410.610.01
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21 avril 1993
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Arrêté
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Etat au |
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Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,
vu l'accord intercantonal sur la participation au financement des universités, du 26 novembre 1979;
sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du département de l'Instruction publique,
arrête:
Article premier En dérogation à l'arrêté concernant les écolages dans les écoles publiques du canton, du 30 avril 1991[1], les stagiaires du Séminaire pédagogique de l'enseignement secondaire astreints au paiement de l'écolage bénéficient de la mesure suivante, pour autant qu'ils aient obtenu leur licence à l'Université de Neuchâtel:
Le montant de l'écolage est de 1500 francs.
Art. 2[2] Le Département de la formation, de la digitalisation et des sports est chargé de l'application du présent arrêté qui entre en vigueur au début de l'année universitaire 1993–1994.
(*) FO 1993 No 32
[1] RSN 410.610; actuellement A du 26 août 1998 (FO 1998 N° 66)
[2] La désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'état, du 26 juillet 2013 (FO 2013 N° 31) et de l’A portant modification de l’A fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'état, du 25 mai 2021 (FO 2021 N° 21), avec effet immédiat.