21 mai 2003	Arrêté concernant la navigation au moyen de planches à voile tirées par des cerfs-volants (kite-surf) (*)
Etat au 25 mai 2021

Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,

vu la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 1975[1];

vu l’ordonnance fédérale sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre 1978[2];

vu la loi d’introduction de la législation fédérale en matière de navigation intérieure, du 14 octobre 1986[3];

sur la proposition de la conseillère d'Etat, cheffe du Département de la justice, de la santé et de la sécurité;

arrête:

 

 

Article premier   Conformément à l'article 166, alinéa 17, de l'ONI, les planches à voile tirées par des cerfs-volants (kite-surf) sont autorisées à naviguer, en respectant les règles applicables en matière de navigation intérieure, sur la partie neuchâteloise du lac de Neuchâtel.

 

Art. 2   Il convient d'observer une distance minimale de 200 mètres entre les planches à voile tirées par des cerfs-volants et les bateaux concessionnaires ainsi que les débarcadères.

 

Art. 3[4]   Le Département de l’économie, de la sécurité et de la culture est chargé de l'application du présent arrêté qui entre en vigueur immédiatement.

²Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.