20 mai 2015	Arrêté relatif à l'intégration d'un élève externe dans la scolarité obligatoire (*)
Etat en août 2021

Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,

vu la loi concernant les autorités scolaires (LAS), du 18 octobre 1983^[1];

vu la loi sur l'organisation scolaire (LOS), du 28 mars 1984^[2];

sur la proposition de la conseillère d'Etat, cheffe du Département de l'éducation et de la famille,

arrête:

 

 

Article premier   Le présent arrêté définit les modalités d'intégration d'un élève qui n'est pas issu de l'enseignement public neuchâtelois dans les années, les niveaux et les sections de la scolarité obligatoire.

 

Art. 2   ¹L'élève en provenance d'un autre canton, d'une école privée, de l'étranger ou qui était scolarisé à domicile, est en principe intégré dans l'année scolaire correspondant à son âge.

²Après examen du parcours scolaire et des compétences de l'élève, l'intégration peut avoir lieu dans une autre année si cela se justifie.

 

Art. 3[3]   ¹L’autorité scolaire communale ou intercommunale compétente détermine l’année de scolarité et cas échéant les niveaux que l’élève va intégrer.  

²Elle peut recourir, en cas de besoin, aux conseils d'un psychologue conseiller en orientation de l'office cantonal d'orientation scolaire et professionnelle (OCOSP) qui transmet son avis d'orientation scolaire par écrit.

³La direction communique la décision aux représentants légaux.

 

Art. 4   L'arrêté concernant l'intégration des élèves externes dans les écoles publiques, du 27 août 2003[4], est abrogé.

 

Art. 5   ¹Le présent arrêté entre en vigueur le 3 juillet 2015.

²Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.