21 février 1990	Arrêté concernant la libération de la scolarité obligatoire (*)
Etat au 25 mai 2021

Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,

vu la loi sur l'organisation scolaire, du 28 mars 1984[1];

sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du département de l'Instruction publique,

arrête:

 

 

I. Principes

Principe général

Article premier   Tout élève est tenu de fréquenter la scolarité obligatoire durant 9 années complètes sous réserve des exceptions suivantes.

 

Avancement en cours de scolarité obligatoire

Art. 2   Les élèves bénéficiant des mesures visées par l'arrêté concernant l'avancement de certains élèves en cours de scolarité obligatoire peuvent effectuer l'ensemble de leur scolarité au cours de 8 années complètes.

 

Intégration en scolarité neuchâteloise

Art. 3   Les élèves intégrés en scolarité neuchâteloise avec un avancement d'un an en vertu des dispositions relatives à l'arrêté concernant l'intégration des élèves externes dans les écoles publiques peuvent effectuer l'ensemble de leur scolarité au cours de 8 années complètes.

 

Limite en vertu de l'âge des élèves

Art. 4   Au plus tard, les élèves sont libérés de la scolarité obligatoire au terme de l'année scolaire au cours de laquelle ils atteignent 16 ans révolus.

 

10^e ou 11^e année de scolarité

Art. 5   L'article 24 de la loi sur l'organisation scolaire est réservé.

 

II. Dispositions finales

Abrogation

Art. 6   L'arrêté concernant la libération anticipée d'élèves en cours de scolarité obligatoire, du 2 juin 1986[2], est abrogé.

 

Entrée en vigueur

Art. 7   Le présent arrêté entre en vigueur au début de l'année scolaire 1990-1991.

 

Exécution

Art. 8[3]   ¹Le Département de la formation, de la digitalisation et des sports est chargé de l'application du présent arrêté.

²Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.