30 mars 2021	Arrêté fixant la taxe forfaitaire annuelle pour les lycées cantonaux (Lycée Blaise-Cendrars, Lycée Denis-de-Rougemont, Lycée Jean-Piaget) (*)
État en août 2021

La Conseillère d’État, cheffe du Département de l’éducation et de la famille,

vu la loi sur l’enseignement secondaire supérieur, du 19 décembre 1984[1] ;

vu le décret concernant la réorganisation de l’enseignement secondaire supérieur, du 11 février 1997[2] ;

vu le règlement général des lycées cantonaux, du 13 mai 1997[3] ;

sur la proposition du service des formations postobligatoires et de l’orientation,

arrête :

 

Objet

Article premier   Une taxe forfaitaire annuelle est exigée des élèves des lycées cantonaux Blaise-Cendrars, Denis-de-Rougemont et Jean-Piaget, en guise de participation financière à des manifestations culturelles et à des frais de photocopie ou de matériel scolaire.

 

Montant

Art. 2   ¹Le montant de la taxe forfaitaire annuelle prévu à l’article premier est de 250 francs.

²La taxe forfaitaire est de 150 francs si l’élève est inscrit-e dans une classe dite numérique.

 

Champ d’application et moment de la perception

Art. 3   ¹La présente mesure s’applique à toutes et tous les élèves de chaque niveau inscrit-e-s dans une filière certificative dispensée par les écoles concernées.

²La perception de la taxe forfaitaire intervient au début de l’année scolaire.

³La taxe forfaitaire n’est pas remboursable en cas de départ ou d’échec.

 

Entrée en vigueur

Art. 4   ¹Le présent arrêté entre en vigueur à la rentrée scolaire 2021-2022.

²L’article 2, alinéa 2 ne s’applique pas aux élèves ayant débuté leur formation avant la rentrée scolaire 2021-2022.

³Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil systématique de la législation neuchâteloise.