18 juin 1943	Arrêté portant interdiction de naviguer sur la Haute-Areuse entre Saint-Sulpice et Noiraigue (*)
Etat au 1er août 2013

Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,

vu une requête du 11 juin 1943, de la Société des Pêcheurs de la Haute-Areuse;

vu les articles 664 du code civil suisse[1] et 96 de la loi concernant l'introduction du code civil suisse[2];

vu l'article premier du code pénal neuchâtelois, du 29 novembre 1940[3];

considérant que vu son caractère, la Haute-Areuse ne saurait être une rivière navigable et qu'une navigation de plaisance occasionnelle compromettrait le développement et la pêche du poisson dans cette rivière;

considérant l'importance que constituent ces ressources pour le pays, notamment dans les circonstances actuelles;

sur la proposition du conseiller d'Etat, chef des départements des Travaux publics et de Police,

arrête:

 

 

Article premier   La navigation sur la Haute-Areuse entre Saint-Sulpice et Noiraigue est interdite.

 

Art. 2   Les contraventions au présent arrêté sont passibles de l'amende jusqu'à 500 francs et des arrêts jusqu'à 15 jours.

 

Art. 3[4]   Le Département du développement territorial et de l'environnement est chargé de veiller à l'exécution du présent arrêté qui entre immédiatement en vigueur et qui sera maintenu tant et aussi longtemps que son application ne présentera pas d'inconvénient.