et place du mémoire et/ou stage.
3Les étudiants ou étudiantes inscrit-e-s dans le Master en Faculté des sciences économiques avant l’entrée en vigueur du présent règlement ne peuvent pas opter pour le nouveau cursus à 90 ECTS. L’article 7, alinéa 4 ne leur est pas applicable.
Entrée en vigueur
Art. 16 1Le présent règlement entre en vigueur à la rentrée académique 2020-2021, soit le 14 septembre 2020. Il abroge et remplace le règlement du 27 mars 2017[2].
2Il est publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.
Approuvé par le rectorat le 6 juillet 2020